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Déliberation - 28 Servitude Trefonds Sancho
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Servitude Trefonds Sancho)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_28-DE
= AR
ï ceNN
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 Juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
28 - SERVITUDE DE TREFONDS POUR PASSAGE EN TERRAIN PRIVE COMMUNAL
D'UNE CANALISATION D'USAGE PRIVATIF (« MAISONS GROUPÉES SANCHO »)
Compte tenu de la nécessité pour les propriétaires concernés de pouvoir pérenniser l'usage de leur canalisation d'évacuation des eaux usées,
Vu le découpage inscrit au cadastre sous la section AP de la parcelle n°220 (création de la parcelle AP233 pour accès arrière à l'école Jacques Prévert), un projet de
convention a été rédigé.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d’Oloron le 14/06/2021, Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_28-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 0703 \%71
Grénées À