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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 220317?download=true)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 MARS 2017
Objet :
Approbation et vote des comptes de gestion et administratif 2016 du CCAS
Vote du budget primitif 2017 du CCAS
Vote du budget primitif communal 2017, des trois taxes, et des programmes d’investissement Décision d’acquisition par voie d’expropriation (espace réservé n° 5 du POS, création d’une voie au centre du village, continuité de l’impasse Ysalguier)
Informations diverses
Etaient présents : Mr ARSEGUEL, Mme BERTHELOT, Mr BRETHOUS, Mme COUJOU-DELABIE, MM LUVISUTTO, JOURNOU, SPOONER KENYON, DECROIX, GRANDRY, HAMON, SORIANO,
Mmes BILLARD, DE NADAI, HERNANDEZ, GARENQ,
Secrétaire de séance : Mr GRANDRY
Date de la convocation : 18 mars 2017
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2017 par Mme HERNANDEZ qui est approuvé à l’unanimité.
- 06-17 – APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2016 du CCAS
Le maire présente à l’assemblée le compte de gestion qui est en accord avec le compte administratif 2016. Il donne le détail des dépenses et des recettes réalisées en 2016 par le CCAS, soit - En dépenses de fonctionnement 1640.00 €
- En recettes de fonctionnement 1500.00 €
L’assemblée délibère, et vote à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2016
- 07-17 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU CCAS
Le président de l’assemblée présente le Budget Primitif 2017 du CCAS selon détail ci-dessous :
- En dépenses de fonctionnement 6520.56 €
- En recettes de fonctionnement 1500.00 €
résultat reporté R002 5020.56 €
Les membres délégués du CCAS vote à l’unanimité le budget 2017.
-08-17 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNAL, DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT, DES TROIS TAXES
Monsieur le Maire donne les grandes lignes du budget primitif 2017 :
:
Dépenses de fonctionnement 1 033 969.05 €
Recettes de fonctionnement 639 659.00 €
Résultat de fonctionnement reporté 394 310.05 €
Dépenses d’investissement 188 318.07 € Restes à réaliser 577 505.96 €
Solde d’exécution reporté 001 410 086.65 €
Les programmes d’investissement à reprendre sont les suivants :
Restes à réaliser Propositions nouvelles
Travaux salle polyvalente 8 703.70 € 0
Espace intergénérationnel 185 239.07 € - 43 641.60 € Travaux rénovation maison 144 740.60 € 0
Réseaux Eclairage public 1 175.00 € 0
Travaux église 64 454.80 € - 30 000.00 € Enfouissement télécom 31 500.00 € 0
Travaux 5ème classe 14 767.64 € 182 232.36 € Local technique 120 000.00 € 0
Matériel informatique 1 766.00 € 6 556.46 €
Les nouveaux programmes d’investissement sont les suivants :
Acquisition équipement divers 5 000.00 € Vidéo projecteur, alarme école 3 946.31 € Défibrillateur 1 734.00 €
En ce qui concerne les taxes, il propose au Conseil Municipal de reconduire les taux votés en 2016, soit :.
- Taxe d’habitation 14.50 %
- Taxe foncier bâti 15.00 %
- Taxe foncier non bâti 76.50 %
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017, les programmes d’investissement ainsi que les taux des taxes locales.
Il faudrait parler de l’intervention de J.Brethous qui a donné des précisions sur le budget qui doit être calculé au plus juste compte tenu de la baisse des dotations ainsi que sur l’opportunité d’emprunter la somme de 100 000 € pour l’école vu les taux bancaires très bas.
- 09 – 17 – DECISION D’ACQUISITION PAR VOIE D’EXPROPRIATION (espace réservé n° 5 du POS, création d’une voie au centre du village, continuité de l’impasse Ysalguier)
Le maire rappelle au conseil l’engagement qui avait été pris par l’équipe municipale de désenclaver le lotissement ‘Résidence Le Village’ en créant un passage dans le prolongement de l’impasse Ysalguier, jusqu’à l’allée des Pyrénées.
Compte tenu du fait que le propriétaire concerné par la rétrocession ne veut pas donner son accord pour une cession amiable, il y a lieu de procéder à une expropriation. Expropriation qui doit répondre à une utilité publique, laquelle utilité publique doit être préalablement et formellement constatée à la suite d’une enquête publique.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- De demander à Mr le Préfet de déclarer ce projet d’utilité publique
- De charger Mr le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, en particulier la constitution du dossier d’enquête publique et l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
INFORMATIONS DIVERSES
J’étais occupée avec les signatures, et n’ai rien noté sur les infos diverses……
Fin de la séance.