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Déliberation - Contenus des deliberations du CM du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Déliberation - Contenus des deliberations du CM du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation,
Publié le 2 mars 2023
DE LE, ÿ
la Signature « 4 AE NZ
Claudie numérique de 1 D
BALCO Sec NE *
N 111259 Por 00 ® (1 nee”
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 23 février 2023 – N° 1 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO.
Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS.
Absents : Mme MARTIN et M. ZANCHI.
M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal
_________
Considérant la démission de Patricia BEUZIT le 13 décembre 2022,
Considérant son remplacement à compter de cette date par Mme Catherine RUSCIO, suivant de liste, qui a accepté de devenir conseiller municipal, l’article L 270 du Code Electoral précise que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il est demandé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la démission de Mme Patricia BEUZIT,
- de prendre acte de l’installation de Mme Catherine RUSCIO en qualité de conseiller municipal au sein du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
DATE DE
CONVOCATION
17 février 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Dont 3 procurations
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:12:59 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 2 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absents : Mme MARTIN et M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Composition des commissions communales _________ Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur la modification de la composition des commissions communales suivantes : • Commission « Jeunesse-vie scolaire-petite enfance-périscolaire » : La Commission est composée de Mmes QUILLEVERE, LABASQUE, MARTIN, MORVAN, VARNIER, BEUZIT, MM. LE VOURCH, BOIVIN. Il est proposé de remplacer Mme BEUZIT par Mme RUSCIO. • Commission « Economie locale-Tourisme-Patrimoine-Jumelages » : La Commission est composée de Mmes BONNO, PLATTRET, BEUZIT, MM. KERMARREC, AUFFRET, JACQ, ZANCHI, LOAEC. Il est proposé de remplacer Mme BEUZIT par Mme RUSCIO. • Commission réglementation locale de publicité : La commission est composée de Mme BEUZIT, MM CORNIC, BOUCHARE, KERMARREC. Il est proposé de remplacer Mme BEUZIT par Mme RUSCIO. .../... DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 27 Dont 3 procurations Signature
. numérique de
Claudie Gudie garcon
Date :
BA LCO 2023.03.01
11:13:37 +01'00'
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:13:37 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 3 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Compte Administratif 2022 de la Commune _________ Le compte administratif joint présente les résultats suivants : Section de fonctionnement : + 947 209,45 € o Recettes : 6 952 886,66 € o Dépenses : 6 005 677,21 € Section d’investissement : + 265 318,96€ o Recettes : 3 115 307,97 € o Dépenses : 2 849 989,01 € Restes à réaliser 2022 : - Dépenses : 1 006 960 € - Recettes : 582 478,63 € Le Conseil municipal est invité à voter le compte administratif présenté. DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 26 Dont 3 procurations Cla ud je Signature
numérique de
BA LC Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
N 11:14:07 +01'00"
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte.
Accord unanime des votants : 22 pour (groupe majoritaire), 5 abstentions (M. LOAEC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO). Mme le Maire est sortie de la salle pendant le temps du vote.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:14:07 +01'00' Signature Cla ud [@ numérique de Claudie BALCON BALCON 2ate:2023.03.01 11:14:37 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 4 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Compte Administratif 2022 de la Maison de l’enfance _________ Le compte administratif joint présente les résultats suivants : La section de fonctionnement s’équilibre. Le montant des recettes et des dépenses est de : 509 784,97 € Le Conseil municipal est invité à voter le compte administratif présenté. Observations de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte. Accord unanime des votants : 22 pour (groupe majoritaire), 5 abstentions (M. LOAEC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO). Mme le Maire est sortie de la salle pendant le temps du vote. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 24 Votants : 26 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:14:37 +01'00' Cla ud le Signature BALCO N numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:15:08 +01'00 COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 5 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Comptes de gestion 2022 du comptable communal _________ Le comptable communal a confirmé que les comptes de gestion de la Commune (budget général et maison de l’enfance) sont conformes aux comptes administratifs et demande au Conseil municipal de les voter. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte. Accord unanime des 28 votants. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:15:08 +01'00' DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES x © S Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ere À . MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LESNEVEN Compte de gestion 2022 Situation patrimoniale Conseil du 23 fe vrier 2023 EE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Resu ltat à la Part affectée à - Résultat de cloture de ,: . Resultat de = l'exercice l'investissement l'exercice 2022 clôture de
précédent : 2021 : Exercice 2022 l'exercice 2022
Budget principal
Investissement -341 144 29
Fonctionnement 1 461 915.19 1 461 915 19
TOTAL 1 46191519 1 212 528.41
1 - Les résultats de l’exécution budgétaire
Les re sultats de cl o ture de l’exercice 2022 qui seront repris au budget 2023 :
- 75.825,33 € pour la section d’investissement
947.209,45 € pour la section de fonctionnement (a- affecter) Nombre ligne de mandats 2021 6 753 2022 6 548 Délai global de paiement 2021 31,70 2022 19,83 Nombre ligne de titres 2021 5 730 2022 6 052 Taux recouvrement sur exercice précédent 2021 95,97 % 2022 96,56 % Délai de recouvrement 2021 91,52 2022 164,50 IPC 2021 2022 2 - Données de l’exécution budgétaire L’Indice de Pilotage Comptable, qui est base sur les donn e es de la balance comptable, ne constitue pas un crite- re exclusif d’appr e ciation de la fiabilit e des comptes. Il permet cependant de s’assurer de la maîtrise des ope rations comptables de base (provisions, amortissements, inte grations d’immobilisations...) Le compte de gestion 2022 présente une anomalie comptable 10 000 000 € 8 Emplois Investissement 9 000 000 € # Dépenses réelles de fonctionnement 8 000 000 € 7 000 000 € + * 6 000 000 € ‘ 5 000 000 € 4 000 000 € - 3 000 000 € 4 5 2 000 000 € 1 000 000 € 0 € 2018 2019 2020 2021 2022 3 - les grandes masses budgétaires Dépenses Moyenne des de penses : 8.685.384 € D
14 000 000 € x Ressources Investissement
x Recettes réelles de fonctionnement
12 000 000 €
10 000 000€
8 000 000 €
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
0€. 2018 2019 2020 2021 2022
3 - les grandes masses budgétaires
Recettes
Moyenne des recettes : 10.421.531 € 2 500 000 € 2 026 344 € 2 000 000 € 1777 549€ 1 803 052 € 1 518 150 € 1 469 074 € 1 500 000 € 1 000 000 € 971 A4 € 500 000 € M CAF Brute ==$== CAF Nette 0€ 2018 2019 2020 2021 2022 4 - La capacité d’autofinancement : C A F La CAF représente l’excédent de fonctionnement, c’est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (RRF) et les charges réelles de fonctionnement (CRF). CAF Brute : 195 €/ hab CAF nette : 129 €/ hab Moyenne département (2021): 252 €/ hab Moyenne département (2021) : 165 €/ hab Strate départementale de comparaison : communes de 5.000 à 9.999 habitants 1 800 000€ — mDGF 1 778 626 € 1 730 944 € x 1 750 000 € 1 700 000€ 1 654 775 € 1 650 000€ 1 600 000€ 1 550 000 € 2018 2019 2020 2021 Structure de la DGF Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes : 1. une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), 2. une ou plusieurs part(s) de péréquation (DSUCS, DSR, DNP). Pour les groupements à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également : 1. une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son CIF, son potentiel fiscal) 2. une dotation de compensation (dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation "part salaires" et de la compensation des baisses de DCTP) 2022 5 – FOCUS - RECETTES → Dotation Globale de Fonctionnement 236 € / hab contre 182 € / hab pour la strate départementale (2021) 2022 Part Forfaitaire : 878.830 € DSR Bourg-Centre : 431.217 € DSR Péréquation : 114.578 € DSR Cible : 207.789 € DNP : 146.212 € 600 € 560 # 500 € 416 € nn DE CE 351 € 327 € ” E— — 360 € 300 € 320 € 208 € Le 200 € #— Dep de personnel / habt ——— Linéaire (Dep de personnel 100 € / habi) —@— Dep équipement / hab —— Linéaire (Dep équipement / hab) 0 € 2018 2019 2020 2021 2022 6 – FOCUS - DEPENSES Strate départementale : 442 €/ hab pour les charges de personnel --- 360 €/ hab pour les dépenses d’équipement --- Capacité de désendettement (Dette au 31dec / CAF 2021 2 42 2022 2 63 Brute) ’ ’ L Encours de dette 2021 |4 364 824€ 2022 |3867 594€ Encours de dette / habitant 2021 579 € 2022 512 € Moeré la dette (Remboursement Capital + 2021 | 541963€ 2022 569 009 € Annuité de la dette (Remboursement Capital + Intérêts) / Habitant 2v21 72€ 2U22 75 € Annuité Dette / Dépenses Réelles Fonctionnement 2021 9,44 % 2022 10,62 % Annuité dette / Recettes Réelles Fonctionnement 2021 8,33 % 2022 8,33 % sm CRD Dette mms | inéaire (CRD Dette) mm Poids dette net 6 000 000 € 5 000 000 € 4 000 000 € -| 3 000 000 € 2 000 000 € - € 1 000 000 € ) 009 € 0€ : 2018 2019 2020 2021 2022 7 – FOCUS - DETTE 2 500 2 000 :- 1 500 - 1 000 - 500 : En K€ -500 - -1 000 : -1 500 - Evolution des éléments du bilan 2 061 2 019 - : | -1 116 -1 254 1 205 1 081 1 044 1 121 908 37 -319 215 2018 2019 2020 2021 2022 - FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL “ BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT M TRESORERIE 8 – Situation patrimoniale au 31 décembre 2022 Fonds de roulement : 907.689 € (résultats de clôture 871.384,12 € + montant total des provisions 36.304,84 €) = 120 € / hab Moyenne département (2021) : 239 €/ hab 9 – Principaux constats Atouts : Gestion financière saine et maîtrisée Maîtrise des charges de fonctionnement qui permet de dégager une capacité d’autofinancement importante Niveau de la CAF à mettre en parallèle avec les investissements : son montant permet d’investir sans recourir systématiquement à de nouveaux emprunts Politique d’équipement importante mais subventionnée (26 %) Endettement maîtrisé qui permet le maintien de la capacité de désendettement Merci de votre attention Signature Cla ud je numérique de Claudie BALCON BALCON :te:20230301 11:16:35 +01'00' DE LESS d MC u re OR \E 3 D ———< (0 (7 Ina COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 6 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2022 – budget de la Ville _________ Vu les résultats du compte administratif présenté, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’affectation suivante des résultats : • Section de fonctionnement : - + 947 209,45 € affectés au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » • Section d’investissement : - résultat antérieur reporté : - 341 144,29 € - résultat exercice 2022 : + 265 318,96 € - Déficit d’investissement reporté D001 en 2023 : - 75 825,33 € Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte. Accord unanime des votants : 23 votants pour, 5 abstentions (M. LOAEC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO). Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCONSignature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:16:35 +01'00' Signature Cla ud le numérique de Claudie BALCON BALCON 2äte: 2023.03.01 11:17:31 +01'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 7 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Maison de l’Enfance _________ Vu les résultats du compte administratif présenté, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’affectation suivante des résultats : • Section de fonctionnement : - Déficit de fonctionnement reporté D002 en 2023 : - 39 511,36 € Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte. Accord unanime des votants : 23 votants pour, 5 abstentions (M. LOAEC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO). Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:17:31 +01'00' Signature Cla udie numérique de Claudie BALCON BALCON 22te:2023.0301 11:18:05 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 8 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2023 _________ Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations du budget primitif (DOB) doit avoir lieu dans un délai minimum de 15 jours et maximum de deux mois précédant le vote de ce dernier. Le débat sur le DOB est ponctué par la prise d’une délibération par laquelle l’assemblée prend acte de ces orientations, sans donner lieu à un vote sur l’opportunité de ces dernières. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires 2023 relatives à la Ville présentées ci-dessous. Ces grandes orientations sont présentées au Conseil municipal, les choix des investissements à retenir étant finalisés après que les commissions compétentes auront proposé leurs conclusions. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : prend acte. Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:18:05 +01'00'
3 377 347 €
46%
2 443 470 €
33%
969 077 €
13%
327 490 €
4%
288 926 €
4%
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
Impôts directs
Dotations et participations
Autres impôts et taxes
Produits des services et de gestion
Autres produits
3 446 388 €
57%
1 433 466 €
24%
1 004 487 €
17%
71 779 €
1%
43 569 €
1%
DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 2022
Charges de personnel
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
2 985 469 €
55% 1 384 601 €
25%
1 004 486 €
18%
71 779 €
1%
43 569 €
1%
DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 2022 [HORS
CRÈCHE]
Charges de personnel
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
A. Section de fonctionnement
1.Structure des recettes et dépenses de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement pour l’exercice 2022 sont de 6 896 524,57 € et les dépenses réelles de fonctionnement sont de 5 489 903,61 €.
Les dépenses d’électricité ont augmenté de 46,26 % par rapport à 2021. Si le début de l’année 2021 était toujours marqué par le couvre-feu lié à la covid, ce poste est malgré tout en hausse comparé à 2019, dernière année de référence, du fait de l’augmentation des tarifs (+ 30 % par rapport à 2019).
Les dépenses relatives aux consommations d’énergie devraient à nouveau augmenter en 2023.
L’épargne brute est en baisse de 16,82 % par rapport à 2021 soit une diminution de 342 941,93 €.
L’année 2021 avait été exceptionnellement marquée par une recette de 416 800 € consistant au remboursement par le budget annexe Maison de l’enfance des dépenses relatives au personnel de la crèche réalisées par le budget principal.
Les dépenses de personnel de la crèche étant désormais directement imputées sur le budget annexe correspondant, cette recette n’a plus lieu d’être.
En excluant cette recette exceptionnelle, on peut constater que les recettes réelles de fonctionnement ont en fait augmenté de la différence entre ces 2 montants, soit 29 416,02 €, restant à un niveau à peu près équivalent à 2021 (0,43 % de variation).
5 489 904 €
6 896 525 €
1 478 400 € 0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DÉPENSES / RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2012-
2022 [PRINCIPAL]
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Épargne brute
5 999 689 €
7 406 310 €
1 478 400 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DÉPENSES / RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2012-
2022 [CONSOLIDÉ]
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement Épargne brute En consolidant les budgets principal et annexe (addition des deux budgets avec neutralisation des articles de transferts entre les budgets), l’épargne brute est en recul de 14,04 %.
2.Charges de personnel
Les charges de personnel hors crèche ont augmenté de 5,2 % en 2022 pour un total de 2 985 469,14 € à compter de juillet 2022, essentiellement du fait de l’augmentation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires, soit 395 € par habitant (537 € par habitant pour la strate en 2020).
En incluant la crèche, les dépenses de personnel ont augmenté de 5,8 %.
3. Attribution des subventions
Le montant des subventions allouées changera peu.
Les subventions seront versées selon les mêmes méthodes que les années précédentes, via les différentes commissions municipales, des conventions. Le montant des subventions et contributions versées (OMS, cantines des écoles privées de la commune, écoles privées sous contrat, Diwan...) sera voté lors du Conseil municipal du mois de mars.
4. Dotation globale de fonctionnement
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel Personnel hors crèche
1 500 000 €
1 550 000 €
1 600 000 €
1 650 000 €
1 700 000 €
1 750 000 €
1 800 000 €
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ÉVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT 0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
TAXES MÉNAGES
TFB
départementale
transférée
Taxe d'habitation
Taxe foncière non
bâti
Taxe foncière bâti
Total fiscalité
La dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire + dotation de péréquation + dotation de solidarité rurale) augmente de 2,75 % en 2022 par rapport à 2021 avec un total de 1 778 626 €. Son montant est de 236 € / habitant (147 € / hab. pour les communes de la même strate en 2020).
L’État a prévu de porter l’enveloppe de la DGF de 210 à 320 millions d’euros, dont 200 millions seront affectés à la dotation de solidarité rurale, sans que le détail de la répartition par collectivité soit connu à ce jour.
5. Impôts et taxes
À compter de 2022, la taxe sur le foncier bâti prend en compte l’effet du coefficient correcteur minorant ou majorant le produit communal.
En effet, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui acte la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et réforme en profondeur la fiscalité directe locale, prévoit la compensation intégrale, à compter de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti (TFB). Cette compensation est garantie par le mécanisme dit du « coefficient correcteur ».
Ainsi le produit de la TFB pour la Ville de Lesneven est de 2 735 709 € auxquels sont ajoutés, avec application du coefficient correcteur, 532 368 €.
L’État a indiqué qu’une hausse de 7,1 % des bases fiscales sur la taxe foncière serait appliquée pour 2023. LLLLL Lun 600 000 € 700 000 € 800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
1 100 000 €
1 200 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
FISCALITÉ SANS POUVOIR DE TAUX
Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire
Fonds de péréquation intercommunal et communal Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe additionnelle aux droits de mutation Total
La fiscalité « sans pouvoir de taux » a, par définition, un fonctionnement opposé aux taxes ménage en ce que la Commune ne peut influer sur le taux d’imposition.
La taxe additionnelle aux droits de mutation est désormais la principale recette en la matière (33,7 % du total) qui confirme le dynamisme actuel de l’immobilier et l’attractivité de la commune.
6. Lignes directrices d’élaboration du budget de fonctionnement
- Maîtrise des charges à caractère général (notamment les carburants, les fournitures alimentaires et les fournitures diverses) et des charges de personnel au regard de l’inflation et des contraintes normatives toujours croissantes ; - Maintien des services à la population ;
- Maintien des taux d’imposition à leur niveau actuel.
B. Section d’investissement
1. Structure de la dette
L’endettement de la commune était de : 3 867 594,17 € au 31 décembre 2022 et l’encours de la dette en € par habitant était de 512,20 € (802 € par habitant en 2020 pour la strate de la commune) ;
Pour ce qui concerne la structure de la dette, les éléments statistiques suivants peuvent être donnés (situation au 31/12/2022) :
- Annuité de la dette en € par habitant (mesure le poids du remboursement annuel des capitaux d’emprunts majoré du remboursement des intérêts de la dette supportée par chaque habitant de la commune) : 75,51 € ;
- Capacité de désendettement en années (encours de la dette / épargne brute) : 2,62 ans (seuil de vigilance > 11 ans) ;
- Taux d’endettement 2022 (encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (hors crèche)) : 56,08 % (70% en 2020 pour la strate).
Quant à la nature des emprunts contractés :
Concernant la dette pour 2022, la Commune n’a pas contracté de nouvel emprunt.
La dette de la commune présente les caractéristiques suivantes au 31 décembre 2022 : - Nombre de lignes d’emprunts : 7
- Capital restant dû au 01/01/2023 : 3 867 594,17 €
- Taux moyen de la dette : 1,74 %
- Durée de vie résiduelle (moyenne arithmétique des durées de vie restant à courir de chacun des emprunts de la ville) : 8 ans 5 mois
- Type d’emprunts : 100 % des emprunts contractés sont à taux fixe - Répartition de l’encours par prêteur :
La marge d’autofinancement courant* est à 86,5 % (89 % pour les communes de la même strate). Elle mesure la capacité de la commune à rembourser le capital des emprunts et à financer des investissements nouveaux à partir de l'autofinancement dégagé par les opérations de fonctionnement. Le ratio de la commune de Lesneven étant inférieur à 100%, cela signifie que la capacité d'autofinancement de la commune est suffisante.
*= dépenses réelles de fonctionnement (hors crèche) + remboursement du capital de la dette / les recettes réelles de fonctionnement (hors crèche)
2. Structure des dépenses et des recettes d’investissement
1 530 000 €
39%
956 250 €
25%
600 000 €
15%
448 011 €
12%
333 333 €
9%
ENCOURS PAR PRÊTEUR
Agence France Locale
CMB
La Banque Postale
Crédit Agricole
Caisse d'Épargne
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
5000 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2020 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE
Annuité du capital Annuité des intérêts Capital restant dû au 31/12
Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est à 58,4 % (66,8 % en 2021). Le taux de réalisation des recettes réelles est également en baisse à environ 68 % après une année 2021 qui avait vu une forte augmentation du taux de réalisation, notamment liée à la réalisation d’un emprunt (76,7 % en 2021).
Les subventions d’investissement sont toujours en hausse en 2022 (609 057 € en 2022 contre 567 000€ en 2021).
3. Projets d’investissements
Le plan pluriannuel d’investissements prévoit pour 2023 :
- La poursuite des travaux de la rue de la Libération ;
- L’aménagement d’un skatepark à l’hippodrome ;
- Le lancement de la rénovation du Sacré-Cœur
- Le lancement du projet de construction de la nouvelle salle de sports au stade Georges Martin.
D’autres projets sont également prévus :
- Le lancement d’un budget participatif ;
- L’accélération du remplacement de l’éclairage public par des LEDs ; - La rénovation thermique de la Maison d’accueil ;
- La salle communale rue de Poulbriant.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2018 2019 2020 2021 2022
ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 9 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Modification du tableau des effectifs _________ Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la modification suivante du tableau des effectifs : Création de postes : ▪ 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/03/2023, ▪ 3 postes d'adjoints techniques principaux 2ème classe à temps complet à compter du 01/03/2023, ▪ 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 01/03/2023, ▪ 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/04/2023, ▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet à compter du 01/06/2023, ▪ 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 01/05/2023 ; .../... DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Signature
Claudie numérique de Claudie BALCON
BALCON 2äte:2023.0301 11:18:37 +01'00'
- Suppression de postes :
▪ 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 01/03/2023,
▪ 3 postes d'adjoints techniques à temps complet à compter du 01/03/2023,
▪ 1 poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/04/2023,
▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet à
compter du 01/06/2023,
▪ 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à compter du
01/05/2023.
Avis du comité social territorial : favorable ;
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.01
11:18:37 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 10 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – complément de la délibération n°7 du 13 décembre 2022 _________ Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°) Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité. Ainsi, il est proposé la création des emplois ci-dessous : - 1 emploi non permanent d’auxiliaire de puériculture pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet (33/35èmes) et dont la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’auxiliaire de puériculture. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:19:06 +01'00'
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:19:06 +01'00' Cla udie Signature BALCO N numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:19:37 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 11 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Modification des tarifs de la billetterie spectacles pour la saison 2023/2024 _________ ● Création d’un abonnement ➔ à partir de 3 spectacles achetés = tarif réduit pour les spectacles réservés, ● Ajouter un tarif à 30 € en Tout Public pour un spectacle dont le contrat de cession est supérieur ou égal à 8 000 €, ● Ajouter un tarif à 22 € en Tout Public pour un spectacle dont le contrat de cession supérieur ou égal à 6 000 €. Contrat de cession = Coût de cession d’une ou plusieurs représentation(s) d’un spectacle par un producteur Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs proposés. Avis de la commission « Culture – Animation » : favorable ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:19:37 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 12 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 – Travaux de rénovation énergétique à l’hôtel de Ville (remplacement fenêtres) _________ Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités. Le Pacte Finistère 2030 est opérationnel depuis janvier 2022. Les priorités d’intervention du Département sont déclinées autour de l’environnement, la cohésion sociale, les mobilités, les services au public. D'un budget de 210 millions d'euros sur 7 ans, le Pacte Finistère 2030 se décline en 4 volets : 1. Volet aide aux projets communaux 2. Volet aide aux projets structurants d’intérêt communautaire 3. Volet aide aux projets d’intérêt départemental et régional 4. Volet ingénierie au service des territoires Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 et de présenter les travaux de rénovation énergétique à l’hôtel de Ville (remplacement de fenêtres), estimés à 55 000 € HT. La Commune sollicite une subvention d’un montant de 27 500 €, soit un taux de 50 %. .../... DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations
Signature
C | au d le numérique de
Claudie BALCON
BALCON 22 :2023.03.01 11:20:09 +01'00"
Le tableau de financement de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
Pacte 2030 50 % 27 500 €
Total des aides publiques
sollicitées 50% 27 500 €
Commune de Lesneven
(autofinancement) 50% 27 500 €
Total 100 % 55 000 €
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 et de présenter les travaux de rénovation énergétique à l’hôtel de Ville (remplacement de fenêtres) et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2023.03.01
11:20:09 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 13 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 – Travaux de rénovation énergétique à la maison d’accueil (remplacement de radiateurs) _________ Le Conseil départemental du Finistère fait évoluer sa politique de soutien aux communes et aux intercommunalités. Le Pacte Finistère 2030 est opérationnel depuis janvier 2022. Les priorités d’intervention du Département sont déclinées autour de l’environnement, la cohésion sociale, les mobilités, les services au public. D'un budget de 210 millions d'euros sur 7 ans, le Pacte Finistère 2030 se décline en 4 volets : 1. Volet aide aux projets communaux 2. Volet aide aux projets structurants d’intérêt communautaire 3. Volet aide aux projets d’intérêt départemental et régional 4. Volet ingénierie au service des territoires Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour déposer auprès du Conseil départemental une demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 et de présenter les travaux de rénovation énergétique à la maison d’accueil (remplacement de radiateurs), estimés à 35 000 € HT. La Commune sollicite une subvention d’un montant de 17 500 €, soit un taux de 50 %. .../... DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations
Signature
, numérique de
Claudie Cie Bacon
Date :
BALCO 2023.03.01
11:20:45 +01'00"
Le tableau de financement de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
Pacte 2030 50 % 17 500 €
Total des aides publiques
sollicitées 50% 17 500 €
Commune de Lesneven
(autofinancement) 50% 17 500 €
Total 100 % 35 000 €
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une demande de subvention au titre du pacte Finistère 2030 et de présenter les travaux de rénovation énergétique à la maison d’accueil (remplacement de radiateurs) et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:20:45 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 14 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Aménagement de la rue de la Libération – Autorisation de signer les marchés _________ Vu l’article L 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Madame le Maire expose au Conseil municipal le programme « d’aménagement de la rue de la Libération » pour lequel la Commune va engager une consultation pour des marchés de travaux relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme. Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire Marchés de travaux découpés en 2 lots : lot n° 1 : Voirie lot n° 2 : Espaces verts. Article 2 - Le montant prévisionnel du marché Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 515 000 euros. Article 3 - Procédure envisagée La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la commande publique). DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations 1A Signat
Claudiessrane Claudie BALCON
BALCO fe 2023.03.01
N 11:21:20 +01'00'
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation des marchés publics, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus et de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement, et notamment les marchés.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Bastian GOURIOU
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2023.03.01
11:21:20 +01'00' Signature Cla U d je numérique de Claudie BALCON BALCON 22e: 2023.03.01 11:21:49 +01'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 15 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention d’Assistance générale à Maîtrise d’Ouvrage pour « l’assistance juridique de premier niveau » avec CLCL _________ Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention confiant à la CLCL la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes membres concernant « l’assistance juridique de premier niveau ». Elle consiste à mettre à disposition de la commune une assistance juridique en commande publique de 1er niveau qui inclut le travail sur les notes d’informations, des formations, des conseils techniques (bâtiments, voirie) si besoin pour un coût annuel de 50 €. La présente convention débute dès sa signature pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat (mars 2026 ou plus tard en cas de prolongation décidée par le Législateur). Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec CLCL. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:21:49 +01'00' ai
£
Q
Communauté
Lesneven
ei
Côte
des
Légendes
LL
Kumuniez
Lesneven
Aod
Ar
Mojennoù
VILLE DE LESNEVEN Kèr LESNEVEN
CONVENTION
D’ASSISTANCE
GENERALE
A MAITRISE
D'OUVRAGE
(AMO)
AUX
COMMUNES
OÙ
SYNDICATS
DU
TERRITOIRE
« BATIMENTS/FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES/
VOIRIES
NEUVES
»
« ASSISTANCE
JURIDIQUE
DE
PREMIER
NIVEAU
»
Entre
les
soussignés,
Monsieur
Yves
QUINQUIS,
agissant
en
qualité
de
premier
adjoint
au
maire
de
la commune
de
LESNEVEN,
ci-après
désigné
« le
demandeur
» et
habilité
à signer
les
présentes
dispositions
en
vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2023
dont
un
extrait
certifié
exécutoire
demeurera
ci-joint
annexé.
D'une
part,
Et Madame
BALCON,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
habilitée
à signer
les
présentes
dispositions
en
vertu
de
la délibération
CC/83/2020
du
conseil
communautaire
du
15/07/2020
dont
un
extrait
certifié
exécutoire
demeurera
ci-joint
annexé.
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
EXPOSE Par
délibération
en
date
du
30/09/2014,
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a décidé
d'étendre
ses
missions
d'assistance
aux
communes
et
syndicats
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
apporte
une
assistance
à la
commune
de
LESNEVEN
qui
a demandé
l'intervention
du
service
communautaire.
Page
1 sur5 ARTICLE
1 —
DEFINITION
DE
LA
MISSION
Cette
mission
d'assistance
possède
un
caractère
administratif,
financier
et
technique
qui
peut
recouvrir
les
prestations
relatives
à :
- Un
projet
de
voirie
- Un
projet
d'ouvrage
neuf
- Un
projet
de
réhabilitation
d'ouvrage
- Un
projet
d'infrastructure
- L'acquisition
de
fournitures
courantes
- La
réalisation
d'une
prestation
de
service
Les
missions
sont
décomposées
en
4 blocs
:
- Bloc
n°1
: Analyse
des
besoins
- Bloc
n°2
: Rédaction
des
pièces
administratives
et
techniques
- Bloc
n°3
: Procédure
d'attribution
- Bloc
n°4
: Suivi
de
chantier
et
financier
*Nota
: Pour
l'AMO
Bâtiment/fournitures
courantes
et
services
la prestation
devra
obligatoirement
débuter
par
le bloc
n°1.
Blocn®1#Analyse
du
besoin
200
€ (analyse
du
besoin)
Objectifidéfinition
d'un
besoin
enfournitures
courantes
et
150
€ (plans,
métrés...)
Option
si nécessaire
Ga
cu
EVE
Blocn®2#Rédaction
administrative/technique
225
€ (rédaction
adm/tech)
Cote
Te
LE
EC
TR
ME EU
ET
ei
25
€ (mise
en
ligne
et
publicité)
acheteuretassurerla
publicité
légale
LE
TE
AT
TE
Et
CL
600€
Objectifs
Recevoinles
plis,
Iesanalyser,
négocier,
auditionner,
300€
(restreint)
option
si nécessaire
attribuer,
transmettre
en
Préfecture,
etnotifier
300€
(audition/négociation)
option
si nécessaire
BlocoptionnelSPS
(selon
opération)
50€
(analyse
du
besoin,
rédaction,
publicité,
attribution,
suivi)
Objectifsassurerlasécuritédu
chantier
Blocoptionnel
CT
(selon
opération)
50€
(analyse
du
besoin,
rédaction,
publicité,
attribution,
suivi)
Objectifsassurenlasolidité
del'ouvrage
ERREUR
PRE
TENTE
PERRET"
Blocn°4#Suivitechnique,
Juridique
etfinancier
0.2%
du
montant
définitif
HT
du
chantier
(2 000
euros
pour
un
Objectif:
Assurer
lesréunions
dechantiers
la
coordination
des
chantier
à 1
000
000
€ HT)
différents
intervenants
(moe,
sps,
ct,
entreprises..);lecontrôle
des
factures;
la rédaction,
notification
des
avenants,
OS,
Bdc;
établirle
Oo
ET
TT
ET
ON
ET
CU
Te
EE
LEO
Page
2 sur5 Cette
convention
recouvre
également
une
assistance
juridique
en
commande
publique
de
1°
niveau.
Assistance
juridique
en.
commande
publique
de
1=0niveau
(exemple
Ccommentfaire
pournégocieravecles
candidats
2»,
«dois-je
envoyercette
pièce
au
contrôle
de
légalité
? »,
«est-ce
légal
de...
2»
Celainclut
égalementletravail
surles
notes
d'informations,
des
50
euros/an
formations
(exemple
: réformes
des
marchés
2016:
dématérialisation....) +des
conseils
techniques
(bâtiment,
voirie)
si besoin
ARTICLE 2 — CONDITIONS FINANCIERES 2.1 Conditions générales d'établissement
du
prix
Le
prix
est
réputé
établi
sur
la base
des
conditions
d'application
de
la grille
tarifaire
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25/04/2018
et
rappelée
à l'article
1.
2.2
Caractéristique
financière
de
l'opération
Le
budget
estimatif
du
maître
de
l'ouvrage
pour
chaque
opération
sera
déterminé
lors
de
l'analyse
préalable
du
besoin
effectuée
conjointement
avec
les
services
communautaires
(AMO),
le maitre
d'ouvrage
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
(si
existante).
2.3
Rémunération
de
la mission
La
rémunération
de
la mission
est
forfaitaire
pour
l'assistance
juridique
en
commande
publique
et
les
blocs
n°1
à 3
et
en
pourcentage
du
montant
définitif
HT
du
chantier
pour
le bloc
n°4.
2-4
Variation
des
prix
Les
prix
pourront
varier
en
fonction
de
la modification
de
la rémunération
des
agents
dela
cellule
AMO
(changement
de
grade,
départ,
arrivée,
etc)
ou
des
orientations
politiques.
La
variation
ainsi
votée
par
l'organe
délibérant
compétent
entrainera
de
plein
droit
l'application
du
tarif
de
rémunération.
ARTICLE
3 - REGLEMENT
DES
COMPTES
3.1.
Modalités
du
règlement
Le
demandeur
procédera
au
paiement
du
prix
de
la mission
solde
à réception
de
la facture
et
du
titre
de
recette
exécutoire
transmis
par
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
3.2.
Rythme
de
règlements
Le
règlement
des
sommes
dues
à la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
pour
l'exécution
de
la
mission
définie
à l’article
1 ci-dessus,
fait
l'objet
d’une
facturation
arrêté
en
fin
d'exercice
budgétaire
pour
l'année
d'exécution.
Un
titre
de
recette
supplémentaire
sera
transmis
en
cas
de
suivi
sur
l'exercice
suivant
(exemple
marché
pluriannuel,
garantie
de
parfait
achèvement..)
et
ce
jusqu'à
l'achèvement
des
prestations
de
la présente
convention.
Page
3 sur5 3.3
Coordonnées
bancaires
Le
demandeur
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
de
la présente
convention
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
de
la CLCL.
ARTICLE
4 —
APPROBATION-DEBUT
ET
ACHEVEMENT
DE
LA
MISSION
4.1.
Début
d'exécution
Le
demandeur
est
averti
que
la date
souhaitée
pour
le commencement
des
prestations
n'est
que
prévisionnelle
et
dépend
de
la charge
de
travail
des
services
de
la Communauté
de
Communes.
En
cas
de
surcharge
de
travail,
l’ordre
de
priorité
des
dossiers
instruits
sera
déterminé
par
le bureau
communautaire. La
prestation
ne
débutera
réellement
qu'après
transmission,
par
la Communauté
de
Communes,
d'un
écrit
validant
son
accord
de
volonté
(par
exemple
mail
pour
un
rendez-vous
préalable).
4.2.
Achèvement
de
la mission
La
mission
s'achève
:
- Pour
le suivi
travaux
: à l'issue
de
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement
(la
date
de
réception
des
travaux
+ un
an),
- Pour
les
missions
autres
que
travaux:
à la
date
d'achèvement
contractuel
du
marché
concerné.
4.3.
Durée
de
la convention
La
présente
convention
débute
dès
sa
signature
pour
une
durée
allant
jusqu'à
la fin
du
mandat
(Mars
2026
ou
plus
tard
en
cas
de
prolongation
décidée
par
le Législateur).
ARTICLE
5 —
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
convention
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception. Le
motif
de
résiliation
reste
à la
discrétion
du
demandeur.
Toutefois,
cette
résiliation
ne
devra
pas
avoir
pour
but
de
couvrir
un
manquement
sur
des
actes
répréhensibles
par
la Loi.
Le
demandeur
devra
à la
Communauté
l'entier
règlement
des
éléments
de
prestation
réalisés
à la
date
de
réception
du
courrier.
ARTICLE
6 —
RENONCIATION
AUX
RECOURS
Avant
tout
recours,
les
parties
s'engagent
à mettre
en
place
un
protocole
d'accord
à l'amiable.
La
responsabilité
des
agents
et
élus
communautaires
ne
saurait
être
recherchés
pour
des
manquements
extérieurs
à eux
(par
exemple
en
ne
suivant
pas
les
préconisations.....).
Fait
en
1 exemplaire
à LESNEVEN,
le 23
février
2023
La
Présidente,
Le
premier
Adjoint
au
Maire
de
la Commune
de
—
LESNEVEN
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Claudie
BALEON
Yves
QUINQUIS
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5 sur
5 Signature Cla ud je numérique de 11:22:18 +01'00 COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 16 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention de partenariat avec le Conseil départemental visant à porter soutien à la lecture publique à la médiathèque « René Pétillon » _________ Le Département, par l’intermédiaire de sa bibliothèque départementale (BDF), apporte un concours au bon fonctionnement du service de lecture publique de la commune de Lesneven. Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention précisant les engagements respectifs de la Commune et du Département. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec le CD29. Avis de la commission « Culture - Animation » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:22:18 +01'00' # Si
CONVENTION
TYPE
PORTANT
SOUTIEN
A LA
LECTURE
PUBLIQUE
SUR
UN
TERRITOIRE
COMMUNAL
POUR
UNE
BIBLIOTHEQUE
ou
une
MEDIATHEQUE
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et le
code
du
patrimoine,
articles
L 1421-
4 et
L 1421-5
(ordonnance
2004-178
2004-02-20
du
24
février
2004),
D 1422-4
et D
1421-5
(Décret
n° 2011-574
du
24
mai
2011-art.3)
Vu
la délibération
de
la séance
plénière
du
Conseil
départemental
en
date
du
29
juin
2022,
définissant
le cadre
du
Schéma
de
développement
de
la Lecture
publique
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
...............
en
date
du..............
Autorisant
le
maire
à signer
la présente
convention,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ENTRE Le Conseil
départemental
du
Finistère,
représenté
par
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
Monsieur
Maël
DE
CALAN,
en
vertu
de
la délibération
n°CD-
2022-06-009,
d’une
part,
ET La
Commune
de
Lesneven,
Lit
D
pe
ar
son
maire,
Madame
der
BALCON,
en
vertu
de
la délibération
adoptée
le À
pes
par
le Conseil
municipal
de
[20
NL,
ci-après
désigné
par
« la
Commune
», d’
1
art,
-
Préambule La
Commune
a compétence
pour
organiser
la lecture
publique
sur
son
territoire
(Loi
n°83-
668
du
22
juillet
1983,
art.61).
Le
Conseil
départemental
peut
apporter
son
soutien
aux
communes
par
le conseil,
l'aide
à
l'équipement,
le prêt
de
collections,
la formation
et
l’action
culturelle.
Quel
que
soit
le mode
de
gestion
de
la bibliothèque
:
directement
par
la commune,
en
régie
directe,
ou
par
une
association,
l'interlocuteur
unique
du
Département
est
la Commune.
Les
bibliothèques/
médiathèques
associatives
doivent
signer
une
délégation
de
service
public
avec
la commune. Les
services
de
la lecture
publique
sont
assurés
par
la Bibliothèque
du
Finistère
pour
permettre
d'améliorer
les
actions
déjà
engagées
par
la Commune,
pour
offrir
un
service
de
lecture
publique
à ses
habitants,
pour
amplifier
le travail
réalisé
par
l'équipe
de
salariés
ou
de
bénévoles
et
conforter
le soutien
apporté
par
le Conseil
départemental.
Le
Schéma
de
développement
de
la lecture
publique
définit
4 orientations
stratégiques
dans
les
domaines
de
compétences
de
la BDF
qui
tiennent
compte
du
projet
départemental,
des
besoins
de
territoires,
de
l'évolution
administrative
des
collectivités
qui
tend
au
renforcement de
l’intercommunalité,
des
attentes
et nouveaux
usages
de
la population
en
matière
d'accès
à
l'information,
à la
culture,
à l’autoformation
et au
développement
du
bien-être
personnel,
quelle
que
soit
sa
situation
géographique,
son
niveau
de
ressources,
son
handicap
physique
ou
mental. La
bibliothèque
départementale
est
le partenaire
de
« base
» des
communes
et
des
bibliothèques
dans
tous
les
domaines
de
la lecture
publique.
Sont
rappelées,
ci-après,
les
grandes
lignes
de
ce
schéma,
adopté
par
l'Assemblée
départementale
:
- Favoriser
la mise
en
réseau
intercommunale
- Accompagner
la professionnalisation
du
réseau
- Réduire
la fracture
numérique
- S'engager
auprès
des
publics
prioritaires
Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la réalisation
d'objectifs
précis
contribuant
au
développement
de
la bibliothèque
dans
la commune
de
Lesneven. Elle
définit
les
conditions
auxquelles
est
subordonnée
l'aide
technique
accordée
par
le Conseil
départemental
et
sa
bibliothèque.
> Objectif
1:
permettre
l'accès
des
habitants
à une
bibliothèque
(information,
documentation,
loisir)
« La
bibliothèque
publique
est
le centre
local
d'information
qui
met
facilement
à la
disposition
de
ses
usagers
les
connaissances
et les
informations
de
toute
sorte.
Les
services
de
bibliothèque
publique
sont
accessibles
à tous,
sans
distinction
d'âge,
de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité,
de
langue
ou
de
statut
social
(...)
Toute
personne,
quel
que
soit
son
âge,
doit
avoir
accès
à une
documentation
adaptée
à ses
besoins.
Les
collections
et les
services
doivent
faire
appel
à tous
les
types
de
supports
et
à toutes
les
technologies
modernes,
de
même
qu'à
la documentation
traditionnelle
» (Manifeste
de
l'Unesco
pour
la bibliothèque
publique,
2004).
La
bibliothèque
publique
doit
être
organisée
efficacement
et selon
les
normes
en
vigueur
dans
la profession.
> Objectif
2 : offrir
au
public
des
collections
actualisées,
un
service
de
qualité
avec
du
personnel
formé.
Les
agents
travaillant
dans
les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
(...)
présentent
des
qualifications
professionnelles
nécessaires
à l'exercice
des
missions
définies.
(Loi
du
21/12/2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la lecture
publique)
.
TITRE
l:
La
COMMUNE
s'engage
à respecter
le
cahier
des
charges
et
les
règles
de
fonctionnement
d’une
bibliothèque
soit
:
Article
2 : LOCAUX
ET
MOYENS
TECHNIQUES - la
création
de
la bibliothèque
est
décidée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
mettant
un
local
à disposition
à cet
effet.
- le
local,
mis
à disposition
et
entretenu
par
la commune,
doit
être
accessible,
non
humide,
chauffé
et bien
aéré,
aménagé
de
facon
à permettre
le libre
accès
à tous
les
types
de
documents,
en
même
temps
que
la consultation
sur
place
pour
tous
les
publics
sans
distinction,
et
d'une
surface
d'au
minimum
50
m2.
Si
le local
ne
correspond
pas
à ces
critères,
il fera
l'objet
d'un
accord
dans
l'article
12
:
concernant
les
objectifs.
-. La
mise
à disposition
d'un
accès
réseau
internet
sécurisé
à usage
professionnel
.-.
Lors
de
l'informatisation,
le logiciel
choisi
doit
être
normalisé
et compatible
avec
celui
de
la Bibliothèque
du
Finistère
_-.
La
mise
à disposition
de
mobilier
professionnel
: étagères
et
bacs
normalisés
pour
le
rangement
et la
mise
en
valeur
de
tous
les
types
de
documents
Article
3 : PERSONNEL
QUALIFIE
La
dotation
en
personnel
dépend
de
la taille
de
là commune.
Les
professionnels
des
bibliothèques
doivent
avoir.
une
capacité
à s'adapter
aux
évolutions
du
métier
et
être
attentifs
aux
nouveaux
usages
ainsi
qu
‘aux
services
proposés
à
la
population. Les
communes
de
plus
de
2000
habitants
doivent
employer
un
ETP
et
veiller
à la
qualification
du
salarié
(diplôme
de
l'ABF,
DUT,
DEUST,
DU
de
documentation
ou
métiers
du
livre,
concours
de
la filière
culturelle.....).
Les
normes
nationales
pour
les
bibliothèques
sont
de
1 emploi
temps
plein
pour
2000
habitants.
À partir
de
4000
habitants,
le responsable
de
la la.
ibliothèque
doit
être
un
agent
de
catégorie
B de
la fonction
publique.
- Pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
: si la
présence
d’un
personnel
salarié
ne
peut
être
assurée,
confier
la gestion
et
l'animation
de
ce
service
à un
responsable
bénévole
assisté
d'une
équipe
d’au
moins
2 personnes
formées
(formations
BDF).
-_... Toute
bibliothèque
doit
désigner
un
correspondant
de
la Bibliothèque
du
Finistère.
-_. La
Bibliothèque
du
Finistère
doit
être
informée
de
tout
changement
intervenant
dans
l’équipe.
Article
4 : BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
doit
:
-_. Approuver
un
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
- bibliothèque,
incluant
une
politique
tarifaire
permettant
l'accès
le plus
large
possible
à
la population
:
[O1 La
gratuité
est
conseillée
; à
défaut
l'abonnement
doit
rester
modique
eten
tous
les
cas,
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
18
ans.
-. inscrire
chaque
année
budgétaire
sur
une
ligne
budgétaire
municipale
des
crédits
de
paiement
pour
l'acquisition
de
documents
pour
la bibliothèque
d'au
moins
2 €/
habitant
pour
obtenir
les
services
élémentaires
de
la bibliothèque
départementale.
Une
progression
annuelle
est
à envisager
pour
se
rapprocher
et
atteindre
la moyenne
nationale
de
2,50
€ / habitant. inscrire
au
budget
communal
des
crédits
de
paiements
pour
l'équipement
des
documents inscrire
au
budget
communal
des
crédits
de
paiements
pour
favoriser
l'animation
de
la bibliothèque
par
le montage
de
projets.
Article
5 : OUVERTURE
AU
PUBLIC
ouvrir
la bibliothèque
au
moins
6 heures
par
semaine,
à des
heures
permettant
au
plus
grand
nombre
d'usagers
de
s’y
rendre
et en
dehors
des
horaires
d'accueil
des
classes.
Article
6 : EVALUATION
tenir
les
statistiques
annuelles
et remplir
le rapport
d'activité
du
Service
Livre
et
Lecture
du
Ministère
de
la Culture
en
lien
avec
le référent
de
secteur
de
la bibliothèque
départementale.
TITRE
Il:
Le
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
s'engage
à favoriser
la création
et
le
développement
de
la
bibliothèque
créée
par
la
Commune
à travers
les
actions
suivantes
:
| Article
7 : GRATUITÉ
DES
SERVICES
assurer
gratuitement
lensemble
des
services
proposés
par
la bibliothèque
départementale
Article
8 : CONSTRUCTION,
MOBILIER
ET
INFORMATISATION
apporter
conseil
et
soutien
en
matière
de
construction,
d'implantation
de
bibliothèque,
d'aménagement
intérieur,
de
règlement
de
fonctionnement,
de
signalisation
intérieure,
d'accueil
des
publics,
de
sécurité,
par
l'accompagnement
sur
un
préprogramme.
fournir
des
modèles
de
cahiers
des
charges,
donner
les
informations
nécessaires
au
choix
d’un
fournisseur.
accompagner
le projet
pour
présentation
des
demandes
de
subventions
auprès
des
instances
du
Conseil
départemental,
selon
les
règlements
départementaux
en
vigueur.
favoriser
la
connaissance
des
aides
financières
de
l’État.
Article
9 : RECRUTEMENT
ET
FORMATION
apporter
conseil
et
soutien
en
matière
de
création
de
poste,
fournir
les
informations
sur
les
concours
de
la filière
culturelle,
présenter
des
modèles
de
fiches
de
postes
et
participer
aux
jurys
de
recrutement
du
personnel
communal.
assurer
la formation
initiale
et continue
de
l'équipe
gérant
et animant
la bibliothèque
municipale
(salariés
et bénévoles).
Article
10
: COLLECTIONS
La
BDF
complète
les
collections
existantes
dans
les
bibliothèques,
quels
que
soient
les
supports
proposés. - _
Prêter
une
collection
de
documents
physiques
(imprimés,
sonores,
audiovisuels).
Les
conditions
sont
définies
dans
la charte
des
services
de
la BDF.
- Mettre
à disposition
des
ressources
en
ligne
sous
réserve
que
les
équipes
locales
se
forment
aupres
de
la BDF
à cet
effet
-_ Assurer
un
service
de
réservation
de
documents
: à destination
du
public
des
bibliothèques
- Assurer
un
conseil
pour
la constitution
et
le développement
des
collections
et
le
traitement
technique
des
documents
.-.
Accompagner
le projet
pour
présentation
des
demandes
de
subvention
auprès
des
instances
du
Conseil
départemental,
des
demandes
pour
la constitution
des
collections
dans
le.
cadre
d’une
construction,
favoriser
la connaissance
des
aides
possibles
pour
le développement
des
fonds
documentaires
de
la bibliothèque
communale
(CNL...)
Article
11 : ANIMATION
-.. Mettre
à disposition
: gratuitement
des
expositions
temporaires,
des
modules
d'animation,
dans
le cadre
d'un
projet
d'action
culturelle
-_. informer
sur
les
ressources
existantes
au
niveau
régional
et
national
(expositions,
intervenants,
conteurs,
écrivains...)
-_ Soutenir
par
la méthodologie
de
projet
et
contribuer
à la
promotion
de
la bibliothèque
par
une
diffusion
des
actions
locales
sur
le portail
de
la Bibliothèque
départementale.
-.. proposer
des
actions
en
partenariat
en
respectant
la Charte
Action
culturelle
de
la
Bibliothèque
départementale.
Article
12
(optionnel)
: OBJECTIFS
D’EVOLUTION
DES
SERVICES
DE
LECTURE
PUBLIQUE En
optant
pour
cet
article,
la Commune
signataire
s'engage
à apporter
des
améliorations
à la
gestion
de
sa
bibliothèque.
Objectifs
d'amélioration
des
services
(si
objectif
volontairement
choisi
par
le partenaire)
CO Adopter
la gratuité
pour
tous
de
l'inscription
à la
bibliothèque
Tendre
à la
structuration
d’un
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
(si
objectif
volontairement
choisi
par
le partenaire)
OC Participer
à la
structuration
d’un
réseau
intercommunal,
et en
particulier
sur
(au
moins
2 items
au
choix)
:
Le
recrutement
de
coordinateurs,
une
carte
unique,
la circulation
des
documents,
une
politique
documentaire
commune,
un
SIGB
commun,
ODCCE DO des
horaires
harmonisés,
D une
programmation
d'action
culturelle
et une
communication
commune.
Article
13
(optionnel)
: UTILISATION
DES
COLLECTIONS
ADAPTEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
POLITIQUE
D’INCLUSION
CULTURELLE
A DESTINATION
DE
PERSONNES
EMPECHEES
DE
LIRE
DU
FAIT
D'UN
HANDICAP
Le
code
de
la propriété
intellectuelle
prévoit
à ses
articles
L. 122-5,
L. 122-5-1,
L. 122-5-2
une
exception
au
droit
d'auteur
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
exception
permet
à des
organismes
à but
non
lucratif
de
réaliser
et
de
communiquer
aux
personnes
empêchées
de
lire
du
fait
d’un
handicap,
des
versions
adaptées
d'œuvres
protégées
par
le
droit
d'auteur
sans
autorisation
préalable
auprès
des
titulaires
des
droits
ni contrepartie
financière. La
Bibliothèque
du
Finistère
est
inscrite
sur
la liste
des
organismes
bénéficiant
de
l'exception
au
droit
d'auteur
en
faveur
des
personnes
handicapées.
Elle
est
autorisée
à produire
ou
à
communiquer
des
documents
adaptés
à ses
partenaires,
pour
leurs
usagers
en
situation
de
handicap
aux
conditions
prévues
par
le code
de
la propriété
intellectuelle
;
L'usage
de
l'œuvre
adaptée
est
strictement
personnel
et
réservé
aux
structures
partenaires
de
la Bibliothèque
Départementale
du
Finistère
qui
souhaiteraient
mettre
en
place
une
politique
d’inclusion
culturelle.
Les
bibliothèques
partenaires
doivent
accepter
les
conditions
communiquées
par
la BDF
pour
la transmission
de
ces
collections,
et
notamment
: demander
les
justificatifs
nécessaires
liste
fournie
par
la BDF).
Le
partage
ou
la diffusion
même
à titre
gratuit
du
document
adapté
sous
quelque
support
que
ce
soit
sont
strictement
interdits
et
peuvent
être
civilement
et
pénalement
HIS
comme
délit
de
contrefaçon.
Article
14
: RGPD
Dans
le cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
partenaires
s'engagent
à respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
des
données
à caractère
personnel
et,
en
particulier,
le règlement
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
européen
du
27
avril
2016
dit
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données.
Article
15
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
6 ans.
Un
bilan
à mi-parcours
sera
réalisé
au
bout
de
3 ans
et une
évaluation
du
partenariat
au
bout
des
6 ans.
Elle
sera
reconduite
après
constat
du
respect
des
engagements
des
parties
et
du
bon
fonctionnement
du
service
au
regard
des
critères
départementaux.
Elle
annule
et remplace
les
précédents
protocoles
d'accord.
Article
16
: RÉSILIATION
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
deux
parties,
en
cas
de
non-
respect
des
clauses
de
la présente
convention
ou
de
modifications
de
la politique
de
développement
de
la lecture
publique
de
la Commune
ou
du
Conseil
départemental.
La
dénonciation
s'effectue
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de
3 mois. En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l’appréciation
de
la juridiction
administrative
compétente,
en
l'occurrence
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à QUIMPER,
le
mue
Pour
la
Commune,
|
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
la Vice-
Présidente
« enfance,
jeunesse,
culture,
sports
et
associations
» Signature Claud je numérique de Claudie BALCON BALCON pate: 20230301 11:22:51 +01'00 COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 17 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Convention d’autorisation d’occupation du Domaine public routier et d’entretien – RD 32 – Parcou _________ Dans le cadre de l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable le long de l’hippodrome sur l’accotement de la route départementale 32, une convention d’autorisation d’occupation du domaine routier doit être signée entre le Conseil départemental et la Commune de Lesneven. Les travaux consistent en la création d’un cheminement doux, de 2 mètres de large sur 247 mètres linéaires, séparé de la chaussée par une bande enherbée d’1 mètre nécessitant un décaissement sur 10 cm, un empierrement GNT 0/31.5 sur 5 cm et un sablage sur 3 cm. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec le CD29. Avis de la commission « Environnement – Urbanisme – Cadre de vie – Travaux » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:22:51 +01'00' ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°
32
- PR
19+650
A PR
19+900
. Aménagement
et
entretien
d’un
cheminement
doux
sur
le territoire
de
la Commune
de
LESNEVEN
LEE
tel
TNT
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
D'ENTRETIEN
Entre
:
le Département
du
Finistère,
représenté
par
M.
Maël
DE
CALAN,
Président
du
Conseil
départemental,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
de
la Séance
plénière
du
Conseil
départemental
du
01/07/2021,
ci-après
dénommé
le Conseil
départemental
d'une
part,
et la Commune
de
Lesneven
représentée
par
Mme
Claudie
BALCON,
Maire,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
23/05/2020,
ci-après
dénommée
la Commune
d'autre
part,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’Arrêté
du
14/01/2019
portant
règlement
départemental
de
voirie,
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
du
02/06/2020
relative
à la
convention
type
. pour
travaux
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
sur
le domaine
public
routier
départemental,
,
VU
la demande
du
06/05/2021
présentée
par
Mme
la Maire
en
vue
de
réaliser,
sur
le
! domaine
public
routier
départemental,
un
cheminement
doux
sur
l’accotement
de
la route
! départementale
n°
32.
Il est
convenu
ce
qui
suit
: Article
1 : Objet
La
présente
convention
a pour
objet
:
-__ d'autoriser
la Commune
à réaliser
sur
le domaine
public
routier
départemental
les
"aménagements
ci-après
désignés,
conformément
au
plan
projet
joint
en
annexe
;
- de
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à réaliser
;
- de
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
;
- de
définir
les
modalités
d'entretien
de
ces
aménagements
lors
de
leur
mise
en
service.
Article
2 : Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
met
à disposition
de
la Commune
l'emprise
nécessaire
et autorise
expressément
la Commune
à occuper
le domaine
public
routier
départemental
et
ses
dépendances
afin
d'y
réaliser
les
ouvrages
sur
la route
départementale
numéro
32,
définis
à l'article
3, ceci
conformément
:
- au
programme
détaillé
des
travaux
figurant
en
annexe
;
- aux
plans
annexés
à la
présente
convention.
Une
fois
réalisés,
cet
aménagement
fera
partie
du
domaine
public
routier
départemental.
Article
3 : Description
de
l'aménagement
— Consistance
des
travaux
Cette
opération
d'aménagement
prévoit
la réalisation
des
travaux
suivants
:
- un
cheminement
doux,
de
2 mètres
de
large
sur
247
mètres
linéaires,
séparé
de
la chaussée
par
une
bande
enherbée
d’1
mètre
nécessitant
:
o un
décaissement
sur
10
cm;
o un
empierrement
GNT
0/31.5
sur
5 cm;
o Un
sablage
sur
3 cm.
Article
4 : Maîtrise
d'ouvrage
La
maîtrise
d'ouvrage
de
la totalité
des
travaux
sera
assurée
par
la Commune
sous
sa
propre
responsabilité.
Pendant
la réalisation,
la Commune
sera
entièrement
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
sauf
faute
de
la victime,
fait
d’un
tiers
ou
cas
de
force
majeure.
En
particulier,
elle
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
quant
à la
signalisation
des
travaux
et veillera
à son
maintien
constant,
afin
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
La
Commune
devra
être
assurée
pour
ce
qui
concerne
une
éventuelle
recherche
de
sa
responsabilité
liée
à la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
La
Commune
devra
obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires
préalablement
à la
mise
en
œuvre
des
travaux.
La
Commune
est
tenue
de
solliciter
l'accord
préalable
du
Conseil
départemental,
en
tant
que
gestionnaire
routier,
au
niveau
des
études
d'esquisse
et des
études
de
projet.
A cet
effet,
elle
adressera
le dossier
correspondant
à l'agence
technique
départementale
(A.T.D.)
dont
relève
le projet.
La
prise
en
compte
dans
le projet
des
exigences
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
constitue
un
impératif. Le
Conseil
départemental
notifiera
sa
décision
à la
Commune
ou
fera
ses
observations
dans
un
délai
de
1 mois
suivant
la réception
du
dossier,
en
dehors
des
dossiers
portant
sur
une
route
départementale
classée
à grande
circulation
pour
lesquels
ce
délai
est
porté
à 2
mois.
Article
5 : Contrôle
administratif
et technique
En
tant
que
gestionhaire
de
voirie,
le Conseil
départemental
se
réserve
le droit
de
définir
les
modalités
techniques
du
contrôle
des
travaux.
La
Commune
s'engage
à fournir
au
Conseil
départemental
un
planning
relatif
aux
travaux
et
à laisser
au
Conseil
départemental
et à
ses
agents,
libre
accès
à tous
les
dossiers
concernant
l'opération
ainsi
qu'aux
chantiers.
Les
agences
techniques
départementales
seront
systématiquement
conviées
à participer
aux
réunions
de
chantier.
Toutefois,
le Conseil
départemental
ne
pourra
faire
ses
observations
qu’au
représentant
du
maître
de
l'ouvrage
et
non
aux
titulaires
des
contrats
concernant
l'opération.
Article
6 : Réception
des
travaux
et
remise
de
l’ouvrage
La
Commune
devra
justifier
du
respect
du
cahier
des
charges
technique.
La
Commune
sollicitera
l'accord
préalable
du
Conseil
départemental
avant
de
prendre
la
décision
de
réception
définitive
des
ouvrages.
À cet
effet,
elle
organisera
une
visite
des
ouvrages
à réceptionner
à laquelle
participera
notamment
le représentant
du
Conseil
départemental.
Cette
visite
donnera
lieu
à l'établissement
d'un
compte
rendu
qui
reprendra
les
observations
présentées
par
le Conseil
départemental
et qu'il
entend
voir
réglées
avant
réception
par
la
Commune. La
Commune
transmettra
ses
propositions
au
Conseil
départemental
en
ce
qui
concerne
la
décision
de
réception.
Le
Conseil
départemental
fera
connaître
sa
position
au
représentant
de
la Commune
dans
un
délai
de
20
jours
suivant
les
propositions.
Cette
dernière
établira
ensuite
la décision
de
réception
ou
de
refus
et
la notifiera
à
l'entreprise.
Une
copie
en
sera
notifiée
au
Conseil
départemental.
L'ouvrage
sera
remis
gracieusement
au
Conseil
départemental
au
terme
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement,
après
correction
des
anomalies
éventuellement
identifiées.
Cette
remise
sera
concrétisée
par
un
procès-verbal
de
remise
de
l'ouvrage
accompagné
des
plans
de
récolement
et des
notes
de
calcul
le cas
échéant.
Article
7 : Délimitation
du
domaine
public
routier
départemental
Le
plan
joint
à la
présente
convention
fait
apparaître,
d'accord
entre
les
parties,
la limite
du
domaine
public
routier
départemental.
Article
8 : Modification
des
aménagements
Aucune
modification
de-
l'état
des
lieux
ne
pourra
intervenir
sans
l'accord
du
Conseil
départemental.
a.
Article
9 : Entretien
ultérieur
des
aménagements
La
Commune
devra
assurer,
à ses
frais,
l'entretien
permanent
des
aménagements
autorisés
à l’article
3 et
sera
responsable,
en
conséquence,
des
dommages
pouvant
résulter
du
mauvais
état
d'entretien
de
ces
ouvrages. Cet
entretien
concerne
notamment
:
- les
réseaux
d'assainissement,
d'eau
potable
et d'eaux
pluviales
;
- les
passages
piétons
;
- les
aménagements
et équipements
pour
déplacements
doux
(piétons,
cycles)
et
la signalisation
horizontalé
associée
;
|
|
:
- les
trottoirs
;
- la
signalisation
verticale
de
police
;
- la
signalisation
d'intérêt
local
;
- les
aménagements
et équipements
liés
aux
transports
collectifs
en
dehors
des
abris
voyageurs
implantés
par
le Conseil
départemental
;
- les
dispositifs
d'éclairage
public
et feux
de
signalisation
;
- les
îlots
centraux
paysagés,
les
parkings
latéraux
et espaces
exclusivement
réservés
au
stationnement
;
- les
équipements
d'ordre
urbain,
décoratif,
paysager
;
- les
équipements
de
sécurité
tels
que
place
traversante,
pavage,
revêtement
de
chaussée
non
bitumé,
dispositif
visant
à ralentir
la vitesse,
garde-corps,
barrières,
etc.
Si un
mauvais
entretien
venait
à être
constaté
et risquait
de
causer
un
dommage
à l'usager,
le Président
du
Conseil
départemental
pourra,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
un
délai
qui
ne
peut
être
inférieur
à deux
mois,
se
substituer
au
Maire
et pourvoir
d'urgence
au
défaut
d'entretien
aux
frais
et risques
de
la Commune.
En
cas
d'extrême
urgence,
cette
substitution
pourra
s'effectuer
sans
mise
en
demeure
préalable. La
Commune
fera
son
affaire
des
éventuelles
réclamations
et recherches
de
responsabilité
concernant
les
ouvrages
réalisés,
y compris
si le
Conseil
départemental
n’a
pas
exercé
le
pouvoir
de
substitution
évoqué
ci-dessus.
Article
10
: Litiges
En
cas
de
désaccord
relatif
à la
validité,
l'exécution
ou
l'interprétation
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
privilégier
la voie
d'un
règlement
amiable.
A défaut
d'avoir
pu
aboutir
à un
tel
règlement
dans
un
délai
raisonnable,
le tribunal
administratif
dont
relève
le maître
d'ouvrage
pourra
être
saisi
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Article
11
: Durée
La
présente
convention
entre
en
application
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
vie
des
aménagements.
A Lesneven,
le
A Quimper,
le
Pour
le Président
et
par
délégation,
Le
Vice-président,
délégué
aux
infrastructures
et
au
désenclavement
M.
Stéphane
LE
DOARÉ
Annexe
n°1
relative
à la
définition
du
programme
détaillé
des
travaux
> Programme
des
travaux
Création
d’un
cheminement
doux,
de
2 mètres
de
large
sur
247
mètres
linéaires,
séparé
de
la chaussée
par
une
bande
enherbée
d'1
mètre
nécessitant
:
o un
décaissement
sur
10
cm
;
o un
empierrement
GNT
0/31.5
sur
5 cm;
o un
sablage
sur
3 cm.
HS
>
Plan
de
l'aménagement
2no1 e] ap 2xXY
ZEN slauewsyedsq ® 3, 5 ® 3 ® 3 + o. O £ *X ® 3 n o os D: > Plan
de
la limite
du
domaine
public
routier
départemental
EL, = ® Q © 3 à, : ® D C œ = Q. D; D rl + ® à D : cr à Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date: 2023.03.01 11:23:19 +01'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 23 février 2023 – N° 18 L’An deux mil vingt-trois, le 23 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mme BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE PRIOL, M. LE VOURCH, Mme PLATTRET, MM. KERMARREC, BOUCHARÉ, Mme MARTIN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mmes MOUSSET, LABASQUE, M. JACQ, Mme BONNO, M. BOIVIN, Mme ACQUITTER-SALIOU, MM. GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO. Absents ayant donné procuration : Mmes QUILLÉVÉRÉ, LE BIHAN, M. HABASQUE, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, CHAPALAIN et M. QUINQUIS. Absent : M. ZANCHI. M. Bastian GOURIOU a été nommé secrétaire de séance. OBJET : Projet Culturel Social et Educatif pour la Médiathèque _________ Annaële Duchêne, directrice de la Médiathèque « René Pétillon » présente ce dossier à l’assemblée. Ce document cadre est un projet d’établissement qui se décline sur les années 2023 à 2026. Construit avec les élus, le public, les partenaires et les agents de la médiathèque il s’articule autour de deux axes et se décline en un plan d’actions avec indicateurs d’évaluations. Il est un outil pour élaborer les budgets de fonctionnement et d’investissement de la médiathèque au fur et à mesure des années, en fonction des projet menés. C’est une feuille de route pour l’équipe, qui est demandée lors de la réalisation de dossiers de subventions auprès de la DRAC, du département ou du CNL. Le Conseil municipal est invité à valider ce projet. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, Le Secrétaire, Bastian GOURIOU DATE DE CONVOCATION 17 février 2023 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 28 Dont 3 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2023.03.01 11:23:19 +01'00' Ville de LESNEVEN
*.
MÉDIATHÈQUE RENE PETILLON
m € \ Kér LESNEVEN
Projet culturel, social et éducatif
MÉDIATHÈQUE
RENÉ PÉTILLON
Ce projet d'établissement a été réfléchi et rédigé entre septembre
2022 et février 2023. Il est le fruit de réflexions avec les élus de la
commune, les partenaires du territoire, l'équipe de la médiathèque
ainsi qu'un questionnaire et un atelier à destination de la population.
2023-2026
SOMMAIRE
Le territoire et la ville
La médiathèque René Pétillon
Le diagnostic critique
Les axes et le plan d'actions
Annexes : calendrier et budget
LE TERRITOIRE : La commune
Lesneven est la ville-centre de la communauté de communes Lesneven-Côte des Légendes. Positionnée au
nord-est du pays de Brest, elle se situe à mi-chemin entre Brest et Morlaix.
Elle fait partie des 4 pôles structurants du Pays de Brest. Au sein de la CLCL, elle est la commune la plus
peuplée et celle qui dispose du plus haut niveau de service.
Le renforcement de l'attractivité est un enjeu fort pour permettre de renforcer le poids démographique du
territoire. POP G2 - Population par grandes tranches d'âges BE 2003 222013 HE 201
0à14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans
ans ans ans ans ans ou +
— NN
y O CS” NN
La population de Lesneven s'élève à 7 322 habitant·e·s au 1er janvier 2022.
Entre 2013 et 2019 la population a augmenté de 1.3% [Pays de Brest : 1.5%].
LE TERRITOIRE : La population
La population est caractérisée
par la forte représentation du
public 0-19 ans et la forte
représentation des plus de 45
ans par rapport à la moyenne
finistérienne.
Les prévisions de démographie
prévoient une baisse du nombre
de 0-19 ans et l’augmentation du
nombre de personnes âgées sur
le territoire.
Le niveau de vie médian s’élève à 20 740 €
[Finistère : 21 030€]
Le taux de chômage s’élève à 12.6%
[Finistère : 6.8%]
23% de la population de plus de 15 ans n'a aucun diplôme,
28% a un niveau CAP-BEP ou équivalent
[Finistère : aucun diplôme : 17%, CAP-BEP ou équivalent : 28%]
26e
LE TERRITOIRE :
Les équipements éducatifs
La commune dispose de deux lycées et d'un équipement d'enseignement
en alternance : le lycée Saint-François proposant des formations
jusqu'au niveau BTS, le lycée professionnel du Cleusmeur proposant des
formations jusqu'au niveau BAC pro ainsi que l'IREO- MFR de Lesneven.
Deux collèges sont situés sur la commune : le collège Saint-Exupéry et le
collège Saint-François.
Quatre groupes scolaires sont présents sur la commune : l'école de
l'Argoat, l'école Diwan, l'école publique Jacques Prévert maternelle et
Jacques Prévert élémentaire.
La commune accueille 2819 élèves, grâce à ses établissements scolaires, de la maternelle jusqu'aux
études supérieures.
La proposition d'accueil dès la petite enfance permet à la commune d'accueillir aisément les
familles.
Trois structures permettent d'accueillir les plus petits : le Relais Enfants
Parents Assistantes Maternelles, l'association d'assistantes maternelles
Nid d'anges et le multi-accueil municipal.
L'offre d'accueil périscolaire est assurée par le Centre Socioculturel Intercommunal.
L'offre d'accueil pour les adolescents et les jeunes est assurée par le Centre Socioculturel
Intercommunal et la maison des jeunes. LT KE
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LE TERRITOIRE :
Les équipements médico-sociaux
3 EHPAD sont présents sur la commune pour accueillir les personnes ne
pouvant pas rester à leur domicile.
Un accueil de jour accueille également des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer.
De nombreuses associations permettent le maintien des personnes âgées à
domicile ( ADMR, Amadeus...).
Les personnes de plus de 75 ans représentent 13.2% de la population. La majorité vit encore dans son logement.
Les personnes en situation de fragilité sociale peuvent bénéficier de l'aide et de l'accueil dans différentes
structures :
L'association Les Genêts d'Or gère un ESAT qui emploi 53 travailleurs et
travailleuses.
Le Foyer de vie permet d'accueillir des personnes non autonomes.
Les personnes en situation de handicap peuvent être accueillies par plusieurs structures sur le territoire :
La Maison d'accueil permet à des personnes à faibles ressources d'accéder à
un logement temporaire.
La fondation Massé-Trévidy accueille des personnes en grande précarité.
Le foyer Ty Ar Gwenan accueille 25 jeunes en difficulté par an.
Le CCAS et le CLIC les accueillent pour les accompagner dans les démarches
d'aides auxquelles ils peuvent prétendre.
LE TERRITOIRE :
Les équipements sportifs
Pour accueillir ces activités, la commune dispose de deux stades, sept gymnases ou salles de sport, un
vélodrome, une halle de loisirs, une piscine ainsi qu'une salle multimodale, la salle Kerjézéquel.
Plus de 20 associations sportives sont présentes sur la commune. Elle représentent 2600 licenciés
[données : 2015]
Les équipements culturels La commune propose une saison culturelle, organisée par le comité des fêtes et d'animation et, depuis 2023,
orchestrée par la commune via son coordinateur culturel.
Afin d'accueillir des spectacles dans les meilleures conditions,
elle dispose d'une salle de 320 places, l'Arvorik.
L'Atelier, en gestion associative, permet également d'accueillir
des concerts ou des ateliers culturels.
Le cinéma associatif Even permet de proposer des projections et des
rencontres autour des films.
Le musée du Léon retrace l'histoire de la Bretagne, du paléolithique à
aujourd'hui. SORT
TC
LA MEDIATHEQUE : Chiffres clés
Installée dans l'ancien réfectoire de l'école Notre-Dame en 2006, la médiathèque a bénéficié de la mise en
place de la RFID en 2018, afin de permettre d'automatiser les prêts et les retours de documents, libérant
ainsi du temps à l'équipe pour assurer plus de temps de médiation et d'animation.
875 m²
25 h d'ouverture hebdomadaire
19 344 documents (livres, cds, dvds, jeux vidéo, magazines..)
2 600 documents achetés par an
85 754 prêts pour l'année 2022
2 787 personnes abonnées
34 631 personnes accueillies en 2022
107 séances d'accueils de groupes
85 rendez-vous d'action culturelle proposés pour tous les publics
5 bibliothécaires (4 ETP)
4 postes informatiques tout neufs, 2 consoles, 1 salle de projection
26 531 € fonctionnement
(hors budget de personnel)
27 470 € investissement
Heures d'ouverture Personnel Nombre d'abonnés actifs Nombre de documents Nombre de prêts Budget acquisitions
LESNEVEN 25h 4 ETP 2053 19 344 85 754 31 000 €
Rosporden 21h 2,79 ETP + 5 bénévoles 1664 22447 43771 16 889 €
Carhaix 23h 3 ETP 1238 38588 68553 34 244 €
Tregunc 17h 1237 23360 60972 N.C
Crozon 24h 2 ETP + 2 bénévoles 1310 17 007 36618 12 605 €
Moyenne
nationale
commune
même
dimension
23h20 4,7 ETP 1260 N.C 44500 23 050 €
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Comparatif moyenne locale et
nationale
La médiathèque René Pétillon fait partie des équipements disposant du plus grand nombre
d'heures d'ouverture hebdomadaire et desservant le plus grand nombre d'abonnés par
rapport au panel des communes finistériennes de taille équivalente. Cela se ressent sur le
volume de prêts annuels.
Le budget d'acquisitions stable permet de maintenir une attractivité sur les collections,
mais le différentiel d'abonnés par rapport aux autres communes s'explique également par le
volume d'actions de médiations proposées.
L'activité de partenariat tissée avec l'ensemble des structures citées dans la présentation
du territoire, qui se traduit par des accueils spécifiques, des accueils dans les structures
ainsi que des projets sur l'année, nécessite du temps.
Aujourd'hui l'équipe est juste suffisante pour maintenir à la fois l'ouverture de la
médiathèque, soutenir la demande de partenariats locaux et assurer l'importante activité de
prêts et retours. Le développement de nouveaux services n'est aujourd'hui pas possible
sans embauche. Abonnements usagers actifs médiathèq
Total 68 224 288 120 51 18 47 60 85
58% 24%
ue - Données 2022
Source : Don
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Les publics
La médiathèque touche 58% des 10-14 ans de la commune contre 9% des 50-54 ans ou
encore seulement 4% des 80-84 ans.
Le public jeunesse est fortement représenté parmi les abonnés car l'inscription est gratuite
et les actions auprès des classes assurent une visibilité de la médiathèque auprès de ce
public.
Les actifs sont moins présents, sûrement pour des questions de temps disponible et de
coût d'abonnement. La communication à destination de ce public est faible, les propositions
de médiation également.
Enfin les personnes âgées de la commune sont peu présentes à la médiathèque, malgré une
récente gratuité pour les plus de 70 ans (janvier 2022). Les difficultés de vision ainsi que les
problèmes de mobilité rencontrés par ces publics expliquent en partie leur faible
représentation parmi les abonnés de la médiathèque. 4,000
3.000
Février
Février 2022
© Zone LESNEVEN
Mars2022 Avril2022 Mai2022 Juin2022 Juillet2022 Août2022 Septembre 2022 Octobre 2022 Novembre 2022 Décembre 2022
3308 3015 2623 3139 2475 1627 3174 3496 3764 2497
Mars Foi Mai Juin Juitet Août Septembre Octobre Novemèee
e Entrées e Sorties
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Fréquentation de la médiathèque
Les mois les plus fréquentés sont les mois de mars, juin, septembre, octobre et novembre.
C'est une tendance qui s'observe chaque année, il s'agit également des mois sur lesquels la
programmation culturelle est la plus dense.
Les jours avec la plus forte affluence sont les mercredis et les samedis. Depuis quelques
mois, le vendredi, qui propose moins d'heures d'ouverture cumulées, accueille quasiment le
même nombre de public. L'ouverture jusqu'à 19h a certainement un effet dans cette
fréquentation accrue du vendredi, même si ce créneau a mis longtemps à être identifié. Manque de
Nora PE
Gratuite pour les
intercommunale Lesnevien.ne.s
Mention de l'échelle
ASE IE RES
CEA TEE (RU n Te [TS
samedi
Meilleure
Melle
ar ae
Mobilier, peinture :
changement,
de travail nouvelles assises
Espace calme et
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Retours du questionnaire usagers
Entre octobre et novembre 2022, un questionnaire à destination des habitant.e.s a été
diffusé en ligne, via le kannadig et a été également conduit à la médiathèque et sur le
marché en entretien semi-dirigé.
167 réponses ont été obtenues. Il s'agit quasi exclusivement de personnes qui utilisent le
service.
Les deux principales demandes
concernant le prix de l'abonnement
La principale limite exprimée
à la fréquentation de la médiathèque
Les trois principaux services à développer
Les attentes concernant le bâtiment et l'aménagement Du point de vue du public Du point du vue du fonctionnement interne
FORCES FAIBLESSES FORCES FAIBLESSES
Bâtiment
Lumineux,
spacieux,
agréable
Visibilité extérieure et
signalétique depuis le
centre-ville faibles
Salle à l’arrière peu
utilisée
Spacieux, divers
espaces pour
diverses activités
Salle à l’arrière peu
visible et inutilisée
Visibilité depuis le
centre-ville faible
Mobilier non
modulable et qui
date de l’ouverture
Accès Horaires larges, tarif raisonnable
Pas ouvert le lundi, le
dimanche et après 18h
Pas de gratuité totale
pour les
Lesnevien.ne.s
Accessibilité PMR
sur tout le bâtiment
La fermeture à 16h le
samedi, la fermeture
du jeudi
Pas de gratuité
totale
Personnel Accueillant, disponible Formé et motivé
Ratio travail
interne/accueil un
peu juste pour mener
toutes les actions de
médiations
Administration et
budgets
Budget d’acquisition
et de
fonctionnement
suffisant si bien
orienté chaque
année
Pas de budget
d’investissement
pour du mobilier
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Synthèse des forces et faiblesses
de la médiathèque Suite à la phase de questionnement du public, 3 réunions avec les élu.e.s ainsi que les
partenaires ont été menées. En parallèle la démarche a été présentée à l'équipe et son avis a
également été recueilli. Ces différents temps de travail ont permis de dégager une synthèse
des forces et faiblesses de l'équipement. Du point de vue du public Du point du vue du fonctionnement interne
FORCES FAIBLESSES FORCES FAIBLESSES
Fréquentation Cohabitation des usages (bruyant/calme)
Fréquentation en
hausse en cette
rentrée notamment du
public ado
Bonne fréquentation,
mais de public non
inscrit
Les publics viennent
tous au même
moment
Une faible proportion
d'inscrits de plus de
50 ans
Services Diversité
Pas de coup de main
informatique
Pas de ludothèque
Boîte à livre fermée
l’été
Diversité
On tend vers plus de
facilité, plus de
souplesse de
fonctionnement
Doublon avec
certaines autres
structures sur la
commune
Collections
Diversité et
nouveautés
régulières
Pas assez de
nouveautés DVD
Pas assez de mangas
Diversité, choix
cohérents
Acquisitions tous les
mois
Temps de gestion des
collections long
(choix, équipement,
mise en valeur)
Actions
culturelles
Plus d’ateliers et
animations pour les
enfants et tournés vers
le livre
Programme
thématique en lien
avec le service
culturel et les autres
partenaires de la
commune
Investissement temps
très important
Programmation peu
participative
Partenariats
Nombreux partenaires
réels et potentiels sur
la commune
Actions réalisées en
même temps ou en
doublon
Peu ou pas de
coordination
commune
DIAGNOSTIC CRITIQUE :
Synthèse des forces et faiblesses
de la médiathèque - suite
me" -gratuité or “D u D Li adaptée
IC: e e num ériaué.
Ipation
" “
accessibilité
LE PCSE :
Valeurs et idées transversales Certaines valeurs ou idées irriguent le projet culturel, social et éducatif de la médiathèque
de manière transversale, on retrouve ainsi ces thèmes dans les différents axes et les
actions qui en découlent.
LES AXES ET LES PUBLICS CIBLES
Au fur et à mesure de la démarche, et de l'interrogation des différentes parties prenantes,
deux axes forts ont émergé. Ces axes s'accompagnent de publics cibles identifiés comme
prioritaires pour le projet de la médiathèque.
Cet axe affirme la médiathèque comme un lieu d'accueil, ouvert largement
pour tous les publics, dans leur diversité et tenant compte de leurs besoins
spécifiques.
L'ambition de cet axe est également de faire de la médiathèque un espace
d'échanges, de rencontre, de sociabilité pour l'ensemble de la population.
Les ressources sur place et l'aménagement doivent répondre aux attentes
du public et pouvoir offrir des éléments permettant aux citoyen.ne.s de
développer leur esprit critique.
La médiathèque est un lieu de vie, d'échanges et de
ressources pour tout·e·s
Les adolescents (12-18 ans) et les personnes en situation de
handicap sont les publics cibles de cet axe
Cet axe affirme la médiathèque comme service qui doit rayonner sur
l'ensemble du territoire, en construisant des partenariats variés afin de
toucher des publics qui ne fréquentent pas la médiathèque.
La médiathèque doit accueillir mais aussi aller vers les personnes qui ne
peuvent pas se déplacer, qui ne se sentent pas légitimes pour la fréquenter.
Cet axe complète la démarche d'ouverture initiée dans l'axe précédent.
La médiathèque va à la rencontre des publics
Les personnes âgées sont le public cible de cet axe
A x
e 1
A x
e 2 Objectifs Actions Indicateur(s) d'évaluation
Une médiathèque
participative
Proposer des "cartes blanches" aux usagers pour animer
des ateliers à la médiathèque
Nombre de cartes blanches organisées par an
Nombre d'associations ou de particuliers ayant organisé
une carte blanche
Fréquentation de la carte blanche
Développer une association pour coordonner une équipe
de bénévoles
Réalisation de l'action
Nombre de bénévoles participant à la vie de la
médiathèque
Proposer des espaces d'expression et de participation libre
dans la médiathèque
Nombre d'espaces d'expression libre disponibles
Appropriation par le public
Solliciter les publics sur leurs idées pour faire évoluer la
médiathèque
Evaluation annuelle en sollicitant l'avis du public
Nombre de contributions déposées dans la boîte à idées
Une médiathèque
comme un lieu de
ressources, un lieu
d'information
Maintenir un budget d'acquisition permettant de conserver
un fonds pluraliste et multi-supports
Budget d'acquisition annuel représentant
3,60€ par habitant.e
Proposer des temps de médiation pour accompagner les
publics jeunes ou plus âgés à lutter contre la
désinformation
Budget d'animation alloué à cette thématique
Nombre d'actions sur ce thème réalisées chaque année
Proposer un accès facilité à l'informatique et contribuer à
l'appropriation du numérique par le public
Nombre d'ateliers numérique organisés par an
Nombre d'équipements informatiques proposés à la
médiathèque
Fréquentation des postes informatiques
Fusionner les documentaires adultes et jeunesse Réalisation de l'action
Une médiathèque
inclusive pour les
personnes en
situation de handicap
et en difficulté
d'accès à l'écrit
Refonte fonds Facile à lire et Lire autrement jeunesse Réalisation de l'action
Acquérir du matériel spécifique pour les publics DYS et
malvoyants : penfriend, victor reader
Réalisation de l'action
Combien de partenariats tissés pour sélectionner le
matériel à acheter
Continuer à proposer des accueils pour les groupes
du Foyer du Bois Bernard et les IME
Nombre d'accueils organisés par an,
sur place et dans la structure
Nombre de personnes touchées par chaque accueil
Une médiathèque
inclusive par sa
tarification
Gratuité pour les Lesnevien·ne·s et les étudiants scolarisés
sur la commune
Réalisation de l'action
Nombre de nouvelles inscriptions
Une médiathèque
inclusive qui se
positionne en
accompagnement
des questions
sociales actuelles
S'associer aux partenaires, notamment SIJ de la CLCL pour
participer aux actions de ciné-débat et sur la parentalité
Nombre d'actions partenariales avec le service
Jeunesse et cohésion sociale de la CLCL
Ré-organiser les collections pour proposer une offre
documentaire spéciale parentalité Réalisation de l'action
Une médiathèque
conviviale
Réaménager l'espace presse : nouveau mobilier mobile et
plus léger pour les magazines Réalisation de l'action
Construire un projet d'espace café en partenariat avec
l'ESAT des Genêts d'Or Réalisation de l'action
Développer un service de ludothèque Réalisation de l'action
Réaménager l'espace arrière de la médiathèque pour en
faire un espace de jeu (jeux de société, jeux vidéo, jeux PC,
micro-folie)
Réalisation de l'action
LE PLAN D'ACTIONS : Axe 1 Objectifs Actions Indicateur(s) d'évaluation
Développer
les services
hors les murs
Assurer le suivi des 4 boîtes à livres dans la ville Nombre d'interventions annuelles sur les boîtes à livres Nombre de documents déposés dans les boîtes
Amplifier le nombre de séance Lire sur l'herbe Nombre de séances Lire sur l'herbe Fréquentation de ces séances hors-les-murs
Mise en place d'un service de portage à domicile Mise en place du service Nombre de bénéficiaires
Se positionner en
tant que partenaires
des services et
structures du
territoire
Maintenir les accueils dans les crèches Nombre d'accueils en crèches et sur place Nombre d'enfants participant aux accueils
Revoir les modalités des accueils en EHPAD et les
conditions d'accès libre aux collections sur place
Nombre d'interventions en EHPAD
Nombre de résidents participant aux séances
Développer les partenariats avec les structures du
territoire Nombre de nouveaux partenariats tissés par an
Se positionner en
tant que service
culturel structurant
sur le territoire
Mettre en place une micro-folie mobile sur le territoire de
la Communauté de Communes, sous réserve de la
construction du projet avec les communes partenaires
Mise en place du projet
Nombre de partenaires intégrés dans le projet
Permettre l'égal accès à la lecture publique sur le territoire
de la CLCL : mettre en réseau les médiathèques de la
communauté de communes, sous réserve de la
construction du projet avec les communes partenaires
Mise en réseau effective ou en cours de réalisation
avec une coordination technique claire et identifiée
LE PLAN D'ACTIONS : Axe 2 Annexe 1 : calendrier prévisionnel
2023
2024
2025
2026
Proposer des "cartes blanches" aux usagers pour animer des ateliers à la médiathèque
Proposer des espaces d'expression et de participation libre dans la médiathèque
Solliciter les publics sur leurs idées pour faire évoluer la médiathèque
Proposer des temps de médiation pour accompagner les publics jeunes ou plus âgés à
lutter contre la désinformation
Proposer un accès facilité à l'informatique et contribuer à l'appropriation du numérique par
le public
S'associer aux partenaires, notamment SIJ et CISPD de la CLCL pour participer aux actions
de ciné-débat et sur la parentalité
Réaménager l'espace presse : nouveau mobilier mobile et plus léger pour les magazines
Revoir les modalités des accueils en EHPAD et les conditions d'accès libre aux collections
sur place
Fusionner les documentaires adultes et jeunesse
Gratuité pour les Lesnevien·ne·s et les étudiants scolarisés sur la commune
Réaménager l'espace arrière de la médiathèque pour en faire un espace de jeu (jeux de
société, jeux vidéo, jeux PC, micro-folie)
Amplifier le nombre de séances Lire sur l'herbe
Mettre en place une micro-folie mobile sur le territoire de la Communauté de Communes,
sous réserve de la construction du projet avec les communes partenaires
Développer un service de ludothèque
Ré-organiser les collections pour proposer une offre documentaire spéciale parentalité
Construire un projet d'espace café en partenariat avec l'ESAT des Genêts d'Or
Développer une association pour coordonner une équipe de bénévoles
Mettre en place un service de portage à domicile
Ré-organiser les fonds Facile à lire et Lire autrement jeunesse
Acquérir du matériel spécifique pour les publics DYS et malvoyants : penfriend, victor
reader
Permettre l'égal accès à la lecture publique sur le territoire de la CLCL : mettre en réseau
les médiathèques de la communauté de communes, sous réserve de la construction du
projet avec les communes partenaires Annexe 2 : budget prévisionnel Objectifs Actions Budget Investissement Budget fonctionnement
Une
médiathèque
participative
Proposer des "cartes blanches" aux usagers pour
animer des ateliers à la médiathèque
Développer une association pour coordonner
une équipe de bénévoles
Proposer des espaces d'expression et de
participation libre dans la médiathèque
Solliciter les publics sur leurs idées pour faire
évoluer la médiathèque
Une
médiathèque
comme un lieu
de ressources,
un lieu
d'information
Maintenir un budget d'acquisition permettant de
conserver un fonds pluraliste et multi-supports
Proposer des temps de médiation pour
accompagner les publics jeunes ou plus âgés à
lutter contre la désinformation
2023 : 1000€ /2024 : 1500€ /2025 : 1500€ /2026 : 1500€
Proposer un accès facilité à l'informatique et
contribuer à l'appropriation du numérique par le
public
2024 : 3000€
Fusionner les documentaires adultes et
jeunesse 2024 : 10 000€
Une
médiathèque
inclusive pour
les personnes
en situation de
handicap et en
difficulté
d'accès à
l'écrit
Refonte fonds Facile à lire et Lire autrement
jeunesse 2025 : 3000€
Acquérir du matériel spécifique pour les publics
DYS et malvoyants : penfriend, victor reader 2025 : 1000€
Continuer à proposer des accueils pour les
groupes du Foyer du Bois Bernard et les IME
Une
médiathèque
inclusive par
sa tarification
Gratuité pour les Lesnevien·ne·s et les étudiants
scolarisés sur la commune
Une
médiathèque
inclusive qui se
positionne en
accompagnem
ent des
questions
sociales
actuelles
S'associer aux partenaires, notamment SIJ de la
CLCL pour participer aux actions de ciné-débat
et sur la parentalité
Ré-organiser les collections pour proposer une
offre documentaire spéciale parentalité 2025 : 3000€
Une
médiathèque
conviviale
Réaménager l'espace presse : nouveau mobilier
mobile et plus léger pour les magazines 2023 : 10 000€
Construire un projet d'espace café en
partenariat avec l'ESAT des Genêts d'Or 2025: 3000€
Développer un service de ludothèque 2023 : 1500€ / 2024 à 2026 : 3000€
Réaménager l'espace arrière de la médiathèque
pour en faire un espace de jeu (jeux de société,
jeux vidéo, jeux PC, micro-folie)
2023 : 1470€ / 2024 : 3000€
L'ouverture d'un espace d'accueil
supplémentaire et les besoins de
médiations nécessiteraient 0.5 ETP
supplémentaire
Annexe 2 : budget prévisionnel
Objectifs Actions Budget investissement Budget fonctionnement
Développer
les services
hors les murs
Assurer le suivi des 4 boîtes à livres dans la ville
Amplifier le nombre de séance Lire sur l'herbe
Mise en place d'un service de portage à domicile 2025 : 5000€
La création et l'animation de
ce service nécessiteraient
0.5 ETP
Se positionner
en tant que
partenaires
des services
et structures
du territoire
Maintenir les accueils dans les crèches
Revoir les modalités des accueils en EHPAD et les
conditions d'accès libre aux collections sur place
Développer les partenariats avec les structures du
territoire
Se positionner
en tant que
service
culturel
structurant sur
le territoire
Mettre en place une micro-folie mobile sur le territoire
de la Communauté de Communes, sous réserve de la
construction du projet avec les communes partenaires
2024 : 40 000€
L'ouverture de ce nouveau
service nécessiterait à
minima 0.5 ETP
Permettre l'égal accès à la lecture publique sur le
territoire de la CLCL : mettre en réseau les
médiathèques de la communauté de communes, sous
réserve de la construction du projet avec les
communes partenaires
2026 : ?
La mise en œuvre de ce
projet nécessiterait la
création d'un poste de
coordination, idéalement à
l'échelle intercommunale
lesneven-portail.c3rb.org
Merci à toutes les personnes ayant participé aux ateliers
(équipe de la médiathèque, partenaires, élu·e·s et usager.e.s)
contribuant ainsi à la réalisation de ce PCSE.
mediatheque.lesneven@orange.fr
02 98 21 12 47
Rue Dixmude 29260 Lesneven