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Compte-Rendu - CR 03 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Tourville-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf

Commune de

TOURVILLE-LA-RIVIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal

Secrétaire de séance : Françoise BOËS

Délibération n°2017-007

Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2016

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose à ses collègues que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, une délibération doit retracer, au moment du compte administratif, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées durant l’année du Compte Administratif.

Date de convocation

15 mars 2017

Date d’affichage

15 mars 2017

En exercice 19

Présents 11 ..............

Votants : 16

Excusés : ...........................

............................................

Pouvoirs : ..........................

L’an deux mille dix-sept.

Le vingt et un mars, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance publique sous la présidence de Monsieur Noël

LEVILLAIN, Maire.

MM. Noël LEVILLAIN, Josiane POULLARD, Muriel

GESLIN, Daniel COURAGE, Colette BERGAULT, Jean-

Marc MARTIN, Joël CASTEL, Florent GODGUIN,

Françoise BOËS, Agnès CERCEL, Stéphane

CARPENTIER.

MM. Thierry LESTANG, Frédéric DUVAL, Sonia LEROY,

Chantal L’HERMETTE, Emmanuelle DELIE, Pascal PITTE,

Nadège BECASSE-GUERET, Gwénaël MIKLIN,

MM. Thierry LESTANG a donné pouvoir à Colette

BERGAULT ; Frédéric DUVAL a donné pouvoir à Françoise

BOËS ; Sonia LEROY a donné pouvoir à Muriel GESLIN ;

Chantal L’HERMETTE a donné pouvoir à Jean-Marc

MARTIN ; Emmanuelle DELIE a donné pouvoir à Daniel

COURAGE.Pour 2016, un certain nombre d’opérations a été effectué :

ACQUISITIONS

- 23 juin 2016, Parcelle BD 078 pour une superficie de 33a 60ca, Notaire : Me Papeil ; SCP Paplorey – Vendeur : M et Mme Denis Tavernier - prix 8 000 €

23 juin 2016, Parcelles BM14, 30, 119, 140, 142 et 165 pour une superficie de 2ha 47a 82ca, Notaire : Me Papeil ; SCP Paplorey; Vendeur : Etablissement Public Foncier de Normandie - prix : 2 105 607,37 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-008

Objet : Compte administratif 2016

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2016 de la commune.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous :

Contexte général :

Les principaux éléments de contexte de l’année 2016 sont la baisse des dotations de l’Etat et le transfert de la gestion de l’EHPAD.

La baisse des dotations de l’Etat et en particulier de la part forfaitaire de la DGF continue. Amorcée en 2013, elle se traduit en 2016 par une diminution de 278 659 € à 21 019 €.

Le transfert de la gestion de l’EHPAD à la MFN SSAM a été effectif au 1er juillet 2016.

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses réalisées s’est élevé en 2016 à 4 926 405.17 € pour 4 878 042.26 euros en 2015. Les dépenses pour les chapitres 011, 012 et 65 ont légèrement évolué. Le chapitre 66 a diminué de 12.67% du fait des taux bas assis sur un Euribor faible. Le chapitre 67 a pratiquement doublé entre 2015 et 2016. Cette augmentation se justifie par de nombreuses régularisations de titres antérieurs concernant la taxe sur la publicité extérieure.

Les recettes de fonctionnement sont de 5 348 634.01 € en 2016 pour 5 418 145.25 € en 2015. On note principalement la baisse des dotations de l’Etat et en particulier la baisse de la DGF comme expliqué dans le contexte général.

La section de fonctionnement dégage un excédent de fonctionnement pour 2016 de 422 228.84€.

Section d’investissement :

La section d’investissement dégage en 2016 un déficit de 333 741.06 € avec un montant des dépenses réalisées à 860 105.51€ et des recettes à 526 364.45€.

La première tranche des travaux de la rénovation du gymnase a été réalisée pour un montant de 335 523€.

Le montant du remboursement du capital des emprunts s’est élevé en 2016 à 213 467 €.Les restes à réaliser en investissement s’élèvent en dépenses à 95 206.83 € et à 51 481 € en recettes ;

Autres indicateurs :

- Une épargne brute pour l’exercice 2016 de 474 508.09 € et nette de 261 040.83 €

- Un ratio de rigidité à 55.78.

- Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 4 272 606.21 € avec une capacité de désendettement de 9 ans.

- Les taux d’imposition sont stables depuis 2005 ; Taxe d’Habitation 12.74 %, Taxe Foncière bâtie 29 % et non bâtie 45.58 %

- L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 49 titulaires et 5 contractuels permanents

o CCAS : 27 titulaires

o Total : 81

o

Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif ;

Le Maire quitte la salle le temps du vote.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-009

Objet : Approbation du compte de gestion du receveur

municipal pour le budget 2016 de la commune

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose que Madame Nello, Receveur Municipal, lui a remis son compte de gestion.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Propose au Conseil Municipal d’approuver le compte du receveur.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; 2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-010

Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2016Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rapporte qu’afin d’élaborer le budget 2017 de la commune, de la manière la plus cohérente possible, et éviter, dans le courant de l’année, d’élaborer et voter un budget supplémentaire, il y a lieu d’incorporer, dès maintenant, les résultats de clôture de l’année 2016.

Ces résultats ont été constatés et validés au moment du vote du compte administratif de l’année 2016.

Ils s’élèvent :

- en fonctionnement à 1 475 671.18 €

- en investissement à -658 708.09 €

Par ailleurs, les crédits restants à réaliser en Investissement s’élèvent à : - 51 481 € en recettes

- 95 206.83 € en dépenses

Je vous propose donc d’affecter :

- La somme de 773 237.26 € sous l’imputation « 002 » aux recettes de la section de fonctionnement

- La somme de 658 708.09€ sous l’imputation « 001 » aux dépenses de la section d’investissement

- La somme de 702 433.92 € à l’article 1068 aux recettes de la section d’investissement

- Prend acte du report des restes à réaliser dépenses de la section d’investissement pour la somme totale de 95 206.83 € et de celui des restes à réaliser recettes pour la somme de 51 481 €

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité cette délibération.

Délibération n°2017-011

Objet : Vote des taux d’imposition pour l’année 2017

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire rappelle que depuis l’année 2005, le conseil municipal n’a pas procédé à une revalorisation du taux d’imposition des impôts locaux : Foncier Bâti, Taxe d’Habitation et Foncier Non Bâti ;

Les bases fiscales augmentent, chaque année, dans le cadre de la loi de Finances en fonction du coût de la vie, cette année 0,4% et par l’implantation de nouvelles bases ;

Cela permet d’assurer un maintien de nos ressources ;

C’est pourquoi, je vous propose de reconduire les taux de 2016.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-012

Objet : Budget primitif 2017Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget 2017 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous :

Contexte

Les principaux éléments de contexte de l’année 2017 sont la baisse des dotations de l’Etat et les suites du transfert de la gestion de l’EHPAD.

La baisse des dotations de l’Etat et en particulier de la part forfaitaire de la DGF continue. Amorcée en 2013, elle se traduit en 2016 par une diminution de 278 659 € à 21 019 €. Pour 2017, elle sera nulle ainsi que les compensations de Taxes Foncières. Et pour arriver à une contribution Tourvillaise au redressement des finances publiques à hauteur de 52 560 €, la commune subira une ponction de 25 000 € sur le produit de la fiscalité locale. Enfin, il faut préciser, qu’en l’état actuel de la législation, ces données sont pérennes.

Le transfert de la gestion de l’EHPAD à la MFN SSAM a été effectif au 1er juillet 2016. Donc, cette année, le budget du CCAS, alimenté, quasiment exclusivement par la subvention de la commune, ne comprend pas de subvention d’équilibre à l’établissement. Certes, la subvention ne baisse pas mais il s’agit de l’effet combiné des agents qui n’ont pas été repris par la MFN SSAM soit du fait de leur volonté, soit du fait de leur situation « médicale » et du transfert au CCAS des compétences « santé, séniors et insertion ».

Priorité

La priorité de ce budget est d’assurer sans recours à l’emprunt le financement des 2 gros investissements du mandat : les rénovations du gymnase Menant Oden (2° phase) et de la salle des fêtes de Bédanne.

Pour cela, il a été demandé aux services de maintenir leurs crédits de moyens généraux au niveau du budget 2016. La même règle est applicable pour les subventions aux associations. Cette règle était d’autant plus nécessaire que les mesures gouvernementales en faveur des fonctionnaires, revalorisation du point d’indice – transfert entre le régime indemnitaire et le traitement – revalorisation des carrières, ont un impact fort cette année sur la masse salariale, supérieur à 5%.

La section de fonctionnement

Le montant total de la section de fonctionnement s’établit à 6 327 321.96 € pour un budget 2016 de 6 657 371.34 €. Le montant des dépenses réelles est de 5 392 324 € pour un budget 2016 de 4 999 816 € .La différence comprend les amortissements et provisions pour 41 066.93 €, une enveloppe d’imprévus de 65 995 € et un autofinancement de l’investissement de 827 936.03 €

Les évolutions des recettes de fonctionnement 6 327 321.96 € au budget 2017 pour 6 657 371.34 € au budget 2016, concernent principalement :

• La vente des repas à l’EHPAD pour un montant de 154 000 € sur 8 mois. Il s’agit pour le restaurant municipal de fournir les repas du midi et du soir durant la période des travaux prévus dans la cuisine de l’EHPAD pour la transformer en unité de réchauffement et ensuite dans l’attente du nouvel établissement.

• Une augmentation de l’Allocation de Compensation Métropolitaine due au nouveau relèvement du transfert de la taxe d’aménagement et au transfert à la commune de l’activité piscine des écoles – paiement des créneaux et du transport. La subvention en année pleine de la Métropole pour le transport scolaire que la commune assure par délégation.• Une DGF à 0 et la perte des compensations de taxes foncières comme explicité plus haut.

• La perte des subventions du Département pour le fonctionnement du Centre de Loisirs et des séjours extérieurs pour jeunes.

• Une baisse des remboursements par l’assurance statutaire des traitements d’agents en congé maladie et des subventions pour les emplois avenir liés à des fins de contrat.

• Il n’a pas été prévu de recettes au titre du FPIC (compensation entre les communes et EPCI) car les calculs sont complexes et en 2017, la Métropole de Rouen Normandie et donc la commune pourrait contribuer et non percevoir

Les moyens généraux en (chapitre 011) s’élèvent en 2017 à 1 742 741 € pour 1 591 893 € au budget 2016 soit + 9.48 %. Si les services ont effectivement respecté dans leurs dépenses courantes la règle du 0%, l’évolution globale est liée.

• A la nouvelle prestation de fourniture des repas à l’EHPAD pour 122 009 € mais largement couverte par une recette de 154 507 €

• Les 2 tournées de car scolaire au lieu de 1, en partie subventionnées par la Métropole à hauteur de 36 000 €

• Les créneaux piscines des classes avec le transport compensés en partie par la Métropole dans son allocation mais avec un différentiel de tarif dans le nouveau marché à priori à la charge de la commune.

• Les impacts du passage au 0 phyto pour le traitement de voiries et espaces verts

La masse salariale (chapitre 012) s’élève à 2 742 186 € en 2017 pour un budget 2016 de 2 611 093 € soit une évolution de +5.02%. La principale explication de cette augmentation a été explicitée plus haut, il s’agit des mesures gouvernementales en faveur de la Fonction Publique. Au niveau local, une création de poste est prévue pour un agent en charge de l’informatique et des réseaux. Ensuite, des mouvements entre service et avec le CCAS. Enfin, 2 contrats avenir et un contrat d’insertion se termine dans l’année.

Le chapitre 65 évolue de 649 097 € en 2016 à 780 000 € en 2017 mais la subvention au CCAS avait été sous-estimée au budget primitif et réévaluée en décision modificative. Il faut aussi tenir compte du transfert du budget des services santé, séniors et insertion de la commune au CCAS avec ses dépenses intégrées dans la subvention.

Pour les autres chapitres, les intérêts des emprunts sont en diminution de 99 763 € à 90 500 € du fait des taux bas assis sur un Euribor faible. Les autres chapitres sans changement.

• La section d’investissement

Les recettes d’investissement 1 746 108 € sont composées d’autofinancement pour 1 571 437 soit 90%. Le FCTVA devrait remonter de 27 623 € à 50 000 €

En dépenses, les dépenses réelles s’élèvent à 997 051 € dont 558 000 € pour le gymnase et la salle des fêtes. Le remboursement du capital des emprunts représentent 217 000 €. Le solde correspond à des acquisitions de matériel et de mobilier et des travaux d’entretien du patrimoine.

• Les autres indicateurs

Le montant du budget consolidé, Budget Principal et Budget du Bois Bocquet, est de 8 680 311.36 €Une seule autorisation de programme pour la rénovation du gymnase avec 3 années restantes de travaux.

Une épargne brute pour l’exercice 2017 de 161 760.70 € et une épargne nette de -55 239.30 €

Un ratio de rigidité à 57.45.

Le niveau d’endettement de la commune, en décroissance, est de 4 272 606.21 € avec une capacité de désendettement de 6,41 années.

L’effectif de la collectivité est le suivant :

o Mairie : 49 titulaires et 5 contractuels permanents

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce budget primitif 2017

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-013

Objet : Reprise sur Provision pour risques et charges –

Budget principal

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle qu’il a été mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. En 2016, compte tenu du montant impayé pour l’enseigne JEAN DELATOUR, une provision a été provisionnée.

Au vu des derniers éléments donnés par la Trésorerie, ce montant va être inscrit en non valeurs 2017.

Compte tenu des provisions déjà constituées et à constituer en 2017, il vous est proposé d'approuver une reprise de provision d’un montant de 553.70 €

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-014

Objet : Autorisation de programme 2015-01 – Rénovation du

Gymnase

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la rénovation du Gymnase Menant Oden est une opération majeure du mandat.

Les études préparatoires sont maintenant réalisées et il est possible d’établir une programmation financière. Compte tenu du coût total de l’opération, il a été décidé d’étaler sur 5 années cette opération.

Compte tenu de cette programmation pluriannuelle, il est proposé une autorisation de programme.

Son coût total est de 1 220 441€ TTC. Il intègre les rémunérations du maître d’œuvre, du bureau de contrôle et du SPS et réintègre la rémunération du programmiste.2015 2016 2017 2018 2019 2020

Crédits en report 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nouveaux crédits votés 7 200,00 339 319,00 308 000.00 146 895,00 204 231,00 200 396,00

Prestations * 47 319,00 21 800 20 485,00 28 481,00 27 946,00

Travaux 292 000 286 200 126 410 175 750 172 450

CP réalisés 14 379,84 335 522.87 0,00 0,00 0,00 0,00

CP reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

• Maitrise d’œuvre, bureau de contrôle et SPS

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-015

Objet : Création d’un service annexe assujetti à la TVA pour le

portage de repas à l’EHPAD

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle que le restaurant municipal fournira les repas du midi et du soir, durant la période des travaux prévus dans la cuisine de l’EHPAD, pour la transformer en unité de réchauffement et ensuite dans l’attente du nouvel établissement.

Cette activité étant assujettie à la TVA, il convient d’isoler les dépenses et les recettes de cette prestation en créant un service annexe au sein du Budget principal.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-016

Objet : Cession d’un Bien mobilier

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, durant le mois de mai 2016, un plongeur a trouvé au fond du lac 2 lingots d’or équivalent.

Une enquête judiciaire a été diligentée pour s’assurer de l’origine de ces lingots et surtout de l’absence de toute infraction. Le parquet a procédé au classement sans suite.

Dès lors, le code civil dispose que le découvreur, le plongeur, et le propriétaire du terrain de la découverte se voient attribuer chacun 50% de la découverte.

En la circonstance, le terrain appartient à la commune. En conséquence, un partage des lingots a été fait entre le découvreur et la commune. Du fait de la législation sur les valeurs, c’est à la trésorière qu’a été confié le lingot de la commune.

Il vous est proposé de charger celle-ci de procéder à l’évaluation puis à la vente de ce lingot.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-017Objet : Garantie de la Commune pour un prêt destiné au

refinancement de 118 018,45 euros du Foyer

Stéphanais au Crédit Agricole pour la construction des

maisons PMR

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Foyer Stéphanais a réalisé en centre bourg 6 pavillons pour personnes à mobilité réduite.

Comme pour chaque opération de logement social, la société a emprunté pour boucler le financement de cette opération et, comme le prévoit les textes, elle avait demandé à la commune de garantir ces emprunts.

C’était l’objet de la délibération du 30 novembre 2009 n°19 qui concernait un prêt de 140 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole sur une durée de 30 ans

Le Foyer Stéphanais a renégocié cet emprunt et nous demande de réaccorder notre garantie d’emprunt. Le nouvel emprunt est de 118 018,45 €

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-018

Objet : Convention d’ouverture de crédit avec le Crédit

Agricole Normandie

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2008; la commune souscrit, chaque année, une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement financier. Ces conventions sont annuelles et doivent être autorisées chaque année par le conseil.

Un suivi de la trésorerie de la commune est effectué afin de lisser dans le temps les disponibilités en caisse. Pour cela, il est donc nécessaire de s’assurer que les disponibilités en caisse nous permettent à tout moment le paiement des dépenses obligatoires comme les traitements des personnels ou le remboursement des emprunts.

Il est donc proposé que la commune continue à disposer, auprès d’un établissement bancaire, d’une ligne de trésorerie qui permette de mobiliser sur une période courte d’un encours de caisse permettant en particulier de payer les personnels.

Cette ligne de trésorerie serait fixée à 125 000 € maximum.

Cette année, l’offre du Crédit Agricole est la suivante :

index Euribor 1 mois moyenné et une marge de 1,35 % soit au total, référence janvier : 1,35 %. Par ailleurs, le crédit Agricole facture une commission d’engagement de 125 € et des frais de dossier de 200 €.

Il vous est donc proposé de souscrire une autorisation de trésorerie de 125 000 €, de retenir l’offre du Crédit Agricole, de déléguer au maire la compétence de procéder aux versements des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat avec le Crédit Agricole

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2017-019

Objet : Compte Administratif du budget annexe du Bois

Bocquet 2016

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget annexe du Bois Bocquet 2016.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif, exposée ci-dessous :

Contexte général :

Le budget annexe du Bois Bocquet, assujetti à la TVA, a été créé pour permettre une gestion distincte des opérations à mener sur ce site.

Je rappelle qu’il s’agit d’un site industriel transformé dans un premier temps en site d’activités diverses et artisanales. Il a vocation à être transformé en quartier d’habitation. Dans un premier temps, des locations précaires ont été accordées pour permettre des recettes à la commune et éviter la dégradation trop rapide de ce patrimoine.

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2016 à 154 015.97 € pour 148 872.22 € en 2015.On note une évolution des dépenses d’honoraires liée aux dossiers litigieux de la zone du Bois Bocquet. Des provisions d’un montant de 65 031.36 € ont été faites sur l’exercice afin de faire face aux impayés.

Les recettes de l’exercice ont augmenté. Elles sont de 196 491.07 € en 2016 pour 186 971.96 € en 2015 et comprennent essentiellement la subvention de la commune, les loyers et remboursements de charges (eau, Edf, taxe foncière) par les locataires.

La section de fonctionnement dégage un excédent de 42 475.10€ pour 2016.

Section d’investissement :

Au cours de l’exercice, un emprunt a été contracté afin de financer le rachat d’une partie de la zone du Bois Bocquet.

Le montant des dépenses réalisées en 2016 s’élève à 2 092 672.07€ et celui des recettes est de 2 100 490€.

La section d’investissement dégage également un excédent de 7 817.93€.

Autres indicateurs :

- Epargne brute et nette pour l’exercice 2016 de 42 475.10 €

- Ratio de rigidité : Néant

- Le niveau d’endettement est de 2 100 000 € et la capacité de désendettement est de 49.44

- Effectif : Néant

Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif ;

Ayant entendu Monsieur le Maire et après que celui-ci ait quitté la salleLe Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-020

Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du receveur

municipal pour le budget annexe du Bois Bocquet

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose que Madame Nello, Receveur Municipal lui a remis son compte de gestion pour le Budget annexe du Bois Bocquet

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Propose au Conseil Municipal d’approuver le compte du receveur.

4- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 5- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

6- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-021

Objet : Subvention 2017 au budget annexe du Bois Bocquet

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la trésorerie du budget annexe du Bois Bocquet reste fragile.

En effet, les difficultés rencontrées durant les dernières années quant à la mise en location des locaux de cette zone et à la non solvabilité de certains locataires se sont atténuées mais ne permettent toujours pas de disposer aujourd’hui de la trésorerie nécessaire pour faire face aux différentes dépenses.

C’est pourquoi il est proposé au conseil de verser une subvention du budget principal au budget annexe de 35 000 €.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-022

Objet : Budget annexe du Bois Bocquet 2017

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, présente au conseil municipal le projet de budget annexe pour le Bois Bocquet 2017 élaboré par les services administratifs sur la base des orientations définies par le bureau municipal et la commission des finances.

Depuis le 01 janvier 2017, la loi rend obligatoire l’écriture d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif, exposée ci-dessous :Contexte général

Le budget annexe du Bois Bocquet, assujetti à la TVA, a été créé pour permettre une gestion distincte des opérations à mener sur ce site. Je rappelle qu’il s’agit d’un site industriel transformé dans un premier temps en site d’activités diverses et artisanales. Il a vocation à être transformé en quartier d’habitation. Dans un premier temps, des locations précaires ont été accordées pour permettre des recettes à la commune et éviter la dégradation trop rapide de ce patrimoine.

Aujourd’hui, la reconversion du site est d’actualité avec en particulier la construction de l’EHPAD. Il vous est donc proposé un projet de budget en fonction des informations actuelles. Les évolutions de la situation durant l’année qui ne sont pas connues ne sont pas prises en compte.

Budget 2017

Recettes de Fonctionnement

Elles sont minorées par rapport à 2016 afin d’appréhender les départs de locataires en cours d’année suite à notre demande de libérer les locaux pour le 31 décembre au plus tard. Soit un total de 146 500 € en 2017 pour 188 200 € en 2016.

Dépenses de fonctionnement

Elles aussi ont été minorées pour la même raison. Soit 116 750€ en 2017 pour 194 321.36 € en 2016. Les interventions dans l’année ne répondront qu’à des logiques de sécurité. Figurent, pour la première année, les intérêts de l’emprunt contracté en juin dernier.

Investissement

Il est prévu un autofinancement, virement de la section de fonctionnement à celle d’investissement de 195 702 € auquel s’ajoute le résultat d’investissement de 38 943,94 €, soit un total de 234 745.94 €. Pas de recettes d’investissement.

En dépenses, le remboursement de la première tranche annuelle de l’emprunt 92 710 €. Il a été prévu 20 000 € pour les remboursements de caution des locataires partant. Un montant de 24 000 € est prévu pour la participation communale aux études préalables à la démolition des bâtiments dans le cadre du fond friches.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce budget primitif 2017 de la zone du Bois Bocquet.

Autres indicateurs :

- Une épargne Brute pour l’exercice 2017 de 29 750€ et une épargne nette de – 62 960€

- Un ratio de rigidité de 18.50

- Le niveau d’endettement est de 2 100 000 € avec une capacité de désendettement de 67.47.

- Effectif : Néant

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-023Objet : Intervention de l’E.P.F. sur la parcelle BM33 au Bois

Bocquet

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement du Quartier du Bois Bocquet, la commune a chargé l’Etablissement Public Foncier de Normandie d’intervenir sur le portage de terrain.

Dans le cadre du lancement de l’aménagement programmé en 2018, il reste une parcelle, cadastrée B.M. 33, à acquérir. Elle permettra en particulier la jonction avec la rue Louise Michel.

C’est pourquoi il convient de demander à l’E.P.F. d’intervenir pour l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-024

Objet : Convention d’étude avec l’E.P.F. sur la friche « Bois

Bocquet »

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’aménagement du Quartier du Bois Bocquet, celui-ci a été retenu au titre de la « politique de résorption des friches en Normandie ».

La phase de réalisation de la reconversion du site en quartier d’habitat avec l’implantation du nouvel EHPAD est désormais lancée.

Il a donc été demandé à l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) d’enclencher la mise en œuvre du « fond friche ». Cette mise en œuvre débute par la réalisation des études préalables à la démolition et à un diagnostic pollution complémentaire.

C’est l’objet de la présente convention. L’enveloppe est de 60 000 € HT. La répartition de ce coût est la suivante : Région 25%, EPF Normandie 35% et Commune 40%.

Il convient de préciser que l’article 5 prévoit que si la Région qui n’a pas encore délibéré se désistait, c’est la commune qui prendrait en charge sa part soit 15 000€.

Notre participation sera versée à la réception de la facture définitive par l’EPFN.

C’est pourquoi je vous propose d’accepter cette convention.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-025

Objet : Groupement de commandes pour l’approvisionnement

alimentaire

Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que les maires de plusieurs communes de l’agglomération se sont rencontrés au sujet de l’approvisionnement de leurs services de restauration et ont retenu l’intérêt de se regrouper dans un groupement de commandes pour mutualiser ces achatsEn effet, la coordination et la mutualisation avec d’autres collectivités territoriales des achats en matière de fournitures de produits et de denrées pour le service de la restauration collective géré par la commune est susceptible de permettre des économies d’échelle tout en garantissant une meilleure qualité de produits et de services.

Il résulte des échanges avec les communes d’Oissel, Saint Etienne du Rouvray et Brionne que cette coordination et cette mutualisation pourraient intervenir dans le cadre d’un groupement de commandes à constituer en vue de l’acquisition des produits et denrées nécessaires à la restauration collective et dont la commune de Saint Etienne du Rouvray serait le coordonnateur.

Au regard de la grande volatilité des prix et de la diversité des acteurs en fonction des différentes catégories de produits et denrées nécessaires à la restauration collective, la mutualisation de ces achats nécessite la passation de multiples marchés publics avec des remises en concurrence fréquentes.

Il est alors opportun que les membres du groupement de commandes à constituer et en particulier la commune de Saint Etienne du Rouvray en qualité de coordonnateur du groupement, bénéficient d’un prestataire de services d’achat auxiliaires aux fins de procéder à l’identification et à la mise en concurrence régulière des fournisseurs de produits et de denrées.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-026

Objet : Demande d’adhésion au SDE76 des treize communes

de l’ancienne communauté de commune Yères et

plateaux

Monsieur Noël LEVILLAIN, maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est toujours adhérente au SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie) et qu’elle doit toujours délibérer sur les adhésions à ce syndicat

Dans le cas présent, il s’agit de se prononcer sur l’adhésion de 13 communes qui étaient adhérentes à la communauté de communes Yères et Plateaux. Cet EPCI a été dissous. Les communes doivent donc adhérer directement au SDE76

Il s’agit de : Baromesnil, Canehan, Cuverville sur Yères, Criel sur Mer, Melleville, Mesnil Réaume, Monchy sur Eu, Saint Martin le Gaillard, Saint Pierre en Val, Saint Rémy Boscrocourt, Sept Meules, Touffreville sur Eu et Villy sur Yères.

Je vous propose de donner un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-027

Objet : Demande de fond de concours « aide à

l’investissement communal », enveloppe ADAP à la

Métropole Rouen Normandie pour la rénovation de la

salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de BédanneCes travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment.

Ce projet vise en particulier à assurer l’accessibilité du bâtiment et de ses équipements pour un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ................................. 34 592 € - travaux ................................................................................................................. 257 596 € dont

* accessibilité (rampe d’accès et sanitaire) .............................................................. 13 892 € * espaces extérieurs .................................................................................................. 20 554 € Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT

Il rappelle que la Métropole, a institué un Fond d’aide à l’investissement communal qui se divise en plusieurs enveloppes dont une est consacrée aux travaux nécessaires à l’adaptation des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Cette enveloppe, à consommer d’ici 2020, est doté d’un crédit de 58 197 €

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ............................................................................................ 292 188 €

Subvention du Département : ................................................................................ 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : .................................................... 43 250 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public ................................................. 46 440 € Région Métropole, maitrise de l’énergie ................................................................. 48 822 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................................... 3 473 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics ..................................... 4 110 €

Reste à la charge de la commune : ......................................................................... 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-028

Objet : Demande de fond de concours « aide à

l’investissement communal », enveloppe « espaces

publics » à la Métropole Rouen Normandie pour la

rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment.

Ce projet vise en particulier à assurer l’accessibilité du bâtiment et de ses équipements pour un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ................................. 34 592 € - travaux ................................................................................................................. 257 596 € dont

* accessibilité (rampe d’accès et sanitaire) .............................................................. 13 892 €* espaces extérieurs .................................................................................................. 20 554 € Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT

Il rappelle que la Métropole, a institué un Fond d’aide à l’investissement communal qui se divise en plusieurs enveloppes dont une est consacrée aux travaux nécessaires à l’adaptation des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Cette enveloppe, à consommer d’ici 2020, est doté d’un crédit de 58 197 €

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ............................................................................................ 292 188 €

Subvention du Département : ................................................................................... 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ....................................................... 54 382 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................................... 46 440 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................................... 36 392 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ..................................... 3 743 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics........................................ 5 138 €

Reste à la charge de la commune : .......................................................................... 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-029

Objet : Demande de subvention à l’ETAT dans le cadre de la

dotation de soutien à l’investissement communal pour

la rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ................................................................................................................ 257 596 € - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ................................ 34 594 €

Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT.

Il expose que l’Etat, dans le cadre de la loi de Finances, a reconduit la dotation de soutien à l’investissement communal, institué en 2016.

Parmi les thématiques retenues, figure la mise aux normes et sécurisation d’équipements publics. Ce qui est le cas pour notre projet de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................................... 292 188 €

Subvention du Département : .................................................................................. 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ..................................................... 54 382 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................................. 46 440 €Région Métropole, maitrise de l’énergie ................................................................. 36 392 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................................... 3 743 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics ..................................... 5 138 €

Reste à la charge de la commune : ....................................................................... 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-030

Objet : Demande de fond de concours « Petites Communes » à

la Métropole Rouen Normandie pour la rénovation de la

salle des fêtes de Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ............................................................................................................... 257 596 € - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ............................... 34 594 €

Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT.

Il rappelle que la Métropole, à la suite de la CREA, a institué un Fond d’aide à l’Aménagement des Petites Communes pour l’Investissement des communes de moins de 4 500 habitants. Donc, de Tourville la Rivière

Ce fond est alimenté chaque année avec une possibilité de cumul sur 4 années maximum. La commune n’a pas sollicité ce fond en 2016. Il est donc demandé à la Métropole de verser les crédits acquis en 2016 et en 2017.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................................... 292 188 €

Subvention du Département : ................................................................................. 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : .................................................... 54 382 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public ................................................. 46 440 € Région Métropole, maitrise de l’énergie ................................................................. 36 392 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................................... 3 743 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics ..................................... 5 138 €

Reste à la charge de la commune : ....................................................................... 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-031Objet : Demande de subvention au Département de la Seine

Maritime dans le cadre de l’aide aux locaux

polyvalents pour la rénovation de la salle des fêtes de

Bédanne

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et vise en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ................................................................................................................ 257 596 € - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ................................ 34 594 €

Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT.

Il expose que le département peut subventionner les dépenses d’investissement ayant vocation à augmenter la valeur et la durée d’usage d’un bâtiment existant. Ce qui est le cas pour notre projet de rénovation de la salle des fêtes de Bédanne.

Cette salle des fêtes a un caractère polyvalent car s’y tiennent des manifestations communales mais est aussi le lieu de réunion pour les associations, en particulier Bédannaises. De plus, chaque jeudi, se tient une animation en direction des séniors.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................................... 292 188 €

Subvention du Département : .................................................................................. 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : ..................................................... 54 382 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public .................................................. 46 440 € Région Métropole, maitrise de l’énergie .................................................................. 36 392 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................................... 3 743 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics...................................... 5 138 €

Reste à la charge de la commune : ........................................................................ 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-032

Objet : Demande de subvention à la Métropole Rouen

Normandie pour la rénovation de la salle des fêtes de

Bédanne dans le cadre du programme contractualisé

avec la Région pour des travaux de maîtrise de

l’énergie

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de rénovation de la salle des fêtes de BédanneCes travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et en particulier à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1950 et ne répond plus aux normes actuelles.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux ............................................................................................................... 257 596 € - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : ............................... 34 594 €

Soit un total prévisionnel de 292 188 € HT.

La Métropole a contractualisé avec la Région Haute Normandie un programme de financement des travaux de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux. La rénovation du gymnase peut être éligible à ce financement qui peut atteindre 40% du montant des travaux. Un pré-dossier est en cours d’instruction

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ........................................................................................... 292 188 €

Subvention du Département : ................................................................................. 58 437 € Métropole Fond d’aide aux petites communes : .................................................... 54 382 € Etat, dotation de soutien à l’investissement public ................................................. 46 440 € Région Métropole, maitrise de l’énergie ................................................................. 36 392 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe ADAP ................................... 3 743 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement espaces publics ..................................... 5 138 €

Reste à la charge de la commune : ....................................................................... 87 656 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-033

Objet : Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de la

dotation de soutien à l’investissement communal pour

la deuxième phase de rénovation du Gymnase

Menant Oden

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de la deuxième phase de rénovation du gymnase Menant

Oden. Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et, en particulier, à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1990 et ne répond plus aux normes actuelles.

La phase de travaux de 2017 consiste à rénover l’enveloppe extérieure du bâtiment.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux 163 794,10 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : 12 953,10 € HT

Soit un total prévisionnel de 176 747,20 euros H.T.

Il expose que l’Etat, dans le cadre de la loi de Finances, a reconduit en 2017 la dotation de soutien à l’investissement communal, institué en 2016.Parmi les thématiques retenues, figure la mise aux normes et sécurisation d’équipements publics et leur rénovation thermique. Ce qui est le cas pour notre projet de rénovation du gymnase Menant Oden.

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ............................. 176 747,20 €

Etat, dotation de soutien à l’investissement public 60 413,20 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe Bâtiment 58 167 €

Reste à la charge de la commune : 58 167 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-034

Objet : Demande de fond de concours « aide à

l’investissement communal », enveloppe « bâtiments

communaux » à la Métropole Rouen Normandie pour

la 2ème phase de la rénovation du gymnase Menant Oden

Monsieur Daniel COURAGE, Maire Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil vient d’approuver les travaux de la deuxième phase de rénovation du gymnase Menant Oden

Ces travaux visent à une rénovation en profondeur du bâtiment et, en particulier, à améliorer notablement les performances énergétiques d’un bâtiment qui date des années 1990 et ne répond plus aux normes actuelles.

La phase de travaux de 2017 consiste à rénover l’enveloppe extérieure du bâtiment.

Le projet est désormais défini et son chiffrage a été finalisé et se décompose comme suit : - travaux 163 794,10 € HT - honoraires MO, bureau de contrôle, diagnostic et SPS : 12 953,10 € HT

Soit un total prévisionnel de 176 647,20 euros H.T.

Il rappelle que la Métropole, a institué un Fond d’aide à l’investissement communal qui se divise en plusieurs enveloppes dont une est consacrée aux travaux sur les bâtiments communaux

Cette enveloppe, à consommer d’ici 2020, est doté d’un crédit de 58 197 €

Le plan total de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

Total des travaux HT : ............................. 176 747,20 €

Etat, dotation de soutien à l’investissement public 60 413,20 € Métropole, Fond d’aide à l’investissement Enveloppe Bâtiment 58 167,00 €

Reste à la charge de la commune : 58 167,00 € couvert par l’autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2017-035

Objet : Modification du tableau des effectifs

Madame Colette BERGAULT, Maire Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le Gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier dernier le protocole sur les « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires » (PPCR). Ainsi, les cadres d’emplois ont été modifiés, notamment en catégorie C, avec la suppression d’un grade rapportant désormais le déroulement de carrière sur 2 ou 3 grades en fonction des cadres d’emplois.

De même, il est tenu compte des avancements de grade dont pourraient bénéficier certains agents, en cours d’année, afin de créer, d’ores et déjà, les emplois nécessaires à l’évolution de leur carrière. Il est donc proposé de mettre à jour le tableau des effectifs avec les suppressions et les créations suivantes :

SUPPRESSION CREATION

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures du

poste

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures

du poste

4 Adjoint administratif 2è classe 35h 4 Adjoint administratif 35

7 Adjoint administratif de 1ere classe 35h 7 Adjoint administratif principal 2è classe 35

2 Adjoint administratif principal 1ere classe 35

SUPPRESSION CREATION

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures du

poste

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures

du poste

9 Adjoint technique 2è

classe

35h 9 Adjoint technique 35h

1 Adjoint technique 2è

classe

15h 1 Adjoint technique 15h

4 Adjoint technique

1ere classe

35h 1 Adjoint technique

principal 1ere classe

35h

SUPPRESSION CREATION

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures du

poste

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures

du poste

3 Adjoint animation 2e

classe

35h 5 Adjoint animation 35h

1 Adjoint animation 2e

classe

28h 1 Adjoint animation 28h

1 Adjoint animation 2e

classe.

………………………

21.50h 1 Adjoint animation 21.50h

2 Adjoint animation

1ere classe

35h 1 Adjoint animation

principal 2e classe

35h

1 Adjoint animation

principal 1ere

classe

35h

SUPPRESSION CREATION

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures du

poste

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures

du poste1 Adjoint du

patrimoine 2è classe

35h 1 Adjoint du

patrimoine principal

1ere classe

35h

1 Adjoint du

patrimoine 1ere

classe

35h

SUPPRESSION CREATION

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures du

poste

Nombre

de

postes

Grade

Nombre

d’heures

du poste

3 ATSEM 1ere classe 35h 2 ATSEM principal 1ere classe

35h

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-036

Objet : Mise en œuvre de la participation au financement de

la protection sociale complémentaire des agents en

matière de prévoyance

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la participation de la commune de Tourville à la protection sociale complémentaire des agents a été fixée par délibération du conseil du 8 octobre 2012.

Il avait été alors retenu le principe de la labellisation aussi bien pour la complémentaire santé que pour la prévoyance.

La quasi-totalité des agents avait adhéré à un contrat labellisé de la MNT pour la prévoyance dans le cadre d’un contrat proposé aux personnels des communes de 100 agents.

Aujourd’hui, il apparait que la MNT a procédé à des revalorisations tarifaires importantes qui interrogent les agents. Afin d’examiner les possibilités d’obtenir de meilleurs tarifs, il est proposé de modifier en matière de prévoyance la procédure retenue et de choisir, uniquement pour celle- ci, la convention de participation.

L’avantage de cette transformation est que si le contrat négocié avec un nouvel organisme assureur est plus avantageux, l’adhésion sera ouverte, dans les 6 premiers mois, à tous les agents, sans conditions d’âge ou de santé.

Par contre, seuls les agents adhérant à ce contrat pourront bénéficier de la participation de la commune.

Il vous est également proposé de conserver les participations fixées en 2012 à savoir

• Maintien de salaire : 6 €

• Rente invalidité : 2 €

• Perte de retraite pour invalidité : 3 €

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-037Objet : Animateurs saisonniers – Taux de rémunération

Madame Colette BERGAULT, Maire adjointe, rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune dispose de nombreuses actions en direction de la jeunesse afin d’offrir un accueil sans rupture de 3 à 25 ans.

Pour se faire, la Commune doit recruter en fonction des périodes des animateurs non titulaires pour assurer ces missions en complément de l’équipe d’animateurs permanents.

La grille de rémunération existante de 2007 doit être actualisée pour correspondre aux besoins d’aujourd’hui et se mettre en conformité suite aux différentes évolutions de la filière animation

Il est donc proposé la grille suivante :

Fonction exercée et diplôme

de l’agent

Grade de référence en FPT

Echelle de rémunération Echelon

Directeur (trice) de structure

- Diplôme BAFD

- Stagiaire BAFD

- Diplômé BAFA

.......... Animateur C3

.......... Animateur C3

.......... Adjoint d’animation principal 2ème

.......... classe C2

3

2

4

Animateur (trice)

- Diplômé BAFA et

surveillant de baignade

- Diplômé BAFA

- Stagiaire BAFA

- Sans qualification

.......... Adjoint d’animation C1

.......... Adjoint d’animation C1

.......... Adjoint d’animation C1

.......... Adjoint d’animation C1

6

5

3

1

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-038

Objet : Création de postes pour les « Chantiers Jeunes »

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que chaque année la commune propose la mise en place de chantiers pour les jeunes habitants âgés de plus de 16 ans.

Ceux-ci ont pour objectifs de permettre le rapprochement des publics 16-18 ans avec l’institution municipale, la prise de connaissance des activités professionnelles de la commune et la réalisation d’un premier contact avec le monde du travail pour les plus jeunes d’entre eux.

Elle propose pour cette année de recruter quarante jeunes pour un contrat de 28 heures. La réalisation des chantiers aura lieu sur une période comprise entre le 10 avril 2017 et le 3 novembre 2017.

Ils seront recrutés au 1er échelon d’un grade doté de l’échelle de rémunération C1.

Leur répartition dans les services municipaux se fera suivant les capacités d’accueil et les besoins des différents services.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.Délibération n°2017-039

Objet : Subventions à la coopérative de l’école élémentaire et à

la coopérative de l’école maternelle pour l’année 2017

Monsieur Jean-Marc MARTIN, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, que la coopérative de l’école élémentaire et celle de l’école maternelle bénéficient, tous les ans, d’une subvention de la commune.

Cette subvention, de 30 euros par élève, constitue une aide importante pour le financement des actions éducatives menées en faveur des enfants du groupe scolaire.

Il vous est proposé d’attribuer à la coopérative de l’école élémentaire une subvention de fonctionnement pour l’année 2017 de 5 850 euros et à la coopérative de l’école maternelle une subvention de fonctionnement pour l’année 2017 de 3300 euros.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-040

Objet : Subventions de fonctionnement 2017 aux

associations et organismes

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière.

Parmi les outils dont dispose la commune pour soutenir leurs activités, figure la subvention de fonctionnement.

Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Culture- Sports-Vie Associative le 3 mars 2017, il est proposé de valider les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS subvention accordée

ADSHB (ass de défense et de sauvegarde du hameau de Bédanne) 165.50€

AESEM 10520.00€

AJT (ass de jeux tourvillaise) 250.00€

Amicale des Chasseurs 377.00€ Amicale Laïque 90026.00€

Atlantis 1475.00€

CHD (Comité le Hamel – Debussy) 212.00€

CDF (Comité des Fêtes) 60600.00€

CLS’Jeunes 300.00€

Des Fils et des Voisines 150.00€

FCPE – Groupe scolaire Louis Aragon 210.00€

FNACA 728.00€

Football club 12380.00€

Jardin des Lucioles 153.00€

Les Jonquilles 309.00€

Karaté 600.00€

Peintres Tourvillais 1400.00€

Rivière Danse 8000.00€

La Ronde des Enfants 150.00€Tourville Solidaire 2400.00€

UNRPA 1398.00€

Vanille Chocolat 800.00€

Monsieur Stéphane CARPENTIER et Madame Colette BERGAULT ne prennent pas part au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-041

Objet : Subventions exceptionnelles 2017

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal, que plusieurs demandes de subventions exceptionnelles sont à examiner.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à :

- L’ALTR pour l’organisation du tournoi intercommunal de basket le 20 mai 2017. Une demande de subvention de 400€ a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation du concours vétérans pétanque le 26 avril 2017. Une demande de subvention de 800€ a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation de la Tourvillaise le 24 septembre 2017. Une demande de subvention de 3600€ a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation du tournoi de judo en novembre 2017. Une demande de subvention de 800€ a été déposée.

- L’ALTR pour l’organisation du tournoi intercommunal de tir à l’arc le 25 juin 2017. Une demande de subvention de 800€ a été déposée.

- L’association Vanille Chocolat pour l’organisation des Retrouvailles des anciens élèves de l’école de Tourville-la-Rivière le samedi 1er octobre 2016. Une demande de subvention de 400€ a été déposée.

Madame Colette BERGAULT ne prend pas part au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-042

Objet : Subvention de fonctionnement versée à la

Compagnie Commediamuse

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil municipal que par convention, la Compagnie Commédiamuse intervient sur le territoire afin de développer les missions suivantes :

• Formation et animation théâtrale à l’école Aragon et à l’école de théâtre • Création d’évènements culturels spécifiques

• Programmation artistique lors du festival Graine de PublicA cela, la collectivité soutient la compagnie sur son processus de création artistique et de résidence d’artiste.

Il est proposé pour l’année 2017 d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000€.

Un acompte du 2/3 sera versé en mars/avril, il est convenu que le dernier tiers sera effectué en septembre.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-043

Objet : Convention d’application annuelle avec le

Conservatoire des Sites Naturels de Haute

Normandie

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réappropriation de l’île Sainte Catherine est un projet qui a déjà fait l’objet d’un plan de gestion avec le conservatoire des sites naturels de Haute Normandie et d’une prise en location des terrains par la commune auprès des Voies Navigables de France.

Afin de garantir les meilleures conditions de réussite de ce projet, il était proposé de confier par convention au CSNHN les activités suivantes :

- assurer la gestion écologique et patrimoniale du site

- assurer le suivi et l’évaluation de la gestion du site

- assurer le suivi zootechnique du cheptel de la Commune

- assurer l’encadrement technique des chantiers de restauration et d’entretien du site - d’accompagner la Commune pour l’élaboration des projets de mise en place d’une passerelle mobile et d’un verger de collection

La convention d’application annuelle pour l’année 2017 s’inscrit dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2019 et la convention cadre 2015-2034 signées le 24 décembre 2014 entre la commune et le Conservatoire des Sites Naturels.

Il est donc proposé de bien vouloir approuver le projet de convention d’application annuelle pour l’année 2017 à intervenir avec le Conservatoire des sites naturels de Haute Normandie.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.

Délibération n°2017-044

Objet : Achat d’un tableau de l’artiste FABRICE DELAUNAY

intitulé « LES PANTINS »

Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission culturelle a décidé depuis 2007 de faire l’acquisition d’œuvres plastiques afin de constituer un patrimoine communal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une œuvre de l’artiste Fabrice Delaunay,

Cette œuvre est proposée à la valeur de 140€.

Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Tourville-la-Rivière,

Le 21 mars 2017