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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 012 reglementant la circulation et le stationnement Route de Cornassac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 012 reglementant la circulation et le stationnement Route de Cornassac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKkKKKXE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/012
Réglementant la circulation et le stationnement Route de Cornassac : VC N°62
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 22 janvier 2026 déposée par l’entreprise SDRTP ZA Aulagny 1- 220 Rue de la Cumine 43290 MONTREGARD ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour faciliter les travaux de démolition de l’ancien poste de transformation ENEDIS Route de Cornassac : VC N°62 43600 SAINTE- SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Route de Cornassac: VC N°62 afin de réaliser des travaux de démolition de l’ancien poste de transformation ENEDIS au droit du N°33 et du N°35 Route de Cornassac 43600 SAINTE-SIGOLENE.
L’entreprise SDRTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un camion de chantier au droit des bâtiments situés au N°33 et N°35 Route de Cornassac 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Le véhicule devra être correctement signalé par l’entreprise pour éviter tout accident. Article 2 :
La circulation et le stationnement seront réglementés du mardi 27 janvier 2026 au mercredi 28 janvier 2026 de 8h00 à 17h30.
L’alternat sera réglementé manuellement.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait en mairie, le 23 janvier 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,