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Déliberation - 5 Convention servitude de Monsieur Christian MALHERBE pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations dévacuation deaux pluviales
Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Convention servitude de Monsieur Christian MALHERBE pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations dévacuation deaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 JUILLET 2013
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE.
Excusées :
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,
Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Nathalie REGUEIRO, Mme Eliane YTHIER donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE,
M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
5 - CONVENTION SERVITUDE DE MONSIEUR CHRISTIAN
MALHERBE POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN
PRIVE DE CANALISATIONS D’EVACUATION D’EAUX PLUVIALES
Monsieur GAILLAT expose que le bureau d’étude ARTELIA dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales a identifié un point noir du fonctionnement hydraulique de notre réseau d’assainissement au niveau du carrefour des rues Alexander Fleming et du XIV Juillet.
Préalablement aux travaux de voirie (réfection générale et sécurisation aux abords de l’école de Légugnon), il convient de construire une conduite de diamètre utile 800 mm du carrefour en question jusqu’au Gave d’Oloron au droit de l’école.
La traversée de la propriété privée (Monsieur Christian MALHERBE) se fera grâce à une servitude de tréfonds (document joint à la présente délibération), signée du propriétaire à titre gracieux.
…/… - 2 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la servitude de tréfonds.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 juillet 2013.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
Par délégation, le Premier Adjoint
AFFICHE LE 05/08/2013
Jean-Etienne GAILLAT