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Déliberation - D 2022 006 DETR Biltegi tampon
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 006 DETR Biltegi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
-}Bassussarry
/ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 JANVIER 2022
Délibération n°
D-2022-006
Date de convocation : 27/01/2022
Date d'affichage : 02/02/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _: 18
Pouvoirs ÿ 3
Nombre de votants ! 21
Vote : 21
Pour: 21 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l'Unanimité
Reçu en préfecture le 02/02/2022
DELIBERATION DU COI “c'e Ses ID : 064-216401000-20220131-D2022006-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKY
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la Maison pour
Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire le jeudi 27 janvier 2022, conformément à l’article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA {arrivé à 19h15).
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Mme
Guénaël LE CAM (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), Mme Nathalie
HARAN (bouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Maud BARRAL, M.
Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Syivie ITHOURRIA.
O.J n°6 : Demande de subvention dans le cadre de la
DETR / DSIL 2022 pour le projet de travaux
d'aménagement d’un local communal
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La commune de Bassussarry souhaite aménager le rez-de-
jardin de l’espace Biltegi situé 150 Allée Bielle Nave. Ces locaux sont
actuellement hors d’eau, hors d’air et ne sont pas utilisables en l’état.
Les travaux d’investissements envisagés permettront de créer
une salle polyvalente et trois salles d'activités sur les 131 m?
disponibles. À terme ces différents espaces seront utilisés par les
services enfance jeunesse (local jeunes, Ado’rizons) ainsi que par des
associations communales.
Ces investissements s'inscrivent dans le cadre de la politique
municipale d’adaptation en continu de l'offre de services à la
population aux besoins des administrés.
Pour permettre la concrétisation de ce projet, M. le Maire
propose aux membres du conseil municipal de solliciter une
subvention dans le cadre de l'enveloppe 2022 de la D.E.T.R / D.S.I.L.
Le budget prévisionnel de l’opération est présenté en séance :
D-2022-006 -— Page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220131-D2022006-DE
Aménagement du rez de jardin de l'espace Biltegi Mairie de Bassussarry
Création d'une salle polyvalente et de salles d'activités
Budget prévisionnel de l'opération - 2022
Montant HT
Nature des dépenses en€ Nature des recettes Montant HT| %
en £
Maitrise d'œuvre 8 100,00 DETR/DSA 39644,12| 40,00 2022
TRAVAUX (Platrerie, menuiserie bois,
carrelage, sols souples, peinture, 91 010,30|Autofinancement de la commune de , . 2 . ue 59 466,18 60,00 électricité, plomberie - sanitaires) BASSUSSARRY
TOTAL DEPENSES HT 99 110,30 TOTAL RECETTES HT 99 110,30
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention dans le cadre de l'enveloppe 2022 de la D.E.T.R /
D.S.I.L permettant de solliciter une subvention d’un montant
de 39 644,12 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les
démarches administratives permettant de faire aboutir cette
demande de subvention.
Fait à Bassussarry, le 31 janvier 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-006 — Page 2/2