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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 126 reglementant la circulation et le stationnement Rue de Cenoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 126 reglementant la circulation et le stationnement Rue de Cenoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/126
Réglementant la circulation et le stationnement Rue de Cenoux
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement déposée le 22 juin 2026 par Mr CUERQ Antoine, 7 Rue de la Découverte 43600 SAINTE-SIGOLENE, pour le stationnement d’une benne et la mise en place d’une goulotte d'évacuation de gravats au droit du N°2 Rue de Cenoux 43600 SAINTE-SIGOLENE.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des véhicules.
ARRETE:
Article 1er : Conditions d’exécution des travaux
Mr CUERQ Antoine est autorisé à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner une benne sur le trottoir et une partie de la chaussée au droit du bâtiment situé au N°2 Rue de Cenoux 43600 SAINTE-SIGOLENE afin de réaliser des travaux d’évacuation de gravats. Une goulotte sera mise en place.
Le stationnement sera interdit sur 5 places situées en face du bâtiment N°2 Rue de Cenoux 43600 SAINTE-SIGOLENE.
La circulation de toutes catégories de véhicules sera maintenue et déviée sur les places de stationnement.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé du vendredi 26 juin 2026 à partir de 9h jusqu’au dimanche 28 juin 2026.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux,
réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
La signalisation est à la charge du demandeur hormis celle relative au stationnement. Des panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques communaux. Une fois les travaux effectués, ils devront être rangés sur le trottoir par le demandeur. Le stationnement du véhicule devra être correctement signalé par le demandeur, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident.
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Article 5 :
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par m° et par jour (première semaine gratuite).
Un constat d'occupation précisant la surface et la durée sera établi en fin de travaux par les
services de la commune.
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du
recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 23 juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,