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Déliberation - 23 Convention Trefonds Pose Canalisation 1
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Convention Trefonds Pose Canalisation 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.
RAR
23 - CONVENTION DE TREFONDS POUR LA POSE D’UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE
Monsieur André LABARTHE expose que, suite à la demande de Madame DAUBAS de pouvoir régler un problème de raccordement sur une canalisation de collecte des eaux usées présente sur la propriété de Monsieur Jean-Pierre MAISONNAVE, cadastrée AM n°12,
Et à l’accord de ce dernier de pouvoir y réaliser des travaux d'assainissement,
Il est proposé à votre assemblée d'accepter d'étendre le projet au raccordement des trois habitations du quartier Maisonnave (Route de Pau / Chemin des Ourtigous). Ouï cet exposé et après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 4 septembre
2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention présentée en
annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018. Suivent les signatures.-
Pour le Maire, l'Adjoint,
A. Daniel LACRAMPE LACRAMPE AFFICHE LE 02/10/2018
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 2809/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2018