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Déliberation - cms n 24
Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE Réf. : DVSPR/LL N° 24.10.03.15 L
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2020 :
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Convention de financement dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique
— Projet « Notre école faisons-la ensemble » - Groupe scolaire La Soie
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'éducation,
VU la démarche « Notre école faisons-la ensemble » lancée par le Conseil National de
Refondation (CNR),
VU la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique jointe en
annexe, VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 19
septembre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démarche « Notre école faisons-la ensemble », une
vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes
pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves
et élus locaux, représentants d'associations et acteurs du tissu associatif, avec pour
perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective,
CONSIDERANT que dans ce contexte, le projet présenté par l'équipe pédagogique de l'école
primaire La Soie ayant été retenu, l'école primaire La Soie est soutenue financièrement par
l'académie de Lyon à hauteur de 8 939,07 €, pour mener à bien les actions inscrites dans ce
projet global,
CONSIDERANT qu'il est convenu que cette somme sera répartie comme suit :
, Achat de | Intervenants Années , 2 Autre matériel extérieurs
2024-2025 1 939,07 € 3 200,00 € | 300 € |
2025-2026 | 3 200,00 € | 300 € |
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est sollicitée en tant que partenaire pour
couvrir les dépenses prévues dans le cadre de ce projet, en lieu et place de l'établissement
scolaire,
CONSIDERANT que pour ce faire, la Ville recevra les fonds nécessaires, selon les modalités
suivantes :
e Acompte à hauteur de 30% maximum de sa participation au projet d'innovation
pédagogique lors de la signature de la convention de financement,
+ Versement du solde dès la production des pièces justificatives de dépenses,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame
CLAMARON, à signer la convention de financement dans le cadre du Fonds
d'innovation pédagogique pour le projet « Notre école faisons-la ensemble » avec
l'Académie de Lyon,
e DIRE que la dépense sera imputée sur le Chapitre 011 — Charges à caractère
général de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 12 — Service scolaire, VILLE D Réf. : DVSPR/LL N° 24.10.03.15
DECINES CHARPIEU
° DIRE que la recette sera imputée sur le Chapitre 74 - Dotation et participation de
l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 12 — Service scolaire, +
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO {par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI {par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un rècours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241003-0-DVSP-24100315-DE
Date de lélétransmission : 10/10/2024
Dale de réceplion préfecture : 10/10/2024