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Convocation - Convocation CM 20231212 ERRATUM
Convocation - 0 CONVOCATION CM 28.09.2022
Convocation - 0 Convocation Conseil Municipal 09.11.2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Convocation - 0 Convocation Conseil Municipal 09.11.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
® Ville de
ee YNELAtE a
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 À 18H30
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra Salle du Conseil
Municipal de la Ville de Saumur aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1 Rapport d'Orientations Budgétaires - Année 2023
2 Budget 2022 - Décisions Modificatives
Pacte financier et fiscal de solidarité - Reversement de fiscalité - Taxe foncière
sur les propriétés bâties et taxe d'aménagement - Modifications du dispositif
4 Dispositif Départemental de soutien aux investissements des communes
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de publics d'eau potable et
5 d'assainissement - Année 2021
6 Commission Consultative des Services Publics Locaux — Année 2022 — Bilan annuel — Information
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Année 2021 — Rapport 7 d'activité
8 Dérogation à la règle du repos dominical — Liste des dimanches pour l'année 2023
° 9 Exercice 2022 — Atiributions de subventions
10 Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents
11 Eclairage public — Contrat de partenariat - Année 2021-2022 — Bilan
12 Convention-cadre (mère) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
pour le territoire de Saumur Val de Loire
Rue de Rouen — Entre la rue de la Chaume et le rond-point Lucien Méhel —
Effacement des réseaux — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire
[SIEML]
13 Rue Corneille à Saumur - Effacement des réseaux — Convention de transfert 14 de maîtrise d'ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire [SIEML]
Place Marc Leclerc - Effacement des réseaux — Convention de transfert de 15 maîtrise d'ouvrage temporaire au profit du Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire [SIEML]
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saumur/le ela3 novembre 2022 . x R_/
NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).