Déliberation - 48 CONVENTION TREFONDS

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Déliberation - 48 CONVENTION TREFONDS Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 48 CONVENTION TREFONDS)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,

M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,

M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,

Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leila. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Didier CASTEÈRES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 33

Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.

RERR

48 - CONVENTION DE TREFONDS POUR LA POSE D'UNE CANALISATION

D'ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE

Monsieur André LABARTHE expose que, dans le cadre du projet de la Commune

d'aménager les terrains cadastrés AO 299 & 522 en partie en zone de stationnement public (projet de parking « Gilbert », rue Ampère) il convient d'assurer un débouché aux eaux pluviales qui seront collectées. Ce cheminement empruntera les terrains privés propriété d'EDF (AO 468) sur une longueur de 55 m.Ouï cet exposé et, après avis du Conseil d'Exploitation du 19/11/2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

D

rvé LUCBÉREILH

{ 1

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 18/12/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2018