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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202392 COUPE AFFOUAGERE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/01/2024
HAUTE-GARONNE ET Publié le
ID : 031-200081198-20231208-20239208122023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-trois le 8 décembre à 20H00 Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 12 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 4 décembre 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 4 décembre 2023
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal Procuration :
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Coupe affouagère 2024
Madame le Maire informe le Conseil municipal des propositions de l'ONF concernant les coupes de bois 2023/2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
> décide de la destination des produits issus des coupes à marquer en 2023/2024 comme suit : Forêt de Lez
vente de lots de 5m3 de bois à 8 euros le m3 (1m3 = 1 stère et demi) soit des lots à 40 euros à payer au Centre des Finances.
Forêt de Saint-Béat
Vente de lots de rémanents 5m3 à 6 euros le m3 soit des lots de 30 euros à payer au Centre des Finances
> décide pour les coupes délivrées , en application des dispositions de l'article L.243-1 du Code forestier, que l'exploitation sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois habitants solvables dénommés les garants, choisis par le Conseil municipal dont les noms suivent, et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.138-12 du Code forestier :
- Monsieur Alain CAPDEVILLE
- Monsieur Guy MARTINEZ
> décide pour les coupes délivrées, en application des dispositions de l'article L.243-1 du Code forestier, que les bois seront destinés à la délivrance après façonnage et seront exploités dans les conditions prévues à l'article L.214-11 du Code forestier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGE