Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. Micro creche choix archi. 2022 053 13dec.22
Convocation - 22
Déliberation - delib 026 seance 14 avril 2022
Déliberation - Delib. auto. depenses invest. 2022 051 13dec.22
Déliberation - Delib. convent. accueil public scolaire 2022 054 1
Déliberation - P20 MICRO CRECHE NOUVEAU PLAN FINANCEMENT
Déliberation - P1 MICRO CRECHE
Déliberation - Delib. personnel mediatheque 2022 50 13dec.22
Déliberation - Delib. vente ordi. mairie 2022 047 22nov.22
Déliberation - Delib. modiF.Bien section Fonbulin 2022 037 15sept
Déliberation - Delib. modif. finance Micro creche 2022 048 22nov.22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. modif. finance Micro creche 2022 048 22nov.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Modification Financement Micro crèche / DETR/ CAF/ MSA/ Contrat cantal
dévelloppement 2023 - 2022 048
Séance du mardi 22 novembre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:16 novembre 2022
Présents : 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre l'assemblée réguliérement
Votants: 12 convoquée. s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 12 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , |
Abstention : O0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Pierre
DUPONT, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY
16/11/2022
Absents: Sylvie LACOMBE, Matthieu PIOULAT
Monsieur le Maire représente à l'assemblée Le nouveau financement projet d'une micro crèche :
Le montant estimatif des travaux s'élève à 482 978.43€ HT, soit :
- Travaux : 396 375€ HT
- Honoraires : 72 808.43 € HT
- Charges foncières : 11 795 € HT
- Frais de publicité : 2 000€ HT
Le plan de financement proposé est Le suivant :
- DETR , demande de 30 % sur la totalité du projet : 144 893. 53€
- CAF, 42.24 % : 204 000€
- MSA ,(2.07 %) : 10 000 €
- Contrat Cantal dévelloppement, (5 %) : 24 148. 92 €
- Auto financement, (20.69 %)} : 99 935.98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de micro crèche,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt 98] J j / 109 9 Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le pe À. DUJOLS
lication os SR (H/ 2092
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2022
015-211501754-20221122-2022 049-DE