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Déliberation - deliberation 20201210 02 coupes affouageres 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201210 02 coupes affouageres 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
(Date de convocation : 4 décembre 2020)
Délibération n° 20201210/02
Le dix décembre deux mille vingt à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze- Soudat, Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, et M. Jean-
François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M.Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mm Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Brigitte Bascaules
(procuration donnée à Mme Aurore Ville)
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
OBJET : Coupes affouagères 2020
Trois nouveaux règlements d'affouages ont été approuvés le 24 septembre dernier (sapin, hêtre et
chablis) afin de donner un cadre réglementaire actualisé à cette pratique.
Aussi, à ce jour, il convient de certifier le programme d'affouage 2020 comme suit :
Essence | Délivré Canton Parcelle Volume estimé (m°)
Sur Pied | Mourgoueilh 96 81
SAPIN Bord de Mourgoueilh 95 40 (+10 construction)
Piste Hourc 19 105
Soula des Tournès | 63 44
Sur Pied | Les Artigues 91 22
Les Coumes 57 27
HETRE Soula des Tournès | 66 133.8
Empieye 81 8 Bord de
Piste Layris Non soumis | 11.5
Mourgoueilh 95 46.9
Les Coumes 57 233;+ 65
L'attribution des lots a été réalisée le 12 juin 2020 pour le hêtre (tirage Covid sans présence
d'affouagistes) et le 11 octobre 2020 pour le sapin.
l'est proposé au Conseil municipal :
d'affecter à la délivrance les propositions d'affouages ci-dessus selon les règlements
d'affouage votés le 24 septembre 2020, pour un montant de 12 645 euros pour le hêtre et
5 270 euros pour le sapin.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201210-del20201210-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 - de décider que l'exploitation des produits délivrés sur pied sera réalisée par les bénéficiaires
de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la
responsabilité prévue à l'article L241-16 du code Forestier et désignés avec leur accord par
le Conseil Municipal à savoir :
o Alexandre Pujo-Menjouet, Maire
o Thibaut Maurin, adjoint
o Etienne Lay, adjoint
- de donner pouvoir à l'ONF de fixer les délais d'exploitation pour les produits vendus ou
délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot seront
considérés comme y ayant renoncé.
- De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1: d'affecter à la délivrance les propositions d'affouages ci-dessus selon les règlements d'affouage votés le 24 septembre 2020, pour un montant de 12 645 euros pour le hêtre et 5 270 euros pour le sapin.
Article 2 : que l'exploitation des produits délivrés sur pied sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir : o Alexandre Pujo-Menjouet, Maire
o Thibaut Maurin, adjoint
o Etienne Lay, adjoint
Atticle 3: de donner pouvoir à l'ONF de fixer les délais d'exploitation pour les produits vendus ou
délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.
Article 4 : de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201210-del20201210-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020