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Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+décembre+2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+décembre+2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

09 DECEMBRE 2021

********************************

L’an deux mil vingt et un, le neuf du mois de décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 03 décembre 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du 04 novembre 2021

EMPLOYES COMMUNAUX

Lignes Directrices de Gestion

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les lignes directrices de gestion qui ont pour objectif de :

 Définir une vraie stratégie de pilotage des ressources humaines,

 Mettre en œuvre les obligations règlementaires en tenant compte des contraintes budgétaires,

 Anticiper les évolutions et les besoins des services,

 Recenser les travaux en cours et à élaborer.

Il précise que les lignes directrices de gestion sont prévues pour une durée de 6 ans et seront révisées tous les 3 ans.

Les lignes directrices de gestion de la Commune d’Estibeaux se définissent comme suit :

 Les objectifs en termes de pilotage des ressources humaines sont les suivants :2

Orientations en matière de : Actions à mener :

Effectifs - Ajuster l’organigramme aux besoins actuels

- Mettre à jour le tableau des effectifs

- Mettre à jour les fiches de poste

Temps de travail - Favoriser le télétravail

- Réviser le règlement intérieur

- Suivi du temps de travail (congés, RTT, CET,…)

Mouvements - Anticiper les départs à la retraite

- Informer et accompagner les agents dans leur

déroulement de carrière

Rémunérations - Valoriser l’engagement professionnel

- Réviser le RIFSEEP

Formations - Désigner un référent formation au sein de la collectivité

- Etablir un plan de formation

- Définir les modalités d’utilisation du CPF

Absences - Définir les modalités de participation à la protection sociale complémentaire des agents

- Réviser la participation pour la gestion du risque

maladie

- Mettre en place un suivi médical régulier avec le

médecin de prévention

- Favoriser le lien avec les agents en arrêt et

préparer la reprise

Conditions de travail - Elaborer le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et définir un plan d’action

- Etablir une procédure de suivi des formations et

habilitations obligatoires

Protection et action sociale - Assurer un suivi régulier de l’action sociale

- Informer les agents sur les dispositifs existants

 En matière d’avancement de grade, de promotion interne et de valorisation des parcours professionnels, les lignes directrices de gestion sont définies de la manière suivante :

Pour l’avancement de grade, la collectivité définit pour l’ensemble des agents les critères ci- dessous qui seront appliqués pour apprécier les dossiers d’avancement de grade : Priorité Critères

1 Reconnaître l’investissement et la motivation

2 Reconnaître l’expérience acquise et la valeur professionnelle

3 Mise en adéquation grade / fonctions et responsabilités / organigramme

Pour la promotion interne, la collectivité définit pour l’ensemble des agents les critères ci- dessous qui seront appliqués en matière de pré-sélection des dossiers de candidatures de promotion interne :

Priorité Critères

1 Mise en adéquation grade / fonctions et responsabilités / organigramme 2 Investissement et motivation

3 Expérience acquise et valeur professionnelle

4 Ancienneté dans la collectivité et / ou dans l’emploi

 Actions à mener par la commune en faveur de l’égalité femmes/hommes3

 Intégrer la lutte contre les discriminations dans les processus de recrutement.  Favoriser l’égalité de rémunération.

 Garantir l’égalité de traitement dans l’évolution professionnelle.

 Assurer l’égal accès à la formation.

Création de poste

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe pour assurer les missions de secrétariat de mairie.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la création, à compter du 10 décembre 2021, d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal 1ère classe, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Modification quotité horaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) car la charge de travail d’agent polyvalent garderie et ménage des bâtiments a augmenté. Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide la création, à compter du 01er janvier 2022, d’un emploi permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

RIFSEEP

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de soumettre le projet de délibération ci-dessous à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion des Landes dont la commune dépend.

Le Conseil Municipal décide d’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune d’Estibeaux relevant des cadres d’emplois :

Cadre d’emplois de catégorie B : Rédacteurs territoriaux

Cadre d’emplois de catégorie C : Adjoints Administratifs et Adjoints Techniques Territoriaux

1 – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :

 Le niveau d’encadrement, de coordination, le pilotage, la conception et les missions afférentes au poste

 La technicité et l’expertise requises

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

Pour les agents de catégorie B :

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima B1 Secrétaire de Maire 4 038 €4

Pour les agents de catégorie C

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima C1 Postes d’exécution 2 163 €

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes : en tenant compte de l’expérience professionnelle.

Le réexamen de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents se fera en tenant compte des critères suivants :

- Approfondissement et consolidation des savoirs techniques et pratiques o Nombre d’années passées dans le poste

- Formation professionnelle

o Volonté de réaliser des formations

o Nombre de formations suivies au cours de l’année

o Restitution des connaissances acquises.

Revalorisation annuelle de 1% avec effet au 01er janvier.

2 – Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupe de fonctions Montants annuels maxima Pour les agents de catégorie B

B1 Secrétaire de Maire 403 €

Pour les agents de catégorie C

C1 Postes d’exécution 216 €

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

- Qualités d’exécution

o Respecte les consignes et apporte de la rigueur dans la réalisation de ses tâches - Qualités relationnelles

o Sait travailler en équipe

o Fait circuler l’information

o Sait écouter.

Pour prétendre au versement du CIA, ces 4 critères devront être au minimum « satisfaisants » dans la grille d’évaluation de l’entretien professionnel. Dans le cas contraire, le CIA ne sera pas versé à l’agent.

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Périodicité de versement :

L’IFSE sera versée mensuellement. La revalorisation de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents sera versée mensuellement.

Le CIA sera versé annuellement.

En cas d’arrêt de travail, l’IFSE et le CIA seront versés dans les conditions suivantes : • Maladie ordinaire : 3 mois à plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire, 9 mois à demi-traitement et réduction de moitié du régime indemnitaire.

• Congés d’accident de service et maladie professionnelle : plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé.

• Congés de maternité, d’adoption et de paternité, de présence parentale : plein traitement et maintien intégral du régime indemnitaire pendant toute la durée du congé. • Congés longue maladie, longue durée et grave maladie : arrêt du versement du régime indemnitaire5

• Temps partiel thérapeutique : le versement du régime indemnitaire suit le traitement. La présente délibération prendra effet à compter du 01er février 2022 et annule et remplace la délibération initiale du 07 novembre 2016.

BATIMENTS

Hangar communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a obtenu une subvention supplémentaire dans le cadre de la DETR 2021 d’un montant de 15 013 €. Il dresse alors le plan définitif des subventions obtenues :

DETR 2021 94 411 €

FEC 2021 27 727 €

Total 122 138 €.

Il ajoute que le montant total représente + 7 138 € par rapport aux prévisions budgétaires.

Travaux école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux de l’école a eu lieu le 24 novembre dernier en présence de l’architecte. Il n’y a été observé aucune réserve.

Mise à disposition des locaux du RAM à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des petits travaux d’entretien sont à prévoir au RAM. Il ajoute que la participation demandée à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans n’a pas été réévaluée depuis sa mise en place en 2016 malgré les hausses des coûts notamment en matière d’énergie et d’assainissement. Le Conseil Municipal est favorable à une augmentation de la participation de 50 € par mois. Monsieur le Maire informera l’assemblée des suites données à cette affaire.

VOIRIE

Monsieur le Maire présente les devis enrochement reçus pour la réfection de l’accès à côté du cimetière. Les devis incluent également l’arrachage de la haie du Monument aux Morts : Claude DESSARPS 1 980 € TTC

EURL LAVIGNE 1 680 € TTC

Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise EURL Lavigne.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant 61521 (011) : Terrain - 50.00

6817 (68) : Dot. aux prov. pour dépré. + 50.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la modification budgétaire ci-dessus énoncée.6

QUESTIONS DIVERSES

Repas des ainés

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que vu la situation sanitaire, il a pris la décision d’annuler le repas des ainés précisant que face à l’enjeu le moindre risque est tout simplement inacceptable. Décision est prise de refaire les coffrets comme l’année dernière pour un budget de 23 à 24 € par coffrets + 1 boîte de galettes.

Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prend également la décision d’annuler la cérémonie des vœux en présentiel. Les vœux prendront une autre forme à définir.

Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans - mobilité

Un travail est en cours sur un projet de mobilité inter et intra territoire avec la MACS. Monsieur le Maire avise le conseil municipal qu’il a proposé que la commune d’Estibeaux accueille une aire de covoiturage. Les résultats de l’étude seront présentés courant 2022.

Fibre

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qu’il a eu avec l’entreprise Pixel chargée du déploiement de la fibre sur le territoire. Les derniers essais sont en cours. Les Estibeaussais et Estibeaussaises pourront se raccorder via le prestataire téléphonique de leur choix dès janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy

SLOSTOWSKI Nelly