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Déliberation - D 2022 009 SoutienFinancierBatardeaux tampon
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 009 SoutienFinancierBatardeaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
me = Bassussarry
°./
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 JANVIER 2022
Délibération n°
D-2022-009
Date de convocation : 27/01/2022
Date d'affichage : 02/02/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
18
3
21
Vote :
Pour :
21
21 (dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le eo
DELIBERATION DU CO ID : 064-216401000-20220131-D2022009-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la Maison pour
Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire, le jeudi 27 janvier 2022, conformément à l'article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA {arrivé à 19h15).
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Mme
Guénaël LE CAM (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), Mme Nathalie
HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Maud BARRAL, M.
Philippe BIGOTEAU.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°9 : Lutte contre les inondations soutien
financier aux administrés souhaïtant équiper leur
habitation en systèmes de protection
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des actions permettant la protection des biens
et des habitations situées sur la zone P.P.R.I, M. le Maire propose de
reconduire en 2022 le programme de soutien financier visant à
acquérir, conserver et mettre en place des systèmes de protection
appelés batardeaux. Ces dispositifs de protection, efficaces et rapides
à mettre en place, permettraient de lutter contre les entrées d’eau en
rendant étanches les portes, baies vitrées et fenêtres.
Considérant les délibérations du 4 mars 2020et du 27 janvier
2021, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de
renouveler ce dispositif de subvention sur l’année 2022.
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- Le conseil municipal,
D-2022-009-Page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le ua
ID : 064-216401000-20220131-D2022009-DE
Valide la reconduction sur l’année 2022 d’une subvention en
faveur de l’acquisition de batardeaux équivalente à 50%
maximum du montant facturé pour l'installation des
équipements par un professionnel et plafonné à 1 500,00 €
TTC par habitation.
Ilest précisé :
Que les investissements de protection installés et facturés du 1°"
janvier 2021 au 31 décembre 2022 sont éligibles à la présente
subvention ;
Que le versement de la subvention intervient après avis des
commissions communales des travaux et de l’urbanisme et sur
présentation de devis pour les investissements prévus et de
factures acquittées établies au nom du demandeur pour les
investissements déjà réalisés ;
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
2022 en section de fonctionnement au compte 6745.
Fait à Bassussarry le 31 janvier 2022,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-009-Page 2/2