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Déliberation - 1726133482 019 Vente coupe affouagere chemin Cami Moulie cabane des chasseurs visee
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1726133482 019 Vente coupe affouagere chemin Cami Moulie cabane des chasseurs visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RÉVULLQUE JIUrÇUISE
Date de transmission de l'acte: 04/06/2024 HAUTES-PYRENEES Date de reception de l'AR: 04/06/2024
065-216500025-DE 019 _2024-DE ADE - COMMUNE
= ÉGED, - Séance du 21 mai 2024 Membres en exercice : Date de la convocation : 16/05/2024 13 vingt et un mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 . | | Présents _: Jean-Marc BOYA, Maryline CARASSUS, Sabine
DAMBAX-RODRIGUES, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine Votants : 13 - .
MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy Pour : 13 GOURAUD, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC.
‘ Représentés : Didier LOPEZ représenté par Xavier DUPUIS, Marc
Contre :0 JEANSON représenté par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO.
Excusés : .
Absents : . Abstentions : 0
SE Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Vente coupe affouagère chemin Cami Moulié « cabane des chasseurs » - DE _019 2024
Monsieur le maire rappelle la délibération DE 006 2024 en date du 29 février 2024.
Les ventes sont termmées mais des lots sont restants.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanmnité des
membres présents :
e _ Décide de mettre en vente les lots restant aux habitants à l'automne.
+_Choisi comme garants :
° _1T garant : Monsieur Didier LOPEZ, demeurant à Adé,
+ 2" garant : Monsieur Jean-Marc BOYA, demeurant à Adé,
3% garant : Monsieur Xavier DUPUIS, demeurant à Adé.
+_Décide de faire des lots de +/- 5 Stères qui seront accessibles en bordure du chemin Cami Moulié.
e_Fixe le prix de vente de chaque lot sera de 250€ (soit 50€ le stère).
+_Fixe à 1 le nombre maximum de lots par personne et foyer et si tous les lots ne sont pas vendus
possibilité d'en prendre d'autres à 200€ le lot supplémentaire.
+_Décide que l’inscription se fera en mairie, la population sera prévenue des dates par affichage
mairie, et/ou journal communal et l'application panneau pocket.
+ _Fixe le délai d’exploitation de la coupe affouagère au 15 janvier 2025, à défaut les affouagistes
seront considérés comme avoir abandonnés leurs lots, la vente sera poursuvie au profit de la
commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA