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Arrêté - ARRETE 050 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 050 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 50/2026 - registre 8
Arrêté municipal portant dérogation temporaire de tonnage pour la circulation de véhicules
26 tonnes sur la route de Serre
Le Maire de la Commune de Saint Fortunat sur Eyrieux, Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande formulée par écrit le 27 février 2026 par Madame Alice Bourry - 2335 route du Serre -077360 Saint Fortunat sur Eyrieux, pour la circulation d’un camion 26T
(6 roues) jusqu’au chantier par la route du
Serre.
ARRETE
Article 1 Par dérogation pour le transporteur, en vue de la livraison de la toiture
au 2335 route du Serre à Saint Fortunat
sur Eyrieux : Le véhicule n’excèdera pas : - Toupie Béton de 26 tonnes de poids total en charge, pour l'accès à la route du Serre. Article
2
Cette autorisation est valable le jeudi 02 et 03 juillet 2026 de 8h00 à 18h00. Elle deviendrait caduque si les précipitations devaient être telles qu’elles fragilisent la voie et ses accotements ou que des dégâts soient constatés suite aux différents passages. En cas de détérioration les frais de remise en état seront à la charge du demandeur. Article
3
Le stationnement sera interdit dans la zone du chantier. Limitation de vitesse à 20 km/h aux abords du chantier Article 4 Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en place. Article
5
Une copie du présent arrêté sera adressée aux demandeurs et à la Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux. Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 30
juin
2026
Le Second Adjoint Christophe THOMAS