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Déliberation - cms n 26
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Réf. : DVSPR/MG/LH N° 26.04.09.06
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation du Conseil : 16 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 29 septembre 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme FOULHOUX, M.
MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M.
LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M.
PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER,
Mme DERVAHANIAN, Conseillers.
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), Mme DOLMADJIAN (procuration à
M. AMOROS), Mme SIAUDEAU (procuration à Mme ALAIMO),
Absent : M. BOUZON.
Objet : Adoption d’un Règlement intérieur pour la navette scolaire entre l’école des
Marais et l’école des Sablons
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des transports,
VU la délibération n° 26.04.28.07 du Conseil municipal en date du 28 avril 2026 approuvant la
mise à jour du Règlement des activités périscolaires et extrascolaires de la Commune,
VU le règlement intérieur de la navette joint en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 15
septembre 2026, CONSIDERANT que la Ville souhaite soutenir les familles et faciliter l'accès à la scolarité des
enfants résidant dans le quartier des Marais et scolarisés à l’école des Sablons, en mettant en
place un service
CONSIDERANT
de navette scolaire gratuit, matin et soir,
qu'il est nécessaire d'encadrer le fonctionnement du service de navette
scolaire par un règlement intérieur définissant les droits et obligations des usagers et de la
commune,
EN CONSEQUE
e ADO
NCE,, il est demandé au Conseil municipal de :
PTER le règlement intérieur de la navette entre l’école des Marais et l'école
des Sablons joint en annexe,
e AUTORISER la présentation et l'application de ce règlement dès la rentrée
scola ire 2026-2027,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, e n cas d'empêchement, autoriser Madame CHAMARD à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVO
A L'UNANIMITE,
IR DELIBERE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR
34 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme
ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF, Mme
FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (procuration),
Mme PENARD, M. MANSERI, Mme BOIX, M. LAPRUGNE, Mme
CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN (procuration), M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M.
DALICHAMP, Mme SIAUDEAU (procuration), M. GRIGORYAN, Mme
RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme
LONJARET, M. TOURE, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS. Réf. : DUSPR/MG/LH N° 26.04.09.06
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20260922-D-DSVP-26092206-DE
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026