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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Déliberation - Contenu des deliberations du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Éducation,
LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240001-DE (F _S (@Y ina" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 1 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Modification du tableau des effectifs du personnel communal _______ Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la modification suivante du tableau des effectifs : • Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique du cadre d’emplois des agents techniques à temps complet à compter du 1 er septembre 2024. L’emploi pourra si nécessaire être occupé par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:58:58 +02'00' Publié le 25 juillet 2024 Dans le cadre du respect de la vie privée, les données à caractère personnel ont été masquées | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240002-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 2 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Création d’un contrat d’apprentissage _______ Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 23/05/2024 Madame le Maire expose au Conseil municipal que l’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Il est proposé au Conseil municipal : - De recourir au contrat d’apprentissage, - De conclure, dès la rentrée scolaire 2024, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant : Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Services techniques Espaces verts DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Cla U d je Signature BALCO N numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:59:35 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Publié le - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. - Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrites au budget. Avis du Comité Social Territorial : favorable Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:59:35 +02'00' | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240003-DE Signature Cla ud le numérique de Claudie BALCON BALCON 2äte: 2024.06.28 11:00:09 +02'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 3 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finistère - Conventions d'adhésion marchés 2025 ______ Afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses et en prenant en compte des objectifs de développement durable, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’État, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part. Il est précisé que pour les denrées alimentaires, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à Morlaix. Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil municipal : - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Établissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à Morlaix pour les marchés des denrées alimentaires 2025, - de désigner Madame le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires pour représenter la Ville au sein du Groupement, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 160 €. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:00:09 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240004-DE D ÿ | LESNEVEN Cœur du Léon / Kalon bro Leon COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 4 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Tarifs périscolaires au 1 er septembre 2024 Nature des Prestations TARIFS EN EUROS % evol 2023-2024 Rentrée septembre 2024 TARIFS PERISCOLAIRE Garderie du matin et du soir des écoles publiques * par demi-heure entamée, par enfant lesnevien 0,57 € 0,70 € 22,81% * par demi-heure entamée, par enfant communes extérieures 1,14 € 1,40 € 22,81% * quart d'heure de dépassement 5,00 € 5,00 € 0,00% Goûter 0,53 € 0,53 € 0,00% Cantine Enfant Lesnevien Tranche 1 (QF 0 à 699€) 1,00 € 1,00 € 0,00% Tranche 2 (QF 700 à 899€) 2,50 € 3,00 € 20,00% Tranche 3 (QF 900 à 1099€) 3,00 € 3,50 € 16,67% Tranche 4 (QF 1100€ et +) 3,50 € 4,00 € 14,29% Enfant non-lesnevien Tranche 1 (QF 0 à 699€) 1,00 € 1,00 € 0,00% Tranche 2-3-4 (QF 700 et +) 5,00 € 6,00 € 20,00% Adulte 5,00 € 6,00 € 20,00% Tarif majoré (repas non commandés) 6,00 € 7,00 € 16,67% DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Publié le C | au d je Signature numérique de BALCO Note BALCON 2024.06.28 N 11:00:44 +02'00' Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications tarifaires des prestations périscolaires. Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:00:44 +02'00' SE é] LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240005-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 5 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Modification des tarifs de la billetterie spectacles – septembre 2024 _____________ Afin de s’aligner sur les tarifs des communes voisines, mais surtout pour être cohérent avec le coût de fonctionnement des salles municipales et de ressources nécessaires pour le bon déroulement des événements (personnel, sécurité, électricité, etc), la commission culture a émis un avis favorable à la nouvelle proposition de tarifs pour la location de L’Arvorik et de L’Atelier, applicables à partir du 1er septembre 2024. Tarifs de mise à disposition de L’Arvorik - Septembre 2024 Nature des prestations Tarif 2024 (délib du 14/12/2023 Tarifs septembre 2024 FORFAIT DE 1H à 6H D’OCCUPATION FORFAIT DE 7H à 12H D’OCCUPATION Entre 8h et 20h Entre 8h et 01h Établissement scolaire de Lesneven ou du Folgoët Gratuit Gratuit 3 fois/an Gratuit 3 fois/an 99,30€ si entrée payante Puis tarif appliqué aux associations de Lesneven et du Folgoët si entrée payante Puis tarif appliqué aux associations de Lesneven et du Folgoët si entrée payante Association de Lesneven ou du Folgoët Services de la CLCL et autres services publics Gratuit Gratuit 3 fois/an 120€ si entrée payante Gratuit 3 fois/an 99,30€ si entrée payante 180€ si entrée payante Établissement scolaire ou association hors Lesneven 408,60 € 320 € 520 € Entreprise, société commerciale 828,30 € 490 € 830 € Caution 441,70 € 450 € 450 € DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240005-DE C| au d | e Signature BALC N numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:01:22 +02'00' F À. Tarif prestation technique concert clé en main à L’Atelier salle Dilasser – Septembre 2024 Prestation technique à L’Atelier Matériel son et lumière pro + technicien ville de Lesneven 1 490 € N’inclus pas : - La location de la salle L’Atelier - L’embauche d’un 2d technicien nécessaire / - L’embauche d’un agent SSIAP Caution / 450 € 450 € Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs proposés. Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:01:22 +02'00' SE <] LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240006-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 6 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Tarifs saison culturelle Tarif billetterie saison culturelle 2024-2025 à compter de septembre 2024 Nature des Prestations TARIFS EN EUROS % evol 2023-2024 2024-2025 Spectacle Tout Public (contrat de cession = ou > 8000€) 30,00 € 30,00 € 0,00% Spectacle Tout Public (contrat de cession = ou > 6000€) 22,00 € 22,00 € 0,00% Spectacle Tout Public (contrat de cession = ou ˃ à 4000€) 15,00 € 15,00 € 0,00% Spectacle Tout Public ( contrat de cession est = ou ˃ à 2000€ et ˂ à 4000€) 10,00 € 10,00 € 0,00% Spectacle Tout Public (contrat de cession ˂ à 2000€) 8,00 € 8,00 € 0,00% - de 12 ans spectacle Tout Public (contrat de cession est = ou ˃ à 2 000€) 6,00 € 6,00 € 0,00% - de 12 ans spectacle Tout Public (contrat de cession ˂ à 2 000€ ) 3,00 € 3,00 € 0,00% Spectacle Jeune Public (0-12 ans). Enfant ou adulte seul 6,00 € 6,00 € 0,00% Spectacle Jeune Public (0-12 ans) formule « 1 adulte / 1 enfant » 10,00 € 10,00 € 0,00% Spectacle Très Jeune Public (0-3 ans) formule « 1 adulte / 1 enfant » 6,00 € 6,00 € Suppression tarifs pour simplifier la grille tarifaire et fusionner les tarifs très jeune public et jeune public Spectacle Très Jeune Public (0-3 ans) formule « 2 adultes / 1 enfant » 10,00 € 10,00 € Public scolaire ou inscrit en centre de loisirs ou crèche ou foyer des jeunes 3,00 € 3,00 € 0,00% Tarif pour les étudiants détenteurs du pass culture (contrat de cession est < ou = à 1 000€ - accompagnateur gratuit) 3,00 € Tarif pour les étudiants détenteurs du pass culture (contrat de cession est > ou = à 1 000€ - accompagnateur gratuit) 5,00 € Tarif réduit. Réduction de 2€ pratiquée sur le tarif plein pour les demandeurs d’emploi, les étudiants, les jeunes entre 12 et 18 ans et les bénéficiaires des minima sociaux sur présentation des justificatifs nécessaires : 28€, 20€, 13€, 8€, 6€ ajout des tarifs supplémentaires votés en janvier 2024 + clarification de la tranche d’âge jeunes. Tarif réduit pour les membres d'associations ayant signé une convention avec la ville de Lesneven, sur présentation de la carte de bénéficiaire (Médiathèque René Pétillon, Université du Temps Libre, le centre socio-culturel, le centre hospitalier, carte Cezam... DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240006-DE Signature . numérique de + Claudie ie BaLcon Re f Date : PA BALCO 2024.06.28 f / . 11:01:57 +02'00' • Abonnements saison culturelle 2024-2025 Afin de fidéliser le public et d’encourager les spectateurs à acheter plusieurs spectacles et pour permettre de remplir les jauges des spectacles moins assurés d’être complets, il est proposé à la commission culture de mettre en place un nouveau système d’abonnement avec une tarification avantageuse : Formule d’abonnement : 5 spectacles de la saison dans cette sélection, à 35€ (contre 55€ en tarif classique) : - LEWIS EVANS - PRELUDE EN BLEU MAJEUR - ISLUNK - EURYDICE - ORCHESTRE UNIVERSITAIRE UBO - KOMODRAG & THE MOUNODOR (CONCERT ROCK) - JACQUES ET CHIRAC - CHEZ DYONISOS Dans le cadre du festival d’Art Marionnettiques, et pour faire de la journée du samedi, le temps fort du festival, il est proposé à la commission culture de voter un tarif de type Pass pour encourager le public à venir passer toute la journée sur le festival. • Formule de Pass Lesneven S’emmêle PASS SAMEDI LSM pour un adulte - LE PETIT DÉJEUNER > 8€ / 6€ - PETITE GRAINE 8€ / 6€ - A LA RENVERSE 8€ / 6€ - LE MANIPOPHONE 8€ / 6€ - MYTHO PERSO 8€ / 6€ La journée du samedi en accès libre pour 30€ (40€ en tarif plein ou 30€ en tarif réduit) PASS SAMEDI FAMILLE LSM (1 adulte + 1 enfant de – 12 ans) - LE PETIT DÉJEUNER > 8€ / 6€ / 10€ (formule) - PETITE GRAINE > 8€ / 6€ / 10€ (formule) - A LA RENVERSE > 8€ / 6€ / 10€ (formule) - LE MANIPOPHONE > 8€ / 6€ / 10€ (formule) - MYTHO PERSO > 8€ / 6€ / 10€ (formule) La journée du samedi pour 40€ (50€ en tarif formule 1 adulte + 1 enfant) Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs proposés. Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:01:57 +02'00' | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240007-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 7 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Recours au service civique – Médiathèque René Pétillon ___________ Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. L’indemnité versée par la collectivité est de 114,85 €. Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà, bénéficient d’une majoration d'indemnité de 114,85 euros par mois. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement. Le service civique s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Il donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire de 496,93 €, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier et des coûts liés à la validation du PSC1 obligatoire. La mise en place d’un service civique au sein de la médiathèque René Pétillon s’axerait sur des missions de médiations et l’animation de l’espace jeux de société à la médiathèque. Le tutorat du service civique sera confié à la directrice adjointe de la médiathèque, qui sera chargée de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ainsi que dans ses projets professionnels futurs. DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Cla U d le Signature BALCO N numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:02:29 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié la 7-DE Les missions du service civique devront être validées par une demande d’agrément auprès de la SDJES du Finistère, afin que les missions soient conformes aux 8 principes fondamentaux du service civique (intérêt général, citoyenneté, mixité, accessibilité, complémentarité, initiative, accompagnement bienveillant, respect du statut). Une fois l’agrément obtenu, le recrutement, le jury de recrutement puis la signature du contrat d’engagement avec le jeune pourront avoir lieu. Il est demandé au Conseil municipal : - d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire - de donner son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique, sur deux années successives soit de novembre 2024/juin 2025 et novembre 2025/ juin 2026. - de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes. Avis de la commission « Culture – animation » : favorable ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:02:29 +02'00' | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240008-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 8 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Demande d’aide auprès du Conseil départemental 29 - Conseil municipal des enfants ___________ Les Conseils municipaux des jeunes (CMJ) constituent une belle opportunité pour les jeunes Finistériens d’apprendre et de pratiquer le civisme et la citoyenneté. Échanger, concerter, proposer, choisir, porter un projet et le faire aboutir sont des expériences qui leur serviront tout au long de leur vie et qui forment une nouvelle génération de citoyens engagés pour leur territoire. Le Département a donc décidé de lancer une aide aux CMJ, afin de les encourager dans leurs activités et d’inciter les communes qui ne l’ont pas encore fait à faire élire leur premier CMJ. Le Conseil municipal des enfants de Lesneven, propose un atelier graff intergénérationnel. L’atelier sera encadré par un artiste indépendant qui fera découvrir et initier le groupe à la pratique du graff. Les objectifs sont de favoriser l’échange entre les personnes de génération différente, développer le lien social, favoriser la transmission de savoir-faire et valoriser un bâtiment communal. Le coût estimé du projet s’élève à 3 500€, la Commune sollicite une subvention d’un montant de 1 000 €. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès du Conseil départemental 29 une aide au Conseil municipal des jeunes pour la réalisation de leur projet « Graff ». DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:02:59 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié la ID : Uey-cicyvi-45-cuc40627-DEL27JUIN240008-DE Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:02:59 +02'00' LESNEVEN Claudie BALCO N Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240009-DE Signature numérique de Claudie BALCON Date: 2024.06.28 11:03:31 +02'00' f » / " COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 9 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de boxe ___________ Lors de la dernière commission sports du 18 mars 2024, la demande de subvention exceptionnelle du club de boxe avait été étudiée. Un montant de 200 € avait été accordé à chacun des 2 boxeurs qualifiés pour la finale du championnat de France en Guadeloupe. Il était convenu de revoir le dossier, après la compétition, au regard des dépenses engendrées, et de voir si le montant de la subvention devait être revu ou pas. Les éléments financiers ont été transmis par le club le 29 mai, la commission va pouvoir réétudier la demande de subvention. A la vue du montant des dépenses engagées par le club, 3 293,58 € pour le 2 boxeurs et 1 entraîneur, la commission sport a proposé de doubler le montant par boxeur et de le passer à 400 € chacun soit 800 €. Il est proposé au conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association « Club de boxe de Lesneven ». Avis de la commission « Sport » : favorable ; Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:03:31 +02'00' a LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240010-DE DE LES 4 Ç ON ] z : . n\ © ®f = S Claudie Signature | ” iote d BALCO Craudie BALCON Date : 2024.06.28 N 11:08:24 +02'00' AZ \ * COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 10 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Répartition des subventions OMS __________ Le montant de la subvention allouée à l’OMS est de 61 000 € pour l'année 2024. L’OMS s’est réuni le 11 avril 2024 afin de répartir ce montant entre les différentes associations sportives. Il est proposé au Conseil municipal de valider la répartition des subventions. Madame le Maire ne participe pas au débat, sort de la salle et ne participe pas au vote. Madame Claire CHAPALAIN, adjointe, prend la présidence du conseil, le temps de cette délibération. Avis de la commission « Sports » : favorable. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:08:24 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240010-DE C | a U d | e Signature numérique de BA LCO Claudie BALCON Date : 2024.06.28 N 10:56:51 +02'00' REPARTITION € Subvention accordée Ecoles 4 100 300 Licences extérieures 500 0,50 € 430 OMS (1) 0 50,0 pt 1 400 Subventions except. 0 17,0 pt 810 Clubs 43 400 30,0 pt 430 Deplacements 11 000 9,0 pt 380 Formation 2 000 25 pt 350 TOTAL 61 000 8 pt 4 100 Subventions aux clubs extérieurs à la commune Licenciés Points Licenciés Points 1 Aikido 0 0 0 0 0 GRS Kernilis 18 15,00 270,00 16 2 Athlétisme 81 4050 33 561 4611 2 306 2 306 3 291 18 5 000 5 000 Rugby club Plabennec* 16 8,75 140,00 16 3 Badminton 0 0 0 0 0 Tir à l'arc Plounéour 6 15,00 90,00 6 4 Basket 35 1050 47 423 1473 737 737 2 000 1 000 Basket Plouider / / / 11 5 Boxe française 56 2800 34 578 3378 1 689 1 689 2 372 3 000 3 000 Gym Landerneau / / / 5 6 Capoiera 21 1050 11 187 1237 619 0 Total 500,00 54 7 Echecs 29 1450 31 527 1977 989 989 22 400 400 * Subvention demandée tardivement, attribué solde de l'enveloppe associations extérieures 8 Escalade 87 4350 23 391 4741 2 371 2 371 2 500 2 300 9 Football 306 15300 130 2210 17510 8 755 8 755 364 12 000 9 300 10 Hand-ball 467 11675 149 1192 12867 6 434 6 434 1 353 15 000 13 250 11 Judo 92 4600 14 238 4838 2 419 2 419 3 000 2 200 12 Karaté 84 4200 69 1173 5373 2 687 2 687 473 2 500 2 500 13 Korrigans 0 0 32 544 544 272 0 14 Patin 157 7850 50 850 8700 4 350 4 350 1 018 322 4 000 4 000 15 Pétanque 22 1100 100 1700 2800 1 400 1 400 271 196 1 600 1 600 16 Sport adapté 0 0 51 867 867 434 0 500 400 17 Sport découverte 69 3450 0 0 3450 1 725 750 750 750 18 Sportoù 0 0 43 731 731 366 366 250 250 19 Street Crew 0 0 0 0 0 0 0 20 Tennis 109 3270 107 963 4233 2 117 2 117 3 000 3 000 21 Tennis de table 33 990 60 540 1530 765 765 1 300 1 200 22 Triathlon 0 0 0 0 0 23 Twirling 58 2900 5 85 2985 1 493 1 493 2 695 3 500 3 500 24 Ty ar Gwenan 10 500 11 187 687 344 0 25 Vélo sport 9 450 9 153 603 302 302 2 000 1 500 26 Vis ta Gym 1 50 274 4658 4708 2 354 0 27 Volley 2 100 21 357 457 229 229 500 500 28 VTT 0 0 43 731 731 366 366 750 750 Total 1 728 71 185 1 347 3 075 91 031 45 516 43 307 11 000 2 000 63 550 56 400 Licenciés 2023 1 562 1330 2 892 Ecart 2023/2024 166 17 5,95 % (1) L'OMS n'a pas fait de demande de subvention pour son fonctionnement. Sa trésorerie étant suffisante suite au versement de 1 000€ de l'association Golden Flamm Chearleaders après sa dissolution (2) Montant retenu : Si la valeur est zéro, l'association n'a pas fait de demande Montant subv Licenciés Lesneviens 2023 Subvention demandée Subvention accordée ASSOCIATIONS licenciés lesneven Subv accordée/lic encié ASSOCIATIONS Jeunes Adultes Total point Montant obtenu Montant retenu (2) Déplacemt Formation Adultes Mixtes 2 IREO Jeunes Mixtes 3 Le Cleusmeur Adultes Mixtes 3 TOTAL Jeunes Lesneven St François-N D L Adultes Lesneven St Exupery Jeunes Mixtes 2 Prevert OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - LESNEVEN PROPOSITION DE REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2024 ECOLES Diwan Valeur du point Argoat Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:56:51 +02'00' 21) j e| LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240011-DE C | a ud le Signature BALC N numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:10:47 +02'00' x. COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 11 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Modification de la convention entre la Commune et l’association Les Arcades – Maison d’accueil __________ Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la modification de la convention avec l’Association LES ARCADES – MAISON ACCUEIL pour intégrer l’attribution d'une salle supplémentaire à l'Office de Tourisme (création d'une nouvelle salle) et la mise en place d'activités d'animations pour les locataires de la Maison d'Accueil. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord du Conseil municipal. MM. AUFFRET, QUELLEC, Mmes CHAPALAIN, MARTIN, BONNO, BERTHOU sortent de la salle et ne participent pas au vote. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:10:47 +02'00' El LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240011-DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LESNEVEN ET L'ASSOCIATION LES ARCADES-MAISON D'ACCUEIL Cette convention annule toutes les conventions votées précédemment par le Conseil Municipal de Lesneven Objet de la convention La Commune de Lesneven a rénové : - en 2000-2001 des salles de réception et de réunion dans le bâtiment de l'ancien couvent des Ursulines, situé 12, rue de la Marne à Lesneven ; - en 2017-2018 des salles de réception et de réunion dans le bâtiment « L’Atelier », situé 7 rue Jeanne d’Arc. Ces salles sont mises à la disposition des associations locales, ce qui constitue une mission de service public. La gestion de ces salles est confiée à l'Association « Les Arcades- Maison d'Accueil ». Article 1 -Bail La Commune de Lesneven donne en bail à l'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » un programme de location de salles, tel qu'il est décrit ci-dessous, et de leur mobilier également décrit ci-dessous. 1.1 - Immeuble situé 12, rue de la Marne à Lesneven, cadastré à la section AA sous le numéro 71. a) Bâtiment central au rez-de-chaussée : Plan n°1 – 1 salle de réunion de 137,40 m², nommée Bruyère y compris le petit office et 1 accès à l'étage (A) − 1 office (B) − 1 bureau et annexes (C) (déjà compris dans la convention pour les studios) − 1 salle de réunion de 173,70 m² (D), nommée Balan au 1 er étage : Plan n°2 − 1 salle de réunion de 60m² (G), nommée Eglantine (Office de Tourisme) – 1 salle de réunion de 29m² (H), nommée Lilas − 1 salle de réunion de 32m² (I), nommée Jasmin − 1 salle de réunion de 39 m² (J), nommée Tournesol − 1 bureau (Office de Tourisme) (K) − 1 salle de réunion de 26 m² - Musée (L) − 1 salle de réunion de 36m² - Office de Tourisme (M) − 1 salle d’activités douces de 56 m², nommée Lotus − des sanitaires y compris dégagement de 18,4 m² (N) b) Bâtiment annexe (perpendiculaire à la rue de la Marne) : Plan n°3 − 1 salle de réunion de 64,50 m² (O), nommée Glycine − 1 office de 22 m² (P) UTC Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 ié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240011-DE c) Bâtiment « Maison des jeunes » (parallèle à la rue de la Marne) Plan n° 9 au 1 er étage : une salle de réunion de 46 m² (2) nommée salle Millénium une petite salle de 10 m² des sanitaires et un dégagement au rez de chaussée : L’Association « Les Arcades-Maisond’Accueil » pourra utiliser, pour ses activités d’animation, les locaux de la Maison des Jeunes lorsqu’ils ne seront pas utilisés. 1.2 Immeuble situé au 7 rue Jeanne d’Arc dénommé « L’Atelier » tel que figurant sur le plan annexé n°4, l’ensemble des salles du rez-de-chaussée une salle multifonctions de 268 m² nommée François Dilasser une salle de réunion de 126 m² nommée Glenmor une salle de réunion de 15 m² nommée Meinglazou une salle de réunion de 15m² nommée Rodalvez le hall d’entrée et les sanitaires de la salle François Dilasser La Commune de Lesneven confie à l'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » la gestion administrative et financière des locaux cités ci-dessus. L'association sera, à ce titre, habilitée à percevoir les revenus tirés de l'exploitation de ces salles. Les associations de Lesneven pourront disposer des salles après paiement d'une carte d'adhésion et sous conditions stipulées dans le contrat qu'elles auront signé avec la Maison d'Accueil. MEUBLES Conformément à l'inventaire joint en annexe. Article 2 -Etat des lieux Un état des lieux contradictoire sera dressé, en double exemplaire, entre le bailleur et l'association « Les Arcades- Maison d'accueil », à la date de prise d'effet de la convention. Il sera adressé à chacune des parties. Article 3 -Durée et Loyer Le bail est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction conformément à la réglementation. En raison de la mission de service public de ces locaux, la location est consentie à titre gratuit. Article 4 -Modification La présente convention pourra être modifiée à la demande de l'une ou l'autre des parties. Article 5 -Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de six mois notifié par lettre recommandée. Article 6 – Réparations La commune de Lesneven prendra à sa charge tous les travaux de réparation et d'entretien techniques nécessaires au maintien en état de l'immeuble. Un employé des services techniques interviendra une demi-journée tous les 15 jours pour de menus travaux d'entretien dont la liste aura été dressée et fournie aux services techniques par la Direction de la Maison d'Accueil. En cas d'urgence, il interviendra dès que possible. L'entretien courant des locaux reste à la charge de l'association. Article 7 -Frais de fonctionnement La commune de Lesneven remboursera chaque année à l'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » la facture de gaz liée à l'exploitation « service public » des salles Balan et Bruyère sur présentation d'un état des frais. L'association prendra à sa charge les autres frais de fonctionnement (électricité, eau, frais de personnel). Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240011-DE Signature ° numérique de Claudie Cie gaicon Date : BALCO 2024.06.28 10:50:32 +02'00' Article 8 – Cas spécifique de L’Atelier La commune de Lesneven est prioritaire dans l’utilisation des salles Dilasser et Glenmor. Les associations utilisant ces salles seront averties dès que possible et devront les libérer. La commune prendra à sa charge les frais liés au fonctionnement des salles : eau – gaz – électricité. L’association prendra à sa charge l’entretien courant des locaux et l’état des lieux qui lui sont attribués. La mairie assurera le ménage quand elle utilisera les salles. Partie technique : l’association Les Arcades-Maison d’Accueil gère uniquement les micros et le vidéoprojecteur de la salle Dilasser. Article 9 -Conditions générales de jouissance L'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » est tenue d'user paisiblement des lieux. Elle laissera visiter ceux- ci par tout représentant du bailleur accrédité par le Conseil Municipal. L'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services et prestations assurés dans les lieux loués. Article 10 -Sous-location Toutes les salles, objet de la présente convention pourront être louées à des associations, entreprises, particuliers ... Les sous-locataires règleront un loyer qui sera appliqué selon leur qualité et dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration de l'association « Les Arcades- Maison d'Accueil » et communiqué à la commune. Les sous-locataires devront présenter une attestation d'assurance en cours de validité. Article 11 -Assurances L'association « Les Arcades- Maison d'accueil » souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et tous les risques encourus du fait de son activité. Article 12-Présentation des documents comptables et financiers L'association « Les Arcades- Maison d'Accueil », dont les comptes sont établis pour un exercice annuel, devra communiquer à la Commune de Lesneven ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice et un compte rendu d'activités. Article 13 -Dissolution En cas de dissolution de l'association « Les Arcades- Maison d'accueil », avec l'accord du bailleur, la présente convention conservera son effet vis-à-vis de l'organisme auquel sera dévolu son patrimoine. Fait à LESNEVEN, le Mme Le Maire de LESNEVEN Claudie BALCON Le Président de l’Association « Les Arcades-Maison d’Accueil » Prosper QUELLEC Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:50:32 +02'00' | LESNEVEN Claudi Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240012-DE Signature e numérique de Claudie BALCO snrcon N 2024.06.28 11:11:15 +02'00 | ? VW 1 COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 12 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Convention commune de Ploudaniel – Maison de l’enfance « Petit Prince » __________ Vu la délibération du 18/09/2014 signée entre la ville de Lesneven et la commune de Ploudaniel, relative aux modalités d’accueil des enfants résidant à Lesneven à la maison de l’enfance de Ploudaniel, est arrivée à échéance depuis le 31/12/2022. La maison de l’enfance se compose de deux services distincts : - Le multi accueil - L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et la garderie périscolaire. Seul l’ALSH est concerné par la présente convention. Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de partenariat pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2028, selon les mêmes conditions. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:11:15 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en orétecture le 28/06/2034 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN24002-DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES EXTERIEURES POUR LES PRESTATIONS DE LA MAISON DE L'ENFANCE CONVENTION DE PARTICIPATION ENTRE LES COMMUNES DE PLOUDANIEL ET DE LESNEVEN : ENTREla commune de PLOUDANIEL, représentée par. Monsieur. Pierre. GUIZIQU, maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 d’une part ETla commune de LESNEVEN, représentée. par Madame Claudie BALCON, maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 gun d'autre part IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Objet L'objet de la présente convention est de définir les modalités d'accueil des enfants résidents sur la commune de LESNEVEN à la Maison de l'Enfance de Ploudaniel, sise Place Alain Poher — 29260 PLOUDANIEL, ainsi que le financement de cet accueil. . ARTICLE 2 : Présentation de la Maison de l’Enfance de Ploudaniel La Maison de l'Enfance se compose de deux services distincts : “le multi accueil, “ l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et la garderie périscolaire. Seul l'ALSH est concerné par la présente convention. -. L'accueil de loisirs sans hébergement dispose de. 80 places et est habilité par le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES). L'accueil a lieu dans les locaux de la Maison de l'Enfance les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 19h. Le service est fermé pendant 3 semaines lors des congés. Un projet pédagogique est établi pour chacun des services. | Un règlement de fonctionnement définit les rapports entre les usagers et les services de la Maison de l'Enfance. Il comprend notamment le régime d’inscription, les horaires d'accès, les règles de discipline pour les usagers, les modalités d’information sur les modifications apportées aux horaires et le régime de perception de la redevance aux usagers. Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en orétecture le 28/06/2034 Publié le ID: G29-212901243-20240627-DEL27JUIN240012-DE ARTICLE 3 : Mode de gestion Depuis le 1er janvier 2023, la Maison de l'Enfance est gérée par un nouvel affermage selon une procédure de Délégation de Service Public (DSP). L'association EPAL assure la gestion et l'exploitation de l’ALSH et de l'accueil périscolaire. Le service est délégué pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Le délégataire est rémunéré par les recettes d’exploitation des services délégués ainsi que par une subvention de la commune. Le montant de la participation annuelle de la commune versée à l'association EPAL est fixe et s'élève à 123 370,98 €.Le délégataire verse à la commune une redevance au titre de l'occupation des locaux, dont le montant est revalorisé de 1 % par an (en 2023, EPAL = 15 000 €). ARTICLE 4 : Inscription des enfants aux services « L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Les priorités d'inscription sont les suivantes : 1- Tous les Ploudaniélois scolarisés ou non dans les écoles de la commune 2 - Enfants d’une commune extérieure scolarisés à Ploudaniel ayant conventionné 3 - Enfants d'une commune extérieure scolarisés à Ploudaniel sans conventionnement 4 - Enfants d'une commune extérieure non scolarisés à Ploudaniel dont la commune d'appartenance a conventionné5 - Enfants d'une commune extérieure non scolarisés à Ploudaniel dont la commune d'appartenance n’a pas conventionné ARTICLE 5 : Participations des communes # Accueil de Loisirs Sans Hébergement La commune signataire. s'engage à participer à l'accueil de loisirs des enfants résidant sur sa commune et à contribuer à hauteur du même montant que celui défini par la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour : l’'ALSH du centre socio culturel intercommunal. Exemple pour l’année 2023 : 12 € la journée ; 6 € la demi-journée. La participation de la.commune de LESNEVEN l’année N sera calculée en fonction du nombre de journées réelles occupées par les enfants résidant sur son territoire l’année N — 1. A titre d'exemple, la subvention 2023 sera versée à la commune de Ploudaniel en 2024 sur les bases de la fréquentation 2023. | ARTICLE 6 : Modalités de versement de la participation En fin d'exercice, les délégataires de la Maison de l'Enfance fourniront un état récapitulatif de l'occupation de chacune des structures, commune par commune. La commune de Ploudaniel s'engage à transmettre à la commune de LESNEVEN le montant de sa participation au plus tard le 1% mars de chaque année. La commune de LESNEVEN s'engage, quant à elle, à effectuer le versement correspondant, au plus tard le 15 avril de chaque année. :.] Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ARTICLE 7 : Vie de la convention. | Lis . HR nent [ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240012-DE La présente convention «prend effet 2au. qe) janvier 2023. Elle est établie pour la durée de la Délégation de | Fait à Ploudaniel, le 30 mai 2024 : Le Maire de Ploudaniel a LLe Maire de LESNEVEN lsignature: Sn Claudil numérique de LE Claudie BALCO RON di Date A AR a Éd E a î pes su ia si | a 228 . ON 20240628 | Pierre GUIAOU AR NN Re . Claudie E BALCON do 1051:1540200 A Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 10:51:15 +02'00' Envoyé er préfecture le 28/06/2024 le 28/06/2024 re ctur Reçu en gréte Publié le L27JUIN240012-DE i Li Sy 3 ID : G29-21290124 sinof 9pL ep [8303 un J10S -202406 0 SO 0 0 +0 0 D 06 0 0 O feouosoid op soeuinof 0 SG 0 O0 Lo 0 06 0 0 Oo fsuosup eiquon NIAANS AT 0926 6 uosiod 1} UE JIUSU SNJ SIS LL non D na SI SN UNONYT | ONY1 NIAINS 11 09262 L ÿ UBUIg JEOU,9 JE US 4 EP en Sig LL uoauuS anison e no anv LNH NONVYS eWN P NHAINS 27 09262 Aa L CT 98uu9Z9nc) SIQUEI, SNJ 7 nel SN" | NISIOA SUN 38 A MISIO NIAINS A7 09262 zz 6L SIVNNANVT 2q euewu uesl Any Le : RL NON LONON SUN 3 ‘A NHAINS A1 09262 € 2112] 22IINOPISY |} en DO D NOIZINO SUN 78 NHAINS7 09262 ‘1 e1|2Z] 98INOPISM | Éneed OL) F0 NOIZINO SUN 8 NHAINSA7 09262 G JeleAau9 9j eu96nz on 9 6LOC/ so ge SI SN NVO AVAL SUN 38 IN BEN AN NIAINS 11 09262 g JSi2ASU9 91 au96nz on1 8 SLOC/ sf go SI SN NVO 31A TI SUN 72 “Ni AUS L L go So SO S'o L L g'o so s'o : seuinof CU MON VIN HAVA. W UN OT UT NY WY unv (soouesauid e1quioN) uonejuenbey ep ynemidessy VeOc/YO/EC SI SP CTOZ/TLILE ne £cOZ/LO/1O NP HSTV Jyosse ede@isiuepnold £E 69 £8 86 cO :I8L TAINVANO Id 0967 Je04 UIBIY 892ld S9UEJUT, 2P UOSIEN 71vd2 HS1V 7 T13INVGNO Id PLOUDANIEL - ALSH EPAL Maison de l'Enfance Place Alain Poher 29260 PLOUDANIEL Tel : 02 98 83 69 33 ploudaniel@epal.asso.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en oréfecture je 28/06/2054 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN24002-DE Edité le 23/04/2024 ALSH du 01/01/2023 au 31/12/2023 (suite) Récapitulatif de fréquentation Nombre présences) MM SD V Journée 0,5 1 0,5 M. et Mme MONOT Ne 20 10 ” 21 RUE jean marie DE LAMENNAIS 1 , 29260 LESNEVEN VOISIN Enzo Met Mme VOISIN Né le 24/07/2016 77.rue francis Guézennec 1 29260 LESNEVEN. . Mme SALIOU HURTAUD DTA UD. Siméon :11 Bis rue de Pen ar c'hoat Bihan 1 . 29260 Lesneven Nombre d'inscrits 0 0 3 Journées de présence 0 0 1,5 Soit un total de 1,5 jours ZX 7] | LESNEVEN Claudie BALCO Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240013-DE Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:11:45 +02'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 13 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Modification de la convention de partenariat avec Saint-Frégant pour la Maison de l’Enfance __________ Vu la délibération n°7 du 11 mai 2023, validant la convention qui définit les modalités d’accueil des enfants résidant sur la commune de Saint-Frégant à la Maison de l’enfance, située 5 rue Jeanne d’Arc à Lesneven, ainsi que le financement de cet accueil. La commune de Saint-Frégant souhaite augmenter ses heures de garde annuelles de 1 300h, qui sont actuellement de 500h. Il est proposé de modifier l’article 3 de la convention et d’augmenter le nombre d’heures globales de 1 800 heures à partir du 1er janvier 2025. Il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec la commune de Saint-Frégant. Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:11:45 +02'00' | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240014-DE Signature C | au d le numérique de Claudie BALCON BALCON Date: 202406.28 11:12:16 +02'00' COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 14 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Conventions avec l’OGEC de l’Argoat - Sacré-Coeur et de Diwan (forfait communal) ___________ La Commune doit conventionner avec toutes les associations qui reçoivent une subvention de plus de 23 000 €, ce qui est le cas pour les écoles privées de la Commune. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la Ville de Lesneven aux frais de fonctionnement des enfants domiciliés sur la commune, scolarisés aux écoles Diwan et de l’Argoat - Sacré-Cœur de LESNEVEN. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de participations avec l’OGEC de l’Argoat - Sacré-Cœur et de Diwan de Lesneven. Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCON Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:12:16 +02'00' Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le 3 ID : 029-212901243-20240718-CONVFRAISDIWAN-CC LESNEVEN KA LT Te CAN Convention relative aux modalités de participation de la commune de LESNEVEN aux frais de fonctionnement de l’école Diwan de LESNEVEN EntreLa commune de LESNEVEN, représentée par son Maire, Madame Claudie BALCON, habilitée par la délibération du 27 juin 2024, d’une part EtL'école Diwan, sise rue Dixmude à LESNEVEN représentée par Liza CALVEZ, membre du Conseil Collégial de l’AEP Diwan Lesneven et Gwendal LAZZARA, directeur de l’école Diwan de Lesneven, dûment habilités, d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1. Objet La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la commune de LESNEVEN aux frais de fonctionnement des enfants de la commune de LESNEVEN scolarisés à l’école Diwan de LESNEVEN. Article 2 : Effectifs pris en compte Il y a lieu de rappeler qu'aucun accord préalable du maire, qu'il s'agisse du maire de la commune de résidence ou, le cas échéant, du maire de la commune d'accueil, n'est exigé pour la scolarisation dans un établissement privé, conformément au principe de liberté de choix des parents garanti constitutionnellement. Seront pris en compte tous les enfants des classes maternelles et élémentaires dont les parents sont domiciliés à LESNEVEN, inscrits à la rentrée scolaire de septembre de l’année N-1. Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le chef d'établissement, sera fourni chaque année au plus tard pour fin octobre. Cet état, établi par classe, indiquera les nom, prénom, date de naissance et adresse des élèves. Article 3 : Montant de la participation Le montant de la participation sera fixé annuellement par délibération du conseil municipal. Ce montant sera calculé sur la base du cout d’un élève scolarisé à l’école publique de LESNEVEN, déclaré à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale. Envoyé en préfecture le 18/07/2024 \ Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le Article 4 : Modalités de versement ID : 029-212901243-20240718-CONVFRAISDIWAN-CC La participation de la commune de LESNEVEN aux frais de fonctionnement de l’école Diwan de LESNEVEN s'effectuera par 4 virements, après délibération du Conseil municipal de LESNEVEN. Article 5 : Durée La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. La présente convention sera, de plein droit, soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d'association était dénoncé. La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c'est la volonté d'une des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois. Elle doit être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 6 : Entrée en viqueur La présente convention entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2024. Elle est établie en deux exemplaires. Article 7 : Documents à fournir par l'AEP Diwan Lesneven L’AEP Diwan Lesneven s'engage à fournir chaque année la liste des effectifs maternels et élémentaires dont les parents habitent sur la commune de LESNEVEN, puis, une fois les comptes arrêtés par Armand Tanné, membre du Conseil Collégial de l’'AEP Diwan Lesneven, le bilan financier de l’année écoulée. Fait à LESNEVEN, le 1®' juillet 2024. Le Maire de Lesneven, Le Directeur de l’école Diwan Lesneven, . Signature C | a U d | e numérique de Claudie BALCON BALCON 22t::20210628 10:53:35 +02'00' Claudie BALCON Gwendal LAZZARA Les membres du Conseil Collégial de l'AEP Diwan Armand TANNE Liza CALVEZ ZX 7] | LESNEVEN Claudie BALC N Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240015-DE Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:12:46 +02'00" COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 15 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Règlement de fonctionnement de la Crèche des Légendes ___________ Le règlement de fonctionnement de la Crèche des Légendes, approuvé le 4 février 2021, puis modifié le 11 mai 2023, doit être modifié à la demande de la PMI par rapport au décret d’août 2021, incluant les nouvelles informations nécessaires au fonctionnement de la structure, qui seront inclues à la convention CAF. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement intérieur de la Crèche des Légendes. Avis de la commission « Jeunesse – Vie scolaire – Petite enfance – Accueil périscolaire » : favorable Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:12:46 +02'00' À LESNEVEN COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 16 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Régularisation foncière – Parcelle AM n°176 – Chemin de Lescoat Vian _______________ M. et Mme XXXXXXXX sont propriétaires de la parcelle AM n°176. Cette parcelle a été créée suite à une demande d’alignement de la collectivité mais la formalisation de cette opération n’a pas été menée à son terme. DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations 4R Il serait souhaitable de procéder à une régularisation foncière car cette parcelle permet un cheminement piéton. M. et Mme XXXXXXXX ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique. Les frais de notaire seraient à la charge de la collectivité. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, | LESNEVEN Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240017-DE COMMUNE DE LESNEVEN 29260 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du 27 juin 2024 – N° 17 L’An deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire. Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, M. CORNIC, Mme LE BIHAN, M. LE VOURCH, Mmes PLATTRET, MARTIN, MM. BOIVIN, BOUCHARÉ, QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mmes LABASQUE, BONNO, ACQUITTER-SALIOU, MM. BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER, RUSCIO. Absents ayant donné procuration : MM. QUINQUIS, KERMARREC, JACQ, HABASQUE, GOURIOU ayant donné respectivement procuration à MM. ZANCHI, CORNIC, BOUCHARE, QUELLEC, Mme BALCON. Mme LE BIHAN a été nommée secrétaire de séance. OBJET : Demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le centre-ville de Lesneven _______________ Préambule Située dans l’aire d’influence de la métropole brestoise, entre terre et mer, la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) constitue une des portes d’entrée du pays de Brest. Du fait de sa position en deuxième couronne, le territoire conserve une polarité forte autour d’un centre urbain composé des communes de Lesneven et du Folgoët (clairement inscrit dans les différents documents d’urbanisme que ce soit à l’échelle du pays de Brest dans le cadre du SCOT, ou encore à l’échelle de l’EPCI dans le cadre du PLUi). La ville de Lesneven intègre le maillage territorial des petites villes et villes moyennes régionales particulièrement spécifique à la Bretagne. Ces centralités sont indispensables au maintien du tissu rural et présentent des enjeux sociaux et économiques forts. Regroupant près de 40 % de la population du territoire communautaire, l’agglomération Lesneven /Le Folgoët a su conserver son attractivité et ses fonctions de centralité. Porté par un dynamisme démographique récent, dû pour l’essentiel aux apports migratoires, la commune de Lesneven continue d’accueillir chaque année +1 % de population attirée par les services et commerces de proximité, par un fort niveau d’équipements et par un coût du foncier plus abordable que les communes au nord situées en bord de mer. Cependant, comme dans de nombreux autres territoires à l’échelle nationale, ce développement s’est opéré en zone périphérique. Parallèlement, le parc privé ancien a fait face à une augmentation de la vacance jusqu’en 2022. Selon les chiffres du fichier DVF|1767 Biscom en 2021, Lesneven comptabilisait 420 logements vacants (dont 148 en vacance structurelle) dont l’essentiel se concentre dans le centre-ville. DATE DE CONVOCATION 20/06/2024 Nombre de conseillers En exercice : 28 Présents : 23 Votants : 28 Dont 5 procurations Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le ID : 029-212901243-20240627-DEL27JUIN240017-DE Polarité métropolitaine Pôle urbain de Landerneau Pôles structurants Pôles relais [® Autres centralités L’armature urbaine du SCoT Cartographie : Perspective. Atelier d'urbanisme La Communauté Lesneven Côte des Légendes soucieuse de l’évolution de sa ville centre et consciente de ces potentialités a identifié dans le PLH 2018-2023 (Action 2.2 du programme d’actions) la nécessité d’engager une action de fond sur la commune de Lesneven avec en préliminaire la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH Renouvellement Urbain permettant de définir les outils d’une stratégie d’intervention destinée à mobiliser le parc de logements vacants. En 2022, la ville de Lesneven a été retenue dans le cadre de l’appel à projet national Petites Villes de Demain. La convention cadre, signée par la Ville de Lesneven, Communauté Lesneven Côte des Légendes, la Région Bretagne, Le Département du Finistère, fixe comme enjeu sur l’habitat privé : - Renforcer l’attractivité résidentielle en donnant envie de vivre au centre-ville, en proposant une mixité fonctionnelle des logements et commerces et en développant la mutualisation des espaces. L’outil principal en matière d’habitat privé est la mise en place en juillet 2022 d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU), sur le périmètre du centre-ville de Lesneven. Quatre enjeux déclinés en programme d’actions ont été fixés par les collectivités : - Mobiliser le parc vacant et dégradé pour répondre à la demande en logement notamment la demande locative à loyer maîtrisé sur des petites typologies, - Améliorer les conditions d’habitabilité et l’attractivité de l’offre de logements en centre-ville en travaillant à l’échelle de l’immeuble ou de plusieurs parcelles et non pas à l’échelle du logement ; - Favoriser le maintien des populations en place en améliorant et adaptant leurs conditions d’habitat - Accompagner la requalification des espaces publics par un traitement des façades. Parallèlement, d’autres travaux ou actions, menés par la collectivité sont en cours. Elles visent le renforcement de l’attractivité du centre-ville à la fois sur le plan commercial (maintien de l’activité commerciale, mise en relation de porteurs de projets et bailleurs), Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié la 7-DE mais aussi urbain (aménagement de la rue de la Marne, rue de Jérusalem, rue du four, réaménagement de la place Foch...) et résidentiel (projet immobilier en démolition- reconstruction sur les sites du Sacré-Cœur et de la galerie commerciale Duchesse Anne). L’inscription du projet dans une OPAH RU Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est un dispositif proposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il a pour objectif de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de son parc privé ancien. Cette offre partenariale propose des aides financières à l’ingénierie à destination des collectivités et des aides financières aux travaux à destination des propriétaires et/ou copropriétaires. L’OPAH RU associe à ces aides financières (caractère incitatif de l’opération), un volet d’actions coercitives reposant sur des obligations et prescriptions de travaux. C’est pourquoi, dans la continuité et la cohérence avec les politiques de l’habitat menées précédemment, elle apparaît particulièrement adaptée aux problèmes rencontrés dans le centre ancien de Lesneven. Le périmètre d’intervention de l’OPAH RU porte sur le centre-ville de Lesneven, dont les contours figurent sur la carte en page 9 du dossier figurant en annexe. La mobilisation du parc privé à travers le lancement de l’OPAH-RU a pour objectif non seulement de satisfaire en partie les besoins en logement importants de la population lesnevienne, à travers des réponses diversifiées. Elle doit répondre aussi à plusieurs problématiques urbaines liées à la préservation du cadre de vie, du patrimoine bâti. Ce dispositif s’inscrit dans une volonté globale de valorisation de l’immobilier et du bâti de l’hyper centre portée par la collectivité, afin de lui redonner une attractivité résidentielle dans un objectif de mixité sociale et générationnelle. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs enjeux sur l’habitat ont été définis : - Rééquilibrer le peuplement du centre-ville en développant une offre permanente et abordable et en favorisant le maintien des propriétaires en place ; - Créer une offre nouvelle et diversifiée en logements via la mobilisation des logements vacants et la requalification du parc dégradé ; - Accompagner les porteurs de projets, les propriétaires privés dans leur dynamique de réhabilitation ; - Préserver le patrimoine et embellir les linéaires en cours de déqualification ; - Lutter contre l’insalubrité et la très grande dégradation de certains logements, en ayant éventuellement recours à des interventions coercitives. Le caractère incitatif de l’OPAH RU Lesneven centre est renforcé par une démarche pro- active en direction des propriétaires du parc privé. Il s’agit de les inciter à réaliser un programme de travaux défini à l’échelle d’un immeuble. Des actions de conseils, d’informations et de communication spécifiques, ainsi qu’un accompagnement technique, financier et administratif à la réalisation des travaux sont proposés. A titre d’exemples, l’accompagnement peut concerner la réalisation du diagnostic technique du logement, l’étude de faisabilité du programme de travaux et la mobilisation des subventions auprès des financeurs. La décision d’une action coercitive renforcée Afin de pallier les dysfonctionnements du marché du logement, la Ville et la CLCL ont multiplié leurs actions en direction du parc privé de logements anciens. Ainsi, l’OPAH RU complète et succède aux dispositifs incitatifs menés par Communauté Lesneven Côte des Légendes à travers les OPAH successives intercommunale. Toutefois, de nombreux logements ou bâtiments dégradés et vacants subsistent dans le centre-ville. Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié la 7-DE Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, les collectivités ont renforcé leur ingénierie dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police de la sécurité et de la salubrité à travers l’OPAH RU pour une durée de 5 ans. Aussi elles lancent et suivent les procédures administratives nécessaires à la résorption de situations relevant de la salubrité et la sécurité. Pour faire évoluer les situations repérées sans issue, il est cependant nécessaire de se doter d’outils opérationnels contraignants. Ceux-ci permettent d’obliger les propriétaires qui, n’entretiennent pas leur patrimoine, à réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires à la réoccupation des logements. Afin de bien cibler son intervention dite coercitive, la maîtrise d’ouvrage s’est appuyée sur des investigations conduites au préalable : - Repérage de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU en 2021, avec définition d’une liste de 14 immeubles prioritaires, - Investigation des immeubles prioritaires en année 1 de l’OPAH RU. Les investigations et l’animation renforcée auprès des propriétaires ont permis d'exclure du projet de DUP-ORI des adresses initialement repérées au regard des projets de travaux cohérents conduits par les propriétaires en vue de leur mise à disposition de résidents. D’autres immeubles restent en situation de blocage et les actions incitatives peuvent être très limitées dès lors que les propriétaires et/ou copropriétaires sont dans l’incapacité financière ou peu enclins à la réalisation des travaux qui leur incombent. Pour être efficaces, ces actions doivent être combinées avec des outils coercitifs modérés tels que les pouvoirs de police du Maire (pour les situations relevant de la mise en sécurité notamment) ou du Préfet (pour les situations relevant de l’insalubrité notamment) voire des outils renforcés tels que l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et les Déclarations d’Utilité Publique de prescription de travaux (DUP travaux) qui lui sont associées. Le présent dossier expose les motifs et les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Restauration Immobilière dans le centre-ville de Lesneven. L’identification des immeubles inscrits dans la DUP 6 immeubles ont été identifiés comme prioritaires : Adresse Référence cadastrale Statut de propriété 2 rue Notre Dame AC0330 Indivision 12 rue Notre Dame AC0506 Indivision 18 rue de Jérusalem AC0283 Indivision 9 rue Duguesclin AD0105 Indivision 25 rue Duguesclin AD0112 Monopropriété 6 rue du Four AC0121 Monopropriété Les prescriptions de travaux : Dès lors que les travaux de restauration immobilière sont prescrits par arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique, ils relèvent d’une obligation pour le (co)propriétaire concerné. Des prescriptions générales de travaux, applicables à l’ensemble des immeubles sous DUP, sont énoncées dans le dossier d’enquête publique. Ces travaux devront respecter les dispositions du Code de l’Urbanisme, la réglementation en vigueur dans les documents nationaux et locaux (Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l’Habitation, Plan Local d’Urbanisme, etc.), ainsi que des dispositions relatives aux parties communes et aux parties privatives. Cla udie Signature BALCO N numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:14:15 +02'00' Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié la 7-DE Enfin, les travaux nécessaires à la réalisation d’une Opération de Restauration Immobilière sont soumis à permis de construire, conformément à l’article R 421-14 d) du Code de l’Urbanisme. Après le prononcé de la DUP, les propriétaires concernés bénéficieront d’une prestation d’assistance par l’opérateur chargé du suivi animation de l’OPAH RU afin d’engager et mener à bien ces programmes de travaux. Ce n’est que dans l’hypothèse où les propriétaires refuseraient d’exécuter les travaux prescrits, que leur immeuble ou leur(s) lot(s) feront l’objet d’une expropriation totale ou partielle. Les estimations financières La valeur des immeubles ayant restauration a été estimée par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques à 1 250 000€ (indemnité principale et indemnités accessoires). En cas d’expropriation, de nouvelles estimations par immeuble seront réalisées. Le coût des restaurations sur l’ensemble des immeubles, comprenant les parties communes et les parties privatives, est estimé à 1 850 000 € hors taxes. Le dossier ci-joint qui sera soumis à l’enquête publique comporte par ailleurs la description des motifs et de l’opération envisagée. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L313-4 et suivants, Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 16 décembre 2019, Vu le dossier de Déclaration d’Utilité Publique ci-annexé, Il est proposé au Conseil municipal : - De décider la mise en œuvre d’une Opération de Restauration Immobilière, ayant pour objet l’amélioration de l’habitabilité et la mise en valeur immobilière et patrimoniale par le biais d’une obligation de travaux, sur six immeubles situés dans l’hyper centre de Lesneven et désignés comme suit : • 2 rue Notre Dame - indivision- parcelle AC0330 • 12 rue Notre Dame - indivision - parcelle AC0506 • 18 rue de Jérusalem - indivision - parcelle AC0283 • 9 rue Duguesclin - indivision - parcelle AD0105 • 25 rue Duguesclin - monopropriété - parcelle AD0112 • 6 rue du Four - monopropriété - parcelle AC0121 - D’autoriser Madame le Maire de Lesneven à solliciter Monsieur le Préfet du Finistère afin qu’il organise l’enquête publique préalable à l’Opération de Restauration Immobilière sur le fondement du dossier ci-annexé à l’égard des immeubles cités ; - D’autoriser Madame le Maire de Lesneven à solliciter Monsieur le Préfet du Finistère afin qu’il déclare d’utilité publique l’Opération de Restauration Immobilière visant les immeubles cités à l’article 1 ; - D’autoriser Madame le Maire de Lesneven à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition s’abstient. Accord unanime du Conseil municipal. Pour extrait conforme, Le Maire, La Secrétaire, Claudie BALCO N Signature numérique de Claudie BALCON Date : 2024.06.28 11:14:15 +02'00'