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Déliberation - 22
Convocation - 22
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Convocation - 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: Financement Micro crèche /Demande Fonds de Concours / Codecom - DE_022_ 2024
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants: 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 16 mai 2024
Date de la convocation:07 mai 2024
seize mai deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
STEPHANIE GAILLARD
Présents : THIERRY RIEU représenté par BRUNO FILIOL, PIERRE
DUPONT représenté par STEPHANIE GAILLARD, JEAN
CHRISTOPHE GUY représenté par ANDRE DUJOLS ANDRE
DUJOLS, BRUNO FILIOL, STEPHANIE GAILLARD, DANIELLE
LACOMRBE, SYLVIE LACOMBE, STEPHANIE SALIES, JORDAN
ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu
PIOULAT
Représentés: THIERRY RIEU représenté par BRUNO FILIOL,
PIERRE DUPONT représenté par STEPHANIE GAILLARD, JEAN
CHRISTOPHE GUY représenté par ANDRE DUJOLS
Absents: CHRISTELLE CHAUVET
Monsieur le Maire représente à l'assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche, pour demander la subvention au Fonds
de concours de la Codecom:
Le montant estimatif des travaux s'élèvaient à 465 236 € HT, soit
- Travaux : 396 000€ HT
- Honoraires : 69 236 € HT
Le nouvel estimatif des travaux s'élève à 634 526.13 € HT, soit :
- Travaux : 517 666.67 € HT
- Honoraires : 75 192.80 € HT
- Mobilier : 41 666.67 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
- DETR, (17.64 %) 111 953 € -> accepté
- CAF, (32.15 %) : 204 000 € -> accepté
- MSA, (3.15 %) : 20 000 € -> accepté
- Fonds Cantal Inovation, (6.02 %) : 38 219€
- Auto financement, (20.52 %) : 130 177.07 €
- Pays de Salers, (20.52 %) : 130 177.07 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le projet de micro crèche,
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.
- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Date de transmission de l'acte: 24/05/2024 Date de reception de l'AR: 24/05/2024
015-211501754-DE_022_2024-DE
AGEDI en Préfecture de AURILLAC le ? à IOS] a A. DUJOLS
et publication ou notification du AUCH
La æuwkeui de wamu,
2, Gaillad
Date de transmission de l'acte: 24/05/2024
Date de reception de l'AR: 24/05/2024
015-211501754-DE 022 2024-DE
AGEDI