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Arrêté - ARRETE 053 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 053 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 53/2026 - registre 8
Arrêté municipal de voirie, interdisant le stationnement
et règlementant la circulation de la route départementale 120 en agglomération côté Est
jusqu’au croisement de la Rue Rampon
Le maire de la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, complétée par la loi 82 623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et des organismes publics de l’État dans les départements, Vu le code des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande écrite en date du 15 juillet 2026 de la Société PROXIMARK — 232 Route du Stade — ZI Tamaris — 07000 FLAVIAC, représentée par M. DARBELLAY pour la réfection des marquages au sol de la chaussée et la mise en résine des bords de la chaussé située sur la route départementale 120 en agglomération côté Est jusqu’au croisement de la
Rue
Rampon,
ARRÊTE
Article 1 : La Société PROXIMARK
— 232
Route du Stade —ZI Tamaris —07000 FLAVIAC, représentée par M. DARBELLAY,
est autorisée
à effectuer des travaux pour la réfection des marquages au sol de la chaussée et la mise en résine des bords de la chaussé située sur la route départementale 120 en agglomération côté Est jusqu’au croisement de la
Rue
Rampon à
partir du
jeudi 23 juillet jusqu’au vendredi 7 août inclus Article
2
:
En
raison de la fréquentation importante sur la
route départementale 120, les travaux seront effectués de nuit, entre
22h00 et 6h00. Article
3
:
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies communales en l'emplacement du chantier. Article 4 : Les véhicules de secours devront pouvoir intervenir rapidement en cas de nécessité. Article 5
:
,
Pour des
raisons
de
sécurité,
la
limitation
de vitesse
des véhicules devra
être
de
30
km
pendant toute
la
durée des
travaux. Article
6
:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise
Un balisage sera fait sur la zone du chantier : Restriction
de la
chaussée au droit des travaux,
basculement de circulation sur chaussée opposée avec une circulation alternée
manuellement. Article 7 : En cas d’intempéries, la durée des travaux pourra être prolongée sur demande expresse de la Société AZ SITP. Article 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux,
au
transport
scolaire de la CAPCA et au Service des Routes du Département de l'Ardèche. Fait à St-Fortunat Sur Eyrieux, le 16 juillet 2026 Le Maire Christian Féroussier