Déliberation - Compte Rendu Succinct CM28012020

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Déliberation - Compte Rendu Succinct CM28012020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Succinct CM28012020)Thèmes du document : Défense, Armement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JANVIER 2020

RENDU PUBLIC LE 3 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité , le compte rendu de la séance du 16 décembre 2019.

1 A 3/ FINANCES

1/ Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité absolue, le budget primitif 2020 – Commune de Bagneux : du budget principal, arrêté comme suit :

2/ Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, le budget primitif – Commune de Bagneux : budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres comme suit :

3/ Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, les remises gracieuses pour un montant de 2 452,45 € pour les années 2014, 2015, 2018 et 2019.

SECTION ECRITURES DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Réelles

Ordre

TOTAL

INVESTISSEMENT

Réelles

Ordre

TOTAL

TOTAL GENERAL

71 683 219,00 € 78 980 192,00 €

7 354 667,00 € 57 694,00 €

79 037 886,00 € 79 037 886,00 €

25 926 549,00 € 18 629 576,00 €

57 694,00 € 7 354 667,00 €

25 984 243,00 € 25 984 243,00 €

105 022 129,00 € 105 022 129,00 €

MOUVEMENTS REELS DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL

18 000,00 € 18 000,00 €

18 000,00 € 18 000,00 €2

4 A 12/CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

4 à 12/ Le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

- 4/ Le COMB pour l’attribution d’une subvention de 389 567 euros : A la majorité absolue

- 5/ Le Foyer des Jeunes Travailleurs Victor Hugo pour l’attribution d’une subvention de 7 000 euros

A l’unanimité – Mesdames FAUVEL et MOUTAOUKIL n’ont pas pris part au vote

- 6/ Le CASC pour l’attribution d’une subvention de 145 800 euros A l’unanimité

- 7/ Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour l’attribution d’une subvention de 14 100 euros

A l’unanimité

- 8/ La Régie de Quartiers pour l’attribution d’une subvention de 25 000 euros A l’unanimité – Mesdames CHAMI-OUADDANE, MOUTAOUKIL et Monsieur PINARD n’ont pas pris part au vote

- 9/ L’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB) pour l’attribution d’une subvention de 16 299 euros

A l’unanimité – Mesdames AMIABLE et GARGARI, Messieurs DIMBAGA et REYNAUD n’ont pas pris part au vote

- 10/ L’Office Balnéolais du Sport pour l’attribution d’une subvention de 95 268 euros (73 418 euros au titre du fonctionnement et de l’entretien et 21 850 euros au titre des financements de la Politique de la Ville)

A l’unanimité – Madame AMIABLE et Monsieur CALICE n’ont pas pris part au vote

- 11/ Les associations hors convention d’objectif

A l’unanimité – Madame AMIABLE et Messieurs BESSON, PINARD et DIMBAGA n’ont pas pris part au vote

- 12/ Le Plus Petit Cirque du Monde (PPCM) pour l’attribution d’une subvention de 120 000 euros

A la majorité absolue

13 A 14/ JUMELAGE

13/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention d’objectifs à passer avec l’Association Douleurs sans Frontières (DSF) pour l’attribution d’une subvention de 5 500 € au titre de 2020 concernant la prise en charge adaptée des enfants et familles en souffrance dans plusieurs établissements de l’enfance et petite enfance à Vanadzor et a autorisé Madame le Maire à la signer.

14/ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 3 267 € au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine afin de participer au projet Al Bustan.3

15 A 18/ HABITAT

15/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, la convention de partenariat de 101 logements locatifs intermédiaires LOGIREP Mathurins phase 1 lot D1 et a autorisé Madame le Maire à la signer.

16/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, la convention de partenariat de 36 logements locatifs intermédiaires IN’LI Mathurins phase 1 lot E1 et a autorisé Madame le Maire à la signer.

17/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, la convention de partenariat de 53 logements locatifs intermédiaires CDC HABITAT Mathurins phase 1 lot E1 et a autorisé Madame le Maire à la signer.

18/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, la convention de partenariat Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France de 51 logements locatifs intermédiaires ZAC Eco-quartier Victor Hugo et a autorisé Madame le Maire à la signer.

19 A 24/ AMENAGEMENT URBAIN

19/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la dénomination des voies nouvelles dans le quartier du Théâtre comme suit :

 Nomination de l’allée Jeanne Moreau la voie reliant la rue Assia Djebar et la rue Gustave Courbet

 prolongation de l’allée des Terres abonnées afin de desservir l’air de jeux et les jardins partagés

 prolongation de la rue Assia Djebar, au nord de la rue Jean Marin Naudin, desservant ainsi l’opération de logements « Odyssée » et l’opération de bureaux « Network 1 ».

20/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition par la Commune auprès de la SEMABA de la salle polyvalente Gabriel Péri correspondant à un lot de volume de 108 m² situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier au 2 rue Gabriel Péri, cadastré section I n°8, au prix de 180 000 € et a autorisé Madame le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

21/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition auprès de la SEMABA des parcelles correspondant à de la voirie à l’euro symbolique comme suit :

 la parcelle cadastrée section AJ n°410 d’une surface de 196 m², correspondant à une partie de la rue de la Liberté.

 les parcelles cadastrées section AQ n°184, 196, 198, 290, 292, 294, 296, 298, 300, 302, 304, 385, 387 et 389 d'une surface de 3988 m², correspondant à une partie de la rue des Cuverons.

 la parcelle cadastrée section AQ n°306 d’une surface de 14 m², correspondant au mail des Cuverons.

 les parcelles cadastrées section AM n°122, 131 et 132 d’une surface de 3345 m², correspondant à une partie de la rue Docteur Schweitzer.

 la parcelle cadastrée section AC n°336 d’une surface de 295 m², correspondant à une partie de la rue du Moulin Blanchard.

Les frais d’acte liés à cette cession seront supportés et acquittés par la Commune et la SEMABA à concurrence de 50 % chacun.4

22/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section AE n°95 située 2 sentier des Brugnauts, d’une superficie de 236 m² au prix de 108 000 € HT auquel s’ajoute la TVA au taux de 20 % soit 129 600 € TTC et a autorisé Madame le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

23/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, le protocole relatif au projet Le Temps sur Mesure à passer entre la Commune de Bagneux, l’EPFIF et le Groupement Bremond/Lamotte et a autorisé Madame le Maire à le signer.

24/ Le Conseil Municipal a rendu, à l’unanimité, un avis favorable pour les suppressions des ZAC RN20/Albert Petit et Fontaine Gueffier et a autorisé Madame le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

25 A 28/ SERVICES TECHNIQUES

25/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le marché de location de cars avec chauffeurs avec la Société SAVAC. Le seuil minimum HT est de 350 000 € et le seuil maximum est de 750 000 €.

26/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°1 au marché n°62201 à passer avec SCOP-S La Moderne et la SADEV 94 relatif aux travaux d’entretien de voiries et a autorisé Madame le Maire à le signer. Il s’agit d’élargir le périmètre des parties co- contractantes de l’accord cadre de réalisation d’opérations d’entretien et de travaux neufs des voiries communales de la Ville de Bagneux à la prise en compte de la société SADEV 94 en tant que mandataire de la Ville de Bagneux.

27/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le marché d’entretien des espaces verts avec la société IDVERDE. Le seuil minimum est de 85 000 € HT et le maximum est de 300 000 € HT.

28/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention de versement d’une subvention de 40 000 € au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain attribué par la Métropole du Grand Paris à la Commune de Bagneux pour le projet de mobilités durables et numériques et a autorisé Madame le Maire à la signer.

29/ PERSONNEL

29/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la prise en charge à 50 % par la Ville de la moitié de l’abonnement annuel actuellement appelé « V plus » aux services vélib’ (vélo mécanique et électrique en libre-service) et Véligo location (location longue durée de vélos à assistance électrique) des agents municipaux.

30 A 32/ SERVICES TECHNIQUES

30/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, l’avenant n°3 aux lots n°1 (DUBOCQ) et 2 (S.A.T.) et 4 (CFA Division NSA), l’avenant n°4 aux lots 6 (Ridoret Menuiseries) et 7 (ERI), et l’avenant n°5 au lot 3 (Morand Industrie) et a autorisé Madame le Maire à les signer. Il s’agit de prolonger la durée d’exécution des marchés relatifs aux travaux de construction de l’Ecole Ethel et Julius Rosenberg – Centre de loisirs.

31/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°1 aux marchés n°943301 (lot 1) à passer avec PRADEAU MORIN, 943302 (lot 2) avec PAUL BONNET ET FILS, 943303 (lot 3) avec EMR et 943304 (lot 4) avec CABOCHE. Il s’agit de prolonger la durée d’exécution du marché de travaux de restauration intérieure de l’Église Saint Hermeland.5

32/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, l’avenant n°2 au marché n°682501 à passer avec BRELAN D’ARCH et a autorisé Madame le Maire à le signer. Il s’agit d’augmenter le forfait de rémunération au prorata de la prolongation des délais d’exécution des travaux concernant la construction de l’école du Centre Ville.

33 A 34/ SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

33/ Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2018 (SIPPEREC).

34/ Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2018 (SIGEIF).

35/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

35/ Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du rapport annuel d’exploitation 2018 de la SARL « Les Fils de Madame GERAUD » pour la délégation de l’exploitation des marchés publics.

36 A 37/ COMMUNICATION

36/ Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité absolue, l’avenant n°1 au marché de réalisation de travaux d’impression et de façonnage à passer avec PUBLIC IMPRIM. Il s’agit d’étendre le périmètre du marché à la prise en compte de prestations supplémentaires au bordereau de prix unitaires afin de répondre à l’évolution de son besoin et d’acter que le nouveau titulaire du marché est la société PUBLIC IMPRIM.

37/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les marchés relatifs à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les manifestations de la Ville de Bagneux livrées par traiteurs avec personnel ou sans personnel. Les sociétés retenues sont :

Lot 1 : LA FRAMBOISINE EVENTS (minimum 90 000 € HT et maximum 270 000 € HT) Lot 2 : COKCTAIL-COKCTAIL (mimimum 90 000 € HT et maximum 270 000 € HT)

38 A 40/ RESTAURATION

38/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’avenant n°4 à la convention de l’Entente Intercommunale entre Malakoff et Bagneux sur l’exploitation de la cuisine centrale et a autorisé Madame le Maire à le signer. Il s’agit de prendre en compte dans le prix du repas le coût de la part des produits certifiés, suite à la conférence de l’Entente Intercommunale du 9 décembre 2019.

39/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale de Bagneux relative à la fourniture et à la livraison de repas par la Cuisine Centrale de la Ville à un public désigné par le CCAS de Bagneux et a autorisé Madame le Maire à la signer.

40/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer le marché de location de longue durée de véhicules frigorifiques avec la société LE PETIT FORESTIER. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire mensuel de 6 280 € HT pour la location des véhicules. La consommation kilométrique supplémentaire du marché sera rémunérée par application des prix unitaires mentionnés au bordereau de prix unitaires dans la limite de 2 000 € HT par an.6

41/ JEUNESSE

41/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention d’objectifs et de financement à passer avec la CAF92 dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité du service municipal de la jeunesse et a autorisé Madame le Maire à la signer.

42/ EDUCATION

42/ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le principe de compensation des familles utilisatrices des accueils périscolaire et extrascolaire en cas de fermeture du service du fait de la Ville. (tableau en pièce jointe).

43/ PETITE ENFANCE

43/ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention « mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire » à passer avec la CAF92 et a autorisé Madame le Maire à la signer.

44/ ADMINISTRATION GENERALE

44/ Le Conseil Municipal a modifié, à l’unanimité, le tableau des indemnités de fonction suite à la démission de Madame Djedjiga OUALLI.

45/ PERSONNEL

45/ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE TECHNIQUE

EMPLOIS

AUTORIS

ES

EMPLOIS

SUPPRIMES

EMPLOIS

CREES

NOUVEL

EFFECTIF

Ingénieur 12 +1 13

FILIERE MEDICO-SOCIALE

EMPLOIS

AUTORISES

EMPLOIS

SUPPRIMES EMPLOIS CREES NOUVEL EFFECTIF

Médecin hors classe 16 -1 TNC à 17h hebdo +1 TNC à 20 h hebdo 16

46/ VOEU

46/ Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité absolue, le vœu suivant :

« Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Vu le Traité de non prolifération nucléaire ratifié par la France en 1992

Vu le traité d’interdiction complète des essais nucléaire ratifié par la France en 19987

Vu le traité international sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) du 7 juillet 2017

Le 27 mars 2018, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a été adopté à l’Assemblée nationale par une large majorité. Cette loi prévoit de consacrer un budget de 37 milliards d’euros à de nouvelles armes nucléaires.

Considérant la situation internationale où des tensions extrêmes et des menaces de conflits se développent entre des puissances nucléaires

Considérant que la loi de programmation engage la France dans des choix stratégiques, politiques et financiers à long terme menés sans débat public national

Considérant que le budget de la défense continue d’augmenter et demeure le deuxième budget de la nation, si on excepte le règlement de la dette

Considérant que le développement de nouvelles armes nucléaires est contraire aux engagements internationaux de la France au titre de l’article 6 du traité de non prolifération nucléaire

Considérant l’attribution du Prix Nobel de la paix au réseau ICAN (campagne internationale pour l’abolition de l’arme nucléaire) en 2017

Considérant les actions locales en faveur de la paix en direction des Balnéolais et des plus jeunes en particulier,

Le conseil municipal de Bagneux, réuni le 28 janvier 2020 demande au Premier ministre :

 que la France ratifie le traité d’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017, conformément à ses engagements internationaux

 de réaffecter les sommes consacrées à augmenter le budget de la défense à la satisfaction des besoins sociaux

 de s’engager dans la mise en œuvre des huit domaines d’actions de la culture de paix tels que définis par l’Unesco et l’Organisation des nations unies »