unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 066

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 015

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 272

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 094

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 447

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 378

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 107

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 173

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 332

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 151

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 622

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 066 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 066)Thèmes du document : Médias, Union Européenne, Justice et droit, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2021 CT2 066

OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution

d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour la promotion et le développement de la

filière Tourisme industriel et scientifique

Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des

Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par

Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané

— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian

— DESVIGNES Vincent — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ

André — GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie —

KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud -— MORBELLI Pascale — PAOLI

Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre —

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-RAYNAL Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL

Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI

Georges — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à

PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir

à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —

POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-

Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir

à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie —- GRANIER Hervé —

JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle — SANNA Valérie

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA donne lecture du rapport ci-joint

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX

Développement économique et emploi

Tourisme et promotion du territoire

M Séance du 11 février 2021

05_7_02

= Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Gardanne pour la

promotion et le développement de la filière Tourisme industriel et scientifique

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Depuis quelques années le tourisme industriel en France a fait l'objet d'un développement notoire et

l'intérêt pour la filière ne cesse de s'affirmer. À l'heure des débats écologiques, des préoccupations

environnementales, des énergies nouvelles, du besoin de voir et de comprendre avant de consommer,

la découverte de l'entreprise prend tout son sens.

Pour le territoire, cette filière constitue un atout économique majeur pour plusieurs raisons :

Elle constitue une diversification de l'offre car elle s'intègre aux autres filières d'excellence du territoire,

et représente dans le secteur du tourisme d'affaires un potentiel encore inexploité,

C'est un vecteur de promotion des savoir-faire et des métiers vers les jeunes et constitue un

instrument de réconciliation des français envers l'entreprise,

Elle constitue indéniablement un facteur de développement économique direct pour l'entreprise,

notamment par la vente en boutique de produits fabriqués sur le site ou de produits dérivés

(Chocolaterie de Puyricard, Calissons du Roy René, Savonnerie du Régagnas, ..),

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

Depuis la 12€ édition des Indus'3days en 2016, la filière n'a eu de cesse de se développer démontrant l'expertise de l'Office de Tourisme de Gardanne en la matière. De 3 jours cette animation est passée à 15 jours et a accueilli près de 2000 visiteurs sur une soixantaine d'entreprises participantes.

Cet office de tourisme a démontré de telles capacités à développer et promouvoir cette filière qu'il sera

également le partenaire de la création du Puits de Sciences Yvon Morandat (apparenté à la Cité des

Sciences de Paris).

Pour l'ensemble de ces raisons mais aussi pour que le Pays d'Aix ainsi que la Métropole Aix-Marseille-

Provence, s'affirme comme entité touristique innovante et précurseur sur cet axe de développement,

l'Office de Tourisme de Gardanne en Pays d'Aix développe un projet global de développement de cette

filière.

Pour construire cette filière, l'Office de Tourisme de Gardanne a mis au point une stratégie qui

s'articule autour de trois axes forts se déclinant ainsi :

AXE1 : Légitimation de la filière à l’échelle du territoire métropolitain :

I s'agit de permettre à l'Office de Tourisme de Gardanne d'élargir son champ d'action à l'ensembie du

territoire en lui conférant le pilotage de la filière TIS à l'échelle métropolitaine permettant ainsi :

* __ D'accroître le nombre d'entreprises lors des Indus'3days grâce à un partenariat fort avec

les offices de tourisme de pôle : établissement d'une stratégie mutualisée

* __ De créer des offres packagées sur l'ensemble du territoire et donc promouvoir une offre

« additionnelle », créer du flux, dynamiser le secteur de l'entreprise, diversifier l'offre

induisant une plus-value à notre destination

* De créer des groupes de travail thématisés entre OTSI et sites structurants du territoire

pour travailler sur les spécificités.

AXE 2: Renforcer la visibilité de notre destination sur la thématique Tourisme Industriel et

Scientifique :

Il s’agit là de raconter notre destination sur un terrain où l'on ne l'attendait pas :

* Participation aux projets collaboratifs,

* Participation aux salons du tourisme, séminaires, rencontres,

* __ Provoquer des actions de communication à l'échelle nationale (presse écrite, digitale,

médias, etc...

+ _ Créer des outils pertinents aux OT partant en France ou à l'international afin de

promouvoir la filière (ex : magazine « poussez les portes »)

AXE 3 : Créer des connexions avec les filières du territoire :

* Travailler sur des projets collaboratifs et des événements en commun

+ Création d'une plate-forme collaborative

* Animation d'un blog « voyagez chez nous »

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

Pour réaliser ces actions dans les meilleures conditions, l'Office de Tourisme de Gardanne sollicite,

pour l’année 2021, le soutien financier du Territoire

à hauteur de 50 000 € sur un budget prévisionnel de fonctionnement de 236 539 € dans le cadre du budget prévisionnel 2021 de l'Etat Spécial du Territoire. La Commission de

Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 28 janvier 2021 propose un montant

de 40 000 €. Dans la mesure des possibilités financières nouvelles qui pourraient exister

en 2021,

prioritairement pour maintenir

un complément de subvention à hauteur

de 10 K€ sera étudié

un niveau de financement satisfaisant au regard

des missions de l'Office.

N° GU association | Subvention Budget Montant Montant Taux de attribuée en | prévisionnel | sollicité 2021 | proposé par | couverture

2020 2021

a

commission

pour 2027

2021-00252 | Office de 90 000 € 104 234

€ 50 000 € 40 000 € 38,38 %

Tourisme

BE Gardanne

Telles sont les raisons qui nous incitent à

ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales :

Proposer au Conseil de Territoire de prendre

la délibération

* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation

des Métropoles :

* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la

République :

+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du

approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole

° La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020

portant délégation du Conseil de la Métropole au

Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

+ L'avis de la Commission de Territoire

du 28 janvier 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020

Développement économique, emploi et agriculture

°__ L'intérêt que représente la montée en puissance de la filière Tourisme Industriel et Scientifique.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

* _L'expertise et la capacité technique de l'Office de

Tourisme de Gardanne.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 40 000,00 € à l'Office de

Tourisme de Gardanne pour 2021.

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs à conclure

entre le Territoire du Pays d'Aix et l'Office de

Tourisme de Gardanne.

Article 3 :

Madame le Président du Territoire du Pays d’Aix ou

son représentant est autorisé à signer la

Convention et tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial

de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement

: Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 633.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Le total des charges doit être égal au total

des produits.

39 | Budget prévisionnel de l'action

Exercice 20 [91] A goint budael A dtaik

[Aides privées

(75 - Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

LAutres charges de personnel

LS - Autres charges de gestion courante

[66 -Charges financières

[S7 -Charges exceptionnelles

(76- Produits financiers

| 68 - Dotation aux amortissements et provisions,

(77 - Produits exceptionnets engagements à réaliser sur ressources affectées

[78 - Reprises suramortissements

provisions

[ 69 -Impôts surlos bénéfices

| € [79 = Transfert de charges

]

€

€

€

€

€ [Autres établissements publics

€

€

€

€

LIOULIOUUL

CHARGES DIRECTES ! MONTANTI2|

RESSOURCES DIRECTES

MONTANT !2 [60

-Achats ce |

Le € [70-Vente de produits finis, demarchandises,

prestations de services | L € [Achats stockés (matières premières, autres) RE € [73-Dotation et produits de

tarification ne

€ L'Achats d'études et de prestations de services Ris € [74-Subventions d'exploitation (13) LE

e [Achats de matériel, équipements et travaux ue € JÉtat:

préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

ouai € [Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) ...n) €

€ [Achats de marchandises nr | €

€ [Autres achats nes] €

€ [61 - Services extérieurs | € |Réglon(s)

€ [Sous-traitance générale nu TPS €

€ [Redevances de crédit-bait nu | €

€ [Locations mobilières etimmobilières _ ] € |Département(s)

€ [Charges locatives et de copropriété Le: €

€ [Entretien et réparations | €

€ [Primes d'assurances ne € [TOTALMétropole

Aix Marseille Provence + Territolre(s)

€ [Divers (études 7 recherches, documentation, colloques.0: | € [Métropole Aix Marseille Provence (échelon central) HE

€ [62 -Autres services extérieurs RS € [Territoire

Marseille-Provence 24

€ [Personnel extérieur ss | € [Merritoire

du Pays d'Aix RSS |

€ [Rémunérations d'intermédiaires ethonoraires a | €

[Territoire du Pays Salonais

é | € [Publicité, information et publications | €

[Territoire du Pays d'Aubagne et del'Étoile

ra] € [Transports de biens et transports collectifs du personnel

] € [Territoire Istres-Ouest Provence

qu € [ Déplacements, missions etréceptions El

€ [Territoire du Pays de Martigues

HS] € [Frais postaux et de télécommunications ]

€ [Communes

€ LAutres (travaux exécutés STextérieur etc.) A 6 L:

€ [63 -Impôts ettaxes a €

€ [impôts et taxes surrémunérations RARE)

€

[Autres Impôts et taxes

nee | & [Organismes sociaux (détailler)

:

€ [64 -Charges de personnel cs

[Fonds européens

€ [Rémunérations du personnel un [L'agence de services et de

paiement

€ [Charges sociales ee]

€ 2]

|

cel

sl

JE 2

Charges fixes de fonctionnement

€

€ (Frais financier | €

€ [Autres | €

€ TOTALDES CHARGES 0 | €

6

6 - Emplols des contributions volontaires en

nature € (87=Conwibutions

volontaires nature

€ Bocours on naturo Al € [Bénévolat

+2) € Miso à disposition gratuite biens ot prestations ]

€ [Prestation en nature

es € Personnel bénévole PE

€ [Dons en nature

St €

FOTAERNERAU DRE EHAN MES RENE NOTAGRENERALDES FRGDUE Tapi

ue |QI {OÙ Cachet de l'association fait: | GARE L

Signature du Président Offico do

Tourismo do Gardanno

on Pays d'Alx

31, Bd Conot 1312

GAR 14 044251

02 73. CODE

die

12

Ne pas Indiquer les centimes d'euros V3

l'attentiondu d/mandeur estOppefe sur

le laitqueles indications sur les financements

demandés Auptéid'autres finance oo ph

ee YROYKA on,€tllennent

leu de

Mitlicatifs Aucun documentcomplémentaire

ne seraderfondé s celte partie estcomplétée en

Indiquont les autres services etcollectivités solutées

lLeP'en comptable de FOTOS MIU duré glement 2018 C6 du 0

décembre2018, prévoita minimoune information

(quarfitatwe ou, à défaut, Quahtative)dons l'annexe

et une possibilitéd'inscriptionen comptabilité mais en

tngogements « heAccusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021XIY.n

S4c

4'suuep;eb Loil CL T0 8S 28 50 x 4 - CL 20 sméom 1er): CtCL 17 3NNYCOÿYIO “nées Les sp 2WSHNnO sp 31HO,I 2p iuaprsasd nn Dose ASSOg jaiueg JN9ISUOW

OClor|» . ‘Juvepseo e nes vL0! MOASUIQ pouuOS3S

32 30d5u0/) 2UUDP109 2p aJLIA - SUONnGrju0o7 (on Hun es 32 HoGsu01) SUUDPIoS +5 Er SON AGI TS

VOGEDCSD € EN Éd Il PINEU U9 5n032S | 3ENLVYN N3 S3HIYLNOTOA SNOLLNSISLNOS FBOLVN N3 SNOLNSIELNOS S30 SION: j

TT HNUYN IS

For

RER 101 EXZZES ER Pr

101] 2 00"000 € Od.snpu LONCRDO 35 51833)

|

|

3 00°000 z QTOT 3018 suxe3en SAeDESNpU]

LOrsEnL 3p 51835]

3 00'009 MVOUDISI2p auen

|

3 00"00S t F3U30$ 120A - snpur Sueuanaiu

|

3 00094 SISIOIAU3 SUOISSLOS

|

30087 S ITTOE Ovs 122)

suorssssau

309°199 z (TZOZ snpur 2UW01601d 133)SUOISS23duuy 3 08'7s9 {xnosuucd 15 Gh yes 823) Suorss5;cu, 200000 7 42503} OppiA uoQCIuoT 3 00'c08 S21N0 JO (NIV YISIA SPAIIP SUNPOIg 3 00'00S 255239 206007

FPNOOSS ESinusnOS

300'0088 XN929Q 2; au60dwWDS ni eiener:

|

3 00'007 40092003 SUÉDGWDS

|

DL'88 fra) SAope, snpur HAo 2x

|

29798 (lry) snou 2242 7226040} HAO 2uS

|

3 00005 IT/S Ovd 2nDyd016 vonosr5- 3800v 1201607

f

F91C0LC592/n0552y 200'T6T OMD

313 1G

S21d04d 523:n0555y : 2 00008 (PUSY354 Gi] suoyos _ Donouo]

| SEUYSN 3 00000 z OTOZ SADPE,SRpuy s351050pn y) SHocsue; | © 300'05> SHGUR "s2inyUINof og DNHUINO; toutes |

53e uou ado FUOH}U3AgNS re een] FES EE

EL OP 3 00'068 st FAPVVONEC 5HELDOS 5310 |

FSUOG 531 z255n04 Surze3eN - uoiZ5y

Co

(Se) PUF OIg SIISSIEN x 21020124

ri]

LORENOIÉXS p suohuIAgnS : a

FHIDUUONSIS 15 Le©OwO0:dQ2M 2ed4 %07 NeopenAuue: { SU9D2rg HOT XNeSTIA JUisex | FNHNUIS FNCUES np 200489 €s Fe 09 50NOdOjeTeR esSauS diese; ES OS UONOZ eAO ke PuG Sauees FIPOUOSISS 13P VOIE SUNL ST |

2 00-000€ SUEIU3 song TEE - —

—_

Shane LUS FANPOIG 2p sua RE TT

Cr Sr SUUEPJe) 10 - 1z0z 2nbyAUSS 39jouisnpur SUSUNOL 339113 323png L'Éeige he — "- PuvosDg np sa Leg) * Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-MaFseille-Proven

ce

CONVENTION PORTANT

ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION A

L'OFFICE DE TOURISME DE GARDANNE

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence

— Territoire du Pays

d'Aix, Ci-après dénommée

« Pays d'Aix »

domicilié 8, place

Jeanne d'Arc, CS

40868, 13626 Aix-en-Provence

cedex 1 léprésenté

par Son Vice-

Président Madame

Béatrice BONFILLON,

dûment habilité par

la délibération 202

1_CT2. du Conseil

de Territoire du 11

février 2021.

ET

L'association dénommée

Office de Tourism

de GARDANNE

sis 31 boulevard

Carnot à Gardanne

(13120), léprésenté

par SOn Président

Monsieur Daniel!

BOSSY : désigné

sous le terme «

l'Office de

Tourisme »

d'autre Part,

VU L'article

10 de la loi n°2000-321

du 12 juillet 2000

relatif à Ja transparence

financière des

aides OCtroyées

Par les Personnes

Publiques : VU Le décret n°

2001-41 du 12 janvier

2001 fixant le montant

en euros de Ja Subvention

reçue à

Partir duquel

les 8SSOciations

sont SOumises

à Certaines Obligations

:

VU Le décret

n° 2001-495 du

6 juin 2001 Pris

pour Papplication

de l'article 10 de

la loi n°2000-

321 :

VU L'arrêté

du 11 octobre 2006

relatif au Compte-rendu

financier prévu par

l'article 10 de la

loi

21;

VU La loi

n°2014-58 du 27

janvier 2014 de

Modernisation de

l'Action Publique

Territoriale et

d'Affirmation des

Métropoles (MAPTAM)

; VU La loi n°2015-997 du

7 août 201 5 portant

Nouvelle Organisation

Territoriale de la

République

(NOTRe) :

VU La délibération

n°TVP 001-2841/17/cM

du Conseil de Ja

Métropole du 19

Octobre 2017

Portant sur les

Orientations de

la Métropole Aix-Marseille-Provence

Sur les COMpétences

liées

au tourisme :

VU La délibération

n'TVP-001-4231/18/cM du

Conseil de la Métropole

du 28 juin 2018

Sur le

Maintien des Offices

de tourisme existants

dans le cadre

de la COMpétence

« Promotion du

fourisme » :

VU La délibération

n°FBPA 029-8299/20/cM

du Conseil de la

Métropole du 31

juillet 2020

&Pprouvant

Je Règlement

Budgétaire et

Financier de

la Métropole

;

VU La délibération

n°FBPA 054-9156/20/cM

du Conseil de la

Métropole du 17

décembre 2020

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

PRÉAMBULE

Le tourisme est Un

pilier de l'économie

de la Métropole et

du Territoire Pays

d'Aix. C'est l'un des

Principaux leviers

de croissance définis

dans le Cadre de

l'Agenda du Développement

Économique

Métropolitain et ja

filière d'excellence

« art de vivre et tourisme

» est l'une des six

filières qui Participent

activement à l'attractivité

et la compétitivité

de ja Métropole.

La loi n°2014-58 du 27

janvier 2014 de Modernisation

de l'action Publique

territoriale et d'affirmation

des métropoles (MAPTAM)

a attribué aux Métropoles

des Compétences en

Matière de tourisme

et ja loi

n°2015-991 du 7

août 2015 portant

nouvelle organisation

territoriale de la République

(NOTRe) a

Modifié le Code

du Tourisme, d'une

Part, en réaffirmant

et précisant les Compétences

des Métropoles

en Matière de

fourisme (article

L.134-1 du Code

du Tourisme) et,

d'autre Part, en

jeur Permettant

de

créer ou maintenir

Un OÙ plusieurs offices

de tourisme sur tout

où partie de leur territoire

(article L.134.

Ainsi, depuis Je 1°"

janvier 2018, la Compétence

« Promotion du fourisme

et création d'Offices

de

Tourisme », jusqu'alors

COMmunale, est transférée

à ja Métropole, Cette

COMpétence a été déléguée

auX territoires

Par délibération

du Conseil métropolitain

du 28 avril 2016

(HNO88-291 /16/CM)

et

réaffirmée jors de

ja délibération de

Cadrage du 19 octobre

dernier Sur les «

Orientations de la

Métropole Aix-Marseille-Provence Sur

les Compétences liées

au tourisme ».

L'Office de Tourisme

de GARDANNE assure

Une part active du développement

de la filière « Tourisme

Industriel et Scientifique

» du Schéma de développement

touristique du Pays

d'Aix. Tout au long de

MP-Territoire du Pays

d'Aix S'engage à Soutenir

financièrement. SOUS

forme de Subvention,

Ja

réalisation des actions

visées à l'article 3.

De Son côté, l'Office

Municipal de Tourisme

S'engage à

mettre en œuvre

tous les moyens

nécessaires à la

réalisation des actions

visées à l'article

3 de la

Convention.

ARTICLE 2 - DURÉE

La présente Convention

est établie Pour l'année

2021 et trouvera son

terme au Versement

du solde.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

Pour construire celte

filière, l'Office de Tourisme

de Gardanne à mis

au point une Stratégie

qui

S'articule autour de

deux axes forts se

déclinant ainsi :

r

AXE 1:Lé itimation

de la filière à l'échelle

du territoire métro

Olitain : ll s'agit de Permettre

à l'Office de Tourisme

de Gardanne d'élargir

son Champ d'action

à l’ensemble du

territoire en qui COnférant

le pilotage de ja filière

TIS à l'échelle Métropolitaine

Permettant ainsi : - D’accroitre le nombre

d'entreprises lors

des Indus’'3days

grâce à un Partenariat

fort avec les

une plus-value

à notre destination

- De créer des

groupes de travail

thématisés entre

OTSI et Sites Struciurants

du territoire pour

travailler sur les Spécificités

Il s'agit là de raconter

notre destination sur

Un terrain où l'on ne

l'attendait pas : "Participation

aux projets collaboratifs,

- Participation aux

Salons du tourisme,

Séminaires, rencontres, - Développement des

act

( Médias, etc.

- Créer des Outils

pertinents AUX OT

partant en France

ou à l'international

afin de Promouvoir

la

filière (ex : Magazine

« POuSsez les portes

»)

AXE3 : Créer des

Connections avec

les filières du territoire

: = Travailler

sur des projets

Collaboratifs et

des événements

en Commun,

Création d'une

plate-forme collaborative

= Ahimation d'un

blog « VOyagez chez

nous »

ARTICLE 4 _ ENGAGEMENT

DES PARTIES.

4.1. Suivi d'utilisation

-

Les deux Signataires

S'engagent à mettre

en œuvre tous les

moyens nécessaires

Pour réaliser les

actions définies

à l'article 3 de ja

présente Convention

et S'engagent à

S'informer régulièrement

et

Mufuellement de l'état

d'avancement des

actions.

nn

|

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

L'Office de Tourisme devra

justifier à tout moment,

et sur Simple demande

du Territoire Pays d'Aix,

de

l'utilisation de Ja Subvention

de fonctionnement reçue.

L'Office de Tourisme

s'engage également

à Produire tout document

faisant état des résultats

quantitatifs et qualitatifs

de l’activité Subventionnée

4.2. Obligations de COMmunication.

L'Office Municipal de Tourisme S'engage

à :

- aPPOSer le logo

de Ja Métropole

Aix-Marseille Provence

sur l'ensemble des

Productions et Supports

de Communication liés

à la réalisation des opérations

visées à l'article 3 de

la présente Convention,

appliquer à cet effet

la Charte de Communication

établie par la Direction

de la Communication

de la

Métropole. Elle se Metira

en rapport avec le Directeur

du Service afin d'en formaliser

les Modalités de

mise en œuvre.

Des photographies et

tout élément Matériel

permettant d'établir la

réalité de cette mise

en valeur

Seront produits à l'intérieur

des documents intermédiaires

et de bilans Semestriellement.

ARTICLE 5. SUBVENTION

ACCORDÉE À L'OFFICE

DU TOURISME DE GARDANNE

La participation du Territoire

du Pays d'Aix est de 40 000

€ (quarante mille euros)

soit 38,38 % du coût

total prévisionnel.

ARTICLE6 - MODALITÉS

DE VERSEMENT DE

LA SUBVENTION

Les versements seront

effectués sur Je Compte

ouvert au nom de l'Office

de Tourisme au Trésor

Public

n° 10278 08979 000203032001

11. Les modalités

de versement de la subvention

Sont les suivantes :

Un premier versement

d'un montant égal à 80

% du fotal soit 32 000

€ (trente deux mille euros) sera

réalisé à la date de la

Signature de la Convention.

Le solde soit 8 000 €

(huit mille euros) sera

effectué Sur production

des documents qualitatifs

et

financiers Suivants :

© Un courrier d'appel

du dernier versement,

© D'un bilan qualitatif

et quantitatif des actions

définies à l'article 3, © Du dernier bilan

et compte de résultat

du dernier exercice

clôturé Signés et certifiés par le président et le trésorier.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

© Un compte de résultat

proratisé à la date de

ja demande, Signé par

le président et le trésorier de l'association.

En cas de non-respect par

l'une des Parties des Engagements

réciproques inscrits dans

la présente

COnVention, celle-ci

Pourra être résiliée

de plein droit par

l’autre partie à l'expiration

d’un délai de 15

jours suivant l'envoi d'une

lettre réCommandée avec

avis de réception postal

valant mise en demeure

et demeurée sans effet.

Tout litige relatif à l'exécution

ou à l'interprétation de la

présente Convention relèvera

de la Compétence

du Tribunal Administratif

de Marseille.

ARTICLE8 - SIGNATAIRES

La présente CONVention

comprenant 8 articles est

établie en trois exemplaires

Originaux. Elle est

dispensée de droits de timbre

et d'enregistrement.

Fait à Aix en Provence, le

En application de la délibération

du Conseil de Territoire du

11 février 2021

Pour la Métropole AMP-Territoire

du Pays d'Aix Pour l'Office

de Tourisme de GARDANNE

Le Vice-Président délégué

au Tourisme Le

Président Madame Béatrice BONFILLON

Daniel BOSSY

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20212021_CT2 066 OBJET : Développement

économique et emploi

- Tourisme et Promotion

du territoire - Attribution

d'une Subvention à

l'Office de Tourisme

de Gardanne Pour

la promotion et le

développement de

la

filière Tourisme industriel

et Scientifique

Vote sur le rapport

Abstentions

0. Blancs et nuls Suffrages

exprimés

52.

Majorité absolue

À Ne prennent pas part au vote Etai(en)t Présent(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t €XCUSé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t présent(s) et se Sont abstenus : Néant Etai(en)t exCcusé(s) et se sont abstenus : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en FA Ont signé le Président et ës. mbr

. :

y

à

ZÆ

LL

À de Territoire

présents

NI

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_066-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021