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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 068 reglementant le stationnement Route de la Batie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 068 reglementant le stationnement Route de la Batie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/068
Réglementant le stationnement Route de la Batie
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’établissement scolaire Germaine Tillion pour un enfant se déplaçant en fauteuil roulant,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le stationnement à proximité de cet établissement scolaire afin de garantir la sécurité et l’accessibilité.
ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
Les véhicules mentionnés ci-après sont autorisés à stationner au droit du bâtiment situé au 3 Route de la Batie 43600 SAINTE-SIGOLENE :
- Qashqai AE-247-AR
- Jeep Renegade GE-345-CV
- __POLO GN-924-AY
- C4-DB-116-LA
Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des véhicules.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé du lundi 20 avril 2026 au vendredi 03 juillet 2026 inclus. Cette autorisation est strictement limitée aux horaires d’entrée et de sortie de l’établissement scolaire, et uniquement pour permettre la prise en charge et la dépose de l’enfant en fauteuil roulant. Article 3 :
Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 08 avril 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,