Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 04
Compte-Rendu - CR 08
Procès Verbal - 491fqj657jexzq
Procès Verbal - vbus5c9kg6undb
Compte-Rendu - CR 03
Procès Verbal - y1ii7w4huqcdfz7
Compte-Rendu - CR 07
Compte-Rendu - CR 31
Procès Verbal - vhcxj327ao6olg
Déliberation - d6kknz0zfokhpri
Procès Verbal - 17602w8q5abbgy4
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Tourville-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17602w8q5abbgy4)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de
TOURVILLE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE
Secrétaire de séance : Agnès CERCEL
Délibération n°2017-045
Objet : Motion du Conseil Municipal de Tourville-la-Rivière en
faveur d’un moratoire concernant les compteurs
« Linky »
Monsieur Noel Levillain, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est prévu d’implanter des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune de Tourville-la-Rivière.
Date de convocation
14 juin 2017
Date d’affichage
14 juin 2017
En exercice 19
Présents 13 ..............
Votants : 16
Excusés : ...........................
............................................
Pouvoirs : ..........................
L’an deux mille dix-sept.
Le vingt et un juin, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Noël
LEVILLAIN, Maire.
MM. Noël LEVILLAIN, Josiane POULLARD, Thierry
LESTANG, Sonia LEROY, Daniel COURAGE, Colette
BERGAULT, Jean-Marc MARTIN, Joël CASTEL, Nadège
BECASSE-GUERET, Chantal L’HERMETTE, Florent
GODGUIN, Agnès CERCEL, Stéphane CARPENTIER.
Muriel GESLIN ; Frédéric DUVAL ; Gwénaël MIKLIN ;
Françoise BOËS, Pascal PITTE, Emmanuelle DELIE.
MM. Muriel GESLIN a donné pouvoir à Daniel COURAGE ;
Frédéric DUVAL a donné pouvoir à Thierry LESTANG ;
Emmanuelle DELIE a donné pourvoir à Noël LEVILLAIN. Il précise que le Code de l’énergie, considérant à l’article L322-4, stipule que les collectivités territoriales ou leurs groupements sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité en aval des postes de transformation de la moyenne tension.
En outre, à l’initiative de la Commission de régulation de l’énergie, en 2007, ERDF a lancé le projet AMM (Automated Meter Management – gestion automatisée des compteurs).
Ce projet vise à remplacer les 35 millions de compteurs électriques en France à l’horizon 2021, par la mise en œuvre de systèmes de comptage évolués qui sont plus connus sous le nom de « compteurs Linky ».
En Europe, la Commission Européenne a décidé en 2009 d’imposer les compteurs intelligents aux différents états. Enfin, la loi de transition énergétique impose elle aussi sa généralisation à tous les foyers.
La première phase d’expérimentation a débuté en mars 2010 et s’est terminée au 31 mars 2011. 270 000 compteurs et 4 600 concentrateurs ont été testés sur 2 zones. Toutefois, cette phase d’expérimentation n’a pas été évaluée par des bureaux d’étude indépendants mais uniquement par les acteurs directement intéressés par le développement de ce type de technologie.
Cependant, de très nombreuses critiques sont rapidement apparues en dehors de ces études. Les problèmes qu’elles faisaient apparaître n’ont pas été évalués, ni pris en compte, dérogeant ainsi au principe de précaution.
En conséquence des éléments ci-dessus, le Conseil Municipal de Tourville-la-Rivière émet le vœu suivant :
« Le Conseil Municipal de Tourville-la-Rivière, réuni le 21 juin 2017 :
Demande à Madame la Préfète de bien vouloir suspendre l’installation des « compteurs intelligents Linky » sur notre territoire, tant qu’une évaluation indépendante n’aura pas vérifié les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l’énergie ».
Madame Sonia Leroy, Messieurs Thierry Lestang et Noël Levillain précisent leurs inquiétudes sur le respect de la vie privé quant aux données numériques, sur la santé et sur le coût de ce dispositif.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-046
Objet : Dérogation au repos dominical pour l’année 2017
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle que des modifications législatives concernant, notamment la question des ouvertures d’enseignes commerciales, ont été promulguées.
Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, introduit de nouvelles mesures visant à augmenter les possibilités de dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche.
Par délibération n°2016-074 du 6 décembre 2016, 4 jours d’autorisation d’ouverture exceptionnelle le dimanche ont été autorisés les :
- Dimanche 15 janvier 2017
- Dimanche 17 décembre 2017
- Dimanche 24 décembre 2017
- Dimanche 31 décembre 2017 Monsieur le Maire ajoute à ces dates un cinquième jour d’autorisation d’ouverture dominicale le dimanche 10 décembre 2017.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-047
Objet : Demande de retrait des quarante-et-une communes de la
Métropole Rouen Normandie du SDE76
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du conseil municipal que, suite au retrait de la Métropole Rouen Normandie, les quarante-et-une communes, situées sur ce territoire, adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l'éclairage public non lié à la voirie métropolitaine.
Compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante- et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d'intérêt ni pour les quarante-et-une communes, ni pour le SDE76.
Le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale. Il est sans aucune conséquence financière. Ce retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création.
Il précise que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel. Aucun excédent de trésorerie n'est à reverser aux communes sollicitant le retrait et les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait.
La consultation de la CDCI n'est pas requise. Chaque adhérent disposera d'un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération, soit le 10 avril 2017, pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu'il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils.
Enfin, le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes.
Il propose d'accepter le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-048
Objet : Convention avec l’INSEE pour l’envoi des données
d’Etat Civil et électoral selon un mode dématérialisé
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal, la commune s’inscrit depuis plusieurs années dans des processus de dématérialisation notamment en matière de transmissions d’actes, de documents budgétaires, de marchés publics. Avec l’évolution de la législation dans ce domaine et avec les possibilités nouvelles qu’offre l’évolution de nos outils numériques, je vous propose de poursuivre dans cette voie pour les données d’Etat Civil et électoral.
C’est la raison pour laquelle, je vous demande de bien vouloir accepter la signature de la convention que nous propose l’INSEE dans ces domaines.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-049
Objet : Fixation du tarif de la Taxe Locale sur le Publicité
Extérieure pour l’année 2018
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle qu’il est nécessaire que le conseil municipal fixe par une délibération les règles de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2018 avant le 1er juillet 2017
Il rappelle également qu’il existe des exonérations prévues par les textes comme pour les emplacements publicitaires non commerciaux ou les enseignes de moins de 7 m2. Il est possible d’exonérer les surfaces entre 7 et 12m2 et de procéder à une réfaction de 50% pour les surfaces entre 12 et 20m2.
Lors de l’institution de la taxe, il avait été décidé l’exonération des surfaces entre 7 et 12 m2. Depuis l’année 2017, pour les surfaces entre 7 et 12 m2, seule la réfaction de 50% est appliquée
Par ailleurs, le tarif de base appliqué est de 20 €.
Pour l’année 2018, les tarifs maximaux sont fixés par l’article L 2333-10 du Code Général des collectivités Territoriales. Dans la situation de Tourville La Rivière, commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus, le tarif maximum est de 20,60 €.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-050
Objet : Budget 2017 – Commune – Décision modificative n°1
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient, en cours d’exercice budgétaire, de procéder à une décision modificative budgétaire, afin de prendre en compte un certain nombre de transferts de crédits qui ne modifient pas l’économie générale du budget de la commune.
Les mouvements proposés sont regroupés dans le tableau, joint en annexe.
En investissement, suite à la demande de la Trésorerie, il s’agit de régulariser l’état des cautions au compte 165.
En fonctionnement, il est nécessaire d’une part, d’inscrire le prélèvement et le reversement du FPIC et d’autre part de régulariser certains comptes.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2017-051
Objet : Intervention de l’E.P.F. sur les parcelles du Bois
Bocquet
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement du Quartier du Bois Bocquet, la commune a chargé l’Etablissement Public Foncier de Normandie d’intervenir sur le portage des terrains.
Dans le cadre du lancement de l’aménagement programmé en 2018, il reste une parcelle, cadastrée B.M. 33, à acquérir. Elle permettra en particulier la jonction avec la rue Louise Michel
C’est pourquoi, lors du conseil municipal de mars dernier, une délibération a été prise pour demander à l’E.P.F. d’intervenir pour l’acquisition de cette parcelle.
D’autre part, comme il a déjà été expliqué, il est nécessaire que l’EPF redevienne propriétaire des parcelles communales de ce site.
L’EPF demande une délibération portant sur l’ensemble des parcelles concernées par la transaction et de préciser l’obligation de rachat dans un délai de 5 ans.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-052
Objet : Groupement de commandes pour fourniture de sel de
déneigement avec stockage et mise en place d’astreintes
Monsieur Daniel COURAGE, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et Tourville-la-Rivière gagneraient à mutualiser leurs dépenses de sel de déneigement, d’astreinte et de stockage.
Afin de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’organisation de cette fourniture avec prestations accessoires de stockage et de mise en place d’une astreinte, il apparaît opportun de s’associer pour l’achat de ces prestations, et donc de constituer avec ces deux entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect de la réglementation des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.
La convention désigne la ville de Saint Aubin les Elbeuf comme coordonnatrice. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer, de notifier le marché et de représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-053 Objet : Convention avec l’UGAP pour une opération de
financement en crédit-bail de véhicules
Monsieur Daniel COURAGE, Maire adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) permet aux collectivités de prendre le relais dans le cadre de l’acquisition et du financement de véhicules.
C’est pourquoi il est proposé de conclure une convention avec l’UGAP, en vue d’un financement en crédit- bail pour l’acquisition de biens mobiliers : 1 véhicule « benne amovible » Renault Maxity et un véhicule Renault Zoé.
Avec cette convention, il revient à l’UGAP de procéder, dans le respect du code des marchés publics, à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadres et marchés subséquents.
Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :
• de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; • d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;
• d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; • de signer le(s) marché(s) subséquent(s) pour le compte du bénéficiaire.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-054
Objet : Convention d’objectifs et de financement - Prestation de
service Accueil de loisirs Extrascolaire
Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Extrascolaire »
Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Extrascolaire » pour la Ribambelle et Anima’jeunes.
Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.
La présente convention de financement est conclue pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Elle se renouvelle par demande expresse.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-055
Objet : Convention d’objectifs et de financement - Prestation de
service Accueil de loisirs Periscolaire et Aide spécifique
rythmes éducatifs Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Commune de Tourville-la-Rivière souhaitent signer une convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Periscolaire et Aide spécifique rythmes éducatifs »
Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de loisirs Periscolaire et Aide spécifique rythmes éducatifs » pour la Ribambelle.
Elle permettra à la commune de Tourville-la-Rivière de percevoir de la CAF de Seine-Maritime une prestation de service calculée en fonction des données d’activités transmises.
La présente convention de financement est conclue pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Elle se renouvelle par demande expresse.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-056
Objet : Convention d’exposition avec l’association
« Science Action Haute Normandie »
Madame Agnès CERCEL, Conseillère Municipal, expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Science Action propose une exposition «Des odeurs au parfum» proposant de redécouvrir le sens de l’odorat par ses aspects culturels et sociologiques.
Il est proposé d’exposer ces panneaux à la médiathèque Pierre Perret du 21 novembre au 16 décembre 2017.
C’est l’objet du projet de convention avec l’association Science Action qu’il est demandé d’approuver. Ce projet de convention détermine les obligations des différentes parties.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-057
Objet : Demande de subvention « Aide à l’animation
culturelle » au Département de Seine Maritime pour
la Médiathèque Pierre Perret
Madame Sonia LEROY, Conseillère Municipale, expose aux membres du Conseil Municipal que la médiathèque Pierre Perret accueillera un spectacle de rue lors de la manifestation « Fête de la médiathèque » le vendredi 6 octobre 2017.
Dans ce cadre, il est possible de bénéficier d’une subvention du Département accordée aux bibliothèques pour l’aide aux animations.
Le budget prévisionnel se décompose ainsi : Dépenses Recettes
Accueil artistique 2410€ Commune deTourville la Rivière 2550€
Communication 150€ Conseil Général 400€
Envois postaux 30€
Sacd 180€
Sacem 180€
TOTAL 2950€ TOTAL 2950€
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-058
Objet : Subvention exceptionnelle 2017 à l’association
« Citoyenneté Civisme Partage »
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Citoyenneté Civisme Partage est à examiner :
Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :
- L’association CITOYENNETE CIVISME PARTAGE pour aider au financement de leur projet de sortie intergénérationnelle le jeudi 24 août 2017.au mémorial de Montormel. Une demande de subvention de 350 € a été déposée pour un budget global de 1750€, soit 60 participants répartis sur 5 communes - Cléon, St Pierre Lès Elbeuf, La Londe, Freneuse, Tourville-la-Rivière.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2017-059
Objet : Subvention exceptionnelle 2017 à l’association du
Mémorial Départemental « Algérie, Maroc, Tunisie
1952-1962 »
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association du Mémorial Départemental de la Seine- Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie 1952-1962.
Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :
- L’association du Mémorial Départemental de la Seine-Maritime « Algérie, Maroc, Tunisie 1952-1962 » pour aider au financement de leur projet d’édification d’un monument commémoratif en mémoire des militaires du département de la Seine- Maritime, disparus en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Une demande de subvention de 500€ a été déposée pour un budget global de 141 379€,
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2017-060
Objet : Subvention exceptionnelle 2017 au VELOCE CLUB
ROUEN 76
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le Véloce Club Rouen 76 est à examiner :
Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :
- Le VELOCE CLUB ROUEN 76 pour l’organisation de la course cycliste « Prix de la Municipalité de Tourville la Rivière » d’un montant de 2 500 euros.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Tourville-la-Rivière,
Le 21 1uin 2017