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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 398)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2_ 398
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau — Forêt —
Programme conventionnel 2021 de valorisation de l’économie locale en lien avec la notion de Grand
Site de France - Approbation d'une convention d'objectifs avec le Réseau des Grands Sites de France
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis —
CHARRIN Philippe — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GERARD
Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe —
HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —
MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ
Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —- VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à RUIZ Michel —
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel — CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à DELAVET Christian — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle - PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l’eau
Forêt
H Séance du 10 décembre 2020
06 2 04
M Programme conventionnel 2021 de valorisation de l’économie locale en lien avec la notion de
Grand Site de France - Approbation d'une convention d'objectifs avec le Réseau des Grands
Sites de France
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Grand Site Concors Sainte-Victoire a été labellisé Grand Site de France en 2004, en 2011 et de
nouveau en 2019. Entre autres exigences, le Ministère de la Transition Ecologique pose
l'incontournable condition d'un projet de territoire.
En sa qualité d’animateur de la démarche Grands Sites et d'interface entre le Ministère et le terrain, le
Réseau des Grands Site de France, organisme de formation déclaré à la Préfecture de Saône-et-
Loire, sous le n° 26 71 02038 71, est l'unique interlocuteur à même de transmettre l'éthique « Grands
Sites ».
En cohérence avec la mesure 2A6 de ce projet à savoir « Entretenir une formation continue des
acteurs locaux et institutionnels sur les valeurs des Grands Sites de France », un programme encadré
par une convention de partenariat avec le Réseau des Grand Sites de France permettra, par deux
opérations ciblées :
- de rapprocher entre eux les acteurs du territoire lors d’un séminaire « Le label Grand Site de
France, un atout qui se travaille collectivement » animé par le Réseau des Grands Sites de
France,
- de valoriser la qualité du territoire, du travail des professionnels et de porter le Grand Site
Concors Sainte-Victoire comme une destination de vacances ou de week-end par la mise en
place l'opération « influenceurs ». Elle vise à mieux faire connaitre les parties plus
confidentielles du territoire, notamment le nord, les productions et attraits locaux par la voie
des réseaux numériques.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le séminaire nécessite un financement de 6 000 euros maximum. || concernera jusqu'à une centaine
de personnes réparties dans des groupes de 25 participants. Le travail en commun, qui sera interactif,
permettra une meilleure appréhension voire une appropriation de valeurs qui sont constitutives d'un
Grand Site de France.
Il convient de préciser que ce type de séminaire, très spécialisé, ne peut être animé que par le Réseau
des Grands Sites de France.
L'opération « influenceurs », qui est en partie financée par le Réseau des Grands Sites de France,
génèrera néanmoins des remboursements de frais à concurrence de 2 500 € maximum.
Ces deux opérations sont tournées l’une vers les acteurs eux-mêmes, l’autre vers le grand public.
Prises ensemble, elles constituent un programme qui permet de relier les acteurs du territoire et de le
promouvoir auprès du public; elles serviront le territoire en termes d'image, de maintien de la
recherche de qualité et d'animation de « l'Esprit des Lieux » du Grand Site Concors Sainte-Victoire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République:
e La circulaire NOR : DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands
Sites ;
e La délibération n°’ ENV 024-7510/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019
relative au renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau
des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2020 ;
e La décision ministérielle du 23 décembre 2019 relative au label Grand Site de France Concors
Sainte-Victoire NOR : TREL1928266S accordant le renouvellement du label Grand Site de
France à la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération n°’HN 005-17/07/20 CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain ;
e La délibération n°’AGRI 007-8414/20/CM du 31 juillet 2020 approuvant la mise à jour des
modalités d'organisation et de gouvernance du Grand Site Concors Sainte-Victoire ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l’eau du 26
novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est la seule en France à administrer un Grand Site
de France selon un projet de territoire animé autour des valeurs de ces sites d'exception.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
e Qu'un programme animé avec le Réseau des Grands Sites de France permet à la fois de
renforcer le sentiment d'appartenance à un label d'excellence et de promouvoir le territoire et
ses productions auprès du grand public via les réseaux numériques.
e L'importance des actions de soutien à l'économie locale
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme partenarial 2021 avec le Réseau des Grands Sites de France qui
occasionnera un montant maximal de dépenses de 8 500 € TTC pour les deux opérations.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs avec le Réseau des Grands Sites de France pour un
programme annuel décliné en deux temps :
- un séminaire « Le label Grand Site de France, un atout qui se travaille collectivement »
- une opération « influenceurs » qui sera relayée sur les réseaux sociaux et les sites internet.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant, est autorisée à signer la
convention d'objectifs et les pièces relatives à ce dossier.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de
Fonctionnement : chapitre 011, nature 611, fonction 76 sous réserve de l'adoption du budget principal
de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 : AIX
° MARSEILLE TERRITOIRE
: PROVENCE PAYS "ATX
(@ MN MS :
CONVENTION D'OBJECTIFS SUR UN PROGRAMME DE VALORISATION
DE L'ECONOMIE LOCALE EN LIEN AVEC LA NOTION DE GRAND SITE DE FRANCE
Entre les soussignés :
Le Réseau des Grands Sites de France, Association régie par la loi de 1901 déclarée le
5 décembre 2000 à la Préfecture de Saône-et-Loire et ayant son siège au Grand Pré, 71960
Solutré, Organisme de formation déclaré à la préfecture de Saône-et-Loire, sous le n° 26 71
02038 71 représentée par son Président, Monsieur Louis VILLARET,
Ci-après désignée "RGSF"
Et
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, représentée par sa
Présidente ou son représentant dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée « le Territoire du Pays d’Aix»,
Il a été convenu et arrêté :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet un programme de valorisation de l'économie locale en
lien avec le Réseau des Grands Sites de France.
Il se déclinera en deux actions phares :
e Un séminaire animé par le Réseau des Grands Sites de France auquel seront conviés
les professionnels du tourisme et de l’agriculture, les élus, les responsables
d'associations, ... ainsi que cela se fait depuis plusieurs années,
e La participation à une initiative « Opération Influenceurs » du Réseau des Grands
Sites de France. Ces médiateurs relaieront numériquement sur les réseaux, leur
expérience d'un week-end dans le Grand Site Concors Sainte-Victoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Article 2 : Le séminaire sur la thématique « Le label Grand Site de France, un label qui
se travaille collectivement »
2-1 Contexte
Le pôle promotion du territoire de la Direction Grand Site Concors Sainte-Victoire désire
porter à la connaissance d'un grand nombre d'acteurs du tourisme et du monde associatif la
notion de Grand Site de France.
Depuis plusieurs années, la Direction Grand Site organise un séminaire qui vise à valoriser
l'importance que la labellisation « Grand Site de France » revêt dans la Métropole (la seule
de France à être titulaire du label Grand Site de France) et pour les acteurs socio-
économiques du périmètre du Grand Site.
Cette distinction constitue véritablement une plus-value encore trop peu exploitée et valorisée
par les acteurs du territoire: garantie de la préservation des paysages pour les
professionnels du tourisme, porte d'entrée auprès des services de l'Etat pour les
organisateurs de manifestations en milieu naturel, reconnaissance d’une politique vertueuse
en termes de milieux et de paysages pour les élus, ... ce regard porté sur le Grand Site par
l'Etat qui valide une gouvernance harmonieuse
Afin d’'insister sur l'importance de l'enjeu, il est demandé au siège du Réseau des Grands
Sites de se déplacer car l'expérience collectée auprès de tous les Grands Sites permet de
témoigner à la fois des problématiques communes et des solutions singulières mises en
place sur chaque territoire.
En effet, dans le cadre des préconisations de la circulaire du 21 janvier 2011 émanant du
ministère de la Transition écologique, le RGSF est désigné comme le passeur de la culture
spécifique aux Grands Sites de France. Dans une animation territoriale, c'est lui qui peut
apporter l'Esprit de ce réseau dont les membres accueillent près de 32 millions de visiteurs
par an.
Des communes de Meyreuil à celles de Rians et Pourrières dans le Var, intégrées au
territoire en 2019, en passant par Aix-en-Provence, ce sont 17 communes et près de 50 000
hectares de nature qui sont engagés dans ce projet de territoire dont la gouvernance est
élargie à tous les acteurs : élus, monde agricole, du tourisme, associatif et des pratiques de
pleine nature.
Le RGSF, en sa qualité d'animateur de la démarche Grands Sites et d'interface entre le
Ministère et le terrain pour transmettre l'éthique Grands Sites, est un médiateur
incomparable auprès des acteurs du territoire qui s’impliquent aux côtés du Grand Site
Concors Sainte-Victoire Grand Site de France.
2-2 Modalités d'organisation
Le séminaire s'organise par sessions de 3 h 30 pour des groupes de 25 personnes
maximum mais dont la taille sera modulée selon la situation sanitaire, le but étant de faciliter
les échanges.
Il comprendra autant de sessions que nécessaire en fonction du nombre des inscrits et se
déroulera au besoin sur 2 jours (une session le matin, l'autre l'après-midi). Le nombre de
sessions sera arrêté à la clôture des inscriptions, 6 jours avant la date fixée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2-3 Engagements des parties
Le Réseau des Grands Sites de France s'engade à :
e Animer les groupes dans une pédagogie adaptée aux participants
e Témoigner d'exemples d'animations territoriales sur des sites aux problématiques
analogues à celles du nouveau périmètre du Grand Concors Site Sainte-Victoire
(intégration, revitalisation, travail en commun vers une réussite...)
e Après le séminaire, fournir un bilan synthétique des diverses sessions, en vue de le
distribuer aux participants pour notamment leur faire connaître les questions qui
auront émergé du travail des autres groupes.
Le Territoire du Pays d'Aix s'engage à :
e _Désigner une personne responsable contact du RGSF sur ce projet. Cet interlocuteur
devra :
e Organiser les sessions au fur et à mesure des inscriptions
e Fournir, 3 semaines avant la date prévue du séminaire, les informations sur le
nombre des participants qui déterminera le nombre de sessions indispensables
e S'acquitter auprès du RGSF du remboursement des frais spécifiques engagés pour
cette action, sur la base d'un montant forfaitaire de 3.000 euros par journée jusqu'à
concurrence de 6.000 euros par an.
Article 3: L’ « Opération Influenceurs » initiée par le Réseau des Grands Sites de
France
3-1 Contexte
Relais d'information, les réseaux sociaux sont un médium qu'il est important d'utiliser. Par
des contenus basés sur le visuel les blogueurs (blogueuses) partagent avec leur
communauté, leur expérience et les émotions qu'ils ont vécues. Ils ou elles sont suivi(e)s par
une communauté ce qui en fait des influenceurs (influenceuses).
L' « Opération influenceurs », élaborée par le Réseau des Grands Sites de France, vise à
promouvoir les expériences singulières que les visiteurs peuvent vivre dans les Grands Sites
de France, mais aussi à faire connaître le label Grand Site de France et permettre au grand
public de percevoir ce que signifie maintenir « L'Esprit des Lieux » dans les Grands Sites.
L'expérience permettra de valoriser les Grands Sites de France comme des territoires offrant
un tourisme différent, durable, à travers une immersion en douceur, au rythme des paysages
et dans la rencontre avec des acteurs.
Le Réseau des Grands Sites de France porte d’autres outils de valorisation des sites
auxquels le Grand Site Concors Sainte-Victoire avait participé avec les « Escapades nature
sans voiture ».
Elle se déclinera en plusieurs opérations influenceurs dans autant de Grands Sites, et
s'étalera en 2020-2021, le hors saison étant fortement privilégié.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Sensible au tourisme durable et à l'écomobilité, l'influenceur (influenceuse) retenu(e), mettra
en avant une autre manière de visiter en adéquation avec les valeurs des Grands Sites de
France (émerveillement, évasion, partage, respect du site et de la biodiversité...) et l'esprit
des lieux, l'accueil reçu,
Le séjour proposé permettra de découvrir toutes les facettes de l'identité du territoire
(paysages, patrimoine, savoir-faire...), parfois méconnues, à travers un itinéraire et des
activités en cohérence avec l'expérience intime que les Grands Sites de France souhaitent
offrir à leurs visiteurs.
Dans son récit, l'influenceur (influenceuse) mettra également en avant l'engagement du
territoire pour la préservation du paysage et l’environnement. Il donnera aussi à voir un
territoire vivant à travers des rencontres avec ceux qui le font vivre et y habitent au quotidien
(agriculteurs, pêcheurs, habitants...). Il (elle) sera amené(e) à partager son expérience
auprès de sa communauté à travers divers contenus (article de blog, posts et stories réseaux
sociaux, vidéos...) selon l'axe de communication choisi.
Une expérience identique ou analogue doit pouvoir être vécue par le visiteur lambda.
3-2 Les modalités d'organisation de |’ « Opération influenceurs » :
e Prévue entre le printemps et l'hiver 2021 (hors période estivale), l'opération se
déroulera sur un court séjour (2 à 4 jours).
e Sur la base du concept de la campagne, sélection et choix de l'influenceur
(influenceuse) pour découvrir les paysages, les terroirs et le patrimoine du Grand Site.
e L'organisation logistique des expériences singulières à vivre sur le site
(déplacements, logements, activités, repas...), sera définie et choisie en amont par le
RGSF et le Grand Site en lien avec ses partenaires touristiques.
e L'influenceur (influenceuse) sera rémunéré pour la création et la livraison d'un
contenu visuel (photos et/ou vidéos) et rédactionnel inspirant et engageant partagé
sur les différents supports des influenceurs que le RGSF et le Grand Site pourront
rediffuser sur leurs propres plateformes. La prestation comprendra a minima un article
sur le blog qui reprenne les rencontres et les produits, une vidéo de 3 minutes, des
posts sur Twitter des albums sur Facebook, Instagram.
3-3 Engagements des parties
Le Réseau des Grands Sites de France s'engade à :
e Coordonner le projet en étroite collaboration le Grand Site Concors Sainte-Victoire.
e Prendre en charge la rémunération de l'influenceur (influenceuse) retenu(e) pour
l'opération, dans la limite du budget qui lui est alloué pour sa mission.
e Monter et animer un groupe de travail pour l'opération, réunissant le Grand Site,
l'influenceur (influenceuse) et les structures qui seraient associées à toutes les étapes de
mise en œuvre du projet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 e Proposer à la Direction Grand Site un choix d'influenceurs (influenceuses) et
participer à l'organisation de son séjour (choix de l'itinéraire, des activités, des
rencontres......).
e Avancer les frais de l'influenceur.se sur le Grand Site pendant la période de
l'opération, prévue pour une date à déterminer entre le 1°’ janvier et le 31 décembre
2021 dans le Grand Site Concors Sainte-Victoire (hors report dû aux contraintes météo
et/ou crise sanitaire) : frais de transport, d'hébergement, repas, activités, achat d’un
échantillonnage de produits locaux, et les refacturer ensuite au Grand Site. L'estimation
réalisée conjointement avec le Grand Site porte à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
Le remboursement de l’ensemble des frais se fait directement par le Grand Site auprès
du RGSF qui présentera des mémoires détaillés en règlement.
+ Effectuer le bon à tirer final de l’article rédigé par l’influenceur.se et publié sur son site
internet suite à son séjour sur le Grand Site.
e Négocier la libération des droits d'utilisation dans un cadre non commercial sur
support numérique et papier, avec mention de l'auteur, pour le RGSF, le Grand Site et
les Offices de tourisme du Grand Site liés au projet.
e Remettre au Grand Site et ses partenaires les photos en qualité haute définition et
vidéos réalisées lors de l'opération. Elles pourront être utilisées à des fins de promotion
de l'opération et du Grand Site de France par le Grand Site, la Métropole Aix Marseille
Provence et les Offices de tourisme liés au projet.
e Valoriser l'opération via la presse, le site internet du RGSF, les réseaux sociaux,
évènements.
Le Territoire du Pays d'Aix s’engade à :
e Désigner une personne responsable du projet pour le Grand Site qui sera le contact
du RGSF sur cette opération.
e Participer aux réunions téléphoniques du groupe de travail.
e Participer au choix de l'influenceur (influenceuse) et préparer en amont, en lien avec
le RGSF l'organisation du séjour de l'influenceur (influenceuse) : définition de
l'itinéraire, choix des hébergements, des lieux de restauration, des ambassadeurs du
territoire à rencontrer, des activités, .....
+ Accueillir l'influenceur (influenceuse) sur place et l'accompagner sur le terrain lorsque
cela est nécessaire : présence lors de l’arrivée sur site et au départ, éventuels
déplacements sur site pour rejoindre un hébergement, un lieu de visite... (ou le cas
échéant, organiser l'accueil et/ou les déplacements par ses partenaires).
e Faciliter le contact avec les personnes rencontrées lors du séjour de l’influenceur
(influenceuse) (hébergeurs, éleveurs, guide nature, acteurs du territoire..),
notamment lors d'éventuels portraits et interviews réalisés par l'influenceur
(influenceuse).
e Prendre en charge les frais de l'influenceur (influenceuse) et pourvoir au
remboursement des frais dans les conditions décrites supra.
e Autoriser le tournage de vidéos et la prise de photos sur le Grand Site par
l'influenceur (influenceuse) et l’autoriser à la diffusion de celles-ci par l'influenceur
(influenceuse), à titre gracieux sans possibilité de rétribution.
e Laisser l'influenceur (influenceuse) prendre librement les images nécessaires à
l'animation de ses réseaux sociaux et son site internet et ne pas imposer un texte ou
directives d'écriture, de prise de vue ou de vidéo.
e Diffuser l’article et les photos auprès du public, directement ou avec les offices de
tourisme liés au projet, notamment via site internet, réseaux, sociaux, presse, dans un
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 cadre strictement non commercial, sur support numérique et papier, conformément
aux droits qui lui sont donnés et uniquement dans la version livrée par le RGSF.
e Mentionner l'auteur et le RGSF dans tous les supports de communication concernant
l'opération : communiqué de presse, article en ligne, réseaux sociaux...
Ce projet est une création. Celle de l’influenceur (influenceuse) retenu(e). Le Grand Site
Concors Sainte-Victoire s'engage à laisser une certaine liberté d'auteur à l’influenceur
(influenceuse), notamment dans le propos et dans le contact avec les personnes qui seront
interrogées. Un(e) influenceur (influenceuse)se n'étant ni un(e) journaliste ni une agence de
production ou de communication, il/elle écrit et crée du contenu selon une ligne éditoriale qui
lui est propre, qui le/la rend crédible auprès de sa communauté et pour laquelle il/elle aura
été retenu(e) par le RGSF et le Grand Site.
Article 4 : Durée
La présente convention de partenariat est conclue pour une période de 12 mois à dater du 1°"
janvier 2021.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par le Territoire du Pays d'Aix ou le Réseau des Grands Sites de
France, de l'un de ses engagements prévus, la convention sera résiliée de plein droit.
Article 6 : Litiges
Tout différend au sujet de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention fera
d’abord l'objet d’une conciliation entre les parties. Si la conciliation n'aboutissait pas, le litige
serait porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont relève le siège de
l'association.
Fait à Paris, le
en 2 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour le Réseau des Grands Sites de
France
Le Président délégué du Comité de gestion Le Président
du Grand Site Concors Sainte-Victoire
Olivier FREGEAC Louis VILLARET
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2020 CT2 398
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau — Forêt -
Programme conventionnel 2021 de valorisation de l’économie locale en lien avec la notion de Grand
Site de France — Approbation d'une convention d'objectifs avec le Réseau des Grands Sites de France
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre (®
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
pu"
Signé, le 15 DEC. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_398-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020