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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Modification du Règlement intérieur de la Ludothèque
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le service de prêt de jeux aux enfants, aux familles et aux institutions Décinoises
demandeuses mis en place et développé par la Ludothèque depuis avril 2013,
VU le projet de modification du Règlement intérieur de la Ludothèque, joint en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
02 octobre 2023,
VILLE DE Réf. : DJC/PV/ER N° 23.10.12.14 CONSIDERANT que la Ludothèque de Décines-Charpieu est ouverte depuis 2005 et connaît
depuis un réel succès,
CONSIDERANT que ces services sont assujettis à l'acceptation du Règlement intérieur
définissant les règles de fonctionnement de la Ludothèque ainsi que les modalités de prêts
vis-à-vis des particuliers, comme des structures associatives ou institutionnelles,
CONSIDERANT que la Commune souhaite adapter le Règlement intérieur de la Ludothèque
en apportant les modifications suivantes, en surbrillance dans le règlement joint en annexe :
e Les séances de jeu ne pourront excéder deux heures, en dehors des soirées jeux pour
lesquelles il n'y a pas de limite de temps,
+ L'accès à la Ludothèque au mineur de plus de 11 ans est libre après inscription par
l’un ou l’autre des parents ou responsables légaux,
e Les modalités de prêt de jeu sont modifiées afin d'améliorer la qualité du service de
prêt,
CONSIDERANT en outre que le tarif proposé pour le prêt de jeux correspond à une moyenne
des prix pratiqués sur l'Est Lyonnais et n’a pas été modifié depuis 2013, et que de plus, le tarif
proposé pour les animations correspond au coût horaire du ludothécaire,
CONSIDERANT pour rappel, que l'ancien fonctionnement était le suivant :
Tarif pour particulier et assistant Objet aternel Tarif pour organisme
Carte de 20 points pour le prêt de jeux 15 € Gratuit
Prêt de 1 jeu ou jouet « forfait carte » par . _. . . | : 1 € ou 1 point gratuit
jeu ou jouet pour 4 semaines (28 jours)
Dépassement du délai de prêt 016€ 0.15€ par jeu ou jouet et par jour de retard
Prêt de 1 jeu ou jouet « Hors forfait » par . | : . 5€ ou 3 points He jeu ou jouet, pour1 semaine (7 jours)
Dépassement délai de prêt par jeu ou 0.70 € 070€
jouet et par jour de retard
Remplacement du jeu ou jouet: à p: | SEMPacneneMaeniens e Remplacement à l'identique ou ou - inutilisable . re : | , facturation au prix d'achat du jeu facturation au prix d'achat - En cas de non-retour au-delà de NE : : ne : de . indiqué sur le jeu ou le jouet du jeu indiqué sur le jeu ou 1 mois (jour pour jour) | le jouet
| : .x 1 € par pièce ou remplacement à 1 € par pièce ou Remplacement d’une ou plusieurs pièces ; - Ar | l'identique remplacement à l'identique
Animation ludothécaire 19 €/heure et / ludothécaire Réf. : DJC/PV/ER N° 23.10.12.14
CONSIDERANT ainsi qu'il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante :
3 Tarif pour particulier et Tarif pour Objet = ; e assistant maternel l’organisme
Adhésion au service de prêt de Jeux
pour 1 an de date à date pour les ne 15 € décinois 0 €
Adhésion au service de prêt de Jeux
pour 1 an de date à date pour les 20€
non-décinois
Dépassement du délai de prêt l : | 0.20€ par jeu ou jouet et par jour de retard 0.20 €
Prêt de 1 jeu ou jouet « Hors
forfait Adhésion» par jeu ou jouet, 5€ 5€ pour 1 semaine (7 jours)
Dépassement délai de prêt Hors
Forfait par jeu ou jouet et par jour de 1€ 1€ retard
Remplacement du jeu ou jouet :
- Inütilisable
- En cas de non-retour au-delà
de 1 mois (jour pour jour)
Remplacement à l'identique ou
facturation au prix d'achat du
jeu indiqué sur le jeu ou le jouet
Remplacement à
l'identique ou
facturation au prix
d'achat du jeu indiqué
sur le jeu ou le jouet
Remplacement d'une ou plusieurs
pièces
1 € par pièce ou remplacement
à l'identique
1 € par pièce ou
remplacement à
l'identique
Animation ludothécaire 21 €/heure et / ludothécaire
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
[7
e AUTORISER Madame le Maire, en cas d'empêchement Monsieur DJORKAEFF,
à signer le nouveau Règlement intérieur de la Ludothèque,
e APPROUVER les tarifs tels qu'exposés ci-dessus,
e DIRE que les recettes sont imputées sur le Chapitre 70 — Redevances et services
à caractère culturel de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 13 —
Médiathèque,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-DJC-23101214-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023