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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 29 Voirie Prix Nouveaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 29 Voirie Prix Nouveaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08112022-29
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et Le 8 novembre, le Consell Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEVER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS (proc
de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON,
P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, 8 TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C
WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice : 52 Présents : 40
Absents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O BOISSIN.
| Date de convocation : 2/11/2022 |
| Objet : Acte modificatif 6 sur le marché 2020,030 {travaux de voirie/prix nouveaux). |
Le Président rappelle à L'assemblée que dans Le cadre du marché 2020,030 Travaux neufs et de modernisation de voirie, Les entreprises EUROVIA, SATP et COLAS ont été déclarées attributaires {accord cadre à bons de commandes ave 3 attributaires).
IL indique qu'en raison d’aléas techniques, il y a lieu de faire établir des prix supplémentaires au bordereau de prix initial, pour répondre aux contraintes techniques dans la mise en œuvre des travaux de voirie.
Ainsi, Le Président demande à l’assemblée de l'autoriser à faire compléter Le bordéreau de prix
initial pour l'entreprise COLAS aux fins d'ajouter des prix nouveaux tels que détaillés en article D de l’acte modificatif 6 annexé à La présente, précision étant faite que s’agissant d’un accord cadre fixant un montant maximum, Le présent acte n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Président à signer l’avenant/acte modificatif 6 avec COLAS.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE:; SD
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-29-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022