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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=3202)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19 h par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU - ANDRAU - BERGOUGNIOU - MORANGE – ABDELAOUI - BAROIS – LABAT – DIAZ - LUMEAU – TERKI – DALLA-BARBA – KIERASINSKI-JOCKIN – CHAUSSOUNET - DELGADO - DRIVET - DELON – FALIÈRES - MEYER – PETIT - CESSES
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs SCHWARZER – MARTY – BERGER – DUBOURDIEU – BRUNO – DAUVEL – CHAGNIOT – DIOUF et BARRES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mr MARTY donne procuration à Mme TERKI
Mme BERGER donne procuration à Mr ABDELAOUI
Mr DUBOURDIEU donne procuration à Mme ANDRAU
Mme BRUNO donne procuration à Mr BAROIS
Mr DAUVEL donne procuration à Mme MEYER
Mr CHAGNIOT donne procuration à Mme FALIÈRES
Mr DIOUF donne procuration à Mme PETIT
Mme BARRES donne procuration à Mr CESSES
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
Mr le Maire : « Je vais vous demander de bien vouloir observer une minute de silence, une fois de plus malheureusement, à la mémoire de Mr Yvon Cassano, qui était président de la FNACA et qui a été conseiller municipal sur la commune à la fin des années 80. »
1. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MARS 2017
Voir document joint
Mr Cesses : « Je voterai contre ce point ayant reçu les informations trop tard, je n’ai pas eu le temps de le lire. » Mr le Maire : « C’est-à-dire ? Je n’ai pas compris. »
Mr Cesses : « Vous avez envoyé les informations trop tard pour que je puisse les avoir lues. » Mr le Maire : « Le procès-verbal ? »
Mr Cesses : « L’ensemble des documents que vous avez envoyés étaient complètement illisibles. » Mr le Maire : « Alors, effectivement, j’ai bien lu ce mail. Je vais juste reformuler vos propos. L’ensemble des documents qu’on vous envoyés n’étaient pas lisibles sur votre ordinateur. C’était bien des documents PDF. Après, si ça ne s’ouvre pas sur votre ordinateur, voilà, on n’a pas envoyé des documents illisibles, qu’on soit bien d’accord. » Mr Cesses : « Si. »
Mr le Maire : « Non. On parle de documents PDF qui ont été envoyés et ils étaient lisibles, j’ai pu les lire chez moi. Quand ce phénomène se produit, je le connais, c’est lié à la configuration de l’ordinateur qui n’ouvre pas les documents avec Acrobat mais avec un éditeur de texte standard. Donc c’est important de préciser que les documents étaient lisibles. »
Mr Cesses : « Pour moi, ils étaient illisibles et c’est la première fois que ça se produit. Je vous en ai informé assez rapidement. »
Mr le Maire : « On vous les a renvoyés et là, vous avez pu les ouvrir. Vous pouvez les organiser sur l’ordinateur et quelques fois, ça peut marcher. »
Mr Cesses : « Donc je voterai contre ce point n’ayant pas eu l’occasion de le lire. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire : « D’accord mais je tenais à préciser que les documents étaient bien lisibles. » Mr Cesses : « C’est vous qui le dîtes. Après, il y a deux points puisqu’on en parle. Vous avez renvoyé les documents demandés notamment le CA et le BP. Eux étaient lisibles. Le problème, c’est qu’ils ont été mal scannés. » Mr le Maire : « Oui, effectivement. »
Mr Cesses : « Cet après-midi. »
Mr le Maire : « Non, hier soir. »
Mme Meyer : « Hier soir à 20 heures. »
Mr le Maire : « Oui, je peux en témoigner. »
Mme Meyer : « Avec des modifications. »
Mr le Maire : « Oui c’était suite à la commission finances. On fera tout notre possible pour les envoyer en format PDF, à condition que vous puissiez les ouvrir mais c’est plus facile à manipuler car on peut faire des recherches dedans. Effectivement, quand c’est scanné, il peut y avoir le problème de la qualité. » Mr Cesses : « On peut aussi noter que théoriquement on aurait pu vous demander de reporter ce conseil municipal et notez notre bonne foi, notre bienséance pour ne pas l’avoir fait. »
Mr le Maire : « Ok. »
Mme Falières : « Je m’abstiens car je n’ai pas pu retirer mes documents à La Poste étant donné que j’étais absente.»
Mesdames ANDRAU, MORANGE, BARRES et Monsieur DELON ne participent pas au vote.
POUR 22
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 1 (Mme FALIÈRES)
2. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
12-2017 du 10 mars :
Contrat d’engagement pour la représentation d'un spectacle avec le groupe SUPER PENELA dans le cadre du Carnaval.
Règlement de 848.94 € TTC au groupe SUPER PENELA et 753.12 € TTC pour les cotisations dues aux organismes sociaux.
Mr Cesses : « Quels sont les critères de sélection de cette association, s’il vous plait ? » Mr le Maire : « C’est une troupe pour le carnaval donc il faut que la prestation soit à la hauteur de ce qu’on attend pour le carnaval. Il faut que ce soit une troupe ambulante. Donc il n’y en a pas des centaines sur le marché. » Mme Labat : « On cherche une troupe qui peut accompagner le carnaval tout simplement. » Mr le Maire : « On n’est pas dans le cadre d’un marché public, je vous le dis tout de suite. » Mr Cesses : « Vous en avez sélectionné plusieurs ou celle-ci en particulier ? Vous les aviez déjà vues ? » Mme Labat : « Non, pas du tout. On en sélectionne plusieurs et on choisit celle qui nous convient. Mais il n’y en a pas beaucoup qui se déplacent. »
13-2017 du 24 mars :
Location de véhicule régulier de personnes avec chauffeur – Marché 2017-PS-004 – NEGOTI TOURISME Montant de la location :
La durée du marché est de 4 mois pour chaque tranche soit :
Tranche ferme : du 3 avril 2017 au 31 juillet 2017
Tranche optionnelle : du 1er septembre 2017 au 29 décembre 2017
Mme Meyer : « Cela concerne quelle prestation et qu’est ce qui est compté dans la tranche ferme et dans la tranche optionnelle, est ce que les deux tranches vont être réalisées ? »
Montant HT Montant TTC
Tranche ferme 24 786,40 € 27 265,04 €
Tranche optionnelle 26 025,72 € 28 628,29 €
MONTANT TOTAL 50 812,12 € 55 893,33 € CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire : « Il faut savoir que cette décision a été annulée par la n°16-2017 parce qu’elle a été faite au niveau de la mairie alors que le transport régulier de personnes correspond à la navette municipale et elle est pilotée par le CCAS. Cette prestation, c’est bien le service de navette qui a été mis en place depuis lundi de la semaine dernière. Aujourd’hui, on est sur une prestation avec 13 rotations quotidiennes du lundi au vendredi hors jours fériés. Comme on peut le voir la tranche ferme correspond à la période du 3 avril au 31 juillet et on avait fait chiffrer une tranche optionnelle qui sera très certainement exercée pour la période du 1er septembre au 29 décembre. » Mme Meyer : « Parce que quand vous dîtes « la durée du marché est de 4 mois »… » Mr le Maire : « Pour chaque tranche. Il n’y a pas de navette au mois d’aout.» Mme Meyer : « Donc 13 rotations, ça fait 1 semaine à peu prés. Et la fréquentation ? » Mr Bergougniou : « Actuellement, en période de vacances, on est à peu près entre 10 et 15 personnes par jour. » Mme Meyer : « Pas par rotation ? »
Mr Bergougniou : « Non parce que c’est un minibus de 9 places, on aurait des soucis. » Mme Falières : « Par contre le trajet ? Ca on n’a pas de document. »
Mr Bergougniou : « Il est partout. Sur le site de la mairie, sur les arrêts… »
Mme Falières : « Parce qu’on n’a pas eu les informations avant. »
Mr Bergougniou : « On peut en parler mais c’est le CCAS. »
Mr le Maire : « En plus, on a fait une distribution spécifique. »
Mme Falières : « Donc, c’est le CCAS qui paie la totalité du montant TTC. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Donc ça concerne les gens qu’on aide socialement ? »
Mr le Maire : « Ce sont les personnes qui habitent la commune. Tout ça est marqué dans le dernier Vivre à La Salvetat. »
Mme Falières : « Même si c’est le CCAS, ça reste communal ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Donc même si c’est le CCAS qui paie, le parcours peut être diffusé au niveau communal ? » Mr le Maire : « Mais il l’est. »
Mme Falières : « Mais aux élus aussi ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Mais aujourd’hui, on n’a rien. »
Mr le Maire : « C’est une décision du CCAS donc ça a été distribué aux élus du CCAS. » Mme Falières : « Aujourd’hui vous faîtes passer une décision municipale sans nous faire passer les documents. » Mr le Maire : « On ne devrait même pas en parler car elle appartient au CCAS. » Mme Morange : « On en a parlé au dernier conseil d’administration. »
Mme Falières : « Oui mais moi je travaille beaucoup le soir, jusqu’à 19h 19h30. » Mme Morange : « Mais c’est une fois par mois. »
Mme Falières : « Mais le soir je ne peux pas je travaille. »
Mr le Maire : « Toutes les informations sont accessibles et si vous voulez des documents pour les diffuser autour de vous, il y a un recto verso A4 qui contient toutes les informations utiles. Sachez que les horaires ont été publiés sur le Vivre à La Salvetat et les horaires ont été modifiés. Mais ce n’est pas gênant car les personnes qui veulent utiliser cette navette doivent venir retirer une carte en mairie, on leur délivre en même temps les horaires valables. » Mr Cesses : « Bien que ça ne soit pas un point à délibérer, je vais juste vous donner mon opinion. Sur la forme, c’est quand même quelque chose de très bien. Cette navette manquait, c’est une bonne chose. Sur le fond, je suis extrêmement gênée que ce soit géré par le CCAS. »
Mr le Maire : « C’est une obligation. En fait, la commune ne peut pas faire de transport. Elle n’a pas le droit de l’organiser car c’est une compétence Tisséo SMTC et donc les communes n’ont pas le droit d’organiser les transports. C’était la problématique de Colomiers. Aujourd’hui, il n’y a que les organismes tels que le CCAS qui ont le droit d’organiser du transport privé de personnes, qui n’est pas du transport en commun. Voilà, on n’a pas le droit parce que ça appartient à Tisséo SMTC sauf qu’ils ne le font pas. C’est tout le débat. » Mme Meyer : « Pourquoi il y a une différence de 1 400 € entre les deux tranches sachant que ça couvre la même période ? »
Mr le Maire : « Parce que c’est en nombre de jours effectifs. En fait, le prix il est par jour de fonctionnement. Donc, ils ont pris le calendrier et ont compté le nombre de jour et la différence vient de là. » Mme Meyer : « Est-ce que c’est une phase test ou vous allez le prolonger et sur une année on va payer 80 000 €. » Mr le Maire : « Tout ça a été vu en commission transport. Ce qui a été décidé c’est de faire un test cette année. L’idée, c’est d’évaluer le réel besoin de la navette et savoir si le jeu en vaut la chandelle. C'est-à-dire, à la fin de l’année, on pourra dire 55 000 € divisés par le nombre de personnes transportés et là, on aura un ratio qui pourra dire CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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si c’est raisonnable de continuer ou ça ne l’est pas. Par contre, si on ne continue pas, il faudra réfléchir à d’autres solutions. Mais aujourd’hui, on est bien parti sur une expérimentation. »
Mme Falières : « SI je comprends bien, les tickets sont vendus en mairie ? » Mr le Maire : « Il n’y a pas de ticket, il nous est interdit de faire payer. »
Mr Bergougniou : « C’est pour ça que c’est avec le CCAS. »
Mme Falières : « Comment vous pouvez savoir le nombre de personnes ? » Mr Bergougniou : « Aujourd’hui, les chauffeurs notent le nombre de personnes qui montent à l’arrêt et demandent à quel arrêt ils descendent. C’est tout simple. »
Mme Falières : « Et ils ne marquent rien ? »
Mr Bergougniou : « Si. Par exemple à l’arrêt des oliviers, il y a une forte demande, 8 personnes montent et 3 descendent à Jean Jaurés. »
Mme Falières : « C’est normal, il n’y avait rien à l’Apouticayre. »
Mr le Maire : « Il n’y avait rien mais ça avait pourtant été urbanisé. »
14-2017 du 27 mars :
Convention de partenariat entre la commune de La Salvetat St Gilles et l’École du Louvre Junior Conseil pour la réalisation d’un dossier sur le château Raymond IV rassemblant des anciens travaux d’études complétés par des recherches dans les archives et bibliothèques spécialisées.
Les factures correspondantes à la prestation s’élèvent à :
Phase 1 - recrutement et encadrement des élèves : OFFERT
Phase 2 - collecte et recherche de documents : 2 JEH* à 240 € soit un total de 480 € Phase 3 - rédaction du dossier : 2 JEH* à 340 € soit un total de 680 € Sous total 1 160 €
Frais de fonctionnement 72 €
Livrable 72 €
Train et Hébergement 286 €
TOTAL 1 590 € HT soit 1 908 € TTC
* L’unité de facturation est le JEH (Jour Etude Homme), unité de facturation en Junior-Entreprise La durée de la mission est de 6 mois.
Mme Petit : « Pourquoi cette convention avec l’Ecole du Louvre Junior ? »
Mr le Maire : « C’est dans le cadre du château. Un ancien jeune de la commune, il est toujours jeune quand même, quand il a appris chez ses parents que la commune avait un projet de rachat du château, s’est fait connaître en disant qu’il était étudiant à l’école du Louvre et qu’il était intéressé pour travailler sur les recherches historiques. L’école du Louvre étant spécialisé en histoire de l’art, on est en plein dans la cible de ce type d’école. Et donc, l’école à une Junior entreprise qui s’appelle Ecole du Louvre Junior Conseil. On a trouvé que c’était pertinent de les faire travailler, à un prix modique, parce que cela n’a rien à voir si on le faisait réaliser par un cabinet d’études historiques et architecturales. »
Mme Petit : « Est-ce qu’il y aura un écrit quand ce sera terminé ? »
Mr le Maire : « Oui, il y aura un fond documentaire. »
Mme Petit : « Il sera diffusé ? »
Mr le Maire : « Oui il y aura une production. Après la diffusion, elle nous appartient. Tout dépend ce qu’on veut en faire. »
Mme Petit : « Les conseillers pourront en être destinataire de cet écrit ? »
Mr le Maire : « Quand on l’aura on vous en fera part et vous pourrez le consulter ou en être destinataire. Oui, il n’y a pas de souci. Après, ce que je veux dire c’est que le fond documentaire, je ne sais pas sous quelle forme ça va être présenté. Ce qu’on a demandé, c’est de profiter de ce fond là et pour en sortir des panneaux de communication tels que faire une plaquette. Enfin, il y a divers supports derrière qui peuvent être puisés à partir de là. De toute façon, c’est public. »
15-2017 du 27 mars :
Réhabilitation d’une maison en local des associations – Marché n° 2017 – T – 003 – 9 lots Lot n°1 – Démolition, gros œuvre, VRD : entreprise SARL LCBR – LES CASSINS BATIMENT RÉNOVATION située 21 chemin de la Palanquette, 31 790 ST SAUVEUR.
Montant de l’offre 34 699,98 € HT 41 639,97 € TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Lot n°2 – Menuiseries extérieures, serrureries : entreprise SARL SANCHEZ située 27 ter chemin de la Parisette, 31 270 CUGNAUX.
Montant de l’offre 29 619,00 € HT 35 542,80 € TTC
Lot n°3 – Enduits : entreprise SAS SOL FACADE située chemin de Moroncazal, 31 410 NOÉ. Montant de l’offre 6 993,70 € HT 8 392,44 € TTC Lot n°4 – Plâterie, cloisons, doublage, isolations : entreprise SARL SOLIVEIRA ROGEL située 6 rue de la tuilerie, 65 150 SAINT LAURENT DE NESTE.
Montant de l’offre 8 309,59 € HT 9 971,51 € TTC Lot n°5 – Menuiseries intérieures : entreprise SARL FBC située 378 route de Launaguet, 31 140 LAUNAGUET. Montant de l’offre 5 000,00 € HT 6 000,00 € TTC Lot n°6 – Électricité CFO/CFA : entreprise DUNAC située 12 avenue Léonard de Vinci, 31 880 LA SALVETAT SAINT GILLES
Montant de l’offre 19 368,80 € HT 23 242,56 € TTC Lot n° 7 – Plomberie : entreprise SARL ERITEC située 5 boulevard du libre échange, 31 650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Montant de l’offre 2 788,66 € HT 3 346,39 € TTC Lot n°8 – Sols durs, faïences : entreprise SARL LACAZE située 1357 avenue de Falguières, 82 000 MONTAUBAN
Montant de l’offre 2 660,00 € HT 3 192,00 € TTC Lot n°9 – Peintures, sols souples : entreprise SARL DECOS 2 000 située 26 rue Jean Mermoz, 31 140 FONBEAUZARD
Montant de l’offre 6 700,40 € HT 8 040,48 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 116 140, 13 € HT soit 139 368,15 € TTC.
Mr Cesses : « Quels sont les critères de sélection de ces prestataires et pourquoi avoir choisi des prestataires plutôt que les employés municipaux ? »
Mr le Maire : « Sur ce type de travaux, il y a de la rénovation lourde quand même donc aujourd’hui, ce n’est pas le genre de prestations assurées par les employés municipaux. Il y a un marché, il y a 120 000 € de travaux à peu prés, 116 000 € HT. Donc là, c’est le résultat du marché public, de la commission d’appel d’offres. » Mr Bergougniou : « Vous n’êtes pas sans ignorer qu’on a eu il n’y a pas bien longtemps une information concernant l’accès PMR sur tous les bâtiments communaux. Mr le Maire avait expliqué que c’était quand même près de 3 millions pour se mettre aux normes et autant commencer de suite avec les bâtiments qu’on rénove pour les mettre aux normes. Donc ce bâtiment sera aux normes PMR et aux toutes nouvelles normes PMR c’est-à-dire accès aux retours par des rampes etc. Et pas d’ascenseur, il n’y en a pas besoin. »
Mr Cesses : « C’est bien de le préciser mais ce n’était pas l’objet de ma question. Une autre question par contre, pourquoi ne pas avoir choisi un prestataire général ? »
Mr le Maire : « Il y a un maitre d’œuvre. C’est lui qui a fait un dossier de consultation des entreprises qu’on a déposé. Les entreprises ont répondu, il y avait un certain nombre de prix et ensuite, il y a eu une analyse de toutes ces réponses qui a conduit à désigner lors de la dernière réunion ces entreprises en particulier. » Mr Cesses : « Là, vous donnez le détail en fait. »
Mr le Maire : « Oui. On ne les choisit pas directement. C’est plus contraignant que de choisir un groupe de musique. »
16-2017 du 29 mars :
Retrait de la DM n° 13-2017.
Ce marché concerne le CCAS de la commune.
Mr le Maire : « C’est le retrait de la DM 16 qu’on a vu de la décision de la mairie pour la mettre en décision du CCAS. »
17-2017 du 30 mars :
Service d’astreinte et d’intervention d’un électricien – Lot n°1 Réseaux Électrique et Informatique – Marché 2017 PS 001.
Le montant pour les prestations s’élèvent à : CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Mr le Maire : « Service d’astreinte d’un électricien qu’il faut lier au point 18 qui est le service d’astreinte d’un plombier. C’est un marché qui a été lancé de manière à avoir un service d’astreinte pour quelques week-ends dans l’année. La nécessité c’est faire appel à un service d’astreinte pour diverses manifestations organisées sur la commune. L’idée, c’est que pour le repas de la Saint Sylvestre, le repas des ainés en janvier, le challenge vignères en juin, la fête de la musique, la fête nationale en juillet, la fête locale en aout, la journée du Patrimoine en septembre, le marché de noël en novembre et le marché des enfants en décembre, c’est d’avoir un service car si sur ces journées-là, on a une panne électrique ou de plomberie grave qui fait que l’on doit intervenir, qui mette en péril l’organisation de la manifestation, ça nous permet d’avoir quelqu’un qui vient réparer dans la journée, voire très rapidement, dans un délai de 2h, pour régler ce problème-là. Evidemment, cela tombe sur des week-ends et qui dit week –end dit que nous n’avons pas de personnel disponible d’où ce service d’astreinte qui a été pris. » Mme Meyer : « Donc en dehors de ces journées là, vous ne ferez pas appel à eux ? » Mr le Maire : « Non. On peut mais l’engagement il est sur ces journées-là. » Mme Meyer : « Eux se sont engagés sur ces journées là ? »
Mr le Maire : « Oui, on a donné un calendrier. Donc, après si on veut ajouter des journées, il faut faire évoluer le contrat. C’est vraiment pour des manifestations lourdes en l’absence d’employés municipaux. » Mme Falières : « Qui sont les entreprises ? »
Mr Abdelaoui : « C’est écrit. »
Mr le Maire : « Pour la 17 c’est REI qui sont à la Zac de Taure et pour la 18 c’est Dalkia. » Mr Bergougniou : « Dalkia, qui intervenait déjà sur la commune, par exemple pour les chaudières du rugby etc. » Mme Meyer : « S’ils n’interviennent pas, on paie quand même le forfait d’astreinte ? » Mr le Maire : « Non, il faut qu’ils interviennent. Contractuellement, ils s’engagent à intervenir en 2h. Mais au-delà, s’ils n’interviennent pas, ça remet en cause le forfait. Il y a un forfait et ensuite il y a des prestations. Le forfait 1 176 € TTC, s’ils n’interviennent pas, on remet en cause le forfait. »
Mme Meyer : « Mais s’il n’y a rien à faire ? »
Mr le Maire : « Ah non c’est le principe de l’astreinte. »
Mr Abdelaoui : « C’est si tout fonctionne bien pendant un an. »
Mme Meyer : « Du coup, je n’ai pas compris la réponse. »
Mr le Maire : « C’est le principe de l’astreinte. On paie l’astreinte. On paie le fait qu’il y est une personne prête à répondre au téléphone ces week end là pour intervenir en 2h. »
Mr Cesses : « Il n’était pas possible de proposer ce type d’astreinte aux employés municipaux ? » Mr le Maire : « Ce n’était pas leur souhait. »
Mr Bergougniou : « Pour l’organisation du temps de travail, on fait quand même attention à ne pas trop embaucher. SI les gens viennent le week end, il faut récupérer et s’ils récupèrent, il n’y a plus personne aux ateliers et donc il faut recréer des emplois et vous auriez réagi à un moment ou à un autre. »
Mr le Maire : « Et puis là, c’est de la plomberie ou électricité donc c’est de la prestation professionnelle. On a des gens qui en font mais quelques fois, ils ont des limites techniques. »
Mr Cesses : « Pour répondre à Mr Bergougniou, c’est que le problème actuel c’est que les charges de personnel augmentent considérablement mais les charges au niveau de la sous-traitance augmentent aussi de façon énorme. Donc c’est illogique. »
Mr Bergougniou : « Donc on laisse en l’état. »
ASTREINTES CONTRACTUELLES
FORFAIT annuel H.T. 980,00 € HT 1 176,00 € TTC
INTERVENTIONS
FORFAIT déplacements 20,00 € HT 24,00 € TTC
En semaine
Coût par heure de 8h à 22h 46,00 € HT 55,20 € TTC
Coût par heure après 22h 57,50 € HT 69,00 € TTC
Le samedi
Coût par heure de 8h à 22h 57,50 € HT 69,00 € TTC
Coût par heure après 22h 92,00 € HT 110,40 € TTC
Dimanche et jour férié
Coût par heure 92,00 € HT 110,40 € TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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18-2017 du 30 mars :
Service d’astreinte et d’intervention d’un plombier – Lot n°2 - DALKIA – Marché 2017 PS 001 Astreintes contractuelles Interventions
Forfait annuel Forfait de déplacement Coût horaire (en journée-semaine) Coût horaire (autres périodes)
90,00 € HT 108,00 € TTC 120,00 € HT 144,00 € TTC 67,00 € HT 80,40 € TTC 95,00 € HT 114,00 € TTC
Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
19-2017 du 30 mars :
Marché PS14 007 - Avenant n°1 au lot n°1 et avenant n°1 au lot n°3 – Entretien et nettoyage des bâtiments communaux – SM CLEAN 2
La société SM CLEAN crée une filiale nommée SM CLEAN 2. Les contrats pour le complexe sportif (lot n°1) et la salle des fêtes Boris Vian (lot n°3) sont transférés de SM CLEAN à SM CLEAN 2.
Ces avenants n’engendrent aucun impact financier sur le marché.
Mr le Maire : « La société SM CLEAN a créé deux filiales qui s’appellent SM CLEAN 1 et SM CLEAN 2, ce n’est pas très original et donc on était tenu de régulariser le marché que l’on avait avec eux. C’est de la régularisation administrative à leur demande. Ce n’est pas un nouveau marché. »
3. JURY D’ASSISES 2018
Conformément à la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort de 18 jurés, à partir des listes électorales, en vue de former le jury d’assises 2018.
La ville de la Salvetat St Gilles devra adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2017 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.
Procédé : 1er tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs puis un 2nd tirage donnera la ligne et par conséquent, le nom du juré.
Seules les personnes âgées de plus de 23 ans peuvent être jurés (les électeurs nés à compter du 1er janvier 1995 devront donc être écartés).
ORDRE N° ELECTEUR (émargement) NOM-PRÉNOM
1 83 ALCARAS Bruno
2 1003 BROUILLOU ép. CICCARELLI Annie
3 99 ALOISI Pierre
4 52 AIME ép. MAMY Maryse
5 5149 ROMEU ép. PAILLET Patricia
6 3872 MARGALHO Otilia
7 2905 GROSSARDT ép. ROSSI Pierrette
8 485 BELGACEMI Fatia
9 1532 CORBARIEU Michel
10 5464 SERRE Jean-Fraçois
11 1658 DA GRACA ép. LANGLET Ana
12 18 ABED Radhia
13 876 BOULIER ép. LUMEAU Pierrette
14 5502 SINTES ép. BARTHELEMY Michèle
15 98 ALMEIDA Sophie
16 5593 SUBELET Marie-Pierre
17 2003 DORAT Roger CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
8
18 36 AGUERA Lolita
4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur BAROIS, Maire-adjoint, présente le compte administratif 2016.
Voir document joint.
Mr le Maire : « Le débat est ouvert. Mme Meyer veut s’exprimer. »
Mme Meyer : « Oui, un petit peu mais j’ai quand même dit l’essentiel en commission finances. Vous remarquerez que j’ai quand même eu la gentillesse de faire remonter les erreurs du BP et du CA, qui ont été renvoyés hier soir à 20 h. Les ratios étaient faux, il y avait des opérations d’ordre qui, comme l’année dernière, étaient fausses. J’ai été gentille, je l’ai dit assez tôt cette année. »
Mr le Maire : « C’est bien que vous soyez gentille. »
Mme Meyer : « Je suis un peu consternée quand même. Je voudrais savoir, Mr le Maire, quel bilan vous faîtes de ces chiffres-là qui sont, on peut le dire un peu catastrophique ? Vous sortez avec un déficit de fonctionnement et aussi un déficit d’investissement malgré qu’il soit camouflé donc je voudrais savoir quel bilan vous faîtes.» Mr le Maire : « Je vais répondre comme lors du débat d’orientation budgétaire vu que c’est les mêmes chiffres que l’on a déjà commentés. Certes, un léger déficit de fonctionnement mais si on avait voulu qu’il n’y en est pas, comme on vous l’a dit la dernière fois et comme vous saviez le faire, nous aurions passé au 15 décembre de l’année écoulée les recettes exceptionnelles liées à des ventes de terrains pour un montant de 500 000 €. Si on avait voulu ne pas présenter cet exercice en déficit, on prenait les 500 000 € sur 2016 et on finissait en excédent de 400 000 €. Donc ça déjà c’est un début de réponse. Oui, vous pouvez vous focaliser sur les 100 000 € de déficit mais ces 100 000 € ne tiennent pas à grand-chose, il était facile de les rendre positifs avec des jeux d’exercices. Donc les 100 000 € de déficit c’est au 31 décembre 2016 et ce n’est pas du tout la situation au 15 janvier 2017 après encaissement des recettes exceptionnelles. Ça, c’est pour atténuer les propos. Ensuite, comme on a dit l’autre fois, sur l’année 2016, on a des charges de fonctionnement qui sont liées à de l’investissement. Donc, je le rappelle, ça fait une petite centaine de milliers d’euros de plus également. Aujourd’hui, toutes les locations de préfabriqués qui sont nécessaires pour réaliser l’investissement, ce sont des charges de fonctionnement qu’on a mais dont on sait se séparer. » Mme Meyer : « Vous me donnez les mêmes arguments que la dernière fois. » Mr le Maire : « Oui, bien sûr. Ce sont les mêmes chiffres que nous commentons donc je vais tenir le même discours. Votre remarque est la même que la dernière fois je vous signale. » Mme Meyer : « Ces chiffres ne vont pas tarder à faire venir la Cour des Comptes. » Mr le Maire : « Si vous les appelez et qu’ils veulent bien se déplacer, il n’y a pas de souci. Voilà, on vous a expliqué clairement que l’on était confiant. Après, vous ne l’êtes pas, c’est votre problème. » Mme Meyer : « Après, j’ai une question plus technique. Vous pouvez m’expliquer la baisse des produits de services depuis 2 ans ? Ça baisse depuis plusieurs années. Vous l’avez montré dans votre diapo. » Mr Barois : « Ça a remonté en 2016. »
Mr le Maire : « En 2016, ça a réaugmenté. »
Mr Barois : « Ça a diminué jusqu’en 2015 puis ça a augmenté en 2016. »
Mr le Maire : « Je ne vois pas ce qu’on ne fournit plus. Il doit y avoir une prestation qu’on ne fait plus directement. » Mr Barois : « Il faut qu’on regarde dans le détail. »
Mme Meyer : « Bon, vous n’avez pas la réponse. »
Mr le Maire : « Non mais la question c’est pourquoi en 2014 on était à 672 000 € ou en 2013 à 711 000 € sachant que les produits de service correspondent à la restauration, les crèches, qu’il y a le même nombre de places en crèche, restauration, il y a plus de repas délivrés… Donc non, on n’a pas la réponse immédiatement. Mme Meyer : « Après, je ne fais pas de commentaire particulier sur le compte administratif et votre bilan que je trouve quelque part, je n’ai même plus de mot pour décrire les dépenses que vous faîtes, c’est ahurissant. Vous allez dans le mur, ce n’est grave vous continuez tant mieux. »
Mr le Maire : « Ce à quoi j’ai répondu que les dépenses que l’on fait correspondent aux besoins réels de la population pour assurer un vrai service public. »
Mme Meyer : « Mais on ne peut pas répondre à tous les besoins de la population en fonction des finances que l’on a. Demain, je vais demander à mon banquier, il ne va pas vouloir répondre à ma demande. On ne peut pas répondre à toutes les demandes et financer toutes les demandes. »
Mr le Maire : « Nous, on répond à la limite du possible. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Meyer : « Vous répondez au-delà du possible. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Mais la mairie c’est de l’argent public. »
Mme Meyer : « Masquer votre déficit en empruntant, en couvrant votre besoin de financement en investissement, enfin, moi ça me déprime. »
Mr le Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? »
Mr Cesses : « Oui Mr le Maire. Concernant la section de fonctionnement, les résultats de fonctionnement de l’exercice de 2016 est déficitaire de 126 439€, vous nous avez dit. Pour la petite histoire, la section de fonctionnement c’est le poumon vital d’une commune. Vous l’avez asphyxié Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Donc là vous êtes en train de dire que ça n’est jamais arrivé sur la commune ? » Mr Cesses : « Jamais. Jamais. J’ai jamais vu. »
Mr Le Maire : « Jamais, alors là, jamais. »
Mme Meyer : « C’est arrivée une fois. C’est pas vrai, c’est arrivé une fois. » Mr le Maire : « C’est noté. »
Mr Cesses : « Alors moi depuis 2008, je ne l’ai jamais vu. »
Mme Meyer : « C’est arrivé par le passé avant 2008. »
Mr le Maire : « Ok, jamais. »
Mme Meyer : « Si si si, c’est arrivé une fois. »
Mme Morange : « Mais il faudrait savoir : c’est arrivé ou c’est pas arrivé ? » Mme Meyer : « Je vais vous expliquer pour cette année-là. C’était lors du transfert du SMEA. Enfin ça c’est une opération comptable qui est compliquée mais ça n’a rien à voir avec l’actuelle. » Mr le Maire : « C’était lors du transfert de la SMEA voilà et c’était une situation exceptionnelle. On est bien d’accord. »
Mme Meyer : « Oui, il y a eu une fois. »
Mr le Maire : « Oui, et c’était une histoire de chiffres au 31/12 parce qu’on avait dépensé l’argent qu’on devait transférer au SMEA. »
Mme Meyer : « Non, on ne l’avait pas dépensé. C’était une opération comptable, ça a fait un excédent, un déficit. C’est parce qu’on l’a transféré une année. »
Mr le Maire : « La dépense est passée en fin d’année. Et la recette équivalente… » Mme Meyer : « Ce n’est pas une dépense. »
Mr le Maire : « Oui, ce n’est pas le terme recette, c’est passé l’année d’après. » Mme Meyer : « Non, vous avez dit qu’on a dépensé l’argent. »
Mr le Maire : « Non mais ce n’est pas une dépense. »
Mme Meyer : « C’est un transfert, c’est une opération comptable. »
Mr le Maire : « Je crois que c’est ce que j’ai dit, qu’on a transféré au SMEA, c’était un transfert de fond au SMEA. » Mme Meyer : « C’est la seule année. »
Mr le Maire : « Il me semble que c’est ce que j’ai dit quand même. »
Mme Meyer : « C’est la seule année. »
Mr le Maire : « Oui c’est la seule année, tout à fait. Voilà, au même titre que je dis si on avait passé l’opération au 31/12, on n’en parlerait même pas. »
Mme Meyer : « Et vous serez encore en déficit l’année prochaine Mr le Maire. » Mr le Maire : « D’accord. On verra ça l’année prochaine. Donc oui. »
Mr Cesses : « Merci. Bon, pour 2016, la section de fonctionnement est déficitaire et c’est très grave et cela bien que vous avez bénéficié d’un excédent de fonctionnement reporté de 2015 de 732 948€. » Mr le Maire : « Non, il n’est pas intégré dans le déficit. »
Mr Cesses : « Il faut savoir de quoi on parle, effectivement. Ça me fait doucement rigoler. Vous êtes en contradiction avec vos dires et vos écrits sur le DOB 2016. Vous vous étiez engagés à maîtriser les dépenses de fonctionnement et particulièrement les dépenses du personnel. Il faut savoir ce qu’on veut dire. Je parle du DOB 2016. Vous vous étiez engagés à maîtriser les dépenses et force est de constater que vous n’y étiez pas arrivé. Nos dépenses ne sont pas maîtrisées. 2 exemples évocateurs : le compte 011, les charges à caractères générales, qui ont encore augmenté de 2015 à 2016 pour atteindre 2 425 552€. »
Mr le Maire : « Donc principalement, je vais commenter au fur et à mesure ou… ? » Mr Cesses : « Si vous voulez. »
Mr le Maire : « Donc sur cette augmentation, c’est uniquement dû au transfert de l’animation jeunesse de la MJC de type associative au Centre Animation Jeunesse géré par Léo Lagrange, donc il passe en 011. Donc certes, il y a eu une augmentation, on va dire de la subvention de la MJC c’était 112 000€ de mémoire auquel il fallait rajouter le CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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paiement du directeur, donc on était sur un budget de 150 000€ à peu près. Donc certes, ça a été transféré au 011 mais le 6574 a diminué d’autant. »
Mme Meyer : « Oui, enfin je veux bien que vous avez une augmentation… » Mr le Maire : « Non mais je réponds à la question de Mr Cesses. »
Mme Meyer : « Oui mais moi je commente. Et en fait vous avez toutes vos lignes 011 qui sont presque toutes en dépassements budgétaires donc il n’y a pas que ce transfert, voilà. Tout est dans le dépassement. Vous pouvez continuer. »
Mr Cesses : « Merci. »
Mr le Maire : « On a dû faire des économies quand même sur la ligne, ça m’étonnerait qu’on ait des dotations aux associations qui intègrent les 112 000€ de la MJC. »
Mr Cesses : « Les prestations d’activités sous-traités, le compte 611, est bien trop élevé. En 2015, sont en augmentation de 2016 de 1 172 881€. Ceci est incohérent car cette augmentation n’influe en aucun cas sur les charges de personnel du compte 012, qui augmentent également et parallèlement pour 2016 de 3 719 022€. Donc ce que je disais tout à l’heure, les activités, sont croissantes et c’est incohérent parce qu’à la fois le personnel de la Mairie travaille beaucoup plus mais également vous employer beaucoup plus de personnel en sous-traitance. » Mr le Maire : « Quand vous soulignez le personnel, n’oubliez pas de déduire les recettes liées au personnel en emplois aidés. »
Mr Cesses : « Sur le plan comptable, vous déduisez ce que vous voulez les chiffres sont là et il n’y a pas de déduction. »
Mr le Maire : « Là on ne peut parler que des charges de personnel, les charges de personnel augmentent mais les recettes de personnel ont augmenté de 200 000€, j’ai le droit de le dire aussi. C’est-à-dire que les aides de l’Etat pour les emplois avenir et les CUI-CAE s’élèvent à peu près à plus de 200 000€ pour l’année 2016. Donc il est important de déduire ces sommes sur le coût réel du personnel. »
Mr Cesses : « Concernant la section d’investissement, en 2016, on se trouve avec un excédent d’investissement de 1 165 935€ en tenant compte du report de 2015 excédentaire de 667 110€. Cela correspond à un emprunt de 1 175 000€ qui a été débloqué beaucoup trop tôt à mon avis. A cela, nous devons évoquer les restes à réaliser de 2016. Il est historiquement élevé. Il est de 2 312 662€. Pour information, de 2008 à 2015, nous avions des restes à réaliser en moyenne de 630 105€. »
Mme Morange : « Le problème, voilà, il n’y a rien de fait donc après c’est normal. Il faut réfléchir aussi. Il n’y a pas eu grand-chose de fait, on pourrait peut-être faire la colonne de ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait. Mr le Maire : « Sur le mandat de 2008-2014, il y a eu l’unité centrale de production donc je pense que l’on devait avoir des chiffres comme ça sur l’exercice fin 2012, on devait avoir des restes à réaliser. Je pense qu’on se trouvait dans la même situation, c’est-à-dire que le reste à réaliser est important quand on a des opérations d’investissements forts et qui s’étalent sur plusieurs années, donc forcément. »
Mr Barois : « Ils ont été engagés sur une année. Donc ça se reporte d’année en année. » Mr le Maire : « C'est-à-dire que dans le budget, il faut mandater la somme totale qui permette de financer l’opération globale même si ça se termine pas sur l’année. »
Mr Cesses : « Concernant ces restes à réaliser, si nous intégrions ces restes à réaliser au budget 2016, on aboutit à un résultat cumulé négatif d’investissement de 1 193 577 €. Un budget de fonctionnement largement déficitaire et un budget d’investissement maintenu artificiellement. De fait, il est aujourd’hui établi que les objectifs ne sont pas atteints, que vous êtes dans l’incapacité d’administrer notre commune. Dans ces conditions, je mets en doute vos compétences et votre volonté de gestion municipale. »
Mme Morange : « Et notre volonté de bien faire aussi, vous l’oubliez. »
Mr Cesses : « La gestion de vos documents me fait considérer de votre incapacité à administrer nos comptes et de votre insincérité pour les restes à réaliser. La lecture de vos documents, vote attitude irresponsable et la réalité des résultats comptables 2016 m’ont conduit à informer Mr le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes. Je voterai contre votre budget, vous l’aurez naturellement compris. »
Mr le Maire : « C’est le compte administratif, pas le budget. »
Mr Cesses : « Le budget, en terme général. »
Mr le Maire : « Vous transmettrez votre texte au secrétariat ? »
Mr Cesses : « Avec plaisir. »
Mme Meyer : « Excusez-moi mais j’ai quand même un problème. Je reviens dessus, Mr Barois, je n’ai pas eu le temps de regarder, on a eu le document à 20 h et à 20 h j’ai autre chose à faire. J’ai toujours une différence entre le compte contribution, fonds compensation, charges territoriales et l’annexe avec les organismes concernés. Est-ce que vous pouvez expliquer cette différence ? »
Mr Barois : « Ça correspond aux associations ? » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Meyer : « Non, c’est les contributions aux organismes l’ATD, le SITPRT… J’avais déjà fait remarquer en commission des finances qu’il y avait une différence. »
Mr Cesses : « Ça avait été signalé. »
Mme Meyer : « Je croyais que ça a avait été modifié, je fais le compte et ce n’est toujours pas bon. » Mr Barois : « Quelle page ? »
Mme Meyer : « Page 14 et 83. »
Mr Barois : « Quel compte ? »
Mme Meyer : « Le 541. Je croyais que les erreurs que j’avais signalées avaient été rectifiées. » Mr Barois : « 6553 ? »
Mme Meyer : « 65541. Si vous faîtes le compte, normalement l’annexe doit correspondre au compte.» Mme Terki : « Mais on avait dit que c’était une question d’annexe. »
Mme Meyer : « On met une annexe correcte alors. Je croyais que ça avait été modifié et ça ne l’est toujours pas.» Mr Barois : « Donc, nous avons 163 000 € de crédits ouverts et il a page 83 161 983 € et dans les mandats émis 161 314 €. C’est ça ? Nous allons corriger. »
Mme Meyer : « Mais alors, quel chiffre est le bon ? Normalement, c’est l’annexe qui fait foi. Donc ça veut dire que votre compte administratif est faux ? »
Mr Barois : « Il faut corriger la partie annexe. Nous allons corriger cette partie-là. » Mme Meyer : « Je l’avais déjà fait remarquer. »
Mr Barois : « J’avais compris que c’était la partie association. »
Mme Meyer : « J’avais bien que pour les contributions aux organismes de regroupement auxquels on cotise, l’annexe était fausse. Et elle était fausse dans le budget aussi. Alors dans le budget ça été changé mais dans le CA il y a une erreur. »
Mr Barois : « Cela sera rectifié. »
Mme Meyer : « Donc c’est quoi qui sera rectifié ? »
Mr Barois : « L’annexe. »
Mme Meyer : « Alors qu’est ce qui a été mandaté ? »
Mr Barois : « 161 314,90 €. »
Mme Meyer : « Donc, on n’a pas mandaté la totalité de ce que nous avions mis ? » Mr Barois : « Exact. »
Mr le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Mme ANDRAU, Première Adjointe.
POUR 19
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et CESSES) ABSTENTION 0
Mme Falières : « C’est normal que vous soyez pour votre budget. »
Mme Morange : « Et c’est normal que vous soyez contre. »
Mme Meyer : « Ah non, je ne suis pas d’accord Mme Morange. »
Mme Morange : « Je crois que je ne vous ai jamais vu voter pour. »
Mme Meyer : « Je suis suffisamment objective pour dire que si vous aviez sorti quelque chose de correct, je n’aurais pas voté contre. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Alors l’année prochaine, vous allez voter pour. » Mme Morange : « On fera mieux l’année prochaine. »
Mr le Maire : « Pour conclure, il est vrai que Mr Dauvel, par exemple, qui représente votre groupe auprès de la CCST, a voté pour le budget de la CCST qui prévoit une baisse de la dotation de solidarité communautaire pour La Salvetat Saint Gilles. Donc c’est intéressant de voir que des personnes de votre groupe votent contre les baisses de dotations à l’encontre de notre commune. »
Mme Meyer : « Alors, expliquez-nous pourquoi il y a une baisse de la dotation ? » Mr le Maire : « Parce que Plaisance trouve qu’ils ne récupèrent pas assez de fonds par rapport à la dotation de solidarité communautaire. C’est tout. En gros, il y a une formule de calcul qui a été votée l’année dernière et il y a deux ans qui permet de modifier les paramètres pour calculer le montant de la dotation de solidarité. Ils ont décidé d’augmenter les ressources liées au développement économique donc les recettes liées au développement économique, ils ont augmenté le paramètre là-dessus. Donc, automatiquement, les communes qui ont de grosses activités économiques se trouvent à toucher plus et les communes qui n’en ont pas ou moins toucheront moins. C’est bien pour cela qu’il y a le mot solidarité. La dotation de solidarité c’est vraiment d’équilibrer sur tout le territoire. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Aujourd’hui, le constat c’est que la mesure qui a été adoptée et qui fait baisser, elle est claire. Plaisance du Touch et Lèguevin augmentent leur dotation de solidarité. Après, vous pouvez dire que La Salvetat est une grosse ville, qu’on n’en a pas besoin mais toutes les petites communes de la vallée de la save, les 5 communes, voient leur dotation de solidarité diminuer. Donc, juste pour dire que là, on a voté contre sur ce point là, de manière à dire, au moins maintenez nous la dotation parce que vous faîtes la même chose que l’Etat finalement, de baisser les dotations, c’est le même exercice. Je tiens à vous signaler qu’il y a des gens qui aimeraient que les finances de la commune aillent mieux et pourtant ils votent pour des décisions qui conduisent à baisser les dotations. » Mme Meyer : « Mais j’aurais certainement voté contre, Mr Arderiu, je n’aurais pas voté pour une baisse de la dotation de solidarité. Mr Dauvel, il fait ce qu’il veut. »
Mme Morange : « Merci à Mr Dauvel. »
Mme Meyer : « Non mais attendez. On a le droit d’avoir notre libre arbitre, on n’est pas étiquetés « Mr Dauvel ». Je ne m’appelle pas Mr Dauvel. »
Mme Falières : « Alors pas contre, je vais dire quelque chose. J’en fais partie mais je n’étais pas là, j’étais à l’étranger. Au moment de la convocation et au moment de la réunion. Alors quand vous dîtes « Mr Dauvel et son groupe », je ne lui ai jamais fait une procuration. »
Mr le Maire : « Mais j’ai parlé que de lui. »
Mme Falières : « Vous avez dit « Mr Dauvel qui représente votre groupe ». Qui a dit qu’il représentait notre groupe ?»
Mr le Maire : « Ce n’est pas moi qui fait les listes. A priori, vous aviez une liste aux élections municipales qui contenait 29 personnes et sur les 29, il y a eu 6 élus et sur les 6 élus il y a eu deux conseillers communautaires. » Mme Falières : « Je suis désolée mais on n’est pas au courant de ce qu’il vote ou de ce qu’il ne vote pas. Sauf, quand on y va. »
Mme Meyer : « Mais il a son libre arbitre. On n’est pas tout le temps d’accord. » Mme Falières : « Mais il fait ce qu’il veut. »
Mme Meyer : « Vous êtes toujours d’accord entre vous vous ? »
Mr le Maire : « Non. Mais par contre on essaie d’avoir une position commune. Quand même. » Mme Falières : « Enfin bon, vous quand vous parlez de « groupe » moi j’étais absente et peut-être que je n’aurais pas voté ça. »
Mr le Maire : « Il nous arrive de ne pas être d’accord mais on essaie de faire valoir la position commune, qu’on défend. »
Mr le Maire : « On va passer au point suivant. »
Mr Cesses : « C’est toujours concernant cette parenthèse, puisque vous en avez parlé, ça serait bien que vous évoquiez les points, comment vous avez défendu La Salvetat Saint-Gilles en CCST et comment ça se fait que ça soit arrivé, comment vous n’avez pas pu argumenter et faire le nécessaire. »
Mr le Maire : « Et bien on a argumenté, on a fait le nécessaire. »
Mr Cesses : « Pas assez. »
Mr le Maire : « Après je vous dirais que les séances sont publiques, que les séances de Conseil Communautaire sont communiquées sur le site de la Mairie, que les ordres du jour sont sur le site de la Mairie. Cela permet déjà de savoir ce qu’il va s’y passer. Que dire de plus ? Après c’est la Communauté de Communes, vous savez très bien comment ça fonctionne. Mais comptez sur nous pour expliquer pourquoi on n’était pas d’accord par rapport à ça. » Mr Cesses : « Comment vous avez argumenté ? Voilà, c’est ce qui m’intéresse. » Mr Le Maire : « Comment on a argumenté ? C’est –à-dire que la problématique par rapport à ça, c’est que cette mesure met un poids trop fort sur les impôts liés à l’activité économique. Il y a un paramètre qui n’est pas pris en compte c’est que La Salvetat, ce n’est pas qu’on ne veuille pas de développement économique, c’est qu’on n’a pas la place pour en accueillir. Et donc, en continuant comme ça, avec leur méthode de calcul, tous les ans on va diverger. C’est-à-dire que ça va s’aggraver. Moi je les mets en garde par rapport à ce paramétrage qui pénalise les petites communes au bénéfice de Léguevin et Plaisance du Touch. »
Mme Meyer : « Après c’est des plus grosses contributrices aussi. »
Mr le Maire : « Après il faut savoir que suite à l’argumentation, Mr le Président a décidé de compenser la perte de cette année par une diminution du coût. Donc on a eu un geste financier cette année parce qu’on a bataillé, donc qui nous diminuera la prestation du service d’instruction des droits des sols pour compenser la perte qu’on a eu cette année. Donc on obtenu ça mais c’est écrit nulle part. Ce n’est pas acté. »
Mme Meyer : « Après, Mr Arderiu, les grosses communes comme Plaisance qui amènent des entreprises font aussi des investissements derrières.»
Mr le Maire : « Oui. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Meyer : « Alors je veux bien la solidarité effectivement mais non nous on ne peut pas. Mais lui derrière il finance des investissements. Moi si je suis élue à Plaisance, c’est lui qui amène la plus grosse richesse. » Mr Le Maire : « Oui, c’est un peu le discours. »
Mme Meyer : « Demain vous faites un pacte fiscal et financier, je ne suis pas sûre que La Salvetat y soit gagnante. » Mr Le Maire : « Bon, on ne va pas faire tout le résumé, mais j’ai expliqué dans mon discours que j’entendais le message du Président qui disait « je donne trop et je veux plus ». »
Mme Meyer : « C’est un peu réducteur. »
Mr le Maire : « Qu’il ait plus, ça peut se négocier. Mais par contre qu’on est moins, ce n’est pas acceptable. Parce qu’il faut savoir que le montant global de la dotation à répartir a augmenté. Elle a augmenté et finalement tout ce qu’on rajoute c’est Plaisance du Touch qui le récupère. Il y avait des moyens pour neutraliser au moins les baisses. Moi ce que je revendiquais c’était la neutralisation de la baisse pour pas qu’on soit impacté. On peut fermer la parenthèse du Conseil Communautaire et je vous propose de passer… »
Mr Dalla-Barba : « Je voudrais juste prendre la parole. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Dalla-Barba : « J’ai eu des discussions avec d’autres élus d’autres conseils municipaux, et il apparait que dans les regroupements intercommunaux, de plus en plus, les budgets vont à la plus grosse commune. Ça c’est une expérience que j’ai partagé avec d’autres communes. »
Mme Falières : « Et on n’est pas métropole. »
Mr Dalla-Barba : « Donc ce qui explique aussi le fait qu’il y ait une certaine réticence par rapport aux communautés de communes et par rapport à toutes les mesures qui ont été faite par le gouvernement. Il y a des obligations légales qui étaient pour le précédent gouvernement à 5 000 pour faire le minimum pour une communauté de communes qui ont été porté par ce gouvernement avec 10 000 personnes. »
Mme Meyer : « Non c’est 15 000. »
Mr Dalla-Barba : « Non c’est vrai c’est à 15 000. »
Mme Meyer : « Mais ça sera peut être résolu par le suffrage universel direct des conseillers communautaires. On en reparlera à ce moment-là. »
Mr Cesses : « Je reste partisans des communes au plus proches de la population. » Mme Meyer : « Comprenez bien qu’il y a quand même 30 000 communes en France qui ont moins de 2 000 habitants. On ne parle pas de La Salvetat ou de Plaisance, on parle de 30 000 communes qui ont moins de 2 000 habitants. Qu’est-ce que vous voulez qu’une commune qui a 76-100 habitants puisse faire avec les impôts de ses contribuables ? Heureusement qu’il y a des intercommunalités. Vous ne pouvez pas cracher là-dessus quand même. Vous êtes en désaccord avec l’intercommunalité dans laquelle vous êtes. »
Mr le Maire : « Il y a les départements. »
Mr Dalla-Barba : « Il y a des départements qui sont là. »
Mme Falières : « Non mais à condition effectivement que le Président soit élu au suffrage universel direct. » Mr Dalla-Barba : « D’ailleurs je reconnais à votre groupe PS au département d’avoir défendu le département. Ça c’est très positif. Il y a les départements qui sont là pour faire toute la gestion entre les communes et jusqu’à maintenant depuis le fondement de la démocratie en France. Depuis la Révolution française, ça a bien marché. » Mme Meyer : « Ce n’est pas le chemin que ça prend, vous vous bercez d’illusions. » Mr Cesses : « Je vous encourage à regarder la commune de Fonsorbes, que Pierre Duplanté a géré pendant des années et il était complètement opaque à intégrer une communauté de communes. Malgré une bonne gestion, les comptes sont tombés et il y a eu d’énormes problèmes financiers. Justement parce qu’il voulait être seul. » Mme Falières : « Mais il a été obligé de partir au muretain. »
Mr Cesses : « Et in fine il est parti au muretain. »
Mme Falières : « Et bien sûr. »
Mr le Maire : « Je vous propose de passer au point n°5, le compte de gestion 2016. »
5. COMPTE DE GESTION 2016 DU COMPTABLE
Le Maire expose :
Le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, le compte de gestion, document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Le compte de gestion 2016 a été produit, conformément aux dispositions de l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir document joint.
Mme Meyer : « Je vous félicite de ne pas avoir d’erreur quand même entre le compte de gestion et le compte administratif. Bravo. »
Mr le Maire : « Donc passons au vote, à moins qu’il y ait une remarque pertinente. »
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
6. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Maire expose :
L'arrêté des comptes permet de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement a été constaté par l'assemblée délibérante lors de l'approbation du compte administratif 2016.
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le solde disponible, pour une partie ou en totalité, peut être affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur, ligne 002) ou en une dotation complémentaire en réserves en section d'investissement (compte 1068).
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement au 31.12.2016 de 606 509,47 € - un excédent d’investissement au 31.12.2016 de 1 161 935,02 € - un solde des restes à réaliser négatif au 31.12.2016 de – 2 255 512,76 €
A) EXCEDENT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER 606 509,47 €
B) AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin de financement de ………………………………… 0,00 € C) AFFECTATION SUPPLEMENTAIRE ……………………………... 300 000,00 € D) AFFECTATION en RESERVE en INVESTISSEMENT
Au COMPTE R 1068 (B+C) 300 000,00 €
E) REPORT en SECTION de FONCTIONNEMENT
Au COMPTE R 002 (A-D) 306 509,47 €
Mme Meyer : « Il a quand même fallu que je fasse relire deux fois la délibération parce que je signale une erreur une première fois. »
Mr le Maire : « Rassurez-vous, je l’avais vu peut-être avant vous. »
Mme Meyer : « Ah, bravo. »
Mr Barois : « Ça c’est croisé. »
Mr le Maire : « Mais j’avais envoyé un mail également. »
Mme Meyer : « Il a quand même fallu que je la refasse deux fois parce qu’il y avait encore une erreur. Et puis, excusez-moi, mais dans le besoin de financement obligatoire, il devrait y avoir un montant là, il n’y en a pas, il y a zéro. Il devrait y avoir un montant parce que c’est faux. »
Mr le Maire : « C’est 300 000€. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Meyer : « Non. Parce que vous avez un déficit en mettant l’excédent d’investissement et les reports, parce que vous êtes en déficit. Donc normalement là, dans la délibération, vous devriez avoir le montant du déficit d’investissement qui devrait être votre besoin de financement. Vous avez mis zéro. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Alors que vous les financer pas, peu importe. Alors je l’ai encore signalé mais enfin… » Mr le Maire : « Ça restera comme ça. Après le contrôle de l’égalité fera son travail. » Mme Meyer : « Il y a un besoin de financement, comme vous le mettez avec les restes à réaliser. » Mr le Maire : « Enfin la dessus non, mais bon. Donc nous passons au vote. »
POUR 20
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et CESSES) ABSTENTION 0
7. BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2017.
Voir document joint
Mme Meyer : « Je viens de constater que Mr Barois, vous avez fait une erreur dans vos tableaux. J’allais vous demander qu’est-ce que vous avez mis en dépenses imprévues et dans le budget, il n’y a pas 100 000 mais 194 575 €. »
Mr Barois : « J’ai oublié de le remettre à zéro alors dans ma présentation. » Mr le Maire : « La présentation est décalée un peu par rapport au budget présenté. Effectivement, on vient de lui dire. »
Mme Meyer : « Donc on a 200 000€ de dépenses imprévues, est-ce qu’on peut savoir ce que vous avez envie de faire ? Il y avait zéro avant. »
Mr le Maire : « Des dépenses imprévues, c’est le poste où on peut y mettre 7.5% du budget de fonctionnement, ça correspond aux dépenses imprévues donc si c’est pas prévu c’est qu’on sait pas dire ce qu’il y a dedans. En général on ne le dépense pas. »
Mme Meyer : « Oui mais l’année dernière vous n’aviez rien mis donc vous aviez rien prévu d’imprévu. » Mr le Maire : « Et ben pour preuve, on était déficitaire à la fin de l’année. » Mme Meyer : « Vous le serez quand même mais bon. Est-ce que vous trouvez raisonnable d’avoir un chapitre 012 charges de personnels qu’il y ait 0% d’augmentation par rapport au compte administratif ? » Mr le Maire : « Il y a le document sur l’état des effectifs du personnel. »
Mme Meyer : « Oui mais enfin 0% d’augmentation, c’est-à-dire que le point d’indice qui a augmenté, le RIFSEEP, je ne sais pas si vous l’avez noté d’ailleurs. »
Mr le Maire : « Oui oui, ça été intégré. Après il y a des baisses aujourd’hui, des contrats qui sont pas été renouvelé donc ça génère des baisses de dépenses aussi. »
Mme Meyer : « Bon enfin, on se reverra à la prochaine DM… »
Mme Falières : « Quand vous parlez des excédents de fonctionnement de 519 000€ c’est au niveau du SIDEXE, ce sont les terrains qui ont été vendu de la Menude ? »
Mr le Maire : « Oui, tout à fait. »
Mme Falières : « Voilà. Donc la Communauté de Communes nous apporte quand même 519 000€. » Mr le Maire : « Oui, ça c’est le couplet traditionnel. C’est qu’on touche 17.27% des recettes, c’est pas un cadeau de la Communauté de Communes. Arrêtez de dire ça. C’est-à-dire qu’on a investi 17.27% donc la commune a investi à concurrence 17.27% des dépenses et donc aujourd’hui elle reçoit 17.27%. » Mme Falières : « Enfin si on n’était pas dans la Communauté de Communes… les terrains ils sont à Plaisance du Touch. Et nous on n’a pas de terrain. Les terrains sont à Plaisance. »
Mr le Maire : « Oui, mais sauf qu’on a participé à l’achat. Si vous vous préférez dire que c’est un cadeau de Plaisance, dites-le, moi je le nie complètement. Je le nie, ce n’est pas un cadeau de Plaisance. Le SIDEXE honnêtement, c’est pas la Communauté de Communes, c’est un syndicat de développement économique en dehors de la Communauté de Communes. »
Mme Falières : « Je n’ ai pas parlé de la commune de Plaisance moi, j’ai parlé de la Communauté de Communes. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire : « Oui mais justement, le SIDEXE n’a rien à voir quelque part avec la Communauté de Communes vu que c’est aujourd’hui Plaisance du Touch, Fonsorbes, La Salvetat. Mais après les recettes correspondent à l’effort de dépenses d’investissement sur ce territoire-là. »
Mme Falières : « Il y a l’achat de terrains dedans. »
Mr le Maire : « L’achat et la revente. Dans les dépenses il y aussi l’aménagement routier. » Mme Falières : « Ça boucle bien votre budget quoi. »
Mr le Maire : « Oui, mais comme ça bouclait le vôtre, je vous rassure. »
Mme Falières : « Oui mais à la base, je pense que nous on a été à l’initiative. » Mr le Maire : « Oui, mais ça c’est un constat. »
Mme Meyer : « Non, Mr Arderiu, vous êtes obligé de les mettre. Alors, vous ne les avez pas comptés sur 2016, ça vous a mis en déficit d’accord ok. Vous les mettez en 2017 parce que vous en avez besoin pour boucler votre budget parce que sinon vous le boucliez pas. »
Mr le Maire : « Surtout parce que sinon on va les encaisser. »
Mme Meyer : « Parce que vous ne le boucliez pas. Enfin, vous ne pouviez pas boucler votre budget. Ça, c’est certain. » Mr le Maire : « Vous, vous raisonnez comme ça parce que le 31.12 vous est cher. Nous, honnêtement, la date du 31.12,, c’est une histoire de comptable. Quand le 1er janvier, on a 500 000 € qui tombe, ce n’est pas grave si le 31.12 on est à – 100 000 €. »
Mme Meyer : « Mais, en novembre, vous ne saviez pas que vous les aviez ces 500 000 €. » Mr le Maire : « On aurait pu les mettre sur 2016. »
Mme Meyer : « Mais on a passé une DM donc vous auriez pu les mettre là. » Mr le Maire : « On aurait pu mais on ne l’a pas passé en conseil municipal. » Mme Meyer : « Donc, vous l’avez fait sciemment. »
Mr le Maire : « Oui, mais pour nous, il n’y a pas de problème entre le 15 décembre et le 15 janvier. Après, c’est sûr, on va les retrouver cette année. Après, on verra, si on est excédentaire cette année, vous pourrez dire que c’est à cause des 500 000 €. Comme vous auriez dit cette année si on était à + 400 000 €. » Mme Meyer : « Mais comment voulez-vous qu’on vous croit quand l’année dernière vous nous avez tenu à la même époque un discours en disant que vous étiez sereins et vous sortez en déficit. Donc, comment voulez-vous qu’on vous croit quand cette année ça va être pareil. »
Mr le Maire : « Parce que c’est un déficit relatif. On pourrait être à – 10 €, vous tiendriez le même discours. Pour nous, 100 000 € sur 7 M €, c’est quelque chose qu’on maîtrise. »
Mme Meyer : « Mais quand on voit qu’on avait laissé 1,5 M et qu’on vous retrouve avec 300 000 €… » Mr le Maire : « Mais on voit que ça passe à une opération. Une opération suffit à changer l’équilibre. » Mme Meyer : « On fera le bilan à la fin de votre mandat. Vous verrez. »
Mr le Maire : « Oui. Et c’est ce que je vous dis à chaque fois. Il est là le bilan.» Mme Meyer : « Mais Mr Aderiu, est ce que vous vous rendez compte qu’heureusement qu’on vous a laissé une situation financière très saine. »
Mme Andrau : « Mais vous ne faisiez rien. »
Mme Meyer : « On a laissé 1,5 millions d’euros. Mais au moins on ne mettait pas les contribuables… » Mr le Maire : « Mais est ce que les impôts ont augmenté ? »
Mme Kierasinski-Jockin : « Il y avait des gamins dans des préfabriqués déguelasses. » Mme Meyer : « Parce que vous pompez sur l’excédent. Et quand vous en aurez plus, comment vous allez faire ? » Mr le Maire : « Alors là, j’y étais dans l’opposition. »
Mr Cesses : « Les impôts ont augmenté, Monsieur. »
Mr le Maire : « Je suis catégorique. Le but d’une commune n’est pas de thésauriser l’argent qu’il reçoit. C’est à dire que quand en fin de mandat j’entendais ‘regardez en 2008, on était là et regardez en 2014 ce qu’on a en caisse’, moi ça me fait hurler. Ce n’est pas du tout le but d’une commune de dire… »
Mme Meyer : « Mais il faut avoir des comptes équilibrés. C’est une obligation légale, d’accord ? » Mr le Maire : « Oui. Mais est ce qu’il y a un problème aujourd’hui ? »
Mme Meyer : « Oui, il y a un problème. Vous êtes en déficit. Vous creusez le déficit. Vous êtes à découvert, en gros, c’est ça.»
Mr le Maire : « Si vous voulez. »
Mme Meyer : « Ça ne marche pas comme ça. »
Mme Morange : « Alors c’est dommage que vous n’ayez rien fait parce qu’on en serait pas là. » Mme Meyer : « Mais c’est vous qui le dîtes ça. »
Mme Morange : « Et le stade, on en parle ? »
Mme Meyer : « Mais le stade on devait le faire. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Morange : « Et les écoles ? »
Mme Meyer : « Et les écoles, ça faisait 700 000 € de travaux tous les ans, alors il faut arrêter. » Mme Morange : « Vous êtes bien mignons à dire qu’on dépense, vous pouviez en laisser de l’argent dans les caisses. »
Mme Falières : « Alors, chacun fait politiquement ce qu’il veut et gère la commune comme elle doit être gérer. » Mme Morange : « Il faut arrêter de nous casser en disant qu’il n’y a plus de sous. » Mr le Maire : « Effectivement, le meilleur constat est que l’on assume complètement et on verra ça en fin de mandat, c’est les électeurs qui se feront un avis. De toute façon, c’est eux qui jugent. » Mme Andrau : « Ils ont jugé, la preuve. »
Mme Morange : « Ils vous ont foutu dehors, ce n’est pas pour rien. »
Mr Cesses : « Je voulais juste comprendre votre philosophie. Vous dîtes, à l’heure actuelle, que tous les ans, administrativement et légalement, on doit faire un compte, un arrêté comptable des finances de la commune. Depuis que vous êtes en place, on vous dit ‘faîtes attention’ et vous n’en tenez pas cas et vous dîtes ‘on verra ça à la fin du mandat’. Je l’entends, c’est votre droit, j’espère que ça va continuer et qu’on va avoir des comptes suffisamment équilibrés pour ne pas être mis en situation de tutelle, ça peut arriver. »
Mr le Maire : « Mais ce n’est pas le cas. »
Mr Cesses : « Non, ce n’est pas le cas mais dans la vraie vie, j’aime à faire des comparaisons et c’est comme si moi, à la fin du mois, je dépensais trop d’argent et que je me retrouvais en déficit au niveau de ma banque. Donc, ça peut tenir un mois, deux mois, j’ai vraiment des craintes que ça ne dure pas. »
Mr le Maire : « Alors, ce n’est pas le cas. C’est-à-dire que la réserve qu’on transfère tous les ans, c’est de l’argent qui appartient à la commune. Le fonds qu’on reporte. Donc aujourd’hui, effectivement, si là, on devient négatif, ça devient grave. Mais quand vous avez un million qui traine et qu’il faut réduire ce chiffre, vous avez le droit de réduire. Tant que vous n’êtes pas à zéro, c’est bon. C’est exactement ça. AU bout d’un moment, ça ne sert à rien d’avoir un million et de s’interdire de le dépenser. »
Mme Meyer : « Ce n’est pas s’interdire de le dépenser. »
Mr le Maire : « Le seul moyen de le dépenser c’est de générer un déficit, sinon vous n’arrivez pas à le dépenser. » Mme Meyer : « Non, c’était d’étaler sur votre mandat. Vous faîtes tous les investissements au même moment donc l’année prochaine, vous êtes en déficit. C’est sûr. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Et vous n’aurait plus la thésaurisation, là c’est sûr. »
Mr le Maire : « On verra ça. Pourquoi tous les investissements ? On revient au même problème. Nous, on aurait aimé ne pas avoir à faire de lourds investissements au même moment. Clairement. » Mme Meyer : « Mais vous aurez pu les étaler. Une maison des associations… excusez moi. » Mr le Maire : « Mais ce n’est pas les 100 000 € de la maison des associations… » Mme Meyer : « Mais ça s’accumule. »
Mr le Maire : « SI on est à 100 000 € prés, je vais vous parler des 30 000 € de carence de la CAF par rapport au non respect du nombre de places en crèche familiale. Il se trouve que sous votre mandat, on a eu la mauvaise surprise d’avoir 30 000 € de carence de la part de la CAF sur le CEJ et au motif que la municipalité s’était engagée à avoir 30 agréments à la crèche familiale. Ce n’est pas la peine de nier. Le chiffre, on l’a. C'est-à-dire que la CAF nous l’a produit et a bien dit que c’était la municipalité qui avait décidé : objectif 30 agréments. Aujourd’hui, la crèche quand on l’a récupérée, elle tournait à 27 agréments. Personne ne nous a informés là-dessus. La directrice de la crèche ne savait pas qu’il fallait passer à 30 agréments et donc évidemment quand la CAF est arrivée, elle nous dit ‘- 30 000 €’. Voilà comment on perd 30 000 €. »
Mme Meyer : « Mr Arderiu, je vais vous donner une explication puisque vous en parlez. Effectivement, quand on signe un CEJ, on s’engage sur un certain nombre d’actions. 30 agréments. 30 000 €. SI on en fait que 27, ça veut dire qu’on a des assistantes maternelles en moins, vu que ça coûte très chère une assistante maternelle, on est d’accord ? Donc, on ne paie pas le salaire mais on ne touche pas la CAF. Là, c’est ou on touche la CAF ou on paie le salaire. Donc, c’est un choix. »
Mr le Maire : « Vous pensez qu’une assistante maternelle vaut plus cher qu’une place en crèche ? » Mme Meyer : « Je sais parfaitement comment fonctionne un CEJ, ce n’est pas à moi que vous allez l’apprendre. » Mr le Maire : « Mais là, quand vous parlez d’assistante maternelle, ça ne coûte pas plus cher qu’une place en crèche, il me semble. »
Mme Meyer : « Si. Elle coûte plus cher. C’est pour ça que partout on n’en trouve plus des assistantes maternelles publiques par ce qu’elles coûtent plus chers. »
Mr le Maire : « Ce n’est pas ce que dit la CAF. »
Mme Meyer : « Mais bien sûr, car la CAF finance plus les places en crèche, ça lui coûte moins cher. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire : « Mais la CAF nous invite à avoir plus d’assistantes maternelles, ce n’est pas très cohérent. » Mme Meyer : « Après, je ne sais pas qui est votre conseiller CAF mais il faut se méfier parce que moins elle paie, plus elle est contente. »
Mr le Maire : « Hormis le fait que ça crée des emplois sur la commune. »
Mme Meyer : « Vous pouvez nous mettre tout sur le dos… »
Mr le Maire : « Non, je ne vous mets pas tout sur le dos mais je parlais de 30 000 €. » Mme Meyer : « Si on n’a pas mis 30 000 € de CAF, on n’a pas mis 30 000 € de salaire. Vous découvrez des trucs monstrueux à chaque fois. »
Mme Morange : « Si on amène la liste, on va rigoler. Les jardins familiaux, le marché, la navette, on est des incapables c’est vrai.»
Mr Abdelaoui : « Tu rappelles le rapport de la chambre régionale des comptes pour le trésor. » Mr le Maire : « Oui, il y avait trop. »
Mr Cesses : « Mr le maire, vous provisionnez sur le primitif 2017, 2 350 000€ de dotations, alors qu’en 2016, nous avions 2 379 000 €. Un optimisme irréaliste et tellement éloigné de vos premières intentions. Vous évaluez une hausse des dotations en période post- présidentielle. Vous évaluez une hausse des dotations alors que les dotations baissent chaque année. Votre budget primitif 2017 repose également sur la prévision d’un excédent de fonctionnement de 495 469 €. Cet excèdent est établi avec une recette exceptionnelle de fonctionnement de 519 000 €, qui est un remboursement du SIDEXE. Sans cette recette exceptionnelle, le résultat sera négatif. Les écritures de votre budget primitif sont fausses. Pour preuve, la section d’investissements en 2016, il y a un emprunt de 1 175 000€, il court sur plus de 7 ans. En conséquence, le remboursement d'emprunt est de 414 132€ alors qu’au Budget primitif 2017, le remboursement d'emprunt baisse à 370 988 €. C'est très étonnant alors que les intérêts passent de 38 812€ en 2016 à 48 829€ en 2017. Dans ces conditions, il faudra prévoir un emprunt de 2 000 000 € en 2017 pour boucler le budget. Le budget primitif que vous proposez est utopique et faux. Je vote contre. » Mr le Maire : « La seule chose que je ne peux pas vous laisser dire c’est qu’on ait des faux chiffres pour les dotations. Les dotations vous pouvez les consulter sur les sites finances publiques… »
Mr Cesses : « Je n’ai pas dit qu’elles étaient fausses, j’ai dit qu’elles étaient optimistes. » Mr le Maire : « Mais vous dîtes que c’est faux parce que c’est supérieur à l’année dernière. Et vous affirmez que ça doit être inférieur. Donc, je vous affirme que les dotations nous ont été communiquées. Il faut savoir que pour la convocation, c’est une petite parenthèse, au moment où on a convoqué pour le conseil, on n’avait pas encore les chiffres de cette année par rapport aux dotations. L’Etat est censé transmettre à la fin du mois de mars les chiffres pour que les collectivités puissent faire leur budget et là, on les a reçues le 6 et les convocations sont parties le 5. Malgré tout, on a pu comparer avec ce qu’il y avait et je vous garantis que les dotations cumulées, la dotation globale de fonctionnement est en baisse, modérée, vu que la baisse a été divisée par deux mais elle est compensée par d’autres dotations. Donc, quand on inscrit dotations en hausse c’est une réalité. Et là, c’est sur la base des chiffres qui ont été notifiés. »
Mr Cesses : « Je vais me répéter à propos des dotations uniquement. Je parle ‘d’un optimisme irréaliste et tellement éloigné de vos premières intentions’. »
Mr le Maire : « Ce sont les chiffres notifiés donc il n’y a pas d’optimisme… Enfin là, on est optimiste, oui. » Mr Lumeau : « Vous êtes pessimiste. »
Mr Cesses : « Mr le professeur, quand je vous vois, oui, je suis pessimiste. Le professeur se réveille.» Mme Petit : « Moi, je voudrais aborder les subventions aux associations. Il y a trois associations qui sont passées à zéro. Vous pouvez nous dire pourquoi ? Il y a l’ADAPEI, la voie du yoga et yoki dojo. » Mr le Maire : « L’ADAPEI, ça a été transféré au CCAS. Les associations d’aide à la personne, il a été décidé de transférer le versement des subventions, ce n’est qu’un jeu d’exercices, c’est la dotation du CCAS qui augmente d’autant, et les subventions type ADAPEI et autres, ce n’est peut être pas la seule, sont dans le budget CCAS. » Mme Petit : « SIRPEA Marchant aussi ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Petit : « Il y a aussi La voie du yoga et le Yoki dojo salvetain. »
Mr Bergougniou : « La voie du Yoga, on a envoyé un courrier à toutes les associations, on les a relancées plusieurs fois, on a gardé les mails, ils n’ont pas répondu. Il y a des gens qui font partis du groupe majoritaire et qui font partis de cette association, je les ai interpellées. Ces personnes ont interpellé le président qui n’a pas répondu. » Mme Terki : « Il n’a simplement pas eu le temps de constituer le dossier de demande de subvention. » Mme Petit : « Il n’a plus eu envie ou quoi ? »
Mme Terki : « Pourtant, je suis intervenue personnellement puisque je suis membre du club. Effectivement, c’était par manque de temps. »
Mr Bergougniou : « Et pour Yoki dojo, c’est eux qui ont demandé en disant qu’ils avaient une trésorerie suffisante. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire : « Ils ne demandaient pas de subvention cette année et on peut les remercier, c’est un bel exercice, enfin, c’est un exercice naturel. »
Mr Bergougniou : « Ce qui fait plaisir, là c’est ma petite pointe d’humour, c’est quand même beaucoup d’associations sportives qui nous ont aidées à faire des économies sur les subventions. »
Mr le Maire : « A leurs demandes. »
Mme Petit : « Après, il y a une autre association qui me pose question c’est DSH, qui a une subvention de 30 000 €. J’ai quand même fait mes petites recherches et je me suis aperçue que c’était un organisme de formation.» Mr le Maire : « Non, c’est une association. »
Mme Petit : « Une association de formation qui n’est pas située sur La Salvetat. » Mr le Maire : « Oui, je vous précise ce que c’est. La structure est associative et l’organisme de formation c’est autre chose. »
Mme Petit : « Ça veut dire que vous donnez des subventions à des associations qui ne sont pas de La Salvetat ? » Mr le Maire : « Mais laissez moi répondre. Cette association rentre dans le cadre du festival. Vous avez vu dans les journaux qui a un festival culturel qui est organisé en 2017. Il y a quelques dates mais le plus gros du morceau ça va être les 7, 8, 9 juillet. Donc il va y avoir un festival avec concerts vendredi, samedi, dimanche. Et effectivement, l’association en question se charge, c’est elle qui va aider à trouver les groupes etc. Et nous, on lui reverse sur la base de la réalité, ce qui coûte pour les groupes. »
Mme Petit : « Alors à ce moment là, plutôt que de donner une subvention dans le cadre associatif, pourquoi ne pas avoir rémunérer une prestation comme vous le faîtes pour d’autres associations type Carnaval. » Mr le Maire : « Parce qu’en fait on rentre ça dans le cadre de la programmation jeunesse. C’est-à-dire qu’on a une convention, du coup, comme on est susceptible de verser plus de 23 000 € donc forcément c’est une association sous convention. Il y a une volonté avec le Centre Animation Jeunesse donc c’est bien de cibler pour offrir quelque chose qui intéresse la jeunesse sur la commune. Donc, ça fait partie de leur mission. Et effectivement, il n’y a pas des milliers d’associations capables de gérer ça. »
Mme Falières : « Mais cette association ne fait pas partie de la commune donc on subventionne un prestataire extérieur. Parce qu’en fait c’est un prestataire ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Donc étant un prestataire, normalement, il doit passer dans le cadre organisation et festivités. » Mr le Maire : « On peut se lancer dans le débat mais à ce moment là Rock n’Roll Studio de Blagnac, il y avait un tarif privilégié pour occuper la salle Boris Vian et moins cher que les salvetains. C’est exactement le même débat. » Mme Falières : « Non. »
Mr le Maire : « Si. Je vous le redis, ce type d’association n’existe pas sur La Salvetat. » Mme Terki : « C’est un festival qui est organisé sur la commune. »
Mme Falières : « Oui, cette association n’existe pas sur la commune. »
Mme Terki : « C’est un festival qui est organisé sur la commune. »
Mme Falières : « Oui, mais l’association n’a pas de siège sur la commune. » Mr le Maire : « L’association ne fait pas de bénéfice, on est d’accord. Nous ne payons l’association que le service rendu par rapport à ça. »
Mme Falières : « Vous signez une convention, c’est un prestataire. »
Mr le Maire : « Surveillez-le. Nous, on a prit les mesures nécessaires, on a validé juridiquement la convention pour cette opération, on a un retour positif, donc il n’y a pas de souci. »
Mme Meyer : « Par qui ? Juridiquement ? »
Mr le Maire : « Avec notre conseiller juridique. Pourquoi, vous ne le trouvez pas bon notre conseiller juridique ? » Mme Meyer : « Au vue de cet état, parce que c’est cet état qui fait foi, c’est-à-dire qu’une association, avec ça, peut venir vous voir et dire ‘il faut que vous me payez’, par exemple, Beluga 100 €. Donc là, DSH, vous dîtes que c’est au réel qu’on va payer, mais il y a marqué 30 000 €, donc on va payer 30 000 €. » Mr le Maire : « Et vous, vous dîtes qu’ils peuvent demander 30 000 € mais ce n’est pas l’accord qu’il y a entre nous. » Mme Meyer : « Mais pourquoi vous l’avez placé dans les associations ? »
Mr le Maire : « Parce que c’est une association. »
Mme Falières : « Mais une association peut être prestataire. »
Mr le Maire : « Mais ce n’est pas à nous de décider, c’est au trésor public. Le choix associatif quand on est dans du concurrentiel, c’est le trésor public qui tranche. »
Mme Falières : « Non. »
Mr le Maire : « Ce n’est pas la peine de dire ‘non, non’, c’est le trésor public qui tranche. Ecole de danse, voilà, c’est le cas classique. On a une entreprise qui donne des cours de danse et on a des associations qui donnent des cours de danse. C’est la même prestation et pourtant les associations ont le droit de donner des cours de danse. Et on leur CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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verse une subvention. Et si on avait une prestation particulière à demander à l’association, on augmenterait la subvention. C’est exactement ça. Et quand on dépose les statuts d’une association, quand on est sur du marché concurrentiel, il n’appartient qu’au trésor public de trancher là-dessus et c’est eux qui décide si elle est … Ce n’est pas peine de dire non, j’en suis sûr. »
Mme Falières : « Vous pouvez être sûr mais je trouve ça totalement illogique. Vous imaginez, ils vont toucher 30 000 € plus que le rugby. »
Mr le Maire : « Mais 30 000 €, c’est la rémunération des concerts. »
Mme Falières : « Les concerts vont être payés avec mais c’est prestation qu’ils vont organiser sur la commune. Ce n’est pas une association où des gens de La Salvetat vont venir adhérer. La différence, elle est là. » Mr le Maire : « Mais ça n’a rien à voir. Ils ne seront pas au forum des associations. » Mme Falières : « C’est un prestataire qui va servir à la Mairie, pas aux Salvetains. » Mme Kierasinski-Jockin : « Ben si parce qu’ils vont venir voir des concerts gratuits quand même. » Mme Falières : « Non, parce que vous faites un choix pour eux. »
Mme Terki : « C’est pour eux, bien évidemment qu’on fait un choix pour eux. » Mme Falières : « Et voilà, ben oui, ben non, il faut qu’on paye une association. Je suis absolument désolée. » Mr le Maire : « Il faut comprendre qu’en l’occurrence c’était une association et de ce fait ça passe sous la forme d’une subvention. »
Mr Cesses : « J’ai bien compris Mr le Maire, au niveau de cette prestation, vous avez dit qu’il n’y a aucune association de La Salvetat qui était capable de réaliser cette prestation. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Est-ce que vous leur avez posé la question ? Parce que, historiquement, il y a des associations Salvetaines qui c’étaient investies dans les activités au niveau de la Salvetat. Je pense à Atout Cœur et la FNACA. » Mr le Maire : « Ce n’est pas le même type de prestation. Il faut organiser un concert donc ça demande un petit peu d’expérience. Par contre les associations ont été, ou vont être, ont été déjà pour qu’ils participent dans le cadre du festival, qu’ils aient une présence sur place, sous forme de stand, d’animations.» Mme Labat : « Et on n’a pas eu trop de retours, ils ne sont pas prés à participer donc… » Mme Petit : « Pour la subvention de la Microchouette qui est à 4 500 €, on sait pertinemment que si elle n’a pas davantage, elle risque d’être en grande difficulté. L’année passée, vous avez été obligés… » Mr le Maire : « C’est notre deal. Avec la responsable de la Microchouette, on a été clair sur le sujet. On nous a dit qu’aujourd’hui les 14 400 €, c’était pour financer l’association le temps de rembourser l’emprunt qu’elle a contracté. Donc, doit-on en déduire qu’à la fin du remboursement de l’emprunt, la subvention va diminuer ? La réponse a été oui. Le souci, c’est que comme on a toujours une demande de subvention de 14 400 € qui correspondent à 1 200 € de loyer x 12 mois et que nous on a dit que cette notion de subvention locative, nous quand on donne une subvention, on n’a pas le droit de l’affecter à une association, donc nous on ne donne pas à une association pour dire ‘c’est pour payer le loyer’. On leur a dit qu’on donnait 4 500 € et qu’on faisait une subvention exceptionnelle sur la base de la réalité. Donc, quand on nous dit ‘voilà, la réalité, il nous faut tant’, c’est ce qu’on a fait l’année dernière, on équilibre. Donc on fait une subvention d’équilibre. »
Mme Petit : « Donc d’ici deux mois on a une demande ? »
Mr le Maire : « A la rentrée de septembre, je pense. »
Mme Meyer : « C’est basé sur quoi ? Son compte résultat 2016 ? »
Mr le Maire : « Oui. Cette année, il y avait 14 400 e et on ne peut pas accepter. On ne joue pas le jeu c’est-à-dire que s’il y a moins de dépenses et qu’on nous demande toujours la même subvention, nous on veut payer le juste prix. Alors effectivement, c’est un service rendu sur la commune parce qu’il y a des places en crèche donc c’est important mais pas à n’importe quel prix. »
Mme Meyer : « Et au vue de son compte de résultat vous êtes capable de dire les efforts qu’elle a fait ou pas ? » Mr le Maire : « Oui, elle nous envoie tout ça. Elle a un dossier complet. Mais aujourd’hui, quand on reçoit le deuxième chiffre, on sait qu’il est mieux affiné sur la demande de subvention. On reste comme ça et il y aura une subvention d’équilibre. »
Mme Meyer : « Le chiffre qui est fixé est aléatoire aussi. »
Mr le Maire : « Après, 4 500 €, c’est le même chiffre que l’année dernière. Effectivement, il est aléatoire mais tant qu’on n’a pas la visibilité… »
Mme Meyer : « J’ai une question sur le comité des festivité qui reçoit 1 500 €. Est-ce qu’on a les documents sur le comité des festivités ? »
Mr le Maire : « Comme à la dernière réunion ce point a été soulevé, je dis ‘n’hésitez pas à aller aux assemblées générales des associations qui présentent publiquement leurs comptes’. On l’a redit hier soir ‘n’oubliez pas de mettre à l’affichage le compte rendu de l’assemblée générale du comité des festivités’. C’est une association qui est CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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impliquée dans la vie de la commune donc c’est important qu’il y ait une transparence là-dessus. SI vous souhaitez consulter, je pense qu’en mairie on reçoit dans le cadre du dossier de subvention, on a ses chiffres là. Vous pouvez aussi les demander auprès du comité des festivités. Je pense qu’ils ne sont pas fermés à ce type de demande. »
POUR 20
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et CESSES) ABSTENTION 0
8. TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES POUR L’ANNÉE 2017
Le Maire expose :
Compte tenu du produit fiscal attendu et des bases prévisionnelles notifiées par la Direction Régionale des Finances Publiques pour l'exercice 2017, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2016 pour l’année 2017.
Mr Cesses : « Mr le maire, compte tenu de votre incapacité à tenir les budgets de notre commune, je vous considère illégitime à évaluer nos taux d’imposition. Je vote contre. »
Mr le Maire : « En fait, vous préférez une baisse ou une hausse ? »
Mr Cesses : « Je vous l’ai expliqué l’année dernière, je vous ai même donné les chiffres. Vous racontiez à tue-tête que les impôts n’augmenteraient pas… »
Mr le Maire : « C’est les taux qui n’augmentent pas. »
Mr Cesses : « Vous avez changé d’idées maintenant, vous communiquez comme il faut. Et si vous voulez que les impôts n’augmentent pas… »
Mr le Maire : « Donc à la baisse. »
Mr Cesses : « Je vous encourage à regarder les chiffres que je vous ai fournis l’année dernière. » Mr le Maire : « Après, comprenez qu’en nous accusant d’avoir des exercices déficitaires, il nous est compliqué de baisser les impôts. Et ceux qui généraient des excédents année après année ne les baissaient pas non plus. » Mr Cesses : « Mais je me répète : vous êtes dans l’incapacité d’administrer notre commune. »
POUR 20
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
9. BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2016
Le Maire expose que conformément à l’article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation de délibérer annuellement sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune, le bilan relatif à l’année 2016 est présenté au Conseil Municipal.
Etat des acquisitions immobilières comptabilisées au cours de l’exercice 2016
Désignation du bien
(terrains, Localisation Références Origine de Identité du Condition de Montant
immeubles, droits réels) cadastrales Propriété vendeur l'acquisition
Château Raymond IV et
Terrain
1 place Jean
Jaures AC45 AC48 Acte de vente Mlle M. De LABURTHE 13/04/2016 150.001,00 €
AC49 AC194 Me VANISCOTTE
Bases notifiées Taux appliqués en 2017 Produit fiscal
Taxe d’habitation 10 451 000,00 17,94 % 1 874 909,00
Taxe foncière sur
les propriétés bâties 6 093 000,00 19,74 % 1 202 758,00 Taxe foncière sur
les propriétés non bâties 7 100,00 159,00 % 11 289,00
TOTAL 16 551 100,00 3 088 956,00 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Parcelle la Goutille La Goutille AC37 Me VANISCOTTE MME LOUBON 09/12/2016 16.000, 00€
Avenue Gascogne 33 avenue Gascogne AR835 Me VANISCOTTE M.&Mme AMIEL/RUIZ 23/11/2016 5.500,00 €
Château Raymond IV
Parcelle
1 place Jean
Jaures AC195 Me VANISCOTTE
Mlle & M. De
LABURTHE 13/04/2016 15.000,00 €
Etat des cessions immobilières comptabilisées au cours de l'exercice 2016
Désignation du bien
(terrains, Localisation Références Origine de Identité du Condition de
la Montant
immeubles, droits réels) cadastrales propriété cessionnaire cession
Troncou Troncou La Salvetat AA436 Me VANISCOTTE M.Mme LECLERC 09/12/2016 1.270,00 €
Mme Meyer : « Je voterai contre car il y a le château dedans et la parcelle de Mr et Mlle DE LABURTHE. » Mme Falières : « Également. Et vous le savez. »
Mr le Maire : « Et qu’est ce qu’il vous pose problème sur cette parcelle là ? » Mme Meyer : « On en a déjà parlé en conseil. »
Mr le Maire : « Je vous signale que la demande de Mr Chagniot qu’il a envoyée au défenseur des droits, qui a fini au contrôle de légalité est en cours d’instruction donc il y a bien la réponse. Donc peut être que vous accepterez qu’on vous dise la vérité. On est obligé de faire comme ça. Vous avez beau nier qu’on l’avait eu pour l’euro, si les précédents maires avaient fait les régularisations, le problème ne se serait pas posé. »
Mme Falières : « Alors moi, vous le savez depuis le début, j’étais contre la division parcellaire. Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas acheté la totalité. »
Mr le Maire : « Non, ça c’est la bande où aujourd’hui il y a le parking. »
Mme Falières : « A 150 000 € ? »
Mr le Maire : « Ah non pardon, j’avais compris que c’était l’autre. »
Mme Falières : « On a divisé le terrain et moi demain, je ne sais pas si Mr DE LABURTHE va pas construire des maisons sur le parc du château. »
Mr le Maire : « La parcelle, je vous rassure, est en zone N donc non constructible. » Mme Falières : « Vous pouvez faire une demande par rapport au PLU. »
Mr le Maire : « La parcelle est classée, je vais sortir tous les arguments. Donc, le droit d’urbanisme n’appartient pas au maire. »
Mme Meyer : « Elle n’est pas en zone N. »
Mme Falières : « Elle est classée mais pas en zone N. »
Mr le Maire : « Elle est classée et en zone N. »
Mme Falières : « En partie mais pas tout. Là où il a construit en face d’Intermarché, c’était le même système du temps de Mr Garel et il a construit des maisons là où vous habitez Mr le Maire. Et il n’a jamais réparé le château avec l’argent de la vente de la parcelle. »
Mr le Maire : « Je vous invite à en discuter avec lui. »
Mme Andrau : « De toute façon, il apporte les preuves, Mr DE LABURTHE, qu’il a payé les frais de succession avec cet argent. »
Mme Falières : « Ah bon ? A qui il a amené les preuves ? »
Mme Andrau : « A nous. Vous portez des accusations sans savoir.»
Mme Falières : « Mais excusez-moi mais je l’ai rencontré à plusieurs reprises, il n’a jamais voulu rien faire. Je suis allée le rencontrer chez lui. Parce qu’à la base quand il y a eu les journées du patrimoine, j’ai été la première à aller le rencontrer et le mettre en place sur la commune. Donc, je sais de quoi je parle, il n’a jamais voulu. Et puis, vous pouvez demander, il y avait quelqu’un avec moi, c’était Mr Le Goff. Et je vous parle de ça, en 1994. ET il n’a jamais voulu rien faire. Et j’avais fait venir des étudiants en architecture à Toulouse pour essayer d’aller chercher des subventions et il n’a rien voulu savoir. »
Mr le Maire : « Les 150 000 €, il ne voulait pas tout vendre, donc on a acheté ce qu’on a pu. Et s’il veut vendre le reste, on a l’avis des Domaines, ça vaut 115 000 €. Et le dernier point, Mme Falières, c’est pour protéger, on a mis un emplacement réservé sur le parc du château, ce qui permet, s’il le vend à un opérateur qui serait bien avec la DRAC, on est capable de préempter. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mme Falières : « Vous le savez, je n’ai jamais voulu séparer le château de ces terrains. » Mr le Maire : « Et nous non plus. Nous sommes d’accord. »
Mme Falières : « Je trouve qu’on a un patrimoine sur la commune et il ne faut rien construire dessus. Tant que je ne serai pas sûre qu’il n’y a rien de construit, je voterai toujours contre. »
Mr le Maire : « Quand je dis qu’il y a un emplacement réservé, c’est un signal fort de la municipalité par rapport à son intention. »
Mme Meyer : « Puisque vous parlez de ça, elle en est où la modification du PLU ? » Mr le Maire : « C’est toujours en cours. Il n’y a pas de date pour l’enquête publique. » Mr Cesses : « Je vote contre, car je désapprouve toutes vos acquisitions immobilières. Je considère qu’elles ont faites précipitamment et sans aucune cohérence. Vous avez effondré le budget 2016 et le budget prévisionnel 2017 en pâtira également.»
POUR 20
CONTRE 8 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT, BARRES et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF et CESSES) ABSTENTION 0
10. ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire expose :
A la demande de Monsieur le Trésorier de COLOMIERS-LEGUEVIN, il convient de délibérer afin d'admettre en non valeur des produits irrécouvrables.
Il s'agit de prescrire 3 titres de recette émis entre 2014 et 2016 :
3 titres pour un montant de 600,65 €, concernant le service de restauration scolaire,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 600,65 €.
Mme Meyer : « On pourrait avoir le montant de chaque ? »
Mr le Maire : « Alors c’est trois opérations : une de 2014, 2015 et 2016. Pour faire simple, c’est la même personne redevable pour chaque année. C’est des personnes en surendettement et décision d’effacement de la dette. » Mme Meyer : « Il faudrait le mettre directement. »
Mr le Maire : « Le document je le récupère que pour venir au conseil. On fait confiance au trésorier quand il demande. Après, le document je le prends pour pouvoir répondre aux questions, savoir dire sur combien d’exercices, si c’est trois personnes différentes ou pas. »
Mme Meyer : « Alors d’expérience, je vous dis de ne pas faire confiance au trésorier. » Mr le Maire : « On ne le mettra pas sur le compte rendu ! »
Mme Meyer : « Non mais je l’assume. J’ai travaillé suffisamment sur des impayés pour savoir que s’il peut s’en débarrasser… Enfin, nous, il a voulu nous faire passer 400 000 € en non valeur. » Mr le Maire : « Effectivement, il y aurait 400 000 €, j’aurais demandé avant, ça aurait posé d’autres problèmes. Là on est sur 600 €. J’ai noté votre conseil. »
Voté à l’unanimité.
11. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er JUIN 2017
Mr le Maire expose :
Un agent du service administratif arrive au terme de son contrat aidé.
Compte tenu de la nécessité de cet agent sur le poste concerné, il est nécessaire de créer : Un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juin 2017
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Mme Falières : « Alors vous savez que je suis contre les contrats aidés. »
Mr le Maire : « Mais là, ce n’est plus un contrat aidé. »
Mme falières : « C’est pour ça, je vote pour. » CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr Cesses : « Mr le maire, vous êtes incapable de tenir vos engagements de résultat et particulièrement concernant les charges de personnel. Afin de matérialiser ce fait, je vote contre votre proposition. » Mme Morange : « Mais vous réfléchissez de temps en temps ? C’est un emploi ! Vous critiquez, vous votez contre quand ils sont petits, on les fait évoluer… Mais ça ne va pas bien vous ce soir. Le soleil il a dû taper fort là où vous avez été. Là, c’est le summum. »
Mr Cesses : « C’est mon opinion. Concernant les charges de personnel, elles sont excessives sur cette commune. Les charges concernant la sous-traitance sont aussi excessives. »
Mme Morange : « On ne les fait pas évoluer alors. »
Mr Cesses : « Vous présentez un bilan de fonctionnement qui est en déficit. Je n’ai pas de remarques, d’où qu’elles viennent de votre part Mme Renard. »
Mr Bergougniou : « J’ose espérer que Mme Barres est au courant de ce genre de vote. Je m’inquiète parce que vous aviez dit que Mme Barres s’intéressait toujours à la commune. On a fait des efforts, on lui a envoyé entre autre pour la navette etc. Aucune nouvelle, même pas dire je viens ou je ne viens pas, rien du tout. Je me suis même inquiété de son état de santé. J’ai failli faire appeler nos services en disant peut être il y a quelque chose. Mr Cesses nous dit qu’elle va bien. Un coup elle vous donne procuration, un coup elle ne vous donne pas procuration. Quand elle vous donne procuration et que je vous vois voter contre ce genre de chose, je suis stupéfait. Je souhaite rencontrer Mme Barres pour avoir un échange et pour lui expliquer ce qu’on fait au niveau des commissions. Je suis disponible même si c’est le soir. Je vous invite formellement devant tout le conseil à dire que je souhaite la rencontrer et surtout pour échanger avec elle sur certaines positions. Votre position, je ne la partage pas mais je la respecte. Mais quand je vais en parler aux salvetains, je vais dire que Mme Barres elle vote comme Mr Cesses. » Mr Cesses : « Mme Barres m’a donné procuration et j’échange l’ensemble de mes délibérations avec elle. Je lui ferai part de votre envie de la rencontrer à titre personnel et j’ai la certitude qu’elle ne souhaite absolument pas vous rencontrer mais je lui dirai. »
Mme Falières : « Je m’abstiens pour Mr Chagniot car il ne m’a rien dit là-dessus, il ne m’a donné son intention de vote. »
Mme Meyer : « Je m’abstiens pour Mr Dauvel. »
Mme Petit : « Moi, je m’abstiens pas parce que je suis contre. C’est la suite logique d’une embauche. C’est vrai que ces contrats aidés ont leur limite. Là où je suis plus embêtée, ce n’est pas contre les agents, mais le fait qu’effectivement, il y ait des embauches supplémentaires. Alors ce que je vous dis, vous allez dire c’est contradictoire, elle ne sait pas ce qu’elle veut. Mais il y a quelque chose qui me gêne, c’est pour ça que je m’abstiens. Mais ce n’est pas contre les agents. »
Mr le Maire : « Je tiens à rappeler que c’est des contrats aidés mais qu’il y a bon nombre de contrats aidés qui étaient embauchés sous forme de contractuel, en CDD classique et on a eu l’opportunité de faire valoir leurs droits pour bénéficier d’aides de l’état sur ça. Donc, j’insiste bien, ces personnes qu’on commence à avoir pour la plupart, c’était des gens qui avaient été recrutés avant même qu’on arrive. »
Mme Falières : « Donc il y a toujours les mères de famille ? »
Mr le Maire : « Certainement oui. Mais j’insiste bien. C’est des gens qui étaient en CDD et qui ont continué à être en CDD. Le fait qu’ils soient en contrat aidé, ça a juste été une opportunité pour la commune de bonne gestion pour avoir des recettes de fonctionnement. »
Mme Falières : « Ils sont tous de la commune. »
Mr le Maire : « Je ne sais pas vous répondre. »
Mr Abdelaoui : « Oui, oui. »
Mr le Maire : « Il sait vous répondre, ils habitent sur la commune.
POUR 21
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 5 (Mmes MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
12. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er JUIN 2017
Mr le Maire expose :
Deux agents du service scolaire arrivent au terme de leur contrat aidé.
Compte tenu de la nécessité de ces agents sur les postes concernés, il est nécessaire de créer : Deux postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création de deux postes d’adjoint technique à temps complet.
Mr Cesses : « Mr le maire, vous êtes incapable de tenir vos engagements de résultat et particulièrement concernant les charges de personnel. Afin de matérialiser ce fait, je vote contre votre proposition. »
POUR 21
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 5 (Mmes MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
13. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er JUIN 2017
Mr le Maire expose :
Au sein de la crèche collective, un agent arrive au terme de son contrat aidé. Un autre agent effectue le remplacement d’un agent parti dans un autre service.
Compte tenu de la nécessité de ces agents sur les postes concernés, il est nécessaire de créer : Deux postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er juin 2017
Mr le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création de deux postes d’adjoint d’animation à temps complet.
Mr Cesses : « Mr le maire, vous êtes incapable de tenir vos engagements de résultat et particulièrement concernant les charges de personnel. Afin de matérialiser ce fait, je vote contre votre proposition. »
POUR 21
CONTRE 2 (Mme BARRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 5 (Mmes MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
POUR INFORMATION
Etat des effectifs du personnel CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR
1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.
M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?
La réponse à cette question a été donnée lors du conseil municipal du 23 octobre 2014 et n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.
2/ Mr le maire, merci de communiquer le nom du candidat aux élections Présidentielles que vous parrainez.
La liste des parrainages est publique et vous pouvez la consulter sur le site du Conseil Constitutionnel. A ma connaissance, je n’ai parrainé aucun candidat.
3/ Mr le maire, dans le quartier du Chemin du Cézérou, merci de nous informer de l’avancée des travaux actuels, ainsi que des futurs travaux déjà prévus et en cours d’études.
La dernière rencontre avec les riverains du chemin du Cézérou a eu lieu le mercredi 22 mars 2017 à 18h00 en mairie, à l’issue de la période d’essai. La mise en sens unique dans le sens « Stade vers Centre de Loisirs » a été approuvée. Les travaux d’aménagement définitifs vont être prochainement programmés. Ceux-ci consistent principalement :
à la suppression des feux avenue de Gascogne, pour ne laisser qu’un feu à déclenchement piéton. à la réduction de la voie de circulation sur le chemin du Cézérou par la réalisation d’une piste cyclable sur sa partie gauche.
à la matérialisation d’un stop et la réalisation d’un passage piéton surélevé au niveau de l’intersection avec la rue Claude Nougaro.
Aménagements depuis avenue de Gascogne : CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
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Aménagements intersection Claude Nougaro :
QUESTIONS GROUPE LA SALVETAT ENSEMBLE
1/ Avec les beaux jours qui arrivent le passage de différents cirques vont reprendre. Un de ces cirques (le cirque Franco-Belge) ne respecte pas les conditions requises par la loi pour permettre à ces animaux de bénéficier "des conditions compatibles avec les impératifs de son espèce" selon l'art L. 241-1 du code rural. Il a d'ailleurs été verbalisé pour ces manquements. Lui donnerez-vous l'autorisation de se produire sur la commune? Si tel était le cas, les sommes perçues pour l'emplacement occupé serait-elle reversée à une association de défense des animaux?
Pour votre information, depuis la mi-2016, nous ne donnons plus d’autorisation d’occupation de l’espace public pour les cirques avec animaux.
2/ La "course de la Goutille" a mobilisé pour son organisation des moyens de la commune; pouvez-vous nous indiquer à combien se monte l'investissement financier de la commune pour l'organisation d'un tel évènement pour une association qui n'est pas répertoriée parmi les associations salvetaines ?
Contrairement à vos dires, l’association salvetaine « Side by Side Running » est officiellement déclarée en Préfecture en date du 29 octobre 2016.
S’agissant du semi-marathon, les différentes dépenses représentent un coût d’environ 4 000€, pour lesquels l’association va rembourser environ 1 500€. Soit un coût prévisionnel à la charge de la commune de 2 500€.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50