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Déliberation - liste des deliberations du cm du 19 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Normandie
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL 19 JUIN 2025
N° ; je Délibération Objet de la délibération
Vote
2025-4-1 | Adoption du procès-verbal de la séance du 24/04/2025 Adoptée
2025-4-2 Prêts de financement pour l’achat d’un terrain et court Reportée
terme TVA
2025-43 Achat d équipements et fournitures pour la gestion des Refusé
déjections canines
2025-4-4 | Achat de cailloux Adoptée
2025-4-5 | Remplacement du photocopieur Adoptée
2025-4-6 Demande de DETR pour la vidéo-protection et étude Adoptée
des devis correspondants
2025-4-7 | Travaux d'électricité extérieure Adoptée
2025-4-8 | Passage de caméras circuit du tout-à-l’égout Mairie Adoptée
Autorisation au Maire de demande de subvention ;
2249 concours ID-MARCHE Adapiee
2025-4-10 | Etude de devis pour le curage de la station d’épuration Reportée
2025-4-11 | Etude de la demande des riverains de la rue de Bréards Reportée
2025-4-12 | Achat de terrain et bornage afférent Adoptée
2025-4-13 | Elargissement du Chemin de Cléranville Adoptée
2025-4-14 | Recensement des travaux 2026 du SIEGE 2027 Adoptée
2025-4-15 | PLUÏ débat sur les orientations générales du PADD A étudier
Affichage en mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles et mise en ligne sur le site internet de la
commune le
Commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles 93 Route de Thiberville 27260 Saint-Pierre-de-Cormeilles
Téléphone : 02 32 57 83 76 @: mairiestpierredecormeilles@orange.fr