Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+octobre+2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+octobre+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+mai+2020

Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+22+septembre+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+19+décembre+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+mai+2020

Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+juillet+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+14+avril+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+17+février+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+octobre+2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+octobre+2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

27 OCTOBRE 2022

********************************

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 24 octobre 2022

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 22 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2. FINANCES

Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à la modification budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) Montant Article (Chapitre) Montant 605 (011) : Achats de matériel,

équipement - 25 000.00

6218 (012) : Autres personnel

extérieur + 25 000.00

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la modification budgétaire ci-dessus exposée.

Compte-rendu de l’entretien avec le Trésorier Municipal

Monsieur le Maire dresse le compte rendu de son entretien avec Mr REDON, trésorier municipal, qui s’est déroulé le 30 septembre dernier.

La Commune d’Estibeaux présente une Capacité d’Autofinancement (CAF) brute positive mais en constante diminution sur les trois dernières années. Les recettes de fonctionnement ont beaucoup moins progressé que les dépenses de fonctionnement.2

La CAF brute, issue de la seule section de fonctionnement, est ponctionnée par le remboursement du capital des emprunts ce qui a généré une CAF nette négative. Dès lors, sur 2021, la commune n’a dégagé aucun autofinancement pour sa section d’investissement, ce qui l’a obligé à puiser dans son fond de roulement.

La CAF étant faible depuis plusieurs années, la commune a progressivement utilisé ses réserves pour arriver à un fond de roulement bien inférieur à celui des autres communes de même strate démographique.

Malgré des taux d’imposition situés dans la moyenne (voire élevé pour le foncier non bâti), les ressources fiscales sont plus faibles que la moyenne en raison de bases peu élevées en taxe d’habitation et foncier bâti.

Bien que l’encours de la dette diminue depuis plusieurs années, l’importance des annuités d’emprunt pèse sur la CAF nette.

Pour reconstituer une CAF positive, Mr REDON préconise de combiner la diminution des charges et/ou l’augmentation des recettes de fonctionnement avec l’extinction de plusieurs prêts qui interviendra à compter de 2023 et 2024.

Tarifs des diverses locations

Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs des diverses locations. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 01er janvier 2023.

SALLE LAHAOUT :

Personne de la Commune pour une réunion à but non lucratif, avec cuisine et chaises 110 €

Associations adhérentes à l’Association « Lahaout » gratuit

Association communale non adhérente à l’Asso. « Lahaout » pour une manifestation à but non lucratif, avec cuisine et chaises 110 €

Association communale et hors Commune pour une manifestation à but non lucratif, sans cuisine gratuit

Personne hors Commune pour une réunion à but non lucratif, sans cuisine 150 €

Personne hors commune pour une réunion à but non lucratif, avec cuisine et chaises 300 €

Association hors Commune pour une manifestation à but non lucratif, avec cuisine et chaises 200 €

Pour chaque location de salle, une caution d’un montant de 200 € sera demandée à la réservation.

CHAUFFAGE SALLE LAHAOUT

Prix du jeton (1 jeton = 1 heure de chauffage) 3.00 €

VAISSELLE :

Personnes de la Commune gratuit La vaisselle cassée devra être remplacée

CHAISES :

Prêt uniquement dans les locaux communaux. gratuit Une chaise cassée devra être remboursée 20 €

3. BATIMENTS

Salle des sports :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rafraichissement de la façade ont bien avancé. Il reste les bandeaux et le lambris sous l’avant toit à poser ainsi que les portes d’entrée à peindre.3

Il ajoute également que la commission pour la sécurité et l’accessibilité des ERP assurera la visite périodique le 09 novembre prochain.

Logement 86 rue de la Motte

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme LASCOSTES Josette l’a sollicité afin que les radiateurs de son appartement soient changés car ils sont obsolètes et très consommateurs en énergie. Mr le Maire propose de changer ceux du rez-de-chaussée pour un montant total de 1 469.54 € TTC.

4. VOIRIE

Voirie

Les travaux d’enrobé ont été réalisés par la Communauté de Communes sur la route des Pyrénées. Un dernier passage de broyeur va être réalisé par les employés communaux la semaine prochaine. Le restant d’épareuse sera fait par l’entreprise car l’épareuse de la commune est hors service. Des demandes de devis sont en cours.

Entretien Collecteur de l’Escloupé

Le dossier concernant l’entretien du collecteur de l’Escloupé a été envoyé à la DDTM. La commune est dans l’attente de l’autorisation correspondante.

Place « Dany BEROT »

Monsieur le Maire retrace l’engagement de Mme Danièle BEROT, disparue fin 2021, auprès de la Commune d’Estibeaux.

Dès son arrivée dans la commune, elle a su tisser des liens avec les estibeaussais, de par sa fonction de secrétaire d’une caisse locale d’assurance. Elle s’est ensuite investie dans la vie associative du village où ses qualités relationnelles et son sens de l’organisation lui ont permis d’être appréciée et reconnue à sa juste valeur.

Tout naturellement, elle est sollicitée pour constituer l’équipe municipale et est élue conseillère en 1989. En 1995, sa détermination et ses convictions la poussent à présenter une liste aux élections municipales à l’issue desquelles elle est élue Maire. Elle enchaîne 3 autres mandats en tant que Maire, jusqu’en 2020. Son intégrité lui a permis de gagner la crédibilité, la confiance et l’estime du plus grand nombre.

Sous son impulsion, entourée de ses différentes équipes municipales et de ses collaborateurs, elle mène de nombreux projets :

- Création du bulletin municipal

- Extension de l’atelier communal

- Embellissement du centre bourg

- Enfouissement du réseau électrique et éclairage public

- Création de logements au presbytère

- Achat de la propriété Dubecq (maison, grange et motte)

- Aménagement de logements dans la maison Dubecq

- Echange de terrains permettant la création du lotissement impasse de la Chalosse - Création d’un accueil périscolaire

- Aménagement de la mairie dans les granges Dubecq

- Réhabilitation de l’ancienne mairie en bureaux

- Création du site internet

- Démolition de la maison Barbé et création d’un restaurant scolaire et de l’espace petite enfance

- Réhabilitation de l’ancienne cantine en salle des associations en remplacement du foyer municipal

- Assainissement collectif du centre bourg

Parallèlement à ses mandats locaux, elle a occupé les fonctions de :

- Membre du conseil d’administration puis vice-présidente du Centre de gestion des Landes - Vice-présidente puis présidente du SIVU des Arrigans Regroupement Scolaire - Vice-présidente de la Communauté des communes de Pouillon de 1999 à 2017 puis Orthe- Arrigans jusqu’en 2020.4

Au décompte de tous ses mandats prenants, « Dany » restait présente et disponible pour son village qu’elle aimait tant.

Elle avait à cœur de l’embellir, de lui donner le cachet qu’il connaît aujourd’hui. Elle le voulait attractif par la création de services et le dynamisme des associations qu’elle s’employait à soutenir. Elle aimait travailler avec rigueur, dans un souci permanent de transparence, en concertation avec ses équipes. Elle savait se remettre en question tout en restant fidèle à elle-même et à ses valeurs. Malgré les déceptions et les difficultés, elle n’a jamais cédé à la facilité ou à la médiocrité. Dany Bérot laissera le souvenir d’une personne attachante, aux relations humaines fortes, avec un sens du service public hors pair.

Le Conseil Municipal souhaite rendre un hommage durable à l’engagement et au dévouement de Danièle BEROT durant tous ses mandats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de rebaptiser la « place de la Mairie » en « place Dany BEROT » et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce changement de nom.

5. URBANISME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de lotissement privé est en cours d’élaboration sur la commune route du Bergeras.

Le projet comporterait 12 lots de 600 m² à 794 m². Les promoteurs ont sollicité la commune pour trouver un nom à ce lotissement. Le Conseil Municipal décide de le nommer « Lotissement du Bergeras ».

6. PERSONNEL COMMUNAL

Délibération fixant la durée annuelle et l’organisation du temps de travail

Monsieur le Maire informe que le projet de délibération a été soumis, le 18 octobre dernier, à l’avis du Comité Technique. Le dossier a reçu un avis favorable unanime du collège des représentants de l’administration et du collège des représentants du personnel.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’entériner le projet de délibération soumis en séance du 22 septembre 2022. La présente délibération prend effet à compter du 01er novembre 2022 et abroge toutes les éventuelles délibérations adoptées antérieurement en ce domaine.

Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont,5

sous peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L.712-1 du code général de la fonction publique ; - Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisé ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 40 a fixé un tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 40.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 40. Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile. La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion concernant la mission de médiation proposée par le CDG 40 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents. Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

7. MOTIONS

Zéro artificialisation nette (ZAN)

La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 fixe l’objectif de division par deux, en dix ans, de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l’horizon 2050.

Un calendrier extrêmement serré a également été mis en place pour satisfaire cet objectif. Elus locaux engagés et responsables, nous partageons l’objectif de la loi « climat et résilience » en matière de gestion économe des espaces et de réduction de l’artificialisation des sols. Les élus landais rappellent qu’ils pratiquent déjà, dans le cadre des politiques locales, la conciliation du développement économique, des enjeux de revitalisation et de préservation des milieux naturels. Cet objectif national de réduction de consommation de l’espace doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), au plus tard le 22 février 2024, et par la suite au niveau des SCOT (schéma de cohérence6

territoriale), au plus tard le 22 aout 2026 et enfin des PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) au plus tard le 22 aout 2027.

Tout en partageant cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace, les élus locaux demandent que l’application de ces dispositions s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés. La notion d’étalement urbain et de consommation d’espace ne peut s’apprécier de manière identique dans les métropoles et dans les espaces ruraux.

Les élus landais veilleront à ce que les territoires ruraux ne soient pas privés de toute possibilité de développement.

Dès lors, ils demandent que la transcription des dispositions de la loi « climat et résilience » au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement consécutive à une prochaine concertation avec les SCOT de la région Nouvelle Aquitaine prenne en compte cette notion de différenciation entre les territoires. Les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) doivent être étroitement associées.

Les élus landais défendent l’idée de justice et de développement équilibré des territoires. Ainsi, la réduction de 50% n’aura pas le même impact selon que les territoires auront fait un effort important de réduction de leur consommation ces dix dernières années. L’application d’un critère exclusivement mathématique constituera une « double peine » et obérera fortement leur possibilité de développement.

Les élus landais sont attachés à la défense d’une position équilibrée, respectueuse des spécificités de chacun et de la possibilité pour tous les territoires de se développer. Ils sont aussi garants de la liberté de leurs concitoyens de choisir leur lieu de vie dans un environnement protégé. Ils s’engagent également pour promouvoir les mesures « antispéculatives » permettant à la jeune génération d’accéder au logement sur chaque territoire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, soutient la motion ci-dessus exposée.

Finances Locales en danger !

Les communes et intercommunalités des Landes vivent une période sous le signe de multiples dangers :

- l’augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD…et les coûts de la construction),

- l’augmentation du prix de l’énergie,

- l’incidence financière de la revalorisation de l’indice de la fonction publique, Sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales. Si des mesures ont été annoncées par le gouvernement, elles s’avèrent insuffisantes à ce jour car elles ne concernent pas toutes les collectivités locales et elles ne prennent pas entièrement en charge les dépenses supplémentaires engendrées.

Les collectivités n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les dépenses. Or, beaucoup d’entre elles se trouvent dorénavant dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent une aide significative de l’Etat. Elles attendent une solidarité comme elles en ont fait preuve elles-mêmes dans les crises récentes (gestion de la crise COVID, guerre en Ukraine).

En soutien aux revendications de l’Association des Maires de France et des Présidents de communautés (AMF), l’AML demande donc que les communes et intercommunalités aient une capacité à agir à la hauteur de leurs responsabilités et cela passe par :

- L’indexation des dotations- notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, comme c’était le cas jusqu’en 2010,

- Une remise à plat des critères de la DGF, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités,

- L’arrêt de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans la précipitation,

- Et surtout, eu égard à l’urgence, la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités.

Toutes ces mesures sont nécessaires pour que les collectivités puissent continuer leur mission de service public.7

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, soutient la motion ci-dessus exposée.

8. QUESTIONS DIVERSES

Lac de Tastoa

La seconde phase de l’étude sur les inondations confirme que le lac de Tastoa est un lac écrêteur de crue et que les incidences sur les inondations de la Commune de Mimbaste sont minimes. Le SIVU des Arrigans s’interroge sur le devenir du Lac (intégrer à la compétence GEMAPI ?) et les actions à réaliser pour qu’il soit conforme aux préconisations en vigueur. Ces questions seront étudiées lors de la phase trois de l’étude.

Défibrillateur

Le nouveau défibrillateur a été installé. Le CDG nous propose d’organiser une formation à son utilisation (environ 8 personnes de la commune).

Cérémonie 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h45 et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle Lahaout.

Repas des ainés

Le repas se déroulera le dimanche 11 décembre à 12h00. Le musicien « Doudou Orchestra » est réservé. Trois traiteurs ont été sollicités pour un devis.

Cérémonie des Vœux

La cérémonie des vœux se déroulera le 08 janvier 2023 à 12h00. Le Conseil Municipal décide d’inaugurer ce même jour à 11h30 la place « Dany BEROT ». A l’issue des cérémonies, un cocktail déjeunatoire sera offert par la municipalité, sur inscription.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h55.

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy

SLOSTOWSKI Nelly