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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 26092024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques,
Normandie
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LE 26 SEPTEMBRE 2024
N° | ae Délibération Objet de la délibération Vote
2024-6-1 Adoption du compte-rendu de la séance du 11/07/2024 Adoptée
2024-6-2 Tarif mensuel pour lalocation exceptionnelle de la salle Adoptée des fêtes pour une durée de 3 mois
2024-63 Participation aux charges scolaires de fonctionnement 2023 Adoptée aux écoles publiques de Cormeilles
2024-6-4 Participation aux charges scolaires d investissement 2023 à Adoptée l’école maternelle publique de Cormeilles
2024-6-5 Participation aux frais de scolarité de la commune de Adoptée Moyaux
2024-6-6 Fonds de concours pour travaux d’enrobés chemin de la Adbptée Quesnerie
2024-6-7 Commande de cailloux Adoptée
2024-6-8 Commande de plaques de numéros de rue Adoptée
2024-6-9 Commande d’enceinte Adoptée
2024-6-10 Lieux d'implantation des caméras de vidéo protection de la Adoptée commune
Exonérations de taxes foncières les propriétés bâties ou de
2024-6-11 cotisations foncières pour les nouvelles entreprises ou Adoptée reprises d’activité
2024-6-12 Délégation au Maire : Admission en non-valeur Adoptée
Adhésion au groupement de commandes du Centre de
2024-6-13 Gestion de l’Eure pour la mise à niveau du document Adoptée unique
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles et mise en ligne sur le site internet de la
commune le 03/10/2024
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 Route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles
Téléphone : 02 32 57 83 76 @ : mairiestpierredecormeilles@orange.fr