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Compte-Rendu - CR+réunion+du+22+septembre+2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+22+septembre+2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 SEPTEMBRE 2022

********************************

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 19 septembre 2022

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

2. REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE PAR LA COMMUNE D’ESTIBEAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS

Monsieur le Maire rappelle que l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que la part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU (qu’il soit communal ou intercommunal) ou d’un plan d’occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération.

Le 8ème alinéa de l’article susvisé, prévoyait jusqu’à fin 2021 que tout ou partie de la taxe perçue par les communes pouvait être reversée à l’EPCI dont elle est membre compte tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire de cette commune de leurs compétences et ce dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.

Or la loi de finances pour 2022 a transformé cette possibilité de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI de rattachement en une obligation.

Il est proposé de définir le cadre de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres de la CCPOA sur les nouvelles Zones d’Activités Économiques (ZAE) qui seront créées par la CCPOA à compter de l’exercice 2023 en excluant du dispositif les implantations d’entreprises hors ZAE.

Ainsi, la taxe d’aménagement est une recette d’investissement qui a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation. Le reversement par la commune de cette taxe pour partie au profit de l’EPCI permettra de financer une partie des aménagements et équipements de ces Zones d’activités.2

Sont concernés toutes nouvelles constructions implantées sur une ZAE communautaire faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée à compter du 1er janvier 2023.

Ce reversement est conditionné à la signature d’une convention entre la CCPOA et la commune membre concernée dans les conditions de l’article L331-2 du code de l’urbanisme précité et autorisé par le vote de délibérations concordantes pour la mise en application des reversements de taxe d’aménagement. Les communes concernées devront adresser à la CCPOA la liste nominative des redevables des ZAE ayant acquitté les taxes d’aménagement dans l’année civile.

Les reversements seront établis sur une base annuelle avec un paiement avant le 31/05/N+1 de l’année suivant l’exercice concerné par la commune à la CCPOA après encaissement par celle-ci des taxes d’aménagement en année N.

Les modalités de calcul du reversement seront établies par les conventions de reversement de taxe d’aménagement adoptées de façon concordante entre la CCPOA et les communes membres concernées.

Il est proposé d’exclure du dispositif les zones des aménageurs privés dont la CCPOA ne supporte pas les charges d’aménagement et d’équipements.

Il est proposé la répartition suivante :

- Sur les nouvelles Zones d’activités économiques : 90% pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et 10% pour la commune d’Estibeaux,

- Pour les constructions sur les autres secteurs : 0% pour la CCPOA – 100% pour la commune d’Estibeaux.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le principe tel que précité soit la répartition suivante à compter du 1er janvier 2023 : o Nouvelles Zones d’Activité Économique : reversement de la Commune d’Estibeaux au profit de la CCPOA de 90 % de la taxe d’aménagement et 10 % au profit de la commune d’Estibeaux,

o Autres secteurs : reversement de la Commune de 0% au profit de la CCPOA de la taxe d’aménagement et 100 % au profit de la commune d’Estibeaux.

Le Conseil Municipal dit que cette décision s’applique pour une durée minimum de trois ans à compter de son entrée en vigueur et pourra être revue entre temps si besoin et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, dont des conventions le cas échéant, afin que le dossier puisse être finalisé. Il précise que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. BATIMENTS : FINANCEMENT DES PROJETS

Subventions :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que 60 % du coût total HT des travaux de changement de menuiseries est financé par des subventions. Il rappelle que le coût total est de 5 107.00 € HT soit 6 128.40 € TTC. Il ajoute que la commune a obtenu une subvention supplémentaire dans le cadre du CRTE de 1 021.00 € ce qui porte à 80% le montant subventionné. Il précise que les travaux ont été achevés par l’entreprise DUFAU le 02 septembre dernier.

Pour mémoire DETR 2 043.00 €

FEC 1 021.00 €

3 064.00 €

CRTE 1 021.00 €

4 085.00 €

Salle Lahaout

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière à gaz est obsolète et très consommatrice en énergie. Elle ne sert qu’à la production d’eau chaude. Il faudrait basculer sur un autre système pour en maîtriser le coût. Monsieur le Maire doit se renseigner auprès d’un plombier.3

Hangar Photovoltaïque :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Mont de Marsan afin d’obtenir une analyse financière de la commune ainsi que des conseils en gestion. Il ajoute qu’il est en attente d’un entretien.

Salle de sports

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un boitier à clés a été installé sous le porche de la salle des sports. Le code sera changé très régulièrement ainsi que celui de la salle des associations. Il ajoute que les employés ont nettoyé la façade et ont commencé à peindre.

4. VOIRIE

Fauchage Lac de Tastoa

Monsieur le Maire rappelle que la Commune voisine de Mouscardès nous a sollicité afin que la partie du Lac de Tastoa leur appartenant soit fauchée par nos services. Cette demande est motivée par le fait que leur matériel d’intervention est hors de fonctionnement.

Il précise que le temps nécessaire pour effectuer les travaux est inférieur à 10 heures par an et qu’il propose de demander une indemnisation de 50 € de l’heure pour compenser le coût pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise les services communaux à effectuer les travaux de fauchage pour la partie du lac appartenant à la Commune de Mouscardès. Il précise qu’il sera demandé une compensation financière de 50 € de l’heure de travail et ajoute que la présente délibération prendra fin dès lors que la Commune de Mouscardès aura solutionné son problème de matériel.

Acquisition de parcelles pour classement dans la voirie communale et communautaire Monsieur le Maire rappelle qu’une régularisation au profit de la commune de parcelles, appartenant à Mr BUSNEL Jean Luc, aurait dû avoir lieu car elles figurent sur l’assiette de la route communale. La commune avait déjà délibéré à ce sujet en 2019, mais la parcelle concernée ayant été redécoupée, il convient de délibérer à nouveau. Les parcelles E 624, et E 631, d’une surface totale de 412 m², étant bien affectées à de la voirie, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur leur acquisition afin de les intégrer dans la voirie communale. Les parcelles étant situées sur la route du château d’eau, il conviendra aussi de les intégrer dans la voirie communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide d’acquérir de manière amiable ainsi qu’il a été convenu avec le propriétaire, moyennant le prix d’un euro symbolique, la parcelle désignée ci-dessus, située sur la Commune d’ESTIBEAUX,

- Autorise la Commune d’Estibeaux à payer le prix de vente d’un euro,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à recevoir par Maître Laure LARRAN, Notaire à POUILLON, ainsi que tout autre document s’y rapportant

- Précise que les frais d’acte de ladite acquisition seront supportés par la Commune d’Estibeaux,

- Décide de classer les parcelles E 624 et E 631 d’une longueur de 70.65 mètres dans la voirie communale et communautaire.

Entretien Collecteurs de l’Escloupé et de la route d’Ozourt

Concernant le collecteur de l’Escloupe, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agriculteur exploitant accepte de recevoir les emblaves sur son champ. Il faut recueillir son accord écrit.

Concernant le collecteur de la route d’Ozourt (jusqu’à l’Arrigan du Gert), la commune doit solliciter, par écrit, le Syndicat du Bassin Versant des Luys pour obtenir une assistance technique pour l’entretien de ce collecteur.4

5. PROJET DE DELIBERATION FIXANT LA DUREE ANNUELLE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire d’Estibeaux informe l’assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents et ce, avant le 1er janvier 2022 au plus tard.

Pour rappel, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

La durée annuelle de travail ne peut excéder 1607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Elle est fixée au prorata temporis pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux.

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier du cycle hebdomadaire jusqu’au cycle annuel.

Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité.

En fonction de l’organisation du travail retenue par la collectivité, les agents peuvent être amenés à travailler de manière permanente plus de 1607 heures annuelles générant ainsi des jours RTT. Les collectivités définissent librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours de l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdo de travail 5 semaines de congés payés Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés =228 Nombre d’heures travaillées = nb de jours x 7 heures, soit

228 jours x 7 heures

1596 heures arrondi à 1600 heures

Journée de solidarité + 7 heures Total en heures 1 607 heures Jour de fractionnement 1 ou 2 jours uniquement accordés si l’agent en remplit les conditions5

En outre, le Maire précise à l’assemblée que l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

- Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

Le Maire propose à l’assemblée :

1 - Fixation de la durée annuelle de travail

Le temps de travail annuel en vigueur au sein de la commune pour un agent à temps complet est fixé à 1607 heures ; pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est fixé au prorata temporis.

2 - Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine, pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents du service administratif et du service technique périscolaire ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). En ce qui concerne le service technique bâtiment / espaces verts, les agents bénéficieront de 16 jours d’ARTT à poser en période normale.

3 - Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services d’Estibeaux est fixée comme suit :

- Service administratif :35h00 sur 4 jours, horaires variables

- Service technique bâtiment / espaces verts :

 Période normale : 37h00 sur 5 jours

Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30,

Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 Période haute (15 semaines du mois d’avril au mois de juillet) : 39h00 sur 5 jours Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 07h00 à 15h00,

Vendredi de 07h00 à 14h00

- Service technique périscolaire : Temps annualisé en fonction du calendrier scolaire avec horaires variables

 1 agent restauration scolaire + ménage :

1411 heures en période scolaire et 196 heures en période petites vacances scolaires et grandes vacances

 1 agent garderie + restauration scolaire :

1461 heures en période scolaire et 146 heures en période petites vacances scolaires et grandes vacances

 1 agent garderie + ménage :

1188 heures en période scolaire et 268 heures en période petites vacances scolaires et grandes vacances

4 - Temps de repas

Dans la commune le temps de repas est fixé à 20 minutes compte tenu des nécessités de service, il est intégré dans le temps de travail des agents.

Pour le service technique bâtiment/espaces verts, en période normale, le temps de repas est fixé à 01h00 et n’est pas intégré dans le temps de travail des agents.6

5 - Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est réalisée dans les conditions suivantes :

- Soit par le travail d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) - Soit si l’agent a effectué au moins 7 heures supplémentaires dans l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’adopter la proposition du maire et les modalités ainsi proposées, et décide d’abroger les éventuelles délibérations adoptées antérieurement en ce domaine.

Les présentes dispositions prendront effet dès réception de l’avis du Comité Technique.

6. QUESTIONS DIVERSES

Rentrée scolaire

Nadine CASSOU-PUYAU est remplacée suite à son accident de travail par Sandra LESPY via le service de remplacement du CDG. Le service d’accueil périscolaire est donc assuré normalement. Le protocole sanitaire est à son niveau le plus bas.

Achats Granulés

Monsieur le Maire informe qu’il a passé commande, à l’entreprise SERRES à Montaut, de 11.5 tonnes de noyaux d’olives pour 4 620 € TTC.

Repas des ainés

Il se déroulera le 11 décembre à 12h00. Il faut contacter des traiteurs pour obtenir des devis.

Lac de Tastoa

Les abords du lac nécessitent un entretien (fauchage, cabanon, souches carolins…). Une réunion du SIVU serait nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h50

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy7

SLOSTOWSKI Nelly