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Déliberation - Contenus des deliberations du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Déliberation - Contenus des deliberations du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240001-DE
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 1 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : M. QUINQUIS, Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes BALCON, MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Election d’un nouvel adjoint
_______
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 23 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ;
Vu l’arrêté municipal du 13 octobre 2020 portant délégation de fonction du Maire à Mme Réjane LE PRIOL, 4eme adjoint, déléguée pour exercer les fonctions relevant domaine de la finance ;
Vu la lettre de démission de Mme Réjane LE PRIOL des fonctions de 4ème adjoint au maire en date du 21 novembre 2023, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 1er janvier 2024 ;
Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme Réjane LE PRIOL par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer : • sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 23 mai 2020; • pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
L’Adjoint démissionnaire étant une femme, le membre du conseil municipal qui lui succède est nécessairement une femme (article L2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil municipal peut décider qu’elle occupera le même rang dans l’ordre du tableau que celui qu’occupait Mme LE PRIOL.
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 27
Dont 5 procurations
Publié le 8 mars 2024
Dans le cadre du respect de la vie privée, les
données à caractère personnel ont été masquées Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:43:41 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remettra fermé au Maire, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Accord du Conseil municipal par 22 voix pour et 5 votes blancs.
Après vote à bulletins secrets, Mme LE BIHAN Sophie est désignée nouvelle adjointe au maire et occupera le même rang dans l’ordre du tableau que celui qu’occupait Mme LE PRIOL Réjane.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:43:41 +01'00' ZX
7] |
LESNEVEN
Claudie
BALCO
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240002-DE
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:44:35 +01'00'
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 2 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Modification du nombre de postes de conseillers municipaux délégués
_______
Vu la délibération n°3 du 5 octobre 2023, fixant à 6 le nombre de conseillers délégués,
Il est demandé au Conseil municipal de supprimer 1 poste de conseiller délégué.
Accord du Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions (M. LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:44:35 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240003-DE
52 < |
LESNEVEN
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 3 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Composition des commissions communales
_______
Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur la modification de la composition des commissions communales suivantes :
Commission « Finances – Administration générale » :
La commission est composée de Mmes LE PRIOL, CHAPALAIN, BERTHOU, MM. QUINQUIS, BOIVIN, CORNIC, AUFFRET, LOAËC.
Il est proposé de remplacer Mme LE PRIOL par M. KERMARREC.
Commission « Personnel » :
La Commission est composée de Mmes BALCON, LE PRIOL, MM. BOIVIN, QUINQUIS, LOAEC.
Il est proposé de remplacer Mme LE PRIOL par M AUFFRET.
Commission d’Appels d’Offres :
Titulaires :
Pascal CORNIC
Réjane LE PRIOL
Julien BOUCHARE
Prosper QUELLEC
Guy LOAEC
Suppléants :
Yves QUINQUIS
Claire CHAPALAIN
Christophe BOIVIN
Fabien JACQ
Christine BERTHOU
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:45:03 +01'00'
ft) (Finie\e*
3-DE
2
Il est proposé de remplacer Mme LE PRIOL par M. BOIVIN membre titulaire et de remplacer M. BOIVIN par M. AUFFRET membre suppléant.
Représentants des Collectivités membres de l’Agence France Locale : Réjane LE PRIOL, avait été désignée, en tant que représentant titulaire et Yves QUINQUIS, en tant que représentant suppléant de la Ville de Lesneven, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.
Il est proposé de remplacer Mme LE PRIOL par M BOIVIN.
Accord du Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions (M. LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:45:03 +01'00' LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240004-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 4 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Modification des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal
_______
Vu la délibération n°5 du 05 octobre 2023,
Afin de prendre en considération la modification des délégations du Maire aux élus, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur une nouvelle répartition des indemnités.
Il est proposé de répartir l’enveloppe entre le Maire, 8 adjoints et 5 conseillers délégués, comme il suit à compter du 23 février 2024.
% maximal
Montant
mensuel brut
maximum
% proposé Montant mensuel brut proposé
Maire 55 2 260,79 49 2 014,16
1er adjoint 22 904,32 16 657,69
2e adjoint 22 904,32 16 657,69
3e adjoint 22 904,32 16 657,69
4e adjoint 22 904,32 8 328,84
5e adjoint 22 904,32 16 657,69
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID :( 112901243-2024 2FEVR240004-DE
Claudie
BALC
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:45:31 +01'00'
(2 4 2€" ®
ME \! sy 56 à
a IE É
0° rt @\
90 Ina
2
6e adjoint 22 904,32 16 657,69
7e adjoint 22 904,32 16 657,69
8e adjoint 22 904,32 16 657,69
Conseiller délégué 16 657,69
Conseiller délégué 8 328,84
Conseiller délégué 8 328,84
Conseiller délégué 8 328,84
Conseiller délégué 8 328,84
TOTAL 231 9 495,35 217 8 919,87
Totaux à ne pas dépasser
Accord du Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions (M. LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
09:45:31 +01'00' LESNEVEN
- VILLE
DE
LESNEVEN
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
Publié
le
ID
: 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240005-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
* 28
Nombre
de
membres
présents
:: 92,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
VOTES
:
Pour
:
JA
Contre:
©
Abstentions
: : 7
Date
de
convocation
: 16/02/2024
Présenté
par
(1)
le Maire.
A Mairie
de
Lesneven
, le
22/02/2024
le Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Lesneven,
le 22/02/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
001.
BALCON
Claudie
002.
QUINQUIS
Yves
003.
CHAPALAIN
Claire
004.
CORNIC
Pascal
006.
LE
VOURC'H
Stéphane
007.
PLATTRET
Natacha
008.
KERMARREC
Nicolas
010.
BOUCHARE
Julien
011.
MARTIN
Aurélie
012.
LE
BIHAN
Sophie
013.
QUELLEC
Prosper
014.
MORVAN
Brigitte
015.
AUFFRET
Michel
016.
MOUSSET
Marielle
017.
ZANCHI
Jonathan
018.
LABASQUE
Marie
019.
JACQ
Fabien
020.
BONNO
Joëlle
021.
BOIVIN
Christophe
022.
ACQUITTER
Bernadette
023.
HABASQUE
Antoine
Page
164
LESNEVEN
- VILLE
DE
LESNEVEN-CA-2023
|
Envoyé
en préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
IV
— ANNEXES
Publié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240005-DE
024.
GOURIOU
Bastian
025.
LOAEC
Guy
=
Le.
026.
BERTHOU
Christine
the
027.
CABON
Bernard
r V
ue
028.
VARNIER
Claire
U
RAD
029,
RUSCIO
Catherine
<|-
+
V NV
030.
BIANEIS
Stéphane
Certifié
exécutoire
par
(1)
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 26/02/2024,
et de
la publication
le 26/02/2024
A le
.
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
165 |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240005-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 5 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Compte Administratif 2023 de la Commune
_______
Le compte administratif joint présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement : + 1 044 068,41 €
o Recettes : 7 741 211,37 €
o Dépenses : 6 697 142,96 €
Section d’investissement : - 631 982,07€
o Recettes : 2 727 988,03 €
o Dépenses : 3 359 970,10 €
Restes à réaliser 2023 :
- Dépenses : 1 222 280,90 €
- Recettes : 964 601,96 €
Le Conseil municipal est invité à voter le compte administratif présenté. Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 26
Dont 4 procurations Signature
Cla ud le numérique de
BALCON
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
09:53:34 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
EN {F inie\e!
)5-DE
2
Accord du Conseil municipal par 21 voix pour et 5 abstentions (M. LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mmes VARNIER et RUSCIO). Mme le Maire est sortie de la salle pendant le temps des débats et du vote.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
09:53:34 +01'00'
LESNEVEN
- MAISON
DE
L'ENFANCE
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
IV —-
ANNEXES
Publié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240006-DE
—T
Nombre
de
membres
en
exercice
: 28
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour
:
Contre
: ©
Abstentions
: >
Date
de
convocation
: 16/02/2024
Présenté
par
(1)
le Maire.
A Mairie
de
Lesneven
, le
22/02/2024
le Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A Lesneven,
le 22/02/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
001.
BALCON
Claudie
er
002.
QUINQUIS
Yves
U
4
À
003.
CHAPALAIN
Claire
TE
004.
CORNIC
Pascal
de
ce
006.
LE
VOURCH
Stépahne
007.
PLATTRET
Natache
Sa
008.
KERMARREC
Nicolas
010.
BOUCHARE
Julien
011.
MARTIN
Aurélie
012.
LE
BIHAN
Sophie
013.
QUELLEC
Prosper
014.
MORVAN
Brigitte
015.
AUFFRET
Michel
016.
MOUSSET
Marielle
017.
ZANCHI
Jonathan
018.
LABASQUE
Marie
019.
JACQ
Fabien
020.
BONNO
Joëlle
021.
BOIVIN
Christophe
022.
HABASQUE
Antoine
023.
ACQUITTER
Bernadette
Page
83
LESNEVEN
- MAISON
DE
L'ENFANCE
-CA-2023
|
Ervoyé
en préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
IV
—- ANNEXES
Publié
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240006-DE
7
Fe
Cats
Va
-
a
027.
CABON
Bernard
AL
L
024.
GOURIOU
Bastian
025.
LOAEC
Guy
=
026.
BERTHOU
Christine
en
028.
VARNIER
Claire
U—
029.
RUSCIO
Catherine
—
|
030.
BIANEIS
Stéphane
Certifié
exécutoire
par
(1)
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 26/02/2024,
et de
la publication
le 26/02/2024
A ,le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
84 ZX
7] |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240006-DE
Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 2024.02.27 09:55:03 +01'00'
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 6 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Compte Administratif 2023 de la Maison de l’Enfance
_______
Le compte administratif joint présente les résultats suivants :
La section de fonctionnement s’équilibre :
Le montant des recettes et des dépenses est de : 528 311,63 €
Le Conseil municipal est invité à voter le compte administratif présenté.
Observations de la commission :
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Mme le Maire est sortie de la salle pendant le temps des débats et du vote.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Votants : 26
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
09:55:03 +01'00' LESNEVEN
Claudie
BALCON
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240007-DE
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
09:49:30 +01'00'
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 7 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Comptes de gestion 2023 du comptable communal
_______
Le comptable communal a confirmé que les comptes de gestion de la Commune (budget général et Maison de l’enfance) sont conformes aux comptes administratifs et demande au Conseil municipal de les voter.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
09:49:30 +01'00' ZX
7] |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240008-DE
Signature
C | au d le numérique de
Claudie BALCON
BALCON 22te: 20240227 14:05:00 +01'00'
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 8 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023 Budget de la ville
_______
Vu les résultats du compte administratif présenté, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’affectation suivante des résultats :
• Section de fonctionnement :
- + 1 044 068,41€ affectés au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
• Section d’investissement :
- résultat antérieur reporté : - 75 825,33€
- résultat exercice 2023 : - 631 982,07€
- Déficit d’investissement reporté D001 en 2023 : - 707 807,40 €
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:05:00 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240010-DE
Signature
CI a ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 20240227
14:05:36 +01'00
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 9 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2024
_______
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations du budget primitif (DOB) doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant le vote de ce dernier.
Le débat sur le DOB est ponctué par la prise d’une délibération par laquelle l’assemblée prend acte de ces orientations, sans donner lieu à un vote sur l’opportunité de ces dernières.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des orientations budgétaires 2024 relatives à la Ville présentées en annexe séparée.
Ces grandes orientations sont présentées au Conseil municipal, les choix des investissements à retenir étant finalisés après que les commissions compétentes auront proposé leurs conclusions.
Avis de la commission : prend acte.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:05:36 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22AVR240010-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 10 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER. Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
Absent : M. BIANEIS.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Modification du tableau des effectifs
_______
4 agents contractuels employés actuellement au titre de la vacance de poste peuvent être stagiairisés. En effet, ces postes ne sont plus occupés par des agents fonctionnaires, soit absents dans le cadre de congé longue durée, soit en disponibilité d’office dans l’attente d’un avis favorable de la CNRACL pour un départ en retraite pour invalidité.
Ces agents fonctionnaires relevaient des 2ème et 3ème grade du cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe). Afin de permettre la stagiairisation des agents contractuels, non titulaires d’un concours de la fonction publique, il convient d’élargir ces postes au 1er grade du cadre d’emplois des adjoints techniques (adjoint technique territorial).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’élargir à l’ensemble des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques à compter du 1er mars 2024.
Création de postes non-permanents d’AESH :
À compter du 11 mars 2024 :
• Filière animation :
▪ 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 2,19/35èmes,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations Signature
Cla ud le numérique de
BALCON
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:06:15 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
IN : N2a-219an1942-2n940222-DEL22AVR240010-DE
2
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:06:15 +01'00' ZX
7] |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240011-DE
Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON te: 20240227
14:06:48 +01'00' ff
= " @Y
ins\e
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 11 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Participation employeur prévoyance
_______
Vu la délibération n° 14 du 13 décembre 2018, d’adhésion à la convention de participation
à la prévoyance proposée par le centre de gestion du Finistère,
La collectivité participe déjà à la couverture prévoyance à hauteur de 10 € par mois, pour
les agents ayant choisi le contrat de groupe proposé par le CDG29, auprès de SOFAXIS
(désormais RELYENS) et CNP Assurances.
Ce dernier a décidé d’une hausse de la cotisation salariale de près de 12%, à compter du
1er janvier 2024, augmentation liée à la fois, à la sinistralité du contrat et au relèvement de
l’âge légal de départ en retraite depuis le 1er septembre 2023.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, la participation employeur pour la protection sociale
complémentaire prévoyance sera de 20 euros bruts mensuels.
Avis du Comité Social Territorial : favorable
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:06:48 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240012-DE
LESNEVEN
Signature
. numérique de
Claudie aie 8aLcon
Date:
BALCON ;,6,40227
14:07:20 +01'00
& _ «> ins\e
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 12 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par la tempête Ciaran dans le Finistère
_______
La tempête CIARAN a durement touché nos territoires dans la nuit du 1er au 2 novembre dernier. De nombreux dégâts, notamment des chutes d'arbres, ont été constatés après son passage.
Le code général des collectivités territoriales institue une dotation budgétaire contribuant à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités par des événements climatiques ou géologiques graves. Les traits essentiels de cette dotation concernent les travaux de remise en l'état des biens non assurables.
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès de la Préfecture du Finistère une demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par la tempête Ciaran.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:07:20 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240013-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 13 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention au titre du FIPD (Fonds d’Intervention et de Prévention de la Délinquance) dans le cadre de l’installation de caméras
_______
Vu le constat de dégradations de biens publics, la Ville de Lesneven souhaite élargir son dispositif de vidéosurveillance visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.
L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour déposer auprès de la Préfecture une demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Protection de la Délinquance (FIPD) 2024.
L’installation de la vidéosurveillance s’élève à 10 000€ HT. La Commune sollicite une subvention d’un montant de 5 000€, soit un taux de 50 %.
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240013-DE
Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 20240227 14:07:53 +01'00'
2
Le tableau de financement de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
État (FIPD 2021) 50 % 5 000 €
Commune de Lesneven
(autofinancement) 50% 5 000€
Total 100 % 10 000€
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à solliciter auprès de la Préfecture une aide au financement du remplacement du système de vidéosurveillance et à signer tous les documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:07:53 +01'00' f2 <
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240014-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 14 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demande d’un fonds de concours relatif aux travaux d’extension de la halle de loisirs
_______
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu le pacte fiscal et financier adopté en Conseil communautaire en novembre 2022,
Considérant que la Commune de Lesneven souhaite procéder aux travaux d’extension de la halle de loisirs et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté Lesneven Côte des Légendes,
Tableau prévisionnel de financement :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
État (DETR) 14,29% 50 000 €
Fonds de concours
CLCL 14,29% 50 000 €
Commune de Lesneven
(autofinancement) 71,42% 250 000 €
Total 100% 350 000 €
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:08:24 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
2
Il est proposé de solliciter la Communauté Lesneven Côte des Légendes au titre du fonds de concours 2022/2024 pour les travaux d’extension de la halle de loisirs. Les travaux seront réalisés en 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours 2022/2024 avec la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour un montant de 50 000 € concernant l’extension de la halle de loisirs,
- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches et signer tous documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:08:24 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240015-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 15 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Demande d’un fonds de concours relatif à la construction d’un nouvel équipement sportif
_______
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu le pacte fiscal et financier adopté en Conseil communautaire en novembre 2022,
Considérant que la Commune de Lesneven souhaite procéder à la construction d’un nouvel équipement sportif et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté Lesneven Côte des Légendes,
Tableau prévisionnel de financement :
Financeur Taux de participation Montant en € HT
État (DETR) 9 % 400 000 €
Fonds vert 2 % 100 000 €
Conseil départemental 33 % 1 500 000€
Région 6 % 287 107€
CLCL (fonds de
concours)
2 % 100 000€
Fédérations sportives 1 % 40 000€
Commune de Lesneven
(autofinancement)
47 % 2 072 893 €
Total 100 % 4 500 000 €
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations Claudie
BALCO
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:08:52 +01'00"
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
IN: N920-91901n1949-9n94n999-DEI 99FEV9ANNAER DE
2
Il est proposé de solliciter la Communauté Lesneven Côte des Légendes au titre du fonds de concours 2022/2024 pour la construction d’un nouvel équipement sportif. Les travaux devant démarrer en 2024 pour une fin prévisionnelle en 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la demande de subvention dans le cadre du fonds de concours 2022/2024 avec la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour un montant de 100 000 € concernant la construction d’un nouvel équipement sportif,
- d’autoriser Mme le Maire à engager toutes les démarches et signer tous documents y afférents.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:08:52 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240228-DEL22FEV240016-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 16 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2024
_______
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 27
Dont 4 procurations
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
2
filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme
à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La ville de Lesneven a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 23 juin 2016.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la ville de Lesneven qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
3
circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 2 en date du 10 juin 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;
Vu la délibération n° 4, en date du 23 juin 2016 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Ville de Lesneven,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Lesneven, afin que cette dernière puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Il est proposé au Conseil municipal :
• de décider que la garantie de la ville de Lesneven est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale,
(les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est
égal au montant maximal des emprunts que la ville de Lesneven est autorisée à
souscrire pendant l’année 2024,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des
emprunts détenu par la ville de Lesneven pendant l’année 2024 auprès de
l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant
habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la ville de Lesneven s’engage à s’acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera
égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la
limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant
maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte
d’engagement;
• d’autoriser le Maire, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la ville de Lesneven, dans les conditions définies ci-dessus, Signature
Cla ud le numérique de
BALCON
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:09:25 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
4
conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la
Garantie et figurant en annexes ;
• d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:09:25 +01'00' LESNEVEN &
Fe \ —
CONVENTION BUDGET PARTICIPATIF
COMMUNE DE LESNEVEN / ASSOCIATION TI KUZHET
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La ville de LESNEVEN,
Représentée par, Madame Claudie BALCON, domicilié à l’Hôtel de Ville de LESNEVEN,
Sis, 8 Place du Château CS 590089.
Agissant à l'effet des présentes en sa qualité de Maire de ladite commune
ET
L’Association TI KUZHET, Centre Socio Culturel représentée par son président Aurélien COQUIL,
d'autre part,
1- Préambule:
Le Projet :
Au cœur de l'agglomération Lesneven / Le Folgoët se trouve une prairie de 23 000 m² nommée « Ti Kuzhet », propriété du Collège-Lycée Saint-François Notre-Dame et ayant vocation à rester un espace de loisir. Au sein de l'établissement scolaire, des enseignants animent un groupe dédié au développement durable et souhaitent donner vie à ce terrain. C'est ainsi qu'ils rencontrent Aurélien et David, 2 riverains leur proposant de créer une association dans ce but.
Le projet vise à aménager et faire vivre le terrain de manière participative à travers le développement d'activités en lien avec la Nature et le développement durable, et s'articule autour des 4 qualificatifs suivants : Vie – Diversité – Partage – Expérimentation.
De manière concrète les premiers projets, envisagés de façon échelonnée dans le temps, sont la création d'une mini forêt très dense, des jardins familiaux partagés, un jardin forêt « comestible », un verger permaculturel, ... le tout accessible au public en un espace de promenade libre et pédagogique.
A ce jour, l'association Ti Kuzhet est officiellement créée, et compte 38 membres adultes et 52 élèves du collège et lycée Saint François. La convention de mise à disposition du terrain a été signée début avril 2023. Enfin, le projet de mini-forêt dense de 2000 arbres est en bonne voie de concrétisation pour une plantation prévue en novembre 2023.
L’association Ty Kuzhet a déposé un dossier et a été retenue par la commune de Lesneven dans le cadre de son programme de budget participatif 2023 avec:
- la création de 20 parcelles de jardins partagés pour les habitants,
- la première tranche de la forêt comestible sur 1000m². Objectifs et bénéfices attendus : L'objectif du projet est de rassembler les citoyens de tous âges dans une action concrète et locale, en faveur du développement durable. Le projet présente des bénéfices à différents niveaux : - Création de lien social intergénérationnel - Action à visée pédagogique porteuse de sens dans le contexte de changement climatique - Création de biodiversité et restauration de la vie du sol - Terrain d'expérimentation « Nature » pour les élèves et les bénévoles - Zone de rencontre et de promenade « verte » en cœur d'agglomération 2- Cout du projet Les couts du projet sont détaillés dans le tableau ci-après : La totalité des travaux à réaliser représentent une somme de 14 200€TTC. 3- Participation financière et modalités de versement La commune de Lesneven prendra à sa charge la totalité des dépenses concernant les travaux prévus soit une somme maximale de 14 200€. La somme sera versée dans son intégralité par la commune à l’association après signature de la présente convention. L’association devra justifier la réalisation de la totalité des dépenses effectuées. Elle devra fournir à la commune de Lesneven au plus tard 2 ans après la signature de la présente convention : - Un tableau de synthèse de l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre du projet - La totalité des factures payées par l’association Les dépenses prises en charge ne doivent concerner que les travaux détaillés sur les « Jardins partagés » et « Forêt comestible ». L’association ne pourra pas justifier de dépenses ne concernant pas ces travaux. Si l’association ne peut justifier de la totalité des dépenses elle devra reverser à la commune de Lesneven le reliquat restant. Signature
Cla ud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON 2äte:202402.27 14:10:00 +01'00'
4- Mise en avant du partenariat
L’association devra mettre en avant l’origine des financements du projet réalisé.
Elle devra ainsi mettre en place un panneau indiquant le financement participatif de la commune précisant les montants de participation.
Elle mettra en avant l’origine du financement dans les différentes communications faites sur le projet (point presse, site internet,...).
Elle invitera les représentants de la commune aux évènements marquants organisés sur le projet (inauguration ,...).
5- Responsabilités
Les travaux sont réalisés sur une parcelle privée.
A ce titre l’association doit justifier être en règle sur son droit à pouvoir réaliser le projet sur cette emprise et être en conformité avec la réglementation dans sa réalisation : - bail avec autorisation des travaux réalisés
- autorisations potentielles d’urbanisme auprès des autorités compétentes - ...
Les travaux seront réalisés par l’association et sous son autorité, sa responsabilité. La commune verse une subvention à l’association. La commune n’a aucune responsabilité dans la réalisation des travaux.
6- Entretien des réalisations
L’entretien des plantations et de la parcelle est de la responsabilité de l’association. La somme versée à l’association est conséquente. Les plantations réalisées doivent être pérennes. L’association devra donc pouvoir justifier annuellement auprès de la commune de l’entretien régulier des plantations réalisées.
A Lesneven, le 23/02/2024
Pour l’association Ty-Kuzhet Pour la commune de Lesneven
Le Président, Aurélien COQUIL, Le Maire, Claudie BALCON
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:10:00 +01'00'
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
|
,
=
Publié
le
al 2 |
CONVENTION
BUDGET
PARTICIPATIF
COMMUNE
DE
LESNEVEN
/ ASSOCIAT
LESNEVEN
ION
TI
KUZHET
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Ke ESNEVEN-LE
FOLGOÉT
La
ville
de
LESNEVEN,
Représentée
par,
Madame
Claudie
BALCON,
domicilié
à l'Hôtel
de
Ville
de
LESNEVEN,
Sis,
8 Place
du
Château
CS
590089.
Agissant
à l'effet
des
présentes
en
sa
qualité
de
Maire
de
ladite
commune
ET L'Association
TI
KUZHET,
Centre
Socio
Culturel,
représentée
par
ses
co-présidents
:
Aurélien
COQUIL
et David
ABALLEA
d'autre
part,
1-
Préambule:
Le
Projet
:
Au
cœur
de
l'agglomération
Lesneven
/ Le
Folgoët
se
trouve
une
prairie
de
23
000
m?
nommée
« Ti
Kuzhet
», propriété
du
Collège-Lycée
Saint-François
Notre-Dame
et
ayant
vocation
à
rester
un
espace
de
loisir.
Au
sein
de
l'établissement
scolaire,
des
enseignants
animent
un
groupe
dédié
au
développement
durable
et
souhaitent
donner
vie
à ce
terrain.
C'est
ainsi
qu'ils
rencontrent
Aurélien
et
David,
2 riverains
leur
proposant
de
créer
une
association
dans
ce
but.
Le
projet
vise
à aménager
et
faire
vivre
le terrain
de
manière
participative
à travers
le
développement
d'activités
en
lien
avec
la Nature
et
le développement
durable,
et
s'articule
autour
des
4 qualificatifs
suivants
: Vie
— Diversité
— Partage
— Expérimentation.
De
manière
concrète
les
premiers
projets,
envisagés
de
façon
échelonnée
dans
le temps,
sont
la création
d'une
mini
forêt
très
dense,
des
jardins
familiaux
partagés,
un
jardin
forêt
« comestible
», un
verger
permaculturel,
.... le
tout
accessible
au
public
en
un
espace
de
promenade
libre
et
pédagogique.
A ce
jour,
l'association
Ti
Kuzhet
est
officiellement
créée,
et
compte
38
membres
adultes
et
52
élèves
du
collège
et lycée
Saint
François.
La
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
a été
signée
début
avril
2023.
Enfin,
le projet
de
mini-forêt
dense
de
2000
arbres
est
en
bonne
voie
de
concrétisation
pour
une
plantation
prévue
en
novembre
2023.
L'association
Ty
Kuzhet
a déposé
un
dossier
et
a été
retenue
par
la commune
de
Lesneven
dans
le cadre
de
son
programme
de
budget
participatif
2023
avec:
- la
création
de
20
parcelles
de
jardins
partagés
pour
les
habitants,
- la
première
tranche
de
la forêt
comestible
sur
1000m°?.
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212901243-20240222-TIKUZHETCONV240-CC
4-
Mise
en
avant
du
partenariat
L'association
devra
mettre
en
avant
l’origine
des
financements
du
projet
réalisé.
Elle
devra
ainsi
mettre
en
place
un
panneau
indiquant
le financement
participatif
de
la
commune
précisant
les
montants
de
participation.
Elle
mettra
en
avant
l’origine
du
financement
dans
les
différentes
communications
faites
sur
le
projet
(point
presse,
site
internet,
....).
Elle
invitera
les
représentants
de
la commune
aux
évènements
marquants
organisés
sur
le
projet
(inauguration
,.....).
5-
Responsabilités
Les
travaux
sont
réalisés
sur
une
parcelle
privée.
:
A ce
titre
l'association
doit
justifier
être
en
règle
sur
son
droit
à pouvoir
réaliser
le projet
sur
cette
emprise
et
être
en
conformité
avec
la réglementation
dans
sa
réalisation
:
-__ bail
avec
autorisation
des
travaux
réalisés
- autorisations
potentielles
d'urbanisme
auprès
des
autorités
compétentes
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'association
et
sous
son
autorité,
sa
responsabilité.
La
commune
verse
une
subvention
à l'association.
La
commune
n’a
aucune
responsabilité
dans
la réalisation
des
travaux.
6-
Entretien
des
réalisations
L'entretien
des
plantations
et
de
la parcelle
est
de
la responsabilité
de
l'association.
La
somme
versée
à l'association
est
conséquente.
Les
plantations
réalisées
doivent
être
pérennes.
L'association
devra
donc
pouvoir
justifier
annuellement
auprès
de
la commune
de
l'entretien
régulier
des
plantations
réalisées.
À Lesneven,
le 23/02/2024
Pour
l’association
Ty-Kuzhet
Pour
la commune
de
Lesneven
Co-Présidents
Le
Maire,
Aurélien
COQUIL,
F,
Pour
la
commune
de
Lesneven
Le
Maire,
Claudie
BALCON
Signature
Ê
| au
d
le
numérique
de
Claudie
BALCON
BALCON
Date:
2024.02.27
14:10:00
+01'00' ZX
7] |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240017-DE
C | au d le Signature
BALCO
N
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.28
16:41:23 +01'00'
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 17 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Budget participatif : convention ville de Lesneven/Association Ti Kuzhet
_______
L’association Ti Kuzhet a déposé un dossier et a été retenue par la commune de Lesneven dans le cadre de son programme de budget participatif 2023 avec :
- la création de 20 parcelles de jardins partagés pour les habitants,
- la première tranche de la forêt comestible sur 1000m².
L’objet de la convention est de définir les modalités de réalisation des opérations d’aménagement, les engagements respectifs des deux parties et les dispositions financières.
La commune de Lesneven prendra à sa charge la totalité des dépenses concernant les travaux prévus soit une somme maximale de 14 200€.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association Ti Kuzhet.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal (M. QUELLEC ne prend pas part au vote et quitte la salle).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 23
Votants : 27
Dont 4 procurations
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.28
16:41:23 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240018-DE
Signature
Claud le numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 20240227 14:10:38 +01'00
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 18 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’école Jacques Prévert avec la commune de Plouider
_______
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de participation financière de la commune de PLOUIDER aux frais de fonctionnement des enfants de la commune de PLOUIDER scolarisés à l’école Jacques Prévert de Lesneven.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention Participation aux frais de fonctionnement de l’école Jacques Prévert avec la commune de Plouider.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:10:38 +01'00' cnerébnce Agence Energie - Climat
du Pays de Brest
si a
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240019-DE
Avenant à la Convention d’adhésion
N°2022 / 01
Commune de LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240019-DE
2 / 3
Entre :
La Commune de Lesneven
Représentée par son Maire, Claudie BALCON
Désignée ci-après par “ la commune ”
d’une part,
et,
ENER'GENCE,
Association Loi 1901, N° SIRET 418 485 231 00041, code APE 9499Z, dont le siège est situé 3, rue Keravel - 29200 BREST,
représentée par son président, Glen DISSAUX
ou par sa directrice, Gladys DOUILLY
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet de l’avenant :
Suite aux travaux menés en 2023 sur la refonte du service de Conseil en Energie Partagé (CEP), validés en conseil d’administration le 28 septembre 2023, le modèle de convention entre les communes adhérentes au service et Ener’gence a évolué afin de prendre en compte les évolutions du service.
Désormais, l’adhésion de la collectivité au dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) lui permet de bénéficier d’un accompagnement comprenant 3 niveaux d’actions :
▪ Les missions socles, communes à toutes les collectivités adhérentes au service et réalisées chaque année. Elles représentent les fondements d’une démarche réfléchie de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics dans le but de faire monter en compétence les collectivités adhérentes sur les questions d’énergie et de climat. Elles consistent en : o L’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, cet état des lieux s’accompagne de préconisations auprès de la commune afin de prioriser les actions à mener ; o Des actions dites « à gain rapide » sont également proposées aux collectivités afin de réduire leurs dépenses sans procéder à des investissements coûteux ; o Les actions « collectives », auxquelles chacune des collectivités peut faire appel, favorisent les échanges. Elles sont proposées par Ener’gence en fonction des besoins communs identifiés par Ener’gence. Elles peuvent consister à informer les adhérents sur des thématiques précises ou à faire rencontrer des adhérents ayant des problématiques similaires ;
▪ Les actions annuelles, adaptées aux besoins de chaque collectivité. La liste des actions est communiquée aux collectivités adhérentes (voir en annexe). Chaque année, un programme d’actions est défini entre la collectivité et le conseiller en énergie pour l’année suivante. Un
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240019-DE
Signature
Claudie numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 20240227
14:11:07 +01'00'
3 / 3
système de points annuels lié à la taille de la commune permet de déterminer le nombre d’actions auquel la collectivité adhérente peut prétendre chaque année.
▪ Les actions complémentaires, selon les besoins de la commune, celle-ci peut chaque année augmenter son programme d’action au-delà des points de la cotisation CEP. Elle s’acquitte alors d’une cotisation additionnelle.
Article 2. Cadre juridique
L’assistance d’Ener’gence est destinée aux collectivités membres de l’association. Les collectivités territoriales sont représentées au sein du collège 2 de l’association.
La commune adhère à Ener’gence et s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définies à l’article 3 du présent avenant.
Article 3. Engagement de la commune
La commune définit chaque année avec le conseiller d’Ener’gence un programme d’actions pour l’année suivante.
Article 4. Montant de la cotisation
La commune adhérente au collège n°2 « Collectivités territoriales » s’acquitte d’une cotisation annuelle pour le service CEP.
En 2024 l’adhésion au CEP s’élève à 1.50 €/an/habitant net de taxes. Compte-tenu du financement ADEME-Région en 2024, une remise de 0.10 € sera appliquée lors de l’appel à cotisation. Les éventuelles cotisations additionnelles liées aux actions complémentaires seront définies chaque année selon le coût journée adhérent de l’association.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est le ................................................................
Fait à ..................., le .......................... Fait à Lesneven, le 23/02/2024 Pour Ener’gence Pour la Commune de Lesneven,
Le Maire, Claudie BALCON
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:11:07 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240019-DE
Cla ud le Signature
BALCO
N
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.28
16:44:07 +01'00"
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 19 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Avenant à la convention d’adhésion à Ener’gence
_______
Vu la délibération n°8 du 30 septembre 2021, autorisant l’adhésion à Ener’gence,
L’évolution récente du fonctionnement de l’accompagnement Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par Ener’gence nécessite la signature d’un avenant à la convention actuelle.
L’avenant permet d’expliquer le nouveau fonctionnement du CEP (système de points, catalogue d’actions et possibilité de solliciter des actions supplémentaires via financement complémentaire) et fait apparaitre le coût de l’adhésion 2024 avec la réduction de 0.10€ liée à un financement ponctuel de l’ADEME et de la Région.
L’adhésion au CEP s’élève à 1,50 €/an/habitant net de taxes.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à l’association Éner’gence.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.28
16:44:07 +01'00' |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240020-DE
Signature
Cla udie numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date: 20240227 14:11:45 +01'00
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 20 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Equipements photovoltaïques – Convention d’occupation temporaire du domaine public
_______
A l’automne 2023, la société QUENEA a été désignée lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt sollicitant une entreprise pour financer, réaliser et exploiter une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture du futur complexe qui se situera à proximité du stade Georges Martin et de la future extension de la halle de loisirs.
Afin de réaliser le projet, les parties se sont entendues pour fixer dans la présente convention les modalités d’occupation du domaine public, la durée d’exploitation des équipements est fixée à 30 ans. Ce projet rapportera environ 800 € par an à la Commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les conventions d’occupation du domaine public à intervenir entre la commune de Lesneven et la société QUENEA pour les bâtiments : complexe sportif Georges Martin et halle de loisirs.
- d’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et toute pièce se rapportant à ce projet.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable, l’opposition prend acte.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:11:45 +01'00' |
LESNEVEN
Claudie
BALCO
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240021-DE
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:12:51 +01'00"
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 21 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Avenant convention - Projet d'installation d'un dispositif de stockage d'énergie sur la zone de Gouerven
_______
Vu la délibération n°17 du 15 février 2020,
Considérant que la ville de Lesneven et la société NEOEN ont signé en date du 10/03/2020 une promesse de bail emphytéotique et de constitution sur les terrains appartenant à la ville de Lesneven, pour les besoins du développement d’un projet de stockage d’électricité sur la commune de Lesneven. La promesse a été consentie pour une durée de 4 années.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à cette promesse de bail, afin de prolonger la durée de 4 ans.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:12:51 +01'00' |
LESNEVEN
Claudie
BALCO
N
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEVR240022-DE
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:13:19 +01'00"
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 22 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mise à disposition de matériel de compostage _______
En respect de la loi AGEC et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Communauté Lesneven Côte des Légendes, souhaite associer les communes dans le développement du compostage sous toutes ses formes et notamment le compostage collectif dans les communes de son territoire.
La CLCL et la commune s’associent pour expérimenter la mise en place de 3 sites de compostage partagé. Une organisation est expérimentée afin d’essayer de mettre en place à terme une gestion autonome de ces sites. La présente convention est valable pour la durée de l’expérimentation.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’implantation et de suivi d’un site de compostage collectif.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec CLCL.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date :
2024.02.27
14:13:19 +01'00'
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Publié
le
ID
: 029-2129012483-20240222-CONVAMODEL22FEV-CC
a
Communauté
Lesneven
1 En
2
À
ET
Côte
des
Légendes
CAE
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoû
CONVENTION
D'ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
EN
COMMANDE
PUBLIQUE
(AMO
CLCL)
Table
des
matières
PREAMBULE
en rreeninnrrneeneeneenneensneeneeeeneseeneeenneeeenneeeneeeneesnneennes
1
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION...
id
erereenneneesnrennenneeennene
2
ARTICLE:2-:
TARIFICATION
sut
me nstinrsrrmmitetnmennmntnnnetend
indemne
ati
2
ARTICLE
3 : MODALITÉS
DE
PAIEMENT...
iienriaeneantiereneneeleneediereess
8
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CONVENTION...
inner
8
ARTICLE
5 : FONCTIONNEMENT...
ii
irernerereenneeesneennneeeneeeneeeeesneens
8
ARTICLE
6 : CAS
PARTICULIER
DES
PROJETS
DEJA
EN
COURS...
9
ARTICLE
7 : LITIGES
ET
DROIT
APPLICABLE...
sscccrensressemenenennnnnvernennenseereieenrenesnnsesesnese
9
PREAMBULE La collectivité
de
LESNEVEN
représentée
par
Claudie
BALCON
en
sa qualité
de
Maire,
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
ci-après
dénommée
"la
Collectivité",
et
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(AMO
CLCL),
représentée
par
Claudie
BALCON
en
sa
qualité
de
Présidente,
ci-après
dénommé
"l'AMO”",
ont
convenu
de
conclure
la présente
convention
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
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119
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en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
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le
ID
: 029-212901243-20240222-CONVAMODEL22FEV-CC
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'AMO
CLCL
fournira
ses
services
à la
Collectivité
pour
l'assister
dans
les
différentes
étapes
des
procédures
de
commande
publique,
conformément
aux
tarifs
et
modalités
détaillés
ci-après.
La
convention
est
valable
pour
les
prestations
de
fournitures,
services
(y/c
prestations
intellectuelles)
et
de
travaux
(bâtiments,
voirie,
aménagement...). Depuis
2014,
en
proposant
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
aux
communes,
la CLCL
offre
un
large
panel
d'ingénierie
administrative
et
technique,
en
marchés
de
fourniture,
de
service,
de
prestation
intellectuelle
ou
bien
encore
de
travaux.
Concrètement,
au-delà
de
la simple
question
de
la consultation,
les
communes
bénéficient
ainsi
de
conseils,
de
formations,
d'appui
en
méthodologie
de
projet,
d'expertise
juridique
et
technique,
et
plus
largement
de
prestations
intellectuelles
(respect
du
RGPD,
de
la propriété
intellectuelle,
prise
en
compte
du
développement
durable,
anticipation
sur
l'exécution,
mise
en
réseau
avec
les
partenaires,
etc.). Les
agents
œuvrent
ainsi
à améliorer
la pertinence
et
l'efficience
des
projets
et
achats
des
adhérents
au
service.
L'AMO
est
ainsi
l’une
des
expressions
de
la solidarité
territoriale
entre
les
collectivités
du
territoire
; autrement
dit
: un
service
au
sein
du
service
public.
Afin
de
rendre
ce
service
encore
plus
efficient,
de
tenir
compte
de
sa
montée
en
compétence
continue
et
de
l'inflation,
et
de
mieux
répartir
la charge
de
travail
qu’il
induit,
il est
proposé
une
évolution
du
schéma
d'AMO
à compter
du
01/01/2024.
ARTICLE
2 : TARIFICATION
La
tarification
des
services
de
l'AMO
CLCL
est
décomposée
en
différents
tarifs,
à savoir
: Page
219
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en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
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le
ID
: 029-212901243-20240222-CONVAMODEL22FEV-CC
TARIF
TT
Forfait
d’assistance
juridique
en
commande
publique
(questions
écrites/téléphoniques/relecture
rapide
de
pièces/notes/formations
intra...)
50€/an
TARIF
T2
FOURNITURES/SERVICES/PRESTATIONS INTELLECTUELLES/TRAVAUX
(hors
voirie
d'entretien)
Objectif
: définition
d’un
besoin,
par
le biais
d’un
premier
RDV
de
« défrichage
» puis
de
temps
de
travail
collectif
(élu.e/agents
mairie/agents
CLCL)
ou
individuel
(agent
CLCL).
Conseils
sur
le montage
juridique
et
éventuellement
subvention
(quand
possible).
Méthodologie
appliquée
: Remise
en
cause
du
besoin,
sourcing,
benchmarking,
expertise
juridique
et
technique.
Bon
à savoir
: Si
le RDV
débouche
sur
un
simple
conseil
sans
accompagnement
à la
suite,
où
sur
un
abandon
du
projet,
il ne
sera
pas
facturé.
Le
service
AMO
CLCL
interviendra
majoritairement
dans
des
projets
de
« À
à Z
». Pour
tout
projet
déjà
débuté
et
pour
lequel
l'AMO
CLCL
n’a
pas
été
sollicitée
en
amont,
il est
réservé
le droit
de
refuser
le projet.
Un
projet
pourra
également
être
refusé
si
manifestement
il va
à l'encontre
des
obligations
légales
et
réglementaires.
1 Plans,
métrés
(option
si nécessaire)
I | Bon
à savoir
: La CLCL
n’a
pas
la qualité
| juridique
de
signer
des
plans
de
permis
et
ne
, saurait
se
substituer
à un
architecte.
100
€ (métrés
simples,
plan
très
simplifié)
Page
319 @ [
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212901243-20240222-CONVAMODEL22FEV-CC
Objectif
: Fournir
les
pièces
du
DCE,
la mise
en
ligne
sur
profil
acheteur
et
assurer
la publicité
légale. Méthodologie
appliquée
: DCE
sécurisés
et éprouvés,
ingénierie
de
projet
balayant
à la
fois
les
questions
commande
publique
et
technique,
mais
aussi
toutes
notions
connexes
(RGPD,
propriétés
intellectuelles,
développement
durable,
anticipation
sur
l'exécution,
mise
en
réseau
partenaires,
etc).
oo
oo
l Rédaction
des
pièces
administratives
ET
l
, techniques
I
I
I
1 Bon
à savoir
: Pour
la partie
technique
cela
!
inclus
les
programmes
travaux,
ainsi
que
les
y CCTP
« maintenance
» et
annexe
financièreen
|,
1 découlant.
Les
CCTP
des
marchés
de
travaux
1} I 1 I I I I I
225
€
1 seront
étudiés
et
relus
par
la CLCL
mais,
pour
1 des
questions
de
responsabilités,
à charge
de
l'rédaction
du
maitre
d'œuvre
(ou
du
maitre
, d'ouvrage
le cas
échéant)
_ LL
LL
2 LL
1 Rédaction
des
pièces
administratives
uniquement
IL
LL
LLLLLLL
2 1
1 Mise
en
ligne
sur
profil
acheteur,
rédaction
et
| transmission
AAPC
1 I 1
Réponse
aux
questions
en
cours
de
I
consultation,
mise
à jour
du
DCE,
mise
à jour
du
1}
profil
acheteur
I I I I I I
Bon
à savoir
: obligation
réglementaire
mais
ne
sera
pas
facturé
si pas
de
questions
ou
de
y mise
à jour
du
DCE
Objectif
: Accompagner
l’adhérent
au
service
dans
son
choix
du
meilleur
rapport
qualité
prix
Méthodologie
appliquée
: Expertise
administrative,
juridique
et technique,
techniques
de
négociations
|
1 Téléchargement
des
plis,
transmission
à la
I
Tarif
intégré
dans
autres
postes
I
l commune,
à l'agent
CLCL
en
charge
de
l'analyse,
1
I
l'aux
MOE
si existant
!
;
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; Analyse
juridique,
financière
et
technique
+
300
€
, conseils
stratégiques
+ réunion
restitution
I
I
I
l Bon
à savoir
: en
fonction
des
dossiers,
I
l'analyse
des
offres
peut
être
effectuée
par
|
| l’adhérent
ou
la CLCL
selon
moyens
et
technicité
|
1 (à
définir
au
moment
de
la phase
d'analyse
du
I
1 besoin)
2H
LL
LL
I
Négociation
« simple
» (préparation,
échanges
50
€
sur
profil
acheteur
et
mise
à jour
analyse
en
conséquence)
— Selon
procédure
PS
2 mp
le
=
= mu
mu
mm
mie
ne =
ns
J
Négociation
« poussée
» (préparation,
100
€ /demi-journée
I
1 auditions
de
négociation,
etc.,
et
mise
à jour
I
l'analyse
en
conséquence)
— Selon
procédure
I
Re
7
Audition
des
candidats
(hors
négociation)
, (préparation,
audition,
restitution,
analyse)
—
, Selon
procédure
I
100
€ /
demi-journée
©)
Objectif
:
Accompagner
dans
l'analyse
du
besoin,
la passation
et
le choix
d’autres
opérateurs
en
lien
avec
l’achat
concerné
, SPS/CT/ Etudes géotechniques/etc. 1 Assurances (uniquement
consultation
— dossiers
I Le
compléter
par
le
MOA)
; AMI
Photovoltaïque
rattaché
à
un
projet
déjà
, Suivi
en
AMO
- Mise
en
concurrence
(rédaction
i de
critère,
publicité,
transmission
des
plis,
! analyse) AMI
Photovoltaïque
(mise
à
disposition
d’un
L CCTP
technique
type
— Mise
en
concurrence
, administrative
(rédaction
de
critère,
publicité,
transmission
des
plis)
Autres
Il
Sur
devis
©)
Objectif
: Accompagner
dans
le suivi
de
chantier,
tant
sur
les
aspects
techniques
(facilitateur
avec
la maitrise
d'œuvre,
réunion
de
chantiers,
conseils
techniques...)
qu’administratif,
juridique
et
financier
(suivi
des
documents
contractuels,
contrôle
des
factures,
avenants,
pénalités,
litiges...)
.
Méthodologie
appliquée
:
méthodologie
de
projet,
expertise
juridique,
financière
et
technique.
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EE
—"—"—
——
————
_—_—
EE _ _
_
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
(y 1
0,2
% du
montant
HT
définitif
du
marché
(soit
/c
prestations
intellectuelles
(hors
MOE)).
1 120
€ pour
un
marché
à 60
000
€ HT)
I
Bon
à savoir
: le
paiement
peut
être
annualisé
sur
demande.
I
Suivi
technique,
juridique
et
financier
de
10,2
% du
montant
HT
définitif
de
l'opération
l'opération
(MOE,
marchés
de
travaux,
(Soit
2 000
€ pour
une
opération
à 1 000
000
€
coordination
des
intervenants...).
| HT) 1 Opération
= Etudes
préalables
(diag...),
CT,
SPS,
Facturation
(visa
service,
contrôle
de
la
1 MOE,
Travaux
conformité
contractuelle,
respect
des
règles
I
d'exécution
financière
de
la CP
et
édition
d’un
certificat
de
paiement).
I I I I I I I I I I I , Participation
aux
réunions
I
-
Phases
DIAG
/AVPS-
AVP
— PRO
I
- Réunion
de
démarrage
I
-_
Réunions
intermédiaires
- Réception
de
chantier
I I Ï I I I I I I
Bon
à savoir
: l'assistance
du
service
commande
publique
CLCL
inclut
obligatoirement
le suivi
technique
et
administratif
et
financier
sans
dissociation
du
montant
(dans
le cas
où,
par
exemple,
la mairie
serait
déjà
dotée
d’un
agent
technique).
Le
paiement
peut
être
annualisé
sur
demande.
TARIF
T3
VOIRIE
D'ENTRETIEN
La
voirie
d'entretien
résulte,
depuis
2014,
de
l’ex-dispositif
« ATESAT
».
Trois
formules
sont
désormais
proposées
(suppression
du
« ticket
d'entrée
annuel
» basé
sur
le
nombre
d'habitants
et
refonte
des
prestations)
:
-AVEC
suivi
de
travaux
(technique,
juridique,
financier)
-AVEC
suivi
de
travaux
(uniquement
juridique
et
financier,
sans
la technique)
-SANS
suivi
de
travaux
(l'AMO
s'arrête
à la
notification
du
contrat)
Bon
à savoir
: tous
les
montants
incluent
l'analyse
du
besoin,
la rédaction,
passation.
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MONTANT
AVEC
SUIVI
DE
TRAVAUX
(technique,
juridique,
financier)
— T3A
Montant
HT
annuel
facturé
inférieur
à 80
k€
HT
300
€ /
an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
Montant
HT
annuel
facturé
supérieur
ou
égal
à 80
k€
HT
600
€ / an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
MONTANT
AVEC
SUIVI
DE
TRAVAUX
(juridique,
financier)
- T3B
Montant
HT
annuel
facturé
inférieur
à 80
K€
HT
150
€ /
an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
Montant
HT
annuel
facturé
supérieur
ou
égal
à 80
k€
HT
300 €
/ an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
MONTANT
AVEC
SUIVI
DE
TRAVAUX
(technique)
— T3C
Montant
HT
annuel
facturé
inférieur
à 80
k€
HT
150
€ /
an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
Montant
HT
annuel
facturé
supérieur
ou
égal
à 80
k€
HT
300 €
/ an
(annuel
si marchés
pluriannuels)
MONTANT
SANS
SUIVI
DE
TRAVAUX
(technique,
juridique,
financier)
- T3D
Rémunération
forfaitaire
(analyse
du
rédaction
technique/administrative,
analyse
des
offres,
négociations
éventuelles,
besoin, notification...)
TARIF
T4
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Objectif
: Assurer
la totalité
de
la procédure
d’analyse
du
besoin
jusqu’à
l'attribution,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Bon
à savoir:
les
14
communes
ont
adhéré
au
groupement
dit
« permanent
» permettant
de
pouvoir
s'associer
avec
d’autres
communes
ou
EPCI
dans
le cadre
de
groupements
La
liste
est
disponible
ici:
Groupement
de
commande
permanent
- Liste
des
membres
-
Google
Sheets
En
groupement,
chacun
exécute
ensuite
sa
part
et
il est
interdit
de
rentrer
ou
sortir
d’un
marché
en
groupement
une
fois
celui-ci
« lancé
» (il
est
toutefois
possible
de
prévoir,
dès
le départ,
de
rejoindre
le marché
à une
date
n+2
par
exemple).
Consultation
dans
laquelle
la CLCL
achète
également.
De
l'analyse
du
besoin
jusqu’à
la
notification
d'attribution.
Frais
de
publicité
éventuels
divisés
par
le nombre
de
membres
de
la consultation
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Consultation
dans
laquelle
la CLCL
|
Cf.
tarif
AMO
T2
+ 25
€ pour
la coordination
du
n'’achète
pas
(méthode
dite
du
|
groupement
(rédaction
de
la délibération
cadre,
mise
en
« coordonnateur
sans
compétence
») |
réseau,
annexes
de
groupement...)
et
où
les
communes
rédigent
elles-
mêmes
les
pièces
techniques.
Consultation
dans
laquelle
la CLCL
|
Cf.
tarif
AMO
T2
+ 25
€ pour
la coordination
du
n’achète
pas
(méthode
dite
du
|
groupement
(rédaction
de
la délibération
cadre,
mise
en
« coordonnateur
sans
compétence)
et
|
réseau,
annexes
de
groupement...)
où
la CLCL
doit
rédiger
les
pièces
techniques.
Tarif
T5
DSP/CONTRATS
DITS
« COMPLEXES
»
Sur
devis
ARTICLE
3 : MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Les
prestations
de
l'AMO
CLCL
seront
facturées
selon
les
tarifs
précisés
ci-dessus.
Un
titre
de
recettes
sera
émis
en
fin
d'exercice
comptable,
par
la CLCL,
et
devra
être
réglé
dans
un
délai
compatible
avec
les
règles
de
comptabilité
publique
en
vigueur
à compter
de
la date
de
réception.
La
facturation
pourra
être
partielle
(selon
avancement
du
projet).
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
allant
de
la date
de
sa
signature
jusqu’au
31/12/2026
(année
de
fin
du
mandat).
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
en
cas
soit
de
modification
du
calendrier
électoral,
soit
difficulté
pour
une
commune
ou
l’EPCI
à délibérer
dans
l’année
2026.
ARTICLE
5 : FONCTIONNEMENT
Les
parties
s'engagent
à collaborer
de
manière
pro-active
et
à fournir
toutes
les
informations
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
prestations
prévues
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Concrètement,
il est
demandé
aux
adhérents
du
service
de
compléter
un
support
de
recensement
des
projets.
Ce
document
est
transmis
par
la CLCL,
en
novembre
de
chaque
année,
et
doit
être
retourné
à
la CLCL
pour
le 15
janvier
au
plus
tard.
Le
document
de
programmation
ainsi
constitué
est
ensuite
présenté
au
bureau
communautaire
pour
porter
à sa
connaissance
les
projets,
et
pour
valider
où
non
le plan
de
charge.
Il sera
possible
de
solliciter
l'AMO
pour
d’autres
projets
en
dehors
de
ce
créneau
de
novembre
à janvier.
Toutefois,
ces
projets
non
programmés
ne
seront
pas
prioritaires
en
cas
de
fortes
affluences
et
pics
tels
qu'évoqués
précédemment.
En
cas
de
difficulté
des
services
à répondre
à la
programmation
de
nouveaux
projets,
et
si l'AMO
semble
malgré
tout
nécessaire,
le bureau
communautaire
sera
sollicité
pour
réexaminer
le document
de
programmation.
Le
service
AMO
conviendra
alors
d’un
RDV
physique
ou
téléphonique
avec
la collectivité
adhérente
afin
d'échanger
sur
le sujet.
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le 06/03/2024
Reçu
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Pour
les
questions
du
forfait
« de
base
» elles
peuvent
être
posées
par
téléphone
ou
mail
et
ne
donnent
pas
lieu
à une
instruction
globale
d’un
projet
(se
référer
aux
autres
tarifs
en
ce
cas).
Les
notes
d'informations
et
formations
organisées
sont
à l'initiative
principale
de
la CLCL
mais
les
collectivités
adhérentes
peuvent
faire
remonter,
pour
étude,
leurs
souhaits
le cas
échéant.
Sous
réserve
de
modification
de
l’organigramme
interne,
la porte
d'entrée
principale
est
le service
« commande
publique
» de
la CLCL,
qui
se
chargera
de
l’organisation
et
de
la diffusion
des
informations
auprès
des
instances
et
autres
services.
ARTICLE
6 : CAS
PARTICULIER
DES
PROJETS
DEJA
EN
COURS
Certaines
AMO
ont
débuté
avant
la signature
de
la présente
et
font
l’objet
d’une
ancienne
version
de
convention.
|| est
explicitement
entendu
que
:
-Les
blocs
débutés
continueront
à être
exécutés
sur
la base
de
la convention
signée
à l’époque.
La
seule
exception
possible,
serait
un
cas
d'usage
qui
serait
rendu
inévitable.
Auquel
cas,
les
parties
conviendront,
d’un
commun
accord,
par
n'importe
quel
moyen
à leur
convenance,
d'appliquer
les
dispositions
de
la présente
convention
spécifiquement
relative
au
cas
d'usage
susnommé
;
-Les
blocs
non
débutés,
à date
de
signature,
seront
exécutés
sur
la base
de
la présente
convention.
ARTICLE
7 : LITIGES
ET
DROIT
APPLICABLE
En
cas
de
litiges
découlant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
À défaut
de
résolution
amiable,
le litige
sera
porté
devant
les
juridictions
compétentes
(TA
de
Rennes).
Pour
la Collectivité
:
Pour
l'AMO
CLCL
:
Le
Maire,
Claudie
Balcon
Claudie
BALCON
ne
23/02/2024 / ie
QuiN
avis
demie
Â
al
[La
date
d'effet
la date
de
signature
par
la collectivité
adhérente]
Page
9]9 |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240023-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 23 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Convention d’Assistance générale à Maîtrise d’Ouvrage pour « l’assistance juridique de premier niveau » avec CLCL
_______
Vu la délibération n 15 du 23 février 2023, autorisant la signature de la convention d’Assistance générale à Maîtrise d’Ouvrage pour «l’assistance juridique de premier niveau» avec CLCL,
Le 13/12/2023, le Conseil Communautaire a voté en faveur de la prolongation du dispositif d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO).
Avec deux nouveautés :
- Un renforcement de la planification des missions afin d’organiser le plan de charge des services communautaires et, de ce fait, assurer une qualité de service accrue,
- des nouveaux tarifs et prestations afin de tenir compte des usages qui ont pu évoluer depuis la dernière révision des missions et tarifs.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention confiant à la CLCL la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes membres concernant « l’assistance juridique de premier niveau ».
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations Cla ud le Signature
numérique de
BA LCO Claudie BALCON
N
Date : 2024.02.27
14:13:47 +01'00"
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
2
Elle consiste à mettre à disposition de la commune une assistance juridique en commande publique de 1er niveau qui inclut le travail sur les notes d’informations, des formations, des conseils techniques (bâtiments, voirie) si besoin pour un coût annuel de 50 €. La commune se réserve le droit de solliciter les services de la CLCL pour les autres blocs aux tarifs proposés dans ladite convention.
La présente convention débute dès sa signature pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat (mars 2026 ou plus tard en cas de prolongation décidée par le Législateur).
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec CLCL.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCO
N
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:13:47 +01'00' À LESNEVEN
riétaire d’un
‘êt pour l’acquisition
stocker le
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 24 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Cession venelle rue du Comte Even
_______
M. XXXXXXXXXX, propriétaire du Café Breton, et M. XXXXXXXXX propriétaire d’un appartement au 10 place Général Le Flo, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’une venelle perpendiculaire à la rue du Comte Even. M. XXXXXXX pourrait y stocker le mobilier extérieur de son bar et M. XXXXXXXXX souhaiterait améliorer la sécurité de l’accès à son bien.
Cette venelle appartient au domaine public. Elle ne présente pas d’intérêt pour la collectivité et peut faire l’objet d’une cession. L’acquisition se ferait soit en indivision soit par une seule personne avec la constitution d’une servitude de passage au profit de l’autre demandeur. M. XXXXXXXXX et M. XXXXXXXX doivent échanger ensemble pour se mettre d’accord sur les modalités d’acquisition.
La surface à détacher du domaine public est d’environ 20 m². Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de M. XXXXXXXXX et de M. XXXXXXXX. Il reste à déterminer le prix de cession. Celui-ci pourrait osciller entre 10 et 50 €/m².
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : la commission propose de fixer à 30 euros le prix du m2.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240025-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 25 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Magasin vert – Echange parcelles
_______
La commission travaux a étudié le 17/01/2024 un échange de parcelles entre la commune de Lesneven et le Magasin Vert situé boulevard des Frères Lumière. Le point était le suivant :
Le Magasin Vert situé boulevard des Frères Lumière souhaite clôturer son terrain pour améliorer sa sécurité. A cet effet, un bornage a été réalisé le 13 mars 2023 pour connaître les limites exactes. Lors de cette opération, il s’est avéré qu’une partie de leur parking et de leur portail était située sur le domaine public (partie rouge sur le plan annexé). Il serait souhaitable de régulariser la situation.
Il s’avère qu’un sentier piétonnier (partie verte sur le plan annexé) menant à la rue Per Jakez Hélias est situé sur leur parcelle. Un échange est donc envisageable et la société « Magasin vert » y est favorable. La partie en rouge représente environ 200 m² tandis que la partie verte représente environ 140 m². Les modalités de cession peuvent être les suivantes :
• Echange à titre gracieux,
• Partage des frais de géomètre et des frais d’acte notarié.
Avis de la commission « travaux - urbanisme » :
Avis favorable à condition que la différence de m² soit valorisée en frais de géomètre.
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations Signature
Claudie numérique de
Claudie BALCON
BALCON pate: 20240227
14:14:40 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
2
Cette proposition a été soumise à l’entreprise Magasin Vert qui souhaiterait que la différence de superficie soit valorisée financièrement. Cette différence ne sera réellement connue que lorsque le géomètre aura procédé au bornage.
Selon la vue aérienne, le différentiel serait en faveur de la collectivité. Néanmoins, selon où sera établie la limite par rapport au chemin communal, la différence pourrait être en faveur de Magasin Vert. Un prix de cession ou d’acquisition de 10 € / m² serait équitable pour les 2 parties et préserverait les intérêts de la commune en cas de différence au profit de Magasin Vert.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : la commission Finances confirme l’avis de la commission travaux et demande au Magasin Vert de payer les frais de géomètre.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:14:40 +01'00' él LESNEVEN CSS
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 26 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Régularisation foncière – 52 et 54 rue de la Libération
_______
Lors des récents travaux d’aménagement de la rue de la Libération, les services techniques se sont aperçus qu’une partie du trottoir située devant les 52 et 54 rue de la Libération se trouvait sur deux parcelles privées cadastrées section AN n°85 et 87.
Le propriétaire de ces parcelles, M. XXXXXXXXXX, est d’accord de régulariser la situation en contrepartie de la réalisation de fondations en béton le long du domaine public afin qu’il puisse réaliser par la suite un mur de clôture.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’acquisition des parcelles en contrepartie des fondations béton.
Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de la Commune.
Avis de la commission « travaux - urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations él LESNEVEN CSS
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 27 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Régularisation foncière – Prat Allan - Parcelle AX n° 68 _______
M. XXXXXXXXX est propriétaire de la parcelle AX n°68. Cette parcelle est située sur une portion de la route communale qui mène au lieudit Meinglazou. Il serait souhaitable de régulariser cette situation et M. XXXXXXXXX est d’accord de céder cette parcelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à l’acquisition de cette emprise.
Les frais de notaire et de dossier sont à la charge de la Commune.
Avis de la commission « travaux - urbanisme » : favorable.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations |
LESNEVEN
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 029-212901243-20240222-DEL22FEV240028-DE
1
COMMUNE DE LESNEVEN
29260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération du 22 février 2024 – N° 28 L’An deux mil vingt-quatre, le 22 février, à 18 h 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme BALCON, Maire.
Étaient présents : Mmes BALCON, M. QUINQUIS, Mme CHAPALAIN, MM. CORNIC, LE VOURCH, Mme PLATTRET, M. KERMARREC, Mme MARTIN, M. BOUCHARÉ, Mme LE BIHAN, M. QUELLEC, Mme MORVAN, M. AUFFRET, Mme MOUSSET, M. ZANCHI, Mme LABASQUE, MM. JACQ, BOIVIN, GOURIOU, BIANEIS, LOAËC, Mme BERTHOU, M. CABON, Mme VARNIER.
Absents ayant donné procuration : Mmes BONNO, ACQUITTER-SALIOU, M. HABASQUE, Mme RUSCIO, ayant donné respectivement procuration à Mmes MORVAN, CHAPALAIN, MM. LE VOURCH, LOAËC.
M. Pascal CORNIC a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Décision sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
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Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, notamment son article 15, codifié par l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de lutter contre le changement climatique, de préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité, tout en permettant à la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 26 décembre 2023 au 26 janvier 2024 selon les modalités suivantes :
• Mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR.
• Mise à disposition du public d’un registre permettant d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques.
DATE DE
CONVOCATION
16/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
Dont 4 procurations Signature
Cla ud je numérique de
Claudie BALCON
BALCON Date : 20240227
14:16:04 +01'00'
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié la
-DE
2
• Les pièces et le registre étaient mis à disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (à l’exception du vendredi à 16h30).
• Les contributions des citoyens pouvaient par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : urbanisme@lesneven.bzh et par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Lesneven – Place du Château – 29260 LESNEVEN • Une communication sur le site internet de la mairie, par affichage en mairie, sur le bulletin communal et dans la presse locale a été mise en place pour informer de cette concertation.
• La concertation s’est déroulée du 26 décembre 2023 au 26 janvier 2024.
Mme le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe 1 pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAEnR) présentée en annexe 2.
Les ZAER ont été définies par catégorie d’énergie, et leur contour tracé sur l’orthophotoplan 2021. Le tableau et les cartes présentées en annexe 2 à la présente délibération détaille pour chaque ZAER : son identifiant, sa surface, le type de filière énergétique concernée, la puissance et le productible envisagée, sa localisation sur la carte d’orthophotoplan 2021.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe 2 à la présente délibération
- de valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à ’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Finistère, sous forme cartographiques (SIG) via le portail cartographique ENR (site internet : https://planification.climat-energie.gouv.fr/) ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale, et à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme.
Avis de la commission « Finances – Administration générale » : favorable.
Accord unanime du Conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Claudie
BALCON
Signature
numérique de
Claudie BALCON
Date : 2024.02.27
14:16:04 +01'00'