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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Séance du jeudi 20 juin 2024
Membres en exercice : 14 Date de la
convocation: 13/06/2024
vingt juin deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Présents : 9
sous la présidence de ANDRE DUJOLS.
Votants: 10
Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE
Pour : 10 LACOMBE. PIERRE DUPONT, JEAN CHRISTOPHE GUY, JORDAN ANGELVY, Contre : 0 GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIHOULAT
Abstention : 0
Représentés: LUC A VELLANEDA représenté par DANTELLE LACOMBE
Secrétaire de séance:
STEPHA NIE GAILLARD Absents: CHRISTELLE CHAUVET
Excusés: THIERRY RIEL, S YLVIE LACOMBE, STEPHANIESALIES
Objet: Financement Micro crèche Demande Région - DE_023_2024
Monsieur le Maire représente à l'assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche, pour demander la subvention à la Région
Auvergne Rhône-Alpes :
L'estimatif des travaux s'élève à 634 526,13 € HT. soit :
- Travaux : 517 666.67 € HT
- Honoraires : 75 192.80 € HT
- Mobilier : 41 666.67 € AT
Le plan de financement proposé est le suivant :
111 953,00 € 17,64 % DETR
FCI 38 219,00 € 6,02 %
MSA 20 000, 00 € 3,15 %
CAF 204 000, 00 € 32,15 %
Region 45 000,00 € 20,00 %
Total Subventions 419 172,00 € 66,06 %
Autofinancement 126 905,23 € 20,00 %
EPCI Fonds de concours 88 448,90 € 13,94 %
TOTAL 634 526,13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de micro crèche,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter Les services de demandes de subventions.
_ Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en scction d'investissement.
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A: : icakan e oùps
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