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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire,
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN,
M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO),
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme
FORRAT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Conseillers.
Excusés : M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration M. MERCADER), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. AMOROS), Mme ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA), M. ARGANT, Mme JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Evolution de la Commission menus vers un Comité local de l’alimentation au 1°
septembre 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi
Egalim,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 12
juin 2024,
Réf. : DVSPR/LL N° 24.06.20.30 CONSIDERANT que, depuis 2013, sur la Commune de Décines-Charpieu, deux à trois
commissions menus sont organisées chaque année scolaire, en charge notamment d'étudier
les menus élaborés pour les écoles,
CONSIDERANT que les acteurs de la restauration collective doivent mettre en application cinq
mesures phares initiées dans le cadre de la loi Egalim, soit :
1/ Des produits durables et de qualité dans les assiettes :
o 50 % de produits durables et de qualités, dont 20 % de produits biologiques au
1" janvier 2022,
o 60 % de produits durables et de qualités pour les viandes et poissons au 1°
janvier 2024,
2! Informations des convives: éducation alimentaire auprès des enfants dans les
restaurants scolaires, comité local de l’alimentation...,
3/ Diversification des sources de protéines et menu végétarien,
4] Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons alimentaire,
5/ Substitution des contenants en plastique,
CONSIDERANT que faire évoluer la Commission menus actuelle en Comité local de
l'alimentation s'inscrit dans la seconde mesure, «information des convives et éducation
alimentaire auprès du public scolaire », et consiste à créer de nouvelles instances
consultatives à destination des usagers concernés par la qualité des repas servis aux demi-
pensionnaires décinois, dans le cadre de la restauration collective,
CONSIDERANT que ce dernier permet de mobiliser et impliquer l'ensemble des acteurs
autour des quatre autres mesures à appliquer depuis 2018,
CONSIDERANT que les objectifs de ce Comité local de l’alimentation seront les suivants :
e Inviter les différents interlocuteurs directement concernés par la qualité des repas
servis dans le cadre de la restauration scolaire, à faire part de leurs attentes et besoins,
e Echanger avec les usagers/parents d'élèves sur des thèmes d'actualité, la nature des
menus, les activités proposées dans les restaurants scolaires, les travaux éventuels et
la charge financière annuelle,
+ Recenser les besoins et les attentes des usagers concernés (Education Nationale,
parents d'élèves, partenaires socio-éducatifs),
e S'inscrire dans la co-éducation et ainsi dans les objectifs du PEDT, Réf. : DVSPR/LL N° 24.06.20.30 |
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal, sur proposition du Maire, de :
e CREER un Comité local de l'alimentation à compter, du 1% septembre 2024,
e ACTER la composition du Comité local de l'alimentation comme suit :
5 élus du Conseil municipal, dont un assurera la Présidence, ces
désignations s’effectuant ultérieurement par arrêté du Maire
- 10 acteurs de l'Education nationale : les 10 directeurs des écoles publiques
de la Commune,
- 12 techniciens municipaux : les 8 responsables de site, le responsable de
la cuisine centrale, le directeur et le chef du service Vie Scolaire et
Périscolaire, et le diététicien qualiticien,
2 représentants par école des fédérations de parents d'élèves, soit 20
parents d'élèves maximum,
- 3 partenaires, représentant les structures socio-éducatives de la Commune
utilisatrices du service de restauration municipale,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT,
CONTRE
ABSTENTION | 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
nn mn mm mms
n recours contentieux
ois à compter de sa
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'obje devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deu publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240620-D-DVSP-24062030-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024