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Arrêté - ARRETE 0282020
Arrêté - ARRETE 0402020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0402020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie 80B
allée
de
la
mairie
07360
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux
Téléphone
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie-st-fortunat-seyrieux@wanadoo.fr
Arrêté
municipal
n°
040/2020
-
registre
5
portant
réglementation
de
la
circulation
par
l’implantation
d’un
panneau
de
signalisation
CÉDEZ
LE
PASSAGE
sur
la voie
communale
n°
23
Chemin
de
’Eyrieux
à l’intersection
avec
la voie
communale
n°
8 Route
de
la
Gare
Le
maire
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,R110-3,
R
411-5,R
AF1-8,
R
411-25,
R
415-7
et R415-9
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
[a signalisation
routière
- livre
1 - 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 26
juiflet
1974
modifié
et complété;
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
communale
de
prendre
des
mesures
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
au
carrefour
de
la
voie
communale
n°
23
Chemin
de
l’Eyrieux
avec
la voie
communale
n°
8
Route
de
la gare
il est
nécessaire
de
réglementé
la
cireulation
par
la
mise
en
place
d’un
panneau
de
signalisation
CÉDEZ
LE
PASSAGE,
ARRETE
Article
1
: Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
carrefour
de
la voie
communale
n°
23
Chemin
de
l’Eyrieux
avec
la voie
communale
n°
8
Route
de
la gare,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
CÉDEZ
LE
PASSAGE
: Les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
n°
23
Chemin
de
PEyrieux
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°
8
Route
de
la
gare
considérée
comme
prioritaire,
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
ler
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
horizontale
et verticale
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
à la Gendarmerie
des
Ollières
Sur
Eyrieux
et aux
services
de
secours
et d’incendie
de
Ardèche
A
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
le 31
juillet
2020
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER