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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct 5)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 décembre 2015
L'an deux mille quinze, le 18 décembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.
Etaient présents : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoints, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Monsieur Dominique PIGEAUD, Madame Liliane CICERON, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Angélique GOUNY- OUTREBON, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Jean-Noël DAUFFY, Madame Anaïs GRAVADE.
Absents excusés : Madame Edith LOTHE qui donne pouvoir à Madame Sylvie CAROEN, Madame Anne-Marie BARET qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Madame Marie- Hélène CHAPDELAINE qui donne pouvoir à Monsieur Olivier GARIN, Monsieur Olivier FERON qui donne pouvoir à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Nicolas PIOT qui donne pouvoir à Monsieur Nicolas FOUQUE, Monsieur Raymond PIGNOL qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël DAUFFY.
Date de convocation : 09 décembre 2015
Secrétaire de Séance : Madame Christine TAVERNIER
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents et représentés : 27
Après avoir procédé à l’appel des Elus, Monsieur le Maire fait adopter le Compte Rendu de la séance du 10 novembre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
I. AFFAIRES GENERALES
• Délibération n°CM14/106/2015 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 23 octobre 2015
- Prend acte de ces décisions :
- Décision n°057/2015 en date du 4 novembre 2015 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Compagnie Nautilus – le 14/11/2015 – 500.00 € TTC - Décision n°058/2015 en date du 5 novembre 2015 : Signature d'un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Compagnie Atelier de l’Orage – le 3/04/2016 – 2 532.00 € TTC - Décision n°059/2015 en date du 26 novembre 2015 : Participations des familles – Séjour ALSH – Avril 2016
- Décision n° 60/2015 en date du 3 décembre 2015 : Contrat de maintenance et de nettoyage des fontaines – E.C.F. – Année 2016 – 7 680.00 € TTC
- Décision n° 61/2015 en date du 8 décembre 2015 : Versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) générale 2015 2
- Décision n° 62/2015 en date du 9 décembre 2015 : Contrat de location – Séjour ski ALSH à Seytroux (74) – Avril 2016 – 9247.50 € TTC
II. INTERCOMMUNALITE
• Délibération n°CM14/107/2015 : Voirie – Attribution de fonds de concours par la Communauté
de Communes de l’Arpajonnais pour les travaux de voiries réalisés par ses communes membres :
approbation de la convention de fonds de concours entre la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais et la commune d’Ollainville
- Approuve les termes de la convention d’attribution de fonds de concours proposée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, représentée par son Président.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2016.
Adopté à l'unanimité
• Délibération n°CM14/108/2015 : Schéma départemental de coopération intercommunale :
avis
- Emet un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que proposé par Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- Donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. MALECAMP, M. DAUFFY)
III. FINANCES
• Délibération n°CM14/109/2015 : Transfert de la compétence assainissement au SIVOA –
Mise à disposition des biens du service assainissement et reprise des résultats
- Décide :
- de clôturer le budget du service assainissement.
- de réintégrer l’actif et le passif dans le budget principal M14 de la Commune (opérations non budgétaires, réalisées par le Comptable de la Commune).
- de transférer les résultats du Compte Administratif 2014 tels qu’ils résultent de la délibération n°10/44/2015 du 26 mai 2015, dans le budget principal de la Commune.
- d’ouvrir au budget principal de la Commune, par décision modificative, les crédits nécessaires à la reprise des résultats de clôture 2014 du budget assainissement.
- de ne pas transférer au SIVOA, les excédents constatés à la clôture 2014 du budget assainissement.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. DAUFFY)
• Délibération n°CM14/110/2015 : Créances éteintes
- décide d’admettre en créances éteintes la somme de 1 454.84 € selon l’état transmis, arrêtée à la date du 12 et 13 novembre 2015. 3
- dit que les crédits seront inscrits en dépenses du budget de l’exercice 2015 de la commune d’Ollainville.
Adopté à l'unanimité
• Délibération n°CM14/111/2015 : Budget Principal – Décision Modificative n°2-2015
- Approuve la Décision Modificative n°2-2015 du Budget Principal de la Commune.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. DAUFFY)
IV. INTERGENERATIONNEL
• Délibération n°CM14/112/2015 : Charte d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif des Aînés : approbation
- approuve la charte d’organisation et de fonctionnement du Comité Consultatif des Aînés.
Adopté à l'unanimité
V. PERSONNEL
• Délibération n°CM14/113/2015 : Création d’emplois
- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :
- la création
d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe, permanent à temps complet d’un emploi d’Adjoint administratif de 1ère classe, permanent à temps complet
- la suppression
d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, permanent à temps complet d’un emploi d’Adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps complet Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2016,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoints techniques,
Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoints techniques,
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs,
Grade : Adjoint administratif de 1ère classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs,
Grade : Adjoint administratif de 2ème classe
- ancien effectif : 7 4
- nouvel effectif : 6
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité
VI. URBANISME
• Délibération n°CM14/114/2015 : Etude de faisabilité urbaine du Plan Directeur de la RN20 et
de ses abords entre Massy et Boissy sous St Yon : approbation
- Approuve l’étude de faisabilité urbaine du Plan Directeur de la RN20 et de ses abords entre Massy et Boissy sous St Yon.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : M. JOLY, M. DAUFY, Mme GRAVADE, M. PIGNOL)
• Délibération n°CM14/115/2015 : ICPE – installation de broyage, concassage, criblage de
déchets non dangereux inertes sur la commune de MARCOUSSIS
- Donne un avis favorable sur le projet de la Société TPE qui consiste en l’installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux inertes sur la commune de MARCOUSSIS.
Adopté à l'unanimité
VII. INFORMATION
M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement du dossier sur le camping d’Ollainville.
Il rappelle également les dates suivantes :
- 8 janvier 2016 : Vœux du Maire à la population
- 25 janvier 2016 : vœux de Cœur d’Essonne Agglomération
La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 19 janvier 2016, à 20h30.
La séance est close à 21h35.
Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU
Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 7 janvier 2016.