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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 25.06.2018 compte rendu succinct)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
succint
Séance
du
25
JUIN
2018
(18h30)
Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier
|
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Pôle
Ressources
Présents
: 24
Assemblées
Votants
|
: 31
(30
(30
pour
les
délibérations
n°
CM-2018-130
et
CM-2018-134
portant
respectivement
sur
les
Comptes
Administratifs
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
de
la
Régie
Municipale
d'Eau) Convocation
et affichage
: 19/06/2018
Président
de
séance
: Madame
Antoinette
SCHERER
Président
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
(Délibérations
n°
CM-2018-
130
et
CM-2018-134)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Cyrielle
BAYON
Etaient
présents
: Antoinette
SCHERER,
Michel
SEVENIER,
Danielle
MAGAND,
François
CHAUVIN,
Juanita
GARDIER,
Alain
GEBELIN,
Eliane
COSTE,
Frederic
FRAYSSE,
Cyrielle
BAYON,
Jean-Pierre
VALETTE,
Patrick
LARGERON,
Marie-Claire
MICHEL,
Edith
MANTELIN,
Thierry
CHAPIGNAC,
Gracinda
HERNANDEZ,
Stéphanie
BARBATO,
Mathieu
CABANTOUS,
Lokman
ÜNLÜ,
Anthony
LAURENT,
Michèle
DEYGAS,
Murielle
REY,
Eric
PLAGNAT,
Nadège
COUZON,
Denis
NEIME.
Pouvoirs
: Aïda
BOYER
(pouvoir
à Juanita
GARDIER),
Denis
LACOMBE
(pouvoir
à François
CHAUVIN),
Annie
CHAREYRE
(pouvoir
à Marie-Claire
MICHEL),
Simon
PLENET
(pouvoir
à
Michel
SEVENIER),
Olivier
DUSSOPT
(pouvoir
à Stéphanie
BARBATO),
Julia
FOLTRAN
{pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Marc-Antoine
QUENETTE
(pouvoir
à Eric
PLAGNAT).
Etaient
absents
et
excusés
: Daniel
MISERY,
David
FRANÇOIS.
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
dossiers
suivants
:
CM-2018-126
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A MADAME
LA
MAIRE
VU
l'avis
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
À PRIS
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire,
durant
la période
du
23
avril
au
18
juin
2018
et ce,
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
conférée
par
la délibération
n°
204.2017
du
10
juillet
2017.
CM-2018-127-ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- AMELIORATION
DE
L'EFFICA-
CITE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
- CONCLUSION
D'UNE
CHARTE
AVEC
LA
FEDERATION
DU
BATIMENT
ET
DES
TRAVAUX
PUBLICS
DE
DROME
ET
ARDECHE VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avôir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
charte
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
de
la
commande
publique
avec
la Fédération
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics
de
Drôme
et Ardèche
et AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
charte,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération. CM-2018-128-ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-_ COMMANDE
_ PUBLIQUE
_-
ACHAT
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
L'AR-
DECHE
_(SDE
07)
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DUDIT
GROUPEMENT
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
d'Annonay
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le SDE
07
ayant
pour
objet
l'achat
ou
la location
de
véhicules
électriques,
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
la convention
constitutive
de
ce
groupement,
ci-annexée,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
à transmettre
au
SDE
07,
à savoir
le détail
du
nombre
de
véhicules
électriques
à l'achat
et
à la
location
selon
le type
d'usage,
AUTORISE
l'exécutif
du
SDE
07
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la ville
d'Annonay
et ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-129
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2017
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECLARE
que
le compte
de
gestion
2017
— budget
principal
—- n'appelle
ni
observation,
ni réserve
et
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-130
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXER-
CICE
2017
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Antoinette
SCHERER
À PRIS
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif
2017
—
budget
principal
— qui
se
résume
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
rations réeiies de l'exercice rations d'ordre cles f'ecercioes rations d'ercire cles É'eseux
rites
m- Pr
re
FL
1}
de
section
4
section
La}
internes
&
lg
section
ESC
TICMNEMENT
raser
cs
deficit
LS
3760
©
1 1023
460
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A
ne
cle
rt
Si
OSS
Æ
F5
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
5 134
959,20
€
2 444
825,01
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1)
70
323,29€
1 103
460,53
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(2)
268
606,37
€
268
606,37
€
Résultat
n-1
affecté
1 686
500,00
€
Résultat
n-1
reporté
137
343,72
€
[Total
5 473
888,86
€|
5 640
735,63
€|
Résultat
(déficit
ou
excédent)
|
166
846,77
€
[Restes
à réaliser
3 120
820,31
€]
764
667,80
€|
{1}
de
section
à section
{2}
internes
à la
section
ENSEMBLE
DU
BUDGET
Ensemble
du
budget
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
23
514
938,21
€
24
503
935,60
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1)
1 173
783,82
€
1173
783,82
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(2)
268
606,37
€
268
606,37
€
Résuitat
n-1
affecté
1 686
500,00
€
Résultat
n-1
reporté
752
001,18
€
[Total
24
957
328,40
€|
28
384
826,97
€|
[Résultat
(déficit
ou
excédent)
|
3 427
498,57
€|
([Restes
à réaliser
3 120
820,31
€|
764
667,80
€|
(1)
de
section
à section
(2)
internes
à la
section
ARRETE
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
ainsi
qu’il
suit
:
- Section
de
fonctionnement
- excédent
de
3 260
651,80
€
166
846,77
€ (hors
restes
à réaliser)
- Section
d'investissement
: excédent
de
ARRETE
le montant
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
ainsi
qu'il
suit
:
- Restes
à réaliser
sur
dépenses
d'investissement
- Restes
à réaliser
sur
recettes
d'investissement
: 3 120
820,31
€
764
667,80
€ AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération,
PRECISE
que
conformément
à la
loi,
Madame
la Maire
a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote
de
la délibération.
CM-2018-131
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2017
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
AFFECTE
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
— affectation
d'une
enveloppe
de
:
2 200
000,00
€ en
investissement
recettes
{compte
1068)
—
report
du
solde,
soit
? 060
651,80
€,
en
fonctionnement
recettes
(compte
002)
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération. CM-2018-132
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2018
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
ADOPTE
le budget
supplémentaire
2018
— budget
principal
— tel
qu'il
ressort
des
tableaux
ci-dessous
:
Tableau
général
Fonctionnement
Investissement
dépenses
recettes
dépenses
recettes
Reprise
des
résultats
2017
(A)
1060
661,80€1
3120820,31€]
3131514,57€
résultat
fonctionnement
2017
(3)
1 060
651,80
€
2 200
000,00
€
résultat
investissement
2017
166
846,77
€
restes
à réaliser
2017
‘
3120820,31€|
764667,80
€
mesures
nouvelles
BS 2018
(B)
1 307
415,80€
84
266,74
€|
Opérations
réelles
137153,06€1
246764,00€
88
956,00
€} -1
092
001,00
€
Opérations
d'ordre
- Virement
(1)
1 170
262,74
€
1170
262,74
€
Opérations
d'ordre
{2}
6 005,00
€
6 005,00
€
Fotal
{A)+(8)
3215781,31€
{1}
de
section
à section
{2}
internes
à la
section
{1}
excédent
de
fonctionnement
2017
= 3
260
651,80
€, dont
2 200
000,00
€ affectés
en
investissement Tableaux
par
sections
et
chapitres
budgétaires
BP2UIS +432 IS
versées
D
44
corporelles
mobilisations
en
œurs
d
4 721
à
d'investissement Léeties
Î
dépenses
financières
detiers
réelles d'ordre
lserct,
sect}
d'ordre
557
sion
844
Si EG RAR20T7 1145667 5 402 4688 1891 &6 347 Co 215000 09
_ FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
| BP2018
BS
2018
TOTAL
Oit
charges
à caractère
gé
méral
33/637700€)
16
10000€)
339247700€
012
k harges
de
personnel
13
200
276,00
€
13
206
476,0
€
Gi4
Haiténuation
de
produits
A1
SO
OUEE
-11
342
HE
30
SSE
QUE
65
autres
charges
de
gection
courante
2AFEURNOES
13
85000€)
24969300
€
Total
dépenses
de
gestion
19
090
662,00
€£E
28
708,00
€F 15
119
370,00
€
66 Écharges
financières
291
200,00
€
291
200,00
€
67
Écharges
exceptionnelles
25
AOOUET
475SQ0QUE
72
700,00€
Ü22
fdé
penses
imprévues
39405,00€!
60
606€)
10035006€
Total
dépenses
réelles
15
446
467,00
€| 137
153,06€119
583
620,06
€
023
virement
1437297,00€/1170262,74€)
2607559,74€
42
[opérations
d'ordre
(sect.
à sect.
535
30
00
€
635
A0
OE
Totatsection
21
419
064,00
€f 1
307
415
RO
€722
726
478
80
€!
FONCTIONNEMENTRECETIES
(| BP2018
862018
TOTAL
013
Btténuation
de
charges
398
50000
€
308
500,
OÙ €
+=
uit
des
services
212538100€l
180000)
2143391
90€
73
fimpôtsettaxes
14651087,00€
135002,00
114
780096
00€
74 [dotationset
participations
178631600€!
8351200€!
386584800€
75 autres
produits
de
gestion
courante
| 317540
00
€
317
540,00
€
Total
recettes
de
gestion
21189864.00€!
240514
00
€121
430
378,00
€
76
{produits
financiers
150,0
€
150,00
€
167
Fe
uits
exceptionnels
2770000€)
OG2SD00é|
3350006
Total
recettes
réelles
2121771400€!
246
764,00
€121
464478
00€
(042
fopérations
d'ordre
(sect.
À sect.)
201
350,09
€
201
350,00
€
1002
frésultat
n-1
reporté
1060651,80€[
1060651,80€
otal
section
Trasosone(t307
415,80
[22 726479,80€
BS20 715400 TT 846,0 38600
TOTAL Fa 667€ 554 LA TOURS € 566 € 8808 35650 183 € 2 HO E 1662 495
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
| BP2018
RAR2017
BS2018
TOTAL
13 {subventions
d'investissement
1024195,00€|
370000,00€|
153986,00€1
1548
181,00
€
16 {empruntet
dettes
4245
987,00
€
-1245987,00€|
3 000
000,00
€
Total
recettes
d'équipement
5270182,00€|
370
000,00
€] -1
092
001,00€|
4548
181,00
€
10 {dotations
580
000,00
€
580
000,00
€
1068
lexcédent
fonct.
N-1
affecté
2200
000,00
€| 2 200
000,00
€
27
immobilisations
financières
31130,00€
31 130,00
€
024
produit
des
cessions
394
667,80
€
394
667,80
€
Total
recettes
financières
611130,00€]
394667,80€]
2200000,00€|
3205
797,80€
45 opérations
pour
compte
de tiers
34
000,00
€
34
000,00
€
Total
recettes
réelles
5915312,00€|
764667,80€]
1107
999,00€|
7 787
978,80
€
021
|virement
1437
297,00
€
1170262,74€|
2 607
559,74€
040
[opérations
d'ordre
(sect.
à sect.)
535
300,00
€
535
300,00
€
041
opérations
d'ordre
[internes
597
000,00
€
6005,00€!
603
005,00€
001
frésultat
n-1reporté
166846,77€1
166
846,77€
Total
section
8484909,00€!
764667,80€}
2451
113,51
€] 11
700
690,31€
PROCEDE
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM:-2018-133-
FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
REGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- EXERCICE
2017
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VU
l'avis
favorable
du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
5 juin
2018 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
DECLARE
que
le compte
de
gestion
2017
— budget
régie
municipale
d'eau
—
n’appelle
ni observation,
ni réserve,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-134
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
REGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- EXERCICE
2017
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VU
l'avis
favorable
du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
5 juin
2018 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
Antoinette
SCHERER
A PRIS
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif
2017
— budget
régie
municipale
d'eau
— qui
se
résume
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
1427
434,89
€
16568
777,78
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1}
471
491,00
€
61
832,71<€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
{2}
Résultat
n-1
affecté
Résultat
n-1
reporté
S0
000,00
€
| Fotal
1898
925,89
€|
2 080
610,49
€|
[Résultat
déficit
ou
excédent)
{1}
de
section
à section
{2}
internes
à lo
section
SECTION
D’INVESTISSEMENT
|
181
684,60
€|
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Opérations
réelles
de
l'exercice
464
689,79
€
55
126,46
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1}
6i834,71€
471
451,00
€
Opérations
d'ardre
de
l'exercice
{2}
5 482,73
€
5 402,73
€
Résultat
n-1
affecté
484
325,12
€
Résultat
n-1
reporté
735
335,12
€
| Total
551
985,23
€|
1756
336,53
€|
(Résultat
{déficit
ou
excédent]
|
1204
351,30
€|
IRestes
à réaliser
1148964,67€|
197
987,39
€|
1}
de
section
à section
{2}
internes
à lo
section
ENSEMBLE
DU
BUDGET
Ensemble
du
budget
Dépenses
ou
déficit
[Recettes
ou
excédent
Cipérations
réelles
de
l'exercice
2 932
124,68
€
2 023
S04,24
€
Opérations
d'ordre
de
l'exercice
(1}
533
325,71<€
333
323,71
<+€
Gpérations
d'ordre
de
l'exercice
(2}
5 463,73
€
S 462,73
€
Résuftat
n-1
affecté
484
321,12
€
Résultat
n-1
reporté
78S
835,22
<€
[Total
2 450
911,12
€|
3836
947,02
€|
[Résultat
{déficit
ou
excédent}
|
1 386
035,90
€|
[Restes
à réaliser
1 148
364,67
€|
197
987,39
€|
Li}
de
sectious
S section
fi
intemes
à le
section
ARRETE
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
ainsi
qu'il
suit
:
- Section
de
fonctionnement
: excédent
de
181
684,60
€
- Section
d'investissement
: excédent
de
1 204
351,30
€ {hors
restes
à réaliser)
ARRETE
le montant
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
ainsi
qu'il
suit
: - Restes
à réaliser
sur
dépenses
d'investissement
: 1 148
964,67
€
- Restes
à réaliser
sur
recettes
d'investissement
: 197
987,39
€
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération,
PRECISE
que
conformément
à la
loi,
Madame
la Maire
a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote
de
la délibération.
CM-2018-135
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
REGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- EXERCICE
2017
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNE-
MENT VU
l'avis
favorable
du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
5 juin
2018 VU
l'avis
favorable
du
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Anthony
LAURENT,
Eric
PLAGNAT,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
AFFECTE
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
- affectation
181
684,60
en
investissement
recettes
(compte
1068)
AUTORISE
d'une
manière
générale
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-136
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
REGIE
MUNICIPALE
D'EAU
- EXERCICE
2018
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
VU
l'avis
favorable
du
conseil
de
l'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau
du
5 juin
2018 VU
l'avis
favorable
du
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
votant
pour
Et
par
5 voix
s'abstenant
:
Nadège
COUZON,
Michèle
DEYGAS,
Eric
PLAGNAT,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Murielle
REY
ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
2018
— Budget
Annexe
de
la Régie
Municipale
d'Eau
— tel
qu'il
est
présenté
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
BUDOET
FRIMITIF
FOUDOËT
SUP
Î
TOTAL
Dépenses
éerar
memes)
DIE
Charges
à caractènr
géméral
2 Charges
de
personnel
Aétéeraaten
de
gr
disnte
etes
charges
de
mention
Soie
an
te
Charge
firamesrs
Charger
eucantionneler
LS
Démenses
imprèvess
24
5
£1
15
auûov
=
Soustaisl
dépensesréelles
À 669
SOBOTÉ
|.
Tous
B3é
SRE
€
1
DE
Cpératonr
dordes
de
sect
à sect.
DIS
Virement
da
section
d'insast
osai
dépenses
Genre
at
RE
Receites
FU
Ventes
de
proditte
Fa
Viséatons
at
ou
brentione
Sous-tataireceites
réelles
BAT
Cpératons
d'ordre
de
mot
À sect.
Report
récoitrt
de
Éonchionmement
Lotai
recettes
d'exploitation
SÉRSSNSTE
HIDE
CFSÉTSRNTE dattes
denses FR
SEVRFE
pour
cute
de
bars
penser
risiles
de
sect
à sect,
SITES
ES
RUE
derdre
puimoniaiss
À
A
RE
CENTS
Feports
tésarses
fésns
RUN
CU
ne
ASTNESS
E
Ga €
+ # 4 É h#
és “1
fa
gen
cpée
de
biere
ds ul ë
dore
patrioncmisles
%:
SEE Le fs #4
PROCEDE comme pour le
Budget
Primitif
2018,
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires. CM-2018-137
_- RESSOURCES
HUMAINES
_- _REMBOURSEMENT
_AUX
AGENTS
DES
AIDES
ACCORDEES
PAR
LE
FONDS
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(FIPHFP)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
le remboursement
aux
agents
concernés
des
sommes
qu'ils
auront
engagées
dans
la limite
de
l'aide
attribuée
par
le FIPHFP
et
perçues
par
la collectivité,
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-138
- RESSOURCES
HUMAINES
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
EN
CONTRAT
A DUREE
INDETERMINEE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3-4-I
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
le recrutement
d'un
agent
en
contrat
à durée
indéterminée,
en
appli-
cation
de
Particle
3-4
|| de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-139
- EDUCATION
JEUNESSE
- PREVENTION
SPECIALISEE
- AP-
PROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
"L'ADSEA
07"
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
sur
la prévention
spécialisée
à
intervenir
entre
le Département
de
l'Ardèche,
la commune
d'Annonay
et l'association
ADSEA
07,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-140
- EDUCATION
JEUNESSE
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- PROJET
CULTUREL
__ET__
ARTISTIQUE
POUR
_ LES
ECOLES
CORDELIERS
_ET
MALLEVAL
- APPEL
À PROJETS
- CONVENTION
TYPE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention-type
ci-annexée
à intervenir
entre
la
commune
et
les
porteurs
de
projet
dans
le cadre
de
son
Projet
Educatif
De
Territoire,
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
APPROUVE
le montant
des
subventions
à verser
aux
porteurs
de
projets
selon
les
modalités
prévues
par
ladite
convention
et
pour
les
montants
ci-annexés,
PRECISE
que
pour
l'année
2019,
les
subventions
seront
attribuées
sous
réserve
du
vote
des
crédits
au
budget
de
l'exercice
2019,
AUTORISE
Madame
ia Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-141
- EDUCATION
JEUNESSE
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- ATTRI-
BUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DES
ŒUVRES
LAIQUES
D'ANNONAY
(GOLA)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à Funanimité
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2 000
€ au
Groupement
des
œuvres
laïques
d'Annonay
(GOLA),
AUTORISE
Madame
la Maire,
où
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-142
- EDUCATION
JEUNESSE
- EDUCATION
ET
CITOYENNETÉ
-
PROJET
D'HEBERGEMENT
DE
LOISIRS
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AU
GROUPEMENT
DES
OEUVRES
LAÏQUES
D'ANNONAY
(GOLA)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1 à
la convention
d'attribution
d'une
subven-
tion
d'investissement
au
GOLA
pour
le projet
d'hébergement
qu'il
porte,
AUTORISE Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant
en
annexe
et la/le
charge
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-143
- SCOLAIRE
- PÉRISCOLAIRE
- GROUPE
SCOLAIRE
FONT
CHEVALIER
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTA-
TION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
favis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE,
dans
le cadre
des
travaux
des
écoles
Font
Chevalier,
la demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
AUTORISE
Madarne
ia Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-144
- SPORTS
- UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
PAR
LES
LYCEES
POUR
L'EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
OBLIGATOIRE
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-TYPE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
la convention-type
à intervenir
avec
les
lycées
d'Annonay,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-145
- SPORTS
- UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
PAR
LES
__
COLLEGES
POUR
_
L'EDUCATION
_
PHYSIQUE
__ET__
SPORTIVE
OBLIGATOIRE
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION-TYPE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention-type
à intervenir
avec
les
collèges
d'Annonay,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention-type
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-146
- SPORTS
- SITE
NATUREL
D'ESCALADE
DE
LA
MASSE
- AP-
PROBATION__DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
_ LE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE,
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
ET
LE
COMITE
TERRITORIAL
ARDECHE
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
MONTAGNE
ESCALADE VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
portant
sur
le site
naturel
d'escalade
de
La
Masse,
à intervenir
entre
la commune
d'Annonay,
le Département
de
l'Ardèche
et
le Comité
territorial
Ardèche
de
la Fédération
française
Montagne
et
escalade,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à finaliser
et
à signer
la
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-147-
SPORTS
- TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
_EN
ACCES
LIBRE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
_VISSENTY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTA-
TION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et
vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
des
terrains
de
tennis
en
accès
libre
situés
dans
le complexe
sportive
de
Vissenty,
à solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DÉTR),
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cet
effet.
CM-2018-148
- CULTURE
- EVENEMENTIEL
- ASSOCIATION
‘LES
MONT-
GOLFIERES
_D'ANNONAY
"_(LMA)
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEP-TIONNELLE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
votant
pour
Par
1 voix
votant
contre
:
Denis
NEIME
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 890
€ à
l'association
« Les
montgolfières
d'Annonay
», PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2018,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. CM-2018-149-CULTURE
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIA-
TIONS
CULTURELLES
- REPARTITION
DE
L'ENVELOPPE
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
PROCEDE,
pour
l'exercice
2018,
aux
attributions
de
subventions
aux
associations
culturelles
telles
qu’elles
ressortent
du
tableau
ci-dessus,
DECIDE
le versement,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2018,
desdites
subventions,
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
2018
dans
le
chapitre
« Subventions
à diverses
associations
», AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-150
- CULTURE
- CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
COMMUNAL
D'ANNONAY
- FONCTIONNEMENT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
ET
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
demandes
de
subvention
d'un
montant
le plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
et
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-151
- PROMOTION
DE
LA
VILLE
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
- ATTRI-
BUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DU
SECTEUR
"ANCIENS
COMBATTANTS"
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
sports
et vie
associative
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
pour
l'exercice
2018,
l'attribution
des
subventions
aux
associations
du
secteur
« Anciens
Combattants
» telles
qu’elles
ressortent
du
tableau
ci-dessus,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2018
desdites
subventions,
et
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2018.
CM-2018-152
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE:
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
SOCIALE
ET
URBAINE
DE
PROXIMITÉ
(GSUP)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
education,
jeunesse,
politique
de
la ville,
et
solidarité
du
14
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à Funanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
Gestion
Sociale
et Urbaine
de
Proximité
à intervenir
entre
l'État,
Annonay
Rhône
Agglo
et
la commune,
annexée
à la
délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à celle-ci
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération. CM-2018-153
-SÉCURITÉ
ET
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
-
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
DE
MÉDIATION
ET
D'AIDE
AUX
VICTIMES
(AMAV)
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
ATTRIBUE
une
subvention
de
1 000
€ à
l'Association
de
médiation
et
d'aide
aux
victimes
(AMAV),
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la
commune
d'Annonay
et
l'AMAV
relative
à la
tenue
de
permanences
gratuites
d'accueil,
d'écoute
et
d'information
des
victimes
d'un
acte
de
délinquance,
annexée
à
la délibération,
AUTORISE
Madame
la Maire
où.son
représentant
à finaliser
et
à
signer
ladite
convention
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-154-
ESPACES
PUBLICS
- DEPLOIEMENT
DE
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
PAR
ANNONAY
RHONE
AGGLO
- INSTALLATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
POUR
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENA-
GERES
(OMR)
ET
POUR
LE
TRI
SELECTIF
- APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
VALANT
OFFRE
DE
CONCOURS
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
valant
offre
de
concours
ci-annexée,
relative
à l'installation
de
conteneurs
enterrés
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles,
de
conteneurs
enterrés
pour
le tri
sélectif
et
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
le tri
sélectif
avec
Annonay
Rhône
Agglo,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
IMPUTE
la dépense
de
29
940
€ TTC
sur
le
budget
principal
de
la commune
— Article
2041582,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-155
- ESPACES
PUBLICS
- TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
- SD'AP
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTA-
TION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
ADOPTE
le programme
2018
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
Schéma
Directeur
d’'Accessibilité
- Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Sd'AP),
APPROUVE
le plan
de
financement
comme
susmentionné,
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
communal
- Article
231550
fonction
822
— Travaux
aménagement
de
voirie,
PRECISE
que
les
recettes
seront
imputées
sur
le budget
communal
- Article
13118
— État
et Établissements
Nationaux,
CHARGE
ET
AUTORISE
Madame
la Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération. CM-2018-156
- PATRIMOINE
BÂTI
- BATIMENTS
COMMUNAUX
- ACCES-
SIBILITÉ
- AD'AP_
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
_DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ADOPTE
le programme
2018
dans
le cadre
de
l’Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
pour
ses
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
ses
installations
ouvertes
au
public
(OP),
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus,
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— Exercice
2018,
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
imputées
sur
le budget
communal,
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-157
-
PATRIMOINE
BÂTI
-_ TRAVAUX
SUR
LES
BÂTIMENTS
PUBLICS
- HOTEL
DE
VILLE
- RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
DE
RECEP-
TION
ET
DES
MARIAGES
-
SALLE
BOISSY
D'ANGLAS
- DEMANDE
DE
SUB-
VENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUI-PEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- EXERCICE
2018
VU
d'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
Boissy
d'Anglas
de
l'Hôtel
de
Ville
dédiée
aux
réceptions,
mariages
et
parrainages
civils,
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
SOLLICITE
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
à hauteur
de
30
%
du
projet
estimé
à 120
000
€ HT,
soit
un
montant
de
36
000
€,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-158
- HABITAT
- AIDE
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
DES
IMMEU-
BLES
EN
OPERATION
_DE_
RESTAURATION
_ IMMOBILIÈRE
_ (ORI)_-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À UN
PROPRIETAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18 juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
APPROUVE,
dans
le cadre
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI),
l'octroi
d'une
aide
financière
de
4 200
€ maximum
à la
SCI
2C
PATRIMOINE,
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux,
sur
présentation
des
factures
acquittées,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération. CM-2018-159_-
HABITAT
_- OPAH-RU
CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
D'ANNONAY
REGLEMENT
D'AIDES
POUR
LES
COPROPRIETES
NON
ELIGI-
BLES
AUX
AIDES
DE
L'ANAH
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le règlement
d'attribution
d'aides
financières
pour
les
copropriétés
n'étant
pas
éligibles
aux
aides
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah},
CHARGE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à diffuser
ce
règlement
auprès
des
copropriétés
du
Cœur
de
Ville
historique
d'Annonay,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-160
- HABITAT
- AIDE
À LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
D'ANNONAY
- ATTRI-
BUTION
D'UNE
SUBVENTION
A DEUX
PROPRIETAIRES
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE,
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
l'octroi
d'une
aide
financière
de
500
€ maximum
à Madame
Nathalie
GOUTELLE
et
de
8 000
€ maximum
à Monsieur
François
GIRAUD,
PRÉCISE
que
le montant
de
la subvention
accordée
pourra
être
réajusté
à
la baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
dossiers
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
CM-2018-161
- URBANISME
- PRESENTATION
POUR
AVIS
DU
PROJET
DE
PLU
POUR
ARRET
ET
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
VU
d'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018
VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18 juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
pour
arrêt
et le
bilan
de
la
concertation,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
dans
la limite
de
ses
compétences
relatives
au
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
CM-2018-162
- DÉVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- PNRQAD
- OPERATION
DE
RESTAURATION
IMMOBILIÈRE
_- APPROBATION
DU
DOSSIER
D'EN-
QUETE
PARCELLAIRE
VU
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie,
aménagement
urbain,
développement
durable
du
13
juin
2018 VU
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale,
finances
et
personnel
du
18
juin
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le dossier
d'enquête
parcellaire
en
annexe
de
la délibération
portant
sur
l'immeuble
de
section
cadastrale
AN323
sis
28
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
à
Annonay
et
compris
dans
le premier
programme
de
travaux
de
restauration
immobilière
déclarés
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2014,
SOLLICITE
de
Monsieur
le Préfet
la mise
à l'enquête
publique
du
dossier
susvisé,
AUTORISE
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
la/le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à Annonay,
le 26
juin
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
La
Maire,
#
à
Antoinette
SCHERER
2 gr
e
.
_
.
s
t
n
#
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité.
Affiché
le
26/06/2018
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales