Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20 12 2014
Conseil Municipal - 30 06 2014
Déliberation - 2014 06 20 Deliberations
Compte-Rendu - CM07 du 20 06 2014
Conseil Municipal - 18 AVRIL 2014
Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Campsas
Compte-Rendu - 2014 06 20 CM Campsas
Compte-Rendu - cr cm 19 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 2014 06 20
Conseil Municipal - 28 05 2014 partie3
Conseil Municipal - 20 06 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte Rendu
du Conseil Municipal
Seance du 20 juin 2014
Page 1 sur 5
1, place de la Mairie – B.P. n° 5 – 82700 MONTECH
Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62
www.ville-montech.fr
e-mail : mairie-montech@info82.com Page 2 sur 5 Page 3 sur 5
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2014
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Député-Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le Vendredi 20 juin 2014, à 20 h 00, en son lieu habituel des séances.
Montech, le 13 juin 2014.
Le Député-Maire,
Jacques MOIGNARD.
L’an deux mille quatorze, le 20 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 13 juin 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 23 Procurations : 6 Absent : 0 Votants : 29
Membres présents :
Mesdames Messieurs MOIGNARD Jacques, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints. Mmes MM BELY Robert, CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, RAZAT Christelle, ROUSSEAUX Xavier, PUIGDEVALL Xaviera, PERLIN Yves, RABASSA Valérie, RIESCO Karine, M. VALMARY Claude.
Membres représentés : M. TAUPIAC Gérard représenté par M. Claude GAUTIE, Mme BOSCO-LACOSTE Fabienne représentée par Mme Nathalie LLAURENS, Mme EDET Céline représentée par M. Guy DAIME, M. SOUSSIRAT Bruno représenté par M. Grégory CASSAGNEAU, Mme TAUPIAC-ANGE Corinne représentée par M. Xavier ROUSSEAUX, M. RIVA Thierry représenté par Mme Valérie RABASSA.
Membre absent excusé : /
Madame Isabelle DECOUDUN est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
- Questions diverses.
. Page 4 sur 5
Délibération n° 2014_06_D01
Objet : Election des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur Jacques MOIGNARD, maire de Montech en application de l’article L. 2122-17 du CGCT a ouvert la séance.
Madame Isabelle DECOUDUN a été désignée secrétaire de séance. Monsieur Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs PERLIN Yves, LOY Bernard, CASSAGNEAU Grégory et Madame PUIGDEVALL Xaviera.
Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 suppléants,
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que deux listes ont été présentées. Ces listes respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Résultats de l’élection :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.. ............ 0 ......... b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .......................... ............ 29 ....... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau................................... ............ 0 ......... d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..................................................... ............ 29 .......
NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus
Nombre de
délégués
(obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Rassemblement pour Montech 23 12 3 Pour Montech tout simplement 6 3 1
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe à la présente délibération. Page 5 sur 5
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30
Le Député-maire,
Jacques MOIGNARD.