Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 042016?download=true
Compte-Rendu - CR 042014?download=true
Compte-Rendu - CR 042014?download=true
Compte-Rendu - CR 220317?download=true
Compte-Rendu - CR 220317?download=true
Compte-Rendu - cr cm 04.11.18?download=true
Compte-Rendu - cr cm 04.11.18?download=true
Compte-Rendu - CR 102014?download=true
Compte-Rendu - CR 102014?download=true
Déliberation - D20240501?download=true
Compte-Rendu - CR 042016?download=true
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 042016?download=true)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU MERCREDI 13 AVRIL 2016
BUDGET PRIMITIF 2016 :
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire présente le projet de budget de fonctionnement, difficile à équilibrer compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et du SICOVAL. Les dépenses devront donc être maîtrisées. Fait nouveau pour 2016, le SICOVAL va facturer aux communes les frais d’instruction d’autorisation d’urbanisme, frais qui viendront en déduction de l’Attribution de Compensation.
Cet équilibre budgétaire a pu être réalisé moyennant l’augmentation des taxes communales, à savoir :
14.50 % au lieu de 13.50 % pour la taxe d’habitation
15.00 % au lieu de 14.70 % pour la taxe foncière (bâti)
76.50 % au lieu de 73.14 % pour la taxe foncière (non bâti)
Il demande ensuite au conseil de bien vouloir délibérer sur le taux des taxes directes locales pour l’année 2016. Le Conseil Municipal vote à la majorité (3 votes contre, 1 abstention) les nouveaux taux sus mentionnés.
VOTE DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
Le maire précise qu’une nouvelle dépense vient s’ajouter cette année, il s’agit de la facturation par le SICOVAL de l’aide à l’élaboration du PLU. (Environ 20 000 € à inscrire au compte 202), ensuite il donne le détail des programmes d’investissement à reprendre ou nouveaux :
Restes à réaliser proposition nouvelle total
- Salle polyvalente 4 703.70 4 000.00 8 703.70 € - Matériel école 4 654.91 1 005.85 5 660.76 € - Aménagement place 85 239.07 100 000.00 185 239.07 € - Cimetière 4 592.36 0 4 592.36 € - Rénovation maison 147 532.88 0 147 532.88 € - Réseau EP 27 500.00 16 700.00 44 200 00 € - Eglise 45 000 .00 25 000.00 70 000.00 €
Nouveaux programmes
- Enfouissement réseau 31 500.00 € - Ouverture 5ème classe 20 000.00 € - Local technique 120 000.00 € - Acquisition auto laveuse 4 000.00 € - Acquisition informatique (logiciel, matériel) 3 500.00 €
Le budget est voté à l’unanimité.
FRAIS BORNAGE CHEMIN RURAL N° 108
Monsieur le maire rappelle la délibération prise le 25 février 2015 concernant le choix des dossiers
spéciaux dans la voirie communale et demande au conseil municipal d’accepter le devis concernant le ‘bornage de la limite Sud-Est du Chemin Rural n° 108 dit de Bergues confrontant la propriété Domaine de
Juillac pour un coût total de 2315.86 € H.T, part en charge de la commune 1389.52 € TTC.
Le maire est autorisé à l’unanimité à signer ce devis.