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Déliberation - Compte Rendu Succinct cm du 5 FEVRIER 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Succinct cm du 5 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 FEVRIER 2019
RENDU PUBLIC LE 12 FEVRIER 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité , le compte rendu de la séance du 17 décembre 2018.
1 À 03/ FINANCES
1/ Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité absolue, le budget primitif 2019 du budget principal, arrêté comme suit :
SECTION ECRITURES DEPENSES RECETTES
Réelles F0 134 982.00 € 78 021 701,57 €
Résultat reporté 81 077.43 €
FONCTIONNEMENT Ordre 8 052 429 00 € 84 632 00 €
TOTAL F8 187 411,00 € 78 167 411,00 €
Réelles 31 926 846.00 € 23 951 441,19 €
Résultat reporté 7 607,81 €
INVE STISSEMENT Ordre 64 632 00 € 8 052 429,00 €
TOTAL 32 011 478,00 € 32 011 478,00 €
TOTAL GENERAL 110 198 889,00 € 110 198 889,00 €
2/ Le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, le budget primitif 2019 — Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêté comme suit :
MOUVEMENTS REEES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT 20 000,00 € 29 000,00 €
TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €
3/ Le Conseil Municipal a accepté, à l'unanimité, les remises gracieuses proposées pour un montant de 1 833,11 euros pour les années 2014 à 2018.
4 A 13/CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
4 à 13/ Le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer lès conventions d'objectifs avec les associations suivantes :
- 4 Le COMB pour
A la majorité absolue
l'attribution d’une subvention de 389 567 euros:
- 5/ Le Foyer des Jeunes Travailleurs Victor Hugo pour l'attribution d'une subvention de 9 000 euros
A la majorité absolue — Mesdames FAUVEL et MOUTAOUKIL n'ont pas pris part au vote
- 6/Le CASC pour l'attribution d’une subvention de 145 800 euros A la majorité absolue
- 71 Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour l'attribution d'une subvention de 13 100 euros A la majorité absolue
- _8/ La Régie de Quartiers pour l'attribution d'une subvention de 25 000 euros
A la majorité absolue — Mesdames CHAMI-OUADDANE, MOUTAOUKIL et Monsieur PINARD n'ont pas pris part au vote
- 9/ L'Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB) pour l'attribution d'une subvention de 16 299 euros
A la majorité absolue — Mesdames AMIABLE et GARGARI, Messieurs DIMBAGA et REYNAUD n'ont pas pris part au vote
- 107 L'Office Balnéolais du Sport pour l'attribution d'une subvention de 95 268 euros (73 418 euros au titre du fonctionnement et de l'entretien et 21 850 euros au titre des
financements de la Politique de la Ville)
À la majorité absolue - Madame AMIABLE et Monsieur CALICE n'ont pas pris part au vote
- _11/ L'Association Perspectives et Médiation (APM) pour l'attribution d’une subvention de 7 060 euros
A la majorité absolue
- _12/ Les associations hors convention d’abjectif
A la majorité absolue —- Madame AMIABLE et Messieurs BESSON, PINARD et DIMBAGA n'ont pas pris part au vote
- 13/ Le Plus Petit Cirque du Monde (PPCM) pour l'attribution d'une subvention de 118 000 euros
A la majorité absolue
14/ JUMELAGE
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention d'objectifs entre la Commune de Bagneux et l'Association Douleurs Sans Frontières (DSF) pour l'attribution d'une subvention de 5 500 euros relative à la prise en charge adaptée des enfants et familles en souffrance dans plusieurs établissements de l'enfance et petite enfance à Vanadzor et a autorisé Madame le Maire à la signer.
15 À 18/ CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
15/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la charte de confidentialité pour l'échange d'informations dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ({CLSPD) en matière de prévention de la radicalisation violente et a autorisé Madame le Maire à la signer.
16/ Le Conseil Municipal a modifié, à l'unanimité, la délibération n°DEL_20181113_7 du Conseil Municipal du 13 novembre2018 en ajoutant un article afin que le Maire soit autorisé à signer les décisions d'attributions nominatives dans le cadre de l’Appel à Projet Citoyen.
17/ Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 3 333 euros au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine.
18/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Commune de Bagneux et la Cité de la Musique-Philarmonie de Paris relative à l'attribution d'une subvention de 12 000 euros sur 3 ans et a autorisé Madame le Maire à la signer.
19/ ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le protocole d'accord transactionnel à passer avec la société SATELEC relatif au marché de construction du Centre des Arts du Cirque et des Cultures Emergentes de Bagneux (lot 9 Electricité) et a autorisé Madame le Maire à le signer. 20/ INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention de versement d’une subvention au titre du Fonds Métropolitain pour l'Innovation Numérique (FMIN) à passer avec la Métropole du Grand Paris et a autorisé Madame le Maire à la signer.
21 À 22/AMENAGEMENT URBAIN
21/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l'avenant n°1 à la convention PUP entre la Commune de Bagneux, l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, la SNC les
Mathurins à Bagneux et la SAS de Bagneux et a autorisé Madame le Maire à le signer.
22/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention modifiée de transfert concernant le reversement de l'excédent du bilan de clôture de la ZAC de la Fontaine Gueffier conclue avec l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud — Grand Paris et la société d'Economie Mixte CITALLIOS et a autorisé Madame le Maire à la signer.
23 A 26/ SERVICES TECHNIQUES
23/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Madame le Maire à signer le marché de travaux pour la création d'une piste d'athlétisme et d’un terrain synthétique au Parc des Sports avec la société ID VERDE/EUROSYNTEC.
24/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le projet ainsi que le plan prévisionnel de financement de la 3è"° tranche de travaux pour la restauration de l'église Saint Hermeland, détaillé de la sorte :
EGLISE SAINT-HERMELAND en euros|% Montant
PLAN DE FINANCEMENT (3ème tranche) [FT subvention] P'évisionnel subvention
TOTAL OPERATION en TTC 2 565 000 €
Montant 3ème tranche HT : 594 093
Montant base subventionnable Drac 341 40 136 762,13
905,32
Montant base subventionnable Région 594 093 120 118 819
Montant forfaitaire Département 400 000 € 133 000
HT ramené par tranche de travaux
Total subventions 388 581,13
Reste part Ville HT 205 511,87
TVA 41 102,37
Reste part Ville TTC 246 614,24
Et a autorisé Madame le Maire de prendre acte de la sollicitation de subventions auprès de l'Etat (DRAC Ile-de-France) et de la Région Ile-de-France. 25/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les actes modificatifs n°1 à passer avec FPB SIMEONI (lot 2) et CITELEC (lot 3) relatifs au marché de requalification du marché Léo Ferré et a autorisé Madame le Maire a les signer. Il s'agit de prendre en compte les travaux supplémentaires relatifs à ce marché.
26/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention d'occupation temporaire à passer avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) autorisant le maintien d'installations techniques de contrôle de la qualité de l’eau et la dépose partielle de certains équipements obsolètes au 39 ter avenue Albert Petit à Bagneux et a autorisé Madame le Maire à la Signer.
27 A 29/ SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
27/ Le Conseil Municipal a pris acte, à l'unanimité, du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pour l’année 2017.
28/ Le Conseil Municipal a pris acte, à l'unanimité, du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2017.
29/ Le Conseil Municipal a demandé, à l'unanimité, le retrait de la Commune de Bagneux du
Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme aux Moineaux des Ulis.
30 A 31/ TARIFS
30/ Le Conseil Municipal a modifié, à la majorité absolue, la délibération n°DEL_20180625_46 du Conseil Municipal du 25 juin 2018 relative à l'approbation des grilles tarifaires des activités non soumises au QF comme suit :
Avant 19h Après 19h et samedi
Répétition tarif groupe pour 1h |8,24 € 10,30 €
Répétition tarif groupe forfait 63,86 € 83,43 €
10h
Répétition tarif pour 1 personnel 6,18 € 9,27 €
1h
Répétition tarif pour 1 personnel 42,23 € 63,86 €
10h
Enregistrement voix sur bande,| 21,63 € 21,63 €
mixage, reprise de plusieurs
instruments. Tarif à l'heure
Enregistrement back up,| 11,33 € 11,33 €
gravure. Tarif à l'heure
31/ Le Conseil Municipal a modifié, à la majorité absolue, la délibération n°DEL_20181217_35 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation des tarifs des salles municipales comme suit (voir annexe) :
2018 2019
Association hors Bagneux| Associations de Bagneux | Association hors Bagneux] Associations de Bagneux Organismes Sociétés Organismes Sociétés
privées privées Tarifs selon tableau ci 505 € Tarifs selon tableau ci1513 €
joint joint
32 À 34/ EDUCATION
32/ Le Conseil Municipal a révisé, à l'unanimité, la sectorisation scolaire du premier degré de l'enseignement public à Bagneux (voir annexe).
33/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Madame le Maire de signer les marchés relatifs aux mobiliers scolaires, périscolaires, de la Petite Enfance et de la Restauration comme suit : - Lot 1 : Fourniture et installation de mobiliers de classes, périscolaires et de restauration : société NEL MOBILIER
pour un montant annuel minimum de 150 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT - Lot 2 : Fourniture de mobiliers pour la Petite Enfance : société NEL MOBILIER
pour un montant annuel minimum de 150 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT
34 Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention à passer entre la Commune de Bagneux et le CCAS, dans le cadre du programme de réussite éducative 2018 et a autorisé Madame le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
35/ PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la crèche Graine de Lune au titre du Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance et a autorisé Madame le Maire à la signer.
36 À 37/ RESTAURATION
36/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, les propositions émanant de la Conférence des Elus de l’Entente Intercommunale Bagneux Malakoff portant sur l'exploitation de la Cuisine Centrale de Bagneux en date du 27 novembre 2018 et du 15 janvier 2019.
371 Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, l'avenant n°2 à la convention d'Entente Intercommunale à passer entre la Commune de Bagneux et la Commune de Malakoff portant sur l'exploitation de la Cuisine Centrale de Bagneux et a autorisé Madame le Maire à le signer. |! s’agit de modifier la formule de révision.
38 À 39/ PERSONNEL
38/ Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier le tableau des effectifs, à compter du 6 février 2019 comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS CRÉES INOUVEL
AUTORISES SUPPRIMES EFFECTIF
Adjoint administratif |63 +13 50
Adjoint administratif
principal 2èmel61 -13 48
classe ren principal}, LE 8
2ème classe
ESAENL principal 12 La o
1ère classe
Attaché 73 1 74
Directeur territorial 16 +1 5
FILIERE TECHNIQUE
EMPLOIS EMPLOIS NOUVEL
AUTORISES SUPPRIMES EMFLGISIGREES EFFECTIF
Adjoint technique (211 -17 2 196
Adjoint technique
principal 2èmel134 -22 112
classe
Adjoint | technique, Lo 72
principal 1ère classe
Agent de maîtrise |19 -2 17
Agent de maitrise Lo D4
principal
[rechnicien principal}. LD 4
2ème classe
Fecnneun principal, , La 8
1ère classe
39/ Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de s'associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de la Petite Couronne courant 2019 pour la passation de convention de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative, de solliciter l'étude pour les garanties portant sur le risque « santé et le risque « prévoyance ». Enrer
TABLEAU RECAPITULATIF -
SUBVENTIONS MUNICIPALES -
BUDGET PRIMITIF 2019
DEMANDES DE SUBVENTIONS
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ADAVIP 82 - Association D'Alde aux
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nationale des familles de
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- Association des Parents et
Mentales
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Sportive}
Collège Jollot Curie Pas ui dou
du LEP Léonard de Vinci
- Association Solidarité Pour
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Confrérie Balnéolaise des Chevallers
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Bicue des Arméniens de
Dansé Nég Katë DEMANDES DE SUBVENTIONS
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Routière (La! - Comité
Catholique, Caritas France -
des Hauts-de-Seine
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et de l'Ile-de-France
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DEMANDES DE SUBVENTIONS
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Amicale des Pas pas de derrrande
La propoalion d'attribution de sutwertions aux associstions hars canvenlions d'objecifs s'élève à 82 BQD suit 55 240 € pour le fonctionnement et 7 650€ au dire de a poëlique de la vide, Le COT étant en cours de renégocistion. les alributions de subventions à ca litre l'ont pu être éluées (107 DD euros au total pour les essucialans suus corvuntion dobjeclfs et hors convention d'objacis). +aBsa
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