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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 11072024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Fiscalité,
Normandie
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LE 11 JUILLET 2024
N° : dibenots Délibération Objet de la délibération Vote
2024-5-1 Adoption du compte-rendu de la séance du 13/06/2024 Adoptée
2024-5-2 Modalités de partenariat avec Siloge Adoptée
2024-5-3 Décision modificative du budget de la commune Adoptée
Proposition de maîtrise d’œuvre pour les travaux aux Adoptée 2024-5-4 Ba sous
abords de la mairie x réserve
2024-5-5 Etude de devis pour portails du cimetière et rambardes Adoptée
Participation de la commune aux frais de fonctionnement : MERE de l’école Sainte-Marie de-Cormeilles AEGpiée
2024-5-7 Renouvellement d'implantation d’un mobil-home Adoptée
2024-5-8 Exonération de taxes foncières surles propriétés bâties et Refusée exonérations sur la cotisation foncière des entreprises
2024-5-9 Annulation de la délibération 2024-4-5 désignation d’un Adoptée assistant de prévention
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles et mise en ligne sur le site internet de la
commune le : 46 ot L24
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 Route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles
Téléphone : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr