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Compte-Rendu - cr cm 04.11
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04.11)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 avril 2018
Objet :
CCAS :
- Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017
- Vote du budget primitif 2018
SDAN (schéma Directeur d’Aménagement Numérique) : décision d’amortissement sur un an
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
- Vote des taxes
- Vote des programmes d’investissement.
Etaient présents : M. ARSEGUEL, Mme BERTHELOT, M. BRETHOUS, Mme COUJOU DELABIE, MM LUVISUTTO, JOURNOU, SPOONER KENYON, DECROIX, GRANDRY, HAMON, SORIANO, Mmes BILLARD, DE NADAI, GARENQ
Absente excusée : Audrey HERNANDEZ procure Madame Cécile BILLARD
Secrétaire de séance : Mme BERTHELOT
Date de la convocation 7 avril 2018
Ensuite, Madame DE NADAÏ donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2018 qui est approuvé à l’unanimité.
- 06 -18 – CCAS Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2017 et vote du budget primitif 2018
Le maire présente à l’assemblée le compte de gestion qui est en accord avec le compte administratif 2017. Il donne le détail des dépenses et recettes réalisées en 2017 par le CCAS, soit :
- en dépenses de fonctionnement : 1427.46 €
- en recettes de fonctionnement : 1500.00 €
L’assemblée délibère et vote à la majorité le compte de gestion et le compte adminstratif 2017.
Le Détail du budget primitif du CCAS est établi ainsi :
- En dépenses de focntionnement : 6593.10 €
- En recettes de fonctionnement 1500 €
- Résultat reporté R002 : 5090.10 €
Le budget est voté à la majorité.
-07 - 18 – SDAN (schéma Directeur d’Aménagement Numérique) : décision d’amortissement sur un an
L’instruction comptable M14 prévoit l’amortissement obligatoire de subvention telle que le SDAN ; Le trésorier nous invite à délibérer pour fixer la durée d’amortissement et prévoir les crédits nécessaires sur notre budget.
Vu la modicité de la somme (940 €), Monsieur le Maire propose d’amortir cette subvention en 1 an en effectuant les écritures comptables suivantes sur le budget primitif 2018 :
- Compte 6811 (dotation aux amortissements) mandat de dépenses de - 940 €
- Compte 28041513 titre de recettes de + 940 €
Afin d’éviter toutes ces écritures annuelles de versement, d’amortissement et de neutralisation de la subvention, il propose également de mandater cette participation sur la section de fonctionnement au compte 65548, et ce à compter de 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
-08 - 18 - PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
- Vote des taxes
- Vote des programmes d’investissement.
Monsieur le Maire donne les grandes lignes du budget primitif 2018 :
Dépenses de fonctionnement : 1 209 979.31 €
Recettes de fonctionnement : 656 778 €
Résultat de fonctionnement reporté : 553 201.31 €
Dépenses d’investissement : 93 254.57 €
Monsieur le Maire constate la baisse constante des dotations données par l’état.
En ce qui concerne les taxes, il propose au Conseil Municipal de reconduire les taux vôtés en 2017, soit :
- Taxe d’habitation : 14.50 %
- Taxe foncier bâti 15 %
- Taxe foncier non bâti 76.50 %
Les programmes d’investissement à reprendre sont les suivants :
Restes à réaliser Propositions nouvelles
Travaux salle polyvalente : 8 703.70 € + 2 300 €
Aménagement place 97 491.81€ 0
Travaux divers rénovation 140 252.52 € 0
Travaux église et école 34 454.80 € 0
Enfouissement réseau Télécom 28 841.81 € + 1 175 €
Travaux 5è classe 178 428.50€ +15 677.22 €
Local technique 120 000.00 € 0
Acquisition matériel informatique 2 782.16 € + 3 590.70 €
Acquisition équipement 702.65 € + 5 820 €
Equipement école + 3 590.70 €
Défibrilateur 1 734 € 0
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018, les taux des taxes locales ainsi que les programmes d’investissement.
Fin de la séance.