Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+juillet+2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+réunion+du+8+juillet+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+janvier+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+avril+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+avril+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+8+juillet+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+octobre+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+février+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+juillet+2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+juillet+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JUILLET 2022

********************************

L’an deux mil vingt-deux, le douze du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X X NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X BELLOCQ Franck

Date de convocation : 07 juillet 2022

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

2. BATIMENTS : FINANCEMENT DES PROJETS

Subventions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des subventions obtenues pour le changement des menuiseries (fenêtre et porte d’entrée) d’une salle communale ainsi qu’une fenêtre de la mairie pour un montant prévisionnel de 5 107.00 € HT soit 6 128.40 € TTC.

DETR 2 043.00 €

FEC 1 021.00 €

3 064.00 €

Le montant de ces subventions représente 60 % du coût total HT des travaux.

Hangar Photovoltaïque :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois des banques consultées, pour le financement du projet de construction d’un atelier communal et d’une salle de réunion, ont refusé d’accorder un prêt à la commune car elles estiment que notre capacité d’autofinancement est insuffisante. La quatrième banque, quant à elle, n’a même pas répondu à plusieurs de nos sollicitations.

Il ajoute que la situation mondiale (Ukraine, Covid, …) impacte certainement aussi la décision des banques car la commune n’est pas trop endettée et plusieurs prêts seront soldés d’ici 2025. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclarer la consultation lancée sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre financier. Ainsi le projet n’est pas abandonné mais est mis à l’arrêt jusqu’à l’obtention d’un financement. La consultation sera relancée plus tard. Il conviendra de se renseigner afin de maintenir la validité du permis de construire ainsi que celle des subventions.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de déclarer la consultation pour la construction d’un atelier communal et d’une salle de réunion sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre financier.

3. VOIRIE

Epareuse

Afin de maîtriser les coûts, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de ne pas faire intervenir une entreprise pour le passage de juillet.

Eclairage public route du Bergeras

Monsieur le Maire présente le devis du SYDEC pour l’extension de l’éclairage public sur la route du Bergeras pour la programmation 2023. Le montant estimatif des travaux est de 30 188 € avec un reste à charge de 11 459 € pour la commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir ces travaux compte tenu du coût qu’ils représentent.

4. CDG 40 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MAINTENANCE ARCHIVES

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2012, la collectivité a fait l’objet d’une mission de classement et de tri de ses archives et que depuis la commune adhère à la mission de maintenance qui permet de mettre à jour le classement c’est-à-dire d’intégrer les documents produits par la commune depuis la dernière mission, de faire le tri nécessaire aux éliminations, de mettre à jour le répertoire des archives et de rédiger le bordereau d’élimination qui sera transmis aux archives départementales.

Cette mission de gestion des archives est absolument nécessaire à une organisation efficace du travail en mairie et à une bonne gestion de la mission de service publique inhérente aux collectivités territoriales.

Monsieur le Maire souhaite donc proposer au Conseil Municipal de renouveler la convention de maintenance avec le service « Maintenance Archives » du CDG 40 dont la durée sera de trois ans. Le coût annuel de cette adhésion sera de 398 € pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le renouvellement de l’adhésion à la convention du service « Maintenance Archives » du Centre de Gestion des Landes, autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

5. DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :  Soit par affichage ;

 Soit par publication sur papier ;

 Soit par publication sous forme électronique ;

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.3

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Estibeaux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier archivée au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er août 2022.

6. PROJET DE DELIBERATION FIXANT LA DUREE ANNUELLE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le conseil municipal décide de reporter cette question à une séance ultérieure.

7. QUESTIONS DIVERSES

Don Ukraine

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements du Directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour le don aux victimes de la guerre en Ukraine par le biais du FACECO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h50

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy

SLOSTOWSKI Nelly