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Déliberation - 01
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Stephanie SALIES par Andre DUJOLS, Pierre DUPONT par Jean Christophe GUY, Luc AVELLANEDA par
Danielle LACOMBERépublique française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Financement Restauration Pont Majou 2024 - 2024 001
Séance du lundi 05 février 2024
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:26 janvier 2024
Présents : 10 L'an deux mille vingt-quatre et le cing février l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée. s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0
Présents : Stephanie SALIES par Andre DUJOLS, Pierre DUPONT
par Jean Christophe GUY, Luc AVELLANEDA par Danielle
LACOMBE Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie
GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie
LACOMEE, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY, Matthieu PJOULAT
Abstention : 0
Représentés: Stephanie SALIES par Andre DUJOLS
Pierre DUPONT par Jean Christophe GUY
Euc AVELLANEDA par Danielle LACOMBE
26/01/2024
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet concernant la restauration du Pont Majou :
Le montant estimatif des travaux s'élève à HT, soit 61 011.75€ :
- Travaux : 57 061.75 HT
- Cabinet d’ Etudes Iddre : 3950 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Programme natuional Ponts Travaux , demande de 60 % sur la totalité du projet : 36 607.05 €
- Auto financement :24 404.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de restauration du Pont Majou,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 6/02 2e A. DUJOLS
et publication ou notification du 6102/ 202
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR' 06/02/2024
015-211501754-20240205-2024 _001-DE