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Compte-Rendu - ?ddownload=11830
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=11830)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mr GADAL Clément Ouverture de séance 19 h par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU – ANDRAU – BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT – DIAZ – DALLA-BARBA - TERKI - LUMEAU – SALAS – COURADETTE – BOUSQUET- JOCKIN- COSTES – DRAGNE - GADAL – PONS – BENSAID – PATTI – SANNI – FAURE - BERGER - DELON
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs GONZALVEZ - GAMBLIN – CHAGNIOT - FALIERES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mme GAMBLIN donne procuration à Mme SALAS
Mme FALIERES donne procuration à Mr ARDERIU
Arrivées de Mme GONZALVEZ à 19h50
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
1. ÉLECTION DU MAIRE
Monsieur LUMEAU doyen d’âge préside de la séance.
Il propose que le Conseil Municipal constitue le bureau de vote et choisisse deux assesseurs : Mr Clément GADAL et Mme Sonia BENSAID.
Donne lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général de Collectivités Territoriales. Il appelle chaque conseiller dans l’ordre du tableau.
Le Maire est élu au scrutin à bulletin secret, à la majorité absolue.
Si, après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité relative.
Il procède au dépouillement avec l’aide des assesseurs.
Il déclare les résultats : Mr François ARDERIU élu à l'unanimité
il rend la présidence au Maire nouvellement élu.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 25
ABSENTS 4
PROCURATIONS 2
2. FIXATION DU NOMBRES D'ADJOINTS
Mr le Maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-2, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 8 adjoints au maximum.
Mr le Maire propose au conseil municipal de fixer à 6 le nombre d'adjoints au maire de la commune.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 25
ABSENTS 4 Voté à l'unanimité
PROCURATIONS 2
1 3. ÉLECTION DES ADJOINTS
Mr le Maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 , dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal vote au scrutin de liste à bulletin secret.
Les deux assesseurs procède au dépouillement.
Mr le Maire proclame les résultats : Ont été proclamés Adjoints :
Éliane ANDRAU
Thierry BERGOUGNIOU
Monique MORANGE
Rachid ABDELAOUI
Naïma LABAT
Joël BAROIS
EN EXERCICE 29 VOTANTS 27
PRÉSENTS 25
ABSENTS 4 Voté à l'unanimité
PROCURATIONS 2
4. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Mr le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local :
2 5. DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Arrivée de Mme GONZALVEZ à 19h50.
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du CGCT.
Conformément à la jurisprudence, la délibération par laquelle le conseil municipal donne délégation d’attribution au Maire, en application des dispositions précitées, opère un transfert de pouvoirs qui dessaisit le conseil municipal de sa compétence décisionnelle dans les matières déléguées.
Le Maire est donc seul habilité à prendre les décisions dans ces domaines.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit personnellement les signer, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L.2122-22 .
Voir document joint.
EN EXERCICE 29 VOTANTS 28
PRÉSENTS 26
ABSENTS 3 Voté à l'unanimité
PROCURATIONS 2
3