Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 173
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 025
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 092
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 027
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 093
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 319
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 322
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 107
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 107)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Médias,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 107
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix - Geek Family et Autres Mondes - Approbation d'une convention avec la Commune de Saint-Cannat
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel — BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc - POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie - GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis —- VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe —- GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 28 avril 2022
07_2_04
# Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix - Geek Family et Autres Mondes - Approbation d'une convention avec la Commune de Saint-Cannat
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
«Le Festival de l'Imaginaire du Pays d'Aix — Autres Mondes » a été créé en 2009 par l'ancienne Communauté de Communes, via la mission Lecture Publique au sein de la direction de la Culture du Pays d'Aix pour développer l'accès pour tous aux plaisirs et richesses de la lecture, au travers des Littératures de l'Imaginaire.
Depuis sa création, ce festival est organisé en partenariat avec une « Commune centre », principale partenaire du projet. Cette Commune accueille le salon du livre du festival. Ce salon ponctue les dispositifs de rencontres d'auteurs destinés aux scolaires durant la semaine précédente. Ces dispositifs scolaires sont aussi organisés avec plusieurs communes partenaires.
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, toujours via la mission Lecture Publique, a perpétué ce dispositif.
Chaque année depuis 2009, ce festival se déroule courant octobre, sur une semaine. Plusieurs Communes du Territoire y ont déjà participé : Lambesc, Meyrargues, Les Pennes-Mirabeau, La Roque- d''Anthéron, Rognes, Saint-Cannat.
Le Maire de la Commune de Saint-Cannat a sollicité le Territoire du Pays d'Aix et fait part de son intérêt pour cette manifestation culturelle de Lecture Publique, ouverte au plus grand nombre en général et aux scolaires en particulier.
A cette fin, la Ville de Saint-Cannat et le Territoire du Pays d'Aix proposent une nouvelle version de ce dispositif intitulé désormais « Festival de l’Imaginaire du Pays d'Aix — Geek Family et Autres Mondes ».
Le Festival de l'imaginaire sous sa forme traditionnelle sera agrémenté d'un volet autour des cultures liées aux jeux vidéo, mangas et BD, cinémas et séries télévisées, dans la continuation de la journée « Geek Family » créée en 2021 à l'initiative de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Ce dispositif « Festival de l'Imaginaire du Pays d'Aix — Geek Family et Autres Mondes » répond à 5 objectifs essentiels :
1. Perpétuer l'accès pour tous aux plaisirs et richesses de la lecture au travers des Littératures de l'Imaginaire ;
2. Perpétuer un dispositif dynamisant l'action auprès des scolaires tout en incitant à la fréquentation des médiathèques municipales ;
3. Perpétuer un dispositif susceptible d'enrichir la programmation des saisons culturelles des communes ;
4. Intégrer et valoriser au mieux les ressources créatives et les talents présents sur le Territoire par un dispositif dynamique de rencontres avec les publics ;
9. Contribuer à la démocratisation culturelle et à la diffusion de la lecture et de pratiques culturelles et créatives diversifiées en permettant aux habitants du Pays d'Aix d'accéder sur leur lieu de résidence à des propositions artistiques gratuites.
Dans cet objectif, le Territoire du Pays d'Aix et la Ville de Saint-Cannat proposent de conclure une convention pluriannuelle qui permettra de mutualiser toutes les ressources et compétences nécessaires pour la réalisation du service.
Ce conventionnement est conclu en application du principe des contrats établis entre deux entités appartenant au secteur public, articles L. 2511-1 et suivants du Code de la commande publique.
La présente convention pluriannuelle d'objectifs est conclue au titre de l'année 2022 pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par les deux parties à la convention.
Cette convention fixe les principes retenus pour la mise en place et l'exécution d'un socle annuel.
L'ingénierie territoriale, la coordination territoriale, le pilotage territorial du projet sont assurés par le Territoire du Pays d'Aix.
Le programme artistique est coordonné et validé par la mission Lecture Publique au sein de la direction de la Culture du Pays d'Aix. Elle assure le financement des rencontres littéraires avec les scolaires et des intervenants littéraires sur le salon littéraire ou dans les médiathèques, en s'appuyant sur plusieurs opérateurs partenaires extérieurs, dont des auteurs et d’autres créateurs artistiques.
La Ville de Saint-Cannat, met à disposition le lieu d'exécution publique du salon littéraire et les services logistiques nécessaires à la manifestation.
Il n'y a aucune contrepartie financière entre les parties signataires. Chacune fournit pour sa part les ressources requises pour les tâches qu'elle assume.
Le montant annuel consacré au dispositif par la Direction de la Culture du Pays d'Aix est de 16 000 euros.
La Commune de Saint-Cannat financera entre 10 000 € et 12 000 € TTC principalement en animations festives et culturelles.
Enfin, pour satisfaire un objectif de démocratisation de l'accès à la lecture en particulier et à la culture en général, toutes les charges sont assumées par les collectivités publiques partenaires et l'accès aux manifestations sera gratuit pour tous les publics.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; e e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action-pubtique territoriate et d'affirmation des métropoles ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n°2022-022 du Conseil Municipal de Saint-Cannat du 29 mars 2022 :
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et sports du 13 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que le Territoire du Pays d'Aix conforte sa politique culturelle devenant ainsi un partenaire privilégié des communes qui participent au rayonnement culturel du Territoire et affirme ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations d'excellence accessibles au plus grand nombre.
+ Que le Territoire du Pays d'Aix et la Ville Saint-Cannat manifestent la volonté conjointe de produire et diffuser le « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix — Geek Family et Autres Mondes ».
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le dispositif « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix —- Geek Family et Autres Mondes ».
Article 2 :
Est approuvée la convention pluriannuelle à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et la Ville de Saint- Cannat.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 011 — Nature 6228 et 6065 — Fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE de SAINT-CANNAT Séance du 29 mars 2022 13760
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la NOMBRE DE convocation qui lui a été adressée par le Maire le vingt-trois mars deux mille vingt-deux MEMBRES conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Jacky GERARD, Maire.
ätieniseu Etaient présents à cette Assemblée : J. GERARD, J. LEVI VALENSI, D. CAMHIH, L.
Conell 29 | MAURIZIO, D. BARBIER, G. SORBA, AL. FALQUERO, C. POULIQUEN, M. CATELIN, Municipal M. GUILLET, D. JARNIGON, S. BOURAS, S. BOULIGNUEZ, M. RIBES, B. ROSSI LUMBROSO), A. RUBIOLO, M.L. VOLAND, C. FREMY, S. ROCHEZ, C. BARRIERE.
Absents excusés: P. BUISSON-BAUMELOU représenté par J. LEVI VALENSI, Y.
. FALCHI représenté par L. MAURIZIO, J.P. VENTURINI représenté par J. GERARD, D.
En exercice 2 _| PETIT représenté par M. CATELIN, M. SOONEKINDT représenté par A.L. FALQUERO, M.
CUTILLO représenté par G. SORBA, P. VIDALOU représenté par C. BARRIERE, G. BESSE représenté par S. ROCHEZ, C. MARTIN.
Présents 20
A. RUBIOLO a été élue secrétaire.
Depuis 2009, la Communauté du Pays d’Aix (puis la Métropole AMP) et la Commune de Représentés 8_| Lambesc, organisent le Festival de l’Imaginaire du Pays d'Aix. N° 2022-02? IL s’agit d’un évènement littéraire, à destination des scolaires, qui se termine par un Salon littéraire et festif.
Convention avec la La Commune de Lambesc ne souhaitant plus co-organiser cette manifestation, le territoire du Métropole pour le Pays d'Aix nous a proposé de reprendre le flambeau. Festival de Considérant que la Commune organise à la même période, et pour un public similaire, le Festival Geek Family, il semble pertinent de coupler ces deux manifestations.
Le convention jointe présente les modalités de collaboration entre la municipalité et la Métropole AMP pour la co-organisation du « Festival de l’Imaginaire du Pays d'Aix — Geek Family et Autres mondes ».
La convention a une durée prévisionnelle de 3 ans, mais il est prévu des clauses de fin anticipées très souples.
La Métropole finance 16.000 ETTC, principalement en accueil d’auteurs et en communication. La Commune financera entre 10.000 et 12.000 €TTC, principalement en animations festives et culturelles. La commune sera en charge de la logistique technique.
l’Imaginaire du
Pays d’Aix et le
Festival Geek
Family
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- De valider la convention jointe,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable, Madame l’adjointe à la
culture et à la communication, à la signer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille ou sur l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré à Saint-Cannat les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Co Acte rendu exécutoire après enyai e Sous-Préfecture le 3 À Ù 00 Affiché le : 4% AG 2 12° FF Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 1 : MARSEILLE | Pmerstes : PROVENCE = ®, 2e de
O Man SAINT-CANNAT
« Festival de l’Imaginaire du Pays d’Aix —
Geek Family et Autres Mondes »
Convention pluriannuelle de partenariat pour la réalisation et la diffusion en Pays d’Aix du « Festival de l’Imaginaire — Geek Family et Autres Mondes »
-SELON DELIBERATION N° 2022 CT2 … DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX DU 28 AVRIL 2022
-SELON DELIBERATION N°2022-022 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-CANNAT EN DATE DU 29 MARS 2022
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence -— agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son Président ou son Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels ;
Désignée sous les termes « Le Territoire du Pays d’Aix » ou « Le Pays d'Aix »,
D'une part,
ETF
La Ville de Saint-Cannat
Adresse : 14 Place de la République, 13760 Saint-Cannat
Représentée par : Monsieur le Maire
Désignée sous le terme « Ville de Saint-Cannat »,
D'autre part.
page 1 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Le Territoire du Pays d'Aix est au sein de La Métropole Aix-Marseille-Provence le partenaire privilégié des 36 communes qui le composent. |! favorise leur rayonnement comme celui du Territoire à travers des politiques de coopération.
Ainsi dans le domaine culturel, le Territoire du Pays d'Aix et les communes réalisent des actions transversales tournées vers la création et la diffusion artistique auprès de l'ensemble de la population.
Dans ce but, a été créé en 2009 le « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix — Autres Mondes ».
Au travers des Littératures de l'imaginaire, ce dispositif de Lecture Publique et de diffusion culturelle associe plusieurs communes pour inciter les enfants du CM1 et CM2, mais aussi tous les publics, à la lecture par la rencontre de romans et de leurs auteurs.
Sur une semaine, des auteurs rencontrent des scolaires dans les médiathèques après lecture d'un de leurs romans.
Des animations sont mises en place par les communes à destination de tous les publics
Cette semaine se clôture par un salon littéraire festif qui se déroulera dans la Ville de Saint-Cannat. Cette manifestation est une ponctuation des diverses rencontres et manifestations organisées en amont.
Ce salon littéraire est coorganisé et cofinancé par la Ville de Saint-Cannat et le Territoire du Pays d'Aix. La direction de la Culture du Pays d’Aix et la mission Lecture Publique en assure le suivi.
A compter de 2022, la Ville de Saint-Cannat accueillera le salon littéraire clôturant le Festival en synergie avec la manifestation « Geek Family », créée en 2021 sous l'égide de la Bibliothèque de Saint-Cannat.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit entre les parties.
ARTICLE 1 - OBJET
Le Territoire du Pays d'Aix et la Ville de Saint-Cannat s'accordent afin de coordonner et de réaliser chaque année, courant octobre, le « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix —- Geek Family et Autres Mondes » et, plus particulièrement, la journée de clôture de ce Festival autour d'un salon littéraire ponctuant la manifestation.
Il présentera au grand public des auteurs de Littératures de l'Imaginaire (romans et bandes-dessinées). Ce Salon littéraire sera associé à une Journée des cultures geek (jeux vidéo, mangas, comics, cosplay, legos, jeux et jeux de rôles.) dans l'esprit du « Festival Geek Family » organisé en 2021 par la Ville de Saint-Cannat, et qui s'adresse à un public complémentaire de celui du Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix.
A cette fin, les parties mobiliseront en leur sein les moyens et compétences requis suivant les termes convenus par la présente.
NB : la Métropole reste détentrice de la « propriété » du « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix », et la Ville de Saint-Cannat reste détentrice de la « propriété » du « Festival Geek Family ».
ARTICLE 2 - Dénomination - Programme - Saisons
L'opération culturelle conjointe est nommée :
« Festival de l’Imaginaire du Pays d'Aix - Geek Family et Autres Mondes » Les programmes et invitations d'intervenants seront déterminés avec une antérerité minimale de 9 mois avant le début du Festival afin de pouvoir être validés et diffusés.
page 2 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ARTICLE 3 - Attendus du programme artistique
Les parties se donnent comme objectif la diffusion au plus près des habitants du Territoire du Pays d'Aix des Littératures de l'imaginaire en général et des ouvrages écrits par des auteurs français ou résidant en France plus particulièrement, ainsi que des cultures populaires associées aux mondes imaginaires, jeux vidéo, cosplay, BD et manga, habituellement dénommées génériquement « Cultures geek ». Les choix éditoriaux présenteront ces littératures de l'imaginaire et ces auteurs dans la plus grande variété possible de style et de genre, en mettant en valeur les auteurs qui écrivent pour la jeunesse, les adolescents et les jeunes adultes.
La conception du programme ainsi que l'exécution des animations et du salon seront supervisées suivant la plus haute exigence artistique. Le dispositif intégrera et valorisera tant que faire se peut les ressources et des talents du territoire métropolitain.
Afin de participer à la démocratisation de la Culture, l'ensemble du programme sera à la charge des collectivités et l'accès des animations ou rencontres proposées demeurera gratuit pour les publics sur toutes les communes associées.
ARTICLE 4 - Ressources
Il n'y a pas de contrepartie financière entre les parties à la présente convention. Chacune des parties mobilise les ressources nécessaires et assume les coûts induits par les tâches qu'elle porte. Cependant, des minimas sont fixés afin de construire efficacement ce dispositif. La mission Lecture publique dispose pour 2022 pour cette manifestation de 16 000 €, répartie en deux enveloppes :
- 10000 € dédiées aux animations littéraires du Salon sur la Commune de Saint-Cannat y compris pour la réception des auteurs scolaires ;
- 6 000 € dédiés aux animations littéraires des communes associées en priorités sur les actions scolaires.
La Ville de Saint-Cannat s'engage sur un budget annuel prévisionnel de : - 12 000 € pour financer le salon, en particulier tout le volet consacré aux cultures Geek : jeux associés aux cultures geeks (Legos, jeux de plateau), jeux de rôles, jeux vidéo, cosplay, séries télévisées, cinéma de genre, cinéma d'animations, mangas, bande-dessinées, créations en relation avec les univers geek.
ARTICLE 5 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par les deux parties de la convention.
Elle est renouvelable à convenance des parties, lesquelles devront en manifester la volonté au plus tard au neuvième mois de la seconde année calendaire suivant signature de la présente, soit au mois de septembre 2023.
Toutefois, il est convenu entre les parties qu'une évaluation sera faite au terme de la 1ère année qui décidera de la poursuite du projet dans le format ci-après proposé.
ARTICLE 6 - Supervision
6.1) Programme
La Ville de Saint-Cannat et la mission lecture Publique composeront en synergie un programme pour le « Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix - Geek Family et Autres Mondes ».
page 3 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 6.2) Réunions du comité de suivi
La mission Lecture Publique du Territoire du Pays d'Aix constituera un comité de suivi avec la Ville de Saint-Cannat et les communes associées qui se réunira à minima une fois par an.
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par la Ville de Saint-Cannat auxquels le Territoire du Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par le Territoire du Pays d'Aix.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée à tout moment jugé utile.
ARTICLE 7 - Modalités d'exécution
7.1) Intervenants et rôles :
La Ville de Saint-Cannat et le Territoire du Pays d'Aix établissent par la présente convention les conditions générales d'établissement et de fourniture du service.
L'ingénierie territoriale est assurée par La direction de la Culture et des équipements culturels du Territoire du Pays d'Aix, via la mission Lecture Publique. Elle s'attache à organiser le cadre relationnel et fonctionnel nécessaire au portage territorial de l'opération.
La direction de la Culture organise le cadre relationnel permettant d'arbitrer, avec la Ville de Saint- Cannat mais aussi les autres communes associées au dispositif scolaire, les options de planification et d'organisation du Festival et des animations associées.
La direction de la Culture assure le portage du cadre institutionnel afférent à la réalisation du Festival. Il accompagne la Ville de Saint-Cannat, ainsi que les villes partenaires, dans le suivi de l'opération au titre des relations avec les communes.
La direction de la Culture et des équipements culturels du Territoire du Pays d'Aix, via la mission Lecture Publique pourra assister toute commune d'accueil qui en exprimerait le besoin notamment dans la mise en place des programmes et de l'accueil des auteurs et/ou autres prestataires littéraires ou artistiques.
7.2) Répartition des tâches opérationnelles
Les parties s'accordent sur la répartition détaillée des tâches exposées en annexe 1 de la présente convention.
Cette annexe référence 3 grands secteurs opérationnels dont le portage est réparti suivant les parties- prenantes :
- Portage artistique : concerne les tâches liées à la proposition de programme et à son exécution.
-Portage technique / logistique : se rapporte aux tâches techniques et logistiques permettant la mise en œuvre et l'exécution publique des prestations artistiques.
- Portage administratif : renvoie à la répartition des tâches liées à l'administration et la gestion de l'ensemble des domaines et des contextes d'exécution du service.
ARTICLE 8 - Communication — promotion —- Support promotionnels :
Le Territoire du Pays d'Aix assurera la réalisation des supports promotionnels et des contenus médias nécessaires au niveau communautaire pour ce festival.
Ces éléments seront conçus et produits par le Service Communication du Territoire du Pays d'Aix. Commande par la mission Lecture Publique d'une affiche originale à un artiste illustrateur graphiste professionnel au titre de ses talents et qualités artistiques.
Création des supports de communication :
-__ Affiches 40x60 : 500 exemplaires ;
- Flyers : 10 000 exemplaires ;
- Marque-pages : 2 500 exemplaires ;
- Carnets festival de l'imaginaire : 500 minimum ;
page 4 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 - Communication numérique :
o Site internet territoire,
o Facebook territoire.
Ces supports seront conçus à partir de l'affiche originale.
Ce visuel annuel sera mis à disposition de la Ville de Saint-Cannat, dans le cadre strict de la promotion de l'événement de l'année. Ainsi qu’à la disposition des autres communes participant aux animations scolaires dans le cadre strict de la promotion de l'événement de l'année. La Ville de Saint-Cannat, ainsi que les communes associées restent responsables de la conception et de la diffusion des supports de communication propre à leur programme respectif, y compris sur supports numériques dont les réseaux sociaux.
Les parties s'engagent à citer et à apposer sur tous les supports de communication relatifs au « Festival de l’Imaginaire du Pays d'Aix — Geek Family et Autres Mondes » le titre de la manifestation, le logo fourni par la Direction de la Communication de la Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix et le logo de la Ville de Saint-Cannat.
La Ville de Saint Cannat s'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Territoire du Pays d'Aix dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants du Territoire du Pays d'Aix aux actions publiques concernées.
ARTICLE 9 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 121
ARTICLE 10 - Litiges
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 mars 2022
En deux exemplaires originaux.
POUR POUR
LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX LA VILLE DE SAINT-CANNAT
Le Président du Territoire
ou son représentant Le Maire
Délibération n°2022 CT2.
CT du Pays d'Aix du 28 avril 2022
Est annexée à la présente convention :
Annexe 1 : Répartition détaillée des tâches opérationnelles (article 7.3)
page 5 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE 1 : Répartition détaillée des tâches opérationnelles
par
| associées
| Programmation | Choix auteurs du Salon de l’'Imaginaire
| Programmation | Choix des prestataires du salon de l'imaginaire X X
| Programmation | Validation des différentes programmations X X
| Programmation | Choix des auteurs scolaires pour Saint-Cannat X X
| Programmation | Choix des auteurs scolaires pour les autres x x X communes
Portage artistique des programmations
| Programmation | Portage artistique des programmations de x X | chaque commune
| Programmation | Validation des programmations de chaque x x commune
Po tacdeE
| Coordination | Choix des communes participant aux animations x scolaires et au Festival
| Coordination | coordination institutionnelle avec les communes X
| Coordination | Coordinations logistiques avec les intervenants y x x compris auteurs
| Gestion | Portage administratif, suivi et comptabilité, x x X gestion des emplois et ressources humaines
| Gestion | Prestations et déplacements des auteurs X
| Gestion | Hébergement et nourritures des auteurs X X
| Gestion |Prestations et déplacements des intervenants hors cadre x X scolaire et hors cadre littéraire
| Gestion | Hébergement et nourritures des intervenants X X
| Gestion | Autorisation sécurité, police et voie publique X X
| Gestion | Organisation comités de suivi / comités techniques X
Communication.
| Communication | Création affiche annuelle pour la manifestation
page 6 sur 7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Services et tâches opérationnelles réparties Sera assuré par
Vil Territoire Ho À 18 Ge Communes Sectorisation Tâche! Saint- Pays RE associées Cannat| d'Aix
| Communication | Conception communication communautaire X
| Communication | Réalisation des supports de communication X communautaire
| Communication | Impression des documents génériques X communautaires
| Communication | Récupération à la direction de la Culture des X X documents génériques par les communes
| Communication | Diffusion médias des informations x X X communautaires
| Communication | Diffusion des informations communautaires via X les médias numériques du territoire
| Communication | Conception des supports d'information propres X x au programme de chaque commune, y compris numérique
| Communication | Réalisation des supports d'information propres x X au programme de chaque commune, y compris numérique
| Communication | Diffusion des informations propres au X x programme de chaque commune
| Communication | réalisation d'un bilan annuel X X X
| Communication | réalisation d'un bilan annuel général X
Portage technique
Cette annexe fait partie intégrante de la présente convention.
page 7 sur 7
| Accueil Publics | relation avec les publics X
| Accueil Publics | coordination protocole commune d'accueil / X X x Territoire / Métropole
| Accueil Publics | service hospitalités et sécurisation X X
| Accueil Publics | Service d'accueil et sécurisation voie publique, y x x compris parc de stationnement
| Accueil Publics | Balisage et accès des sites X X
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 _CT2 107
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Festival de l'imaginaire du Pays d'Aix - Geek Family et Autres Mondes - Approbation d'une convention avec la Commune de Saint-Cannat
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 51 Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et es/membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLÉ
\ E ; / ("1
+
Signé, le 1 9 MAI 2077
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_107-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022